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Déliberation - delib affectation du resultat 2023 24 009
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib affectation du resultat 2023 24 009)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Démocratie,
OBJET
Affectation des résultats 2023
du budget principal et du
budget annexe
(Point n°3)
D 24-009
Date de Convocation :
27 mars 2024
Date d'affichage :
18 avril 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
9 présents jusqu'au point n°1
11 présents à partir du point n° 2
Votants :
11 votants jusqu'au point n°1
13 votants à partir du point n° 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en lieu
ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX,
Présidente.
Etaient présents :Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEÉEN, Mme Christine DAVID, Mme Françoise KLEFFERT (à partir du point n°2), Mme Ghyslaine BERGOGNÉ, Mr Francis NICAISE, Mme
Agnès FERAY, Mme Fabienne AUDOUARD (à partir du point n°2), Mme Christine MAHERAULT, Mme Christelle CHENEGRIN, Mme Stéphanie
LAVAULT.
Absents excusés : Mme Christelle DOUIS, Mr François GERNIER, Mr
Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET, Mme Isabelle VIVIER, Mr
François DOUIS.
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Monsieur Jean MONTIER a donné pouvoir à Madame Anne-Marie
PHILIPPEAUX
Madame Christelle DOUIS a donné
BERGOGNÉ
pouvoir à Madame Ghyslaine
Suite au vote du compte administratif 2023, il convient maintenant d'affecter le résultat de l'année 2023 pour le budget du CCAS et du
budget annexe
Budget du CCAS
Le résultat de fonctionnement figurant au Compte Administratif 2023
s'élève à la somme de 72 719.35 euros.
Le résultat d'investissement, y Compris les restes à réaliser, s'élève à la
somme de
84 240.27 €.
Il vous est proposé d'’affecter le résultat du budget du CCAS de l'exercice 2023 de la façon suivante :
- Compte 002 : Excédent reporté : 72 719.35 euros
Budget annexe SAAD
Concernant le budget annexe du service d'aide à domicile, il n'y a pas de d'affectation du résultat car le CCAS compense le déficit de ce service. L'excédent de la section d'investissement figurant au compte administratif 2023 s'élève à la somme de 3 415 €. Celui-ci est reporté à la section
d'investissement au compte 001.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
APPROUVE l'affectation des résultats du budget principal et du budget annexe de l'année 2023 comme mentionné ci-dessus.
VOTE
NE PREND PAS
ABSTENTION | PART AU VOTE POUR CONTRE
13
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations :du. Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
LA PRESIDE HE DU CC
{ \\vew | LoTS
Anne-Mare/PHILIPPEAUX. ;
Accusé de réception en préfecture 014-261400063-20240409-D24-009-DE Date de télétransmission : 17/04/2024 Date de réception préfecture : 17/04/2024