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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 062 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2015 062 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
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ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2015-062
PUBLIÉ LE 27 NOVEMBRE 2015 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2015-10-28-005 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de
conciliation en matière de baux d’immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou
artisanal (2 pages) Page 3
31-2015-11-01-131 - DDG DS 2015-180 PMT BLOCS OPERATOIRES
DELCASSO-VIGUIER C (3 pages) Page 6
31-2015-11-01-132 - DDG DS 2015-181 PMT BLOCS OPERATOIRES SOULOUMNIAC
M (3 pages) Page 10
31-2015-11-01-133 - DDG DS 2015-182 PMT BLOCS OPERATOIRES WEBER S (3 pages) Page 14
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-10-28-005
Arrêté portant renouvellement de la commission
départementale de conciliation
en matière de baux d’immeubles ou locaux à usage
commercial, industriel ou artisanal
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-10-28-005 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de conciliation... 3 Librred + Égalé » Fraurié Fraisraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction Départementale de la Protection des Populations
Service Protection Économique du Consommateur
Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal
Le préfet de la région Midi-Pyrénées,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L 145-33 à L 145-35 du Code de Commerce ,;
Vu les articles D 145-12 à L 145-19 du Code de Commerce ;
Vu le décret n° 2011-1435 du 3 novembre 2011 portant transfert de crédits ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 portant renouvellement des membres de la commission départementale de conciliation de la Haute-Garonne,
CONSIDERANT que le mandat des membres ainsi désignés est venu à expiration,
APRES consultation des organismes représentatifs des bailleurs et des locataires,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
Arrête :
Art. 1%. —- La commission départementale de conciliation en matière de baux d’immeubles ou locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dont l’objectif est de favoriser la concertation entre bailleurs et locataires en cas de désaccord sur la fixation du montant du loyer du bailà renouveler et d’éviter ainsi un recours systématique au juge compétent pour régler le litige, comprend une section constituée de la manière suivante après renouvellement :
1 — Personne qualifiée, Président :
. Titulaire : Maître Philippe PAILHES, Notaire
° Suppléant : Maître Frédéric GIRAL, Notaire
2 — Représentants des bailleurs :
Titulaires : Monsieur Christian OUMEHDI
membre de la Chambre FNAIM de l’immobilier de Haute-Garonne
Madame Françoise TOURNIER-SALES
membre de la Chambre Régionale des propriétaires et copropriétaires
de Toulouse Midi-Pyrénées
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE Cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne. gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-10-28-005 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de conciliation... 4 Suppléants : Monsieur Gérard AILLERES
membre de la Chambre FNAIM de l’immobilier de Haute-Garonne
Monsieur Jean-Yves SADRAN
membre de la Chambre Régionale des propriétaires et copropriétaires
de Toulouse Midi-Pyrénées
3 — Représentants des locataires :
Titulaires : Monsieur Maurice BERKOVIC
membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie de TOULOUSE
Monsieur Philippe COPPEL
membre de la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat de la Haute-Garonne
Suppléants : Monsieur Jacques-Antoine VALES
membre de la Chambre de Commerce et d’Industrie de TOULOUSE
Madame Dominique LOPEZ
membre de la Chambre de Métiers et de l’ Artisanat de la Haute-Garonne
Art. 2. — Les membres ainsi désignés sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date du présent arrêté.
La présidence sera assurée par la personne siégeant en qualité de personne qualifiée ;
En cas d’indisponibilité d’un membre titulaire, il sera fait appel à l’un quelconque des suppléants de la catégorie concernée.
Art. 3 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Art 4 — Les règles de fonctionnement interne de la commission sont définies par un règlement intérieur.
Art. 5. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur départemental de la direction de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Toulouse, le 2 8 OCT. 2015 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, par intérim
Frédéric ROSE
2/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-10-28-005 - Arrêté portant renouvellement de la commission départementale de conciliation... 5 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-131
DDG DS 2015-180 PMT BLOCS OPERATOIRES
DELCASSO-VIGUIER C
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-131 - DDG DS 2015-180 PMT BLOCS OPERATOIRES DELCASSO-VIGUIER C 6 DDG DS 2015-180 du 1°” novembre 2015 — Pôle Blocs opératoires - Cécile DELCASSO-VIGUIER -3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER, Directrice Déléguée, Pôle Blocs opératoires
DDG DS 2015-180 du 1° novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
: Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim
du CHU de Toulouse à compter du 1° novembre 2015,
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 avril 2015 portant nomination de Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER en qualité de Directrice Adjointe au CHU de Toulouse,
— Vu l'organigramme de direction en date du 1°’ octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER,
Directrice Déléguée du Pôle Blocs opératoires, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du
CHU :
Au titre des ressources humaines :
- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Directeur Délégué)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-131 - DDG DS 2015-180 PMT BLOCS OPERATOIRES DELCASSO-VIGUIER C 7 DDG DS 2015-180 du 1° novembre 2015 — Pôle Blocs opératoires - Cécile DELCASSO-VIGUIER -3 pages
- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation
- la signature des assignations d'agents pendant les grèves
- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le Directeur Délégué est le notateur final
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité du directeur délégué, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame SOULOUMIAC Maïté et à Madame WEBER Sophie pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - En tant que Directrice de garde, Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.
ARTICLE 4 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 5 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 6 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-092 du 15 juillet 2015.
Toulouse, le 1°” novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eric DUPEYRON
a TT
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-131 - DDG DS 2015-180 PMT BLOCS OPERATOIRES DELCASSO-VIGUIER C 8 DDG DS 2015-180 du 1” novembre 2015 — Pôle Blocs opératoires - Cécile DELCASSO-VIGUIER -3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-180 du 1°" novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame Cécile Directrice Déléguée
DELCASSO-VIGUIER Pôle Blocs opératoires A2
Madame Maïté Cadre supérieur de Santé
SOULOUMIAC Pôle Blocs opératoires
Madame Sophie WEBER Cadre Administratif
Pôle Blocs opératoires
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-131 - DDG DS 2015-180 PMT BLOCS OPERATOIRES DELCASSO-VIGUIER C 9 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-132
DDG DS 2015-181 PMT BLOCS OPERATOIRES
SOULOUMNIAC M
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-132 - DDG DS 2015-181 PMT BLOCS OPERATOIRES SOULOUMNIAC M 10 DDG DS 2015-181 du 1° novembre 2015 - Pôle Blocs opératoires - SOULOUMIAC Maïté - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame Maïté SOULOUMIAC, Cadre Supérieur de Santé Pôle Blocs opératoires
DDG DS 2015-181 du 1°” novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
È Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
: Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1°” novembre 2015,
_ Vu l'organigramme de direction en date du 1°” octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame Maïté SOULOUMIAC, Cadre Supérieur
de Santé du Pôle Blocs opératoires, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) soignants (y compris les cadres de santé)
- la formulation, au cours et à la fin de la période de stage, d'un avis argumenté sur l'opportunité de la titularisation des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
(y compris les cadres de santé)
- la formulation d'un avis argumenté sur la promotion interne des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-132 - DDG DS 2015-181 PMT BLOCS OPERATOIRES SOULOUMNIAC M 11 DDG DS 2015-181 du 1° novembre 2015 — Pôle Blocs opératoires - SOULOUMIAC Maïté - 3 pages
- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
- l'évaluation et la notation des personnels affectés au sein du pôle (notateur final Cadre Supérieur de Santé) (y compris les cadres de santé)
- la formulation d'un avis sur le recours déposé par un personnel pour lequel le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final concernant son évaluation et/ou sa notation
- la validation des heures supplémentaires rémunérées
- les autorisations d'absence pour les personnels du pôle pour lesquels le CSP est le notateur final
- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé est le notateur final
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre Supérieur de Santé, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER et à Madame Sophie WEBER pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Elle annule et remplace la décision n° 2015-117 du 15 juillet 2015.
Toulouse, le 1° novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eric DUPEYRON ES
DS
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-132 - DDG DS 2015-181 PMT BLOCS OPERATOIRES SOULOUMNIAC M 12 DDG DS 2015-181 du 1° novembre 2015 - Pôle Blocs opératoires - SOULOUMIAC Maïté - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-181 du 1°” novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Madame SOULOUMIAC
Maïté
Cadre supérieur de Santé
Pôle Blocs opératoires
=
Madame Cécile
DELCASSO-VIGUIER
Directrice Déléguée
Pôle Blocs opératoires
Madame Sophie WEBER
Cadre Administratif
Pôle Blocs opératoires
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-132 - DDG DS 2015-181 PMT BLOCS OPERATOIRES SOULOUMNIAC M 13 Préfecture Haute-Garonne
31-2015-11-01-133
DDG DS 2015-182 PMT BLOCS OPERATOIRES
WEBER S
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-133 - DDG DS 2015-182 PMT BLOCS OPERATOIRES WEBER S 14 DDG DS 2015-182 du 1” novembre 2015 - Pôle Blocs opératoires - WEBER Sophie - 3 pages
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DIRECTION GENERALE
Madame WEBER Sophie, Cadre administratif Pôle Blocs opératoires
DDG DS 2015-182 du 1° novembre 2015 portant
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général,
— Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
- Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public de santé,
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l’ARS de Midi-Pyrénées n° 2015/11 en date du 20 octobre 2015 nommant Monsieur Eric DUPEYRON en qualité de Directeur Général par intérim du CHU de Toulouse à compter du 1° novembre 2015,
_ Vu l'organigramme de direction en date du 1°’ octobre 2015
DECIDE
ARTICLE 1 — Délégation permanente est donnée à Madame WEBER Sophie, Cadre Administratif
du Pôle Blocs opératoires, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :
Au titre des ressources humaines :
- l'affectation au sein du pôle des personnels non médicaux (recrutement ou mobilité interne au pôle) autres que soignants
- l'opportunité d'effectuer un remplacement (recrutement, fin de contrat, HS, intérim, SICS) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la formulation d'un avis sur les demandes de temps partiel (initial, renouvellement) des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- la validation des heures supplémentaires rémunérées
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-133 - DDG DS 2015-182 PMT BLOCS OPERATOIRES WEBER S 15 DDG DS 2015-182 du 1” novembre 2015 - Pôle Blocs opératoires - WEBER Sophie - 3 pages
/
- la validation des demandes de prise en charge de frais de déplacements professionnels des personnels pour lesquels le Cadre Supérieur de Santé n'est pas le notateur final
- les autorisations employeur pour mise à disposition d'un réserviste EPRUS
Au titre des finances :
Au titre des dépenses :
- l'engagement
Au titre des recettes :
- la Validation des dons et réformes (sous couvert de la cellule des biens et inventaires)
ARTICLE 2 — En cas d'absence ou d'indisponibilité du Cadre administratif, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée à Madame Cécile DELCASSO-VIGUIER et à Madame SOULOUMIAC Maïté pour la signature de l'ensemble des documents susmentionnés.
ARTICLE 3 - Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l’article 1er sont joints à la présente décision.
ARTICLE 4 — La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier du CHU de Toulouse.
ARTICLE 5 — La présente décision sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Midi-Pyrénées. Cette décision annule et remplace la décision n° 2015-118 du 15 juillet 2015.
Toulouse, le 1” novembre 2015
Le Directeur Général par intérim,
Eric DUPEYR
us nn
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-133 - DDG DS 2015-182 PMT BLOCS OPERATOIRES WEBER S 16 DDG DS 2015-182 du 1” novembre 2015 — Pôle Blocs opératoires - WEBER Sophie - 3 pages
Direction Générale : - Extrait du registre des décisions du Directeur Général
Pièce jointe à la décision de délégation de signature DDG DS 2015-182 du 1° novembre 2015
Délégation de signature
Direction Générale
Dépôt de signature du délégataire
Cadre Administratif
Madame Sophie WEBER Pôle Blocs opératoires
Madame Cécile Directrice Déléguée
DELCASSO-VIGUIER Pôle Blocs opératoires
Madame SOULOUMIAC Cadre supérieur de Santé
Maïté Pôle Blocs opératoires
Et
Préfecture Haute-Garonne - 31-2015-11-01-133 - DDG DS 2015-182 PMT BLOCS OPERATOIRES WEBER S 17