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Compte-Rendu - CR 11.12.2024
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Ladon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.12.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
Compte-rendu
sommaire
Séance
du
11 décembre
2023
MAIRIE
1, Place
de
la Mairie
45270
Ladon
F3
: 02
38
95
50
22
DA
: mairie.ladon@wanadoo.fr
AFISC L'an
2023
etle
11
décembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FEVRIER
Albert,
Maire.
Présents:
M.
FÉVRIER
Albert,
Maire,
M.
VAAST
Guy,
M.
CHESNOY
Christian,
Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine,
M.
CHAUVEAU
Jean
Michel,
Mme
LAURENT
Nathalie,
M.
ALLEAU
Raphaël,
Mme
DENAES
Stéphanie,
Mme
BESNARD
Sandrine,
M.
LETORT
Alain,
Mme
BOUCHOUX
Daisy
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BRISSET
Nathalie
à M.
FÉVRIER
Albert,
M.
GLAUME
Frédéric
à M.
ALLEAU
Raphaël,
M.
CHARBONNIER
Gérard
à
M.
LETORT
Alain
Absente
: Mme
MARTINEZ
Audrey
Le
quorum
est
obtenu,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte.
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
BRÉCIÉ
LEPLAT
Christine
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16/10/2023
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Approbation
d'un
contrat
de
concession
service
public
de
l'eau
potable
- réf:
2023
12
11
001
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
1.
approuve,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
1411-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
contrat
de
concession
de
service
public
du
service
de
l’eau
potable
négocié
avec
la
société
SUEZ
tel
qu'il
a été
soumis
à
examen
aux
membres
du
conseil
municipal,
2.
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat,
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre :
0 abstentions
: 0)
Contrat
pour
la
concession
du
service
public
de
l'assainissement
- Avenant
n°
1
- réf:
2023
12
11
002
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
l'avenant
établi
par
SUEZ
et autorise
Monsieur
le Maire
à donner
toutes
les
signatures
nécessaires.
|
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions :
0)
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais
- réf
:
2023
12
11
003
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide :
1.
d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais
en
supprimant
la
compétence
facultative
« Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
périscolaires
accueillant
les
effectifs
scolaires
d’au
moins
5
communes
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
»
et
en
reformulant
les
statuts
sous
formes
de
compétences
obligatoires
et supplémentaires ;
2.
d'approuver
la notion
d'intérêt
communautaire
telle
qu'approuvée
en
séance
communautaire
du
17
octobre
2023
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Signature
du
procès-verbal
constatant
la mise
à disposition
de
biens
immobiliers
- réf : 2023
12
11
004
À
la
suite
de
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais
pour
retrait
de
la
compétence
périscolaire,
le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
constatant
la
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
et autorise
Monsieur
VAAST
Guy,
1er
Adjoint,
à signer
le
document.
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
AE
LL
AE
PAPA
TAZOULZ
ES territoriale
du
Loiret
(CDG4:5)
- réf: 2023
12
11
005
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
d’adhérer
à la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Loiret
aux
conditions
fixées
par
la
délibération
annuelle
relative
aux
tarifs
des
prestations
proposées
par
le
Centre
de
gestion
et fixées
à la
date
de
la
délibération à
:
*
400
euros
par
médiation
pour
les
collectivités
affiliées
;
*
D00
euros
pour
les
collectivités
non
affiliées.
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Procédure
de
signalement
d'actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
-
réf: 2023
12
11
006
Considérant
l'intérêt
que
représente
l’adhésion
à cette
mission,
l'organe
délibérant
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
que
propose
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Loiret.
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0)
Expérimentation
du
CFU
- Compte
financier
unique
- réf
: 2023
12
11
007
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
1)
approuve
la
mise
en
place
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
pour
l'exercice
2023,
1)
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
annexée
à la présente
délibération
et tout
document
s’y afférent.
À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Garderie
périscolaire
- réf : 2023
12
11
008
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
1.
accepte
de
reprendre
l'activité
périscolaire
à compter
du
08/01/2024.
2.
fixe
les
tarifs
comme
suit
:
+
Prestations
du
matin
=
2
euros
+
Prestations
du
soir
=
3
euros
avec
le goûter
compris
Ces
tarifs
sont
fixés
quelle
que
soit
l'heure
d'arrivée
le matin
ou
de
départ
le soir.
3.
approuve
le
règlement
intérieur.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Spectacle
2024
- réf
: 2023
12
11
009
Le
conseil
municipal
envisage
de
renouveler
la manifestation
pour
l'été
prochain
(repas,
jeux,
spectacle...).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
1.
choisit
le spectacle
« À
tue-tête
et à cloche
pied
» pour
un
coût
de
600
euros
TTC
2.
demande
une
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
du
PACT
(Plan
Artistique
et Culturel
de
Territoire)
3.
demande
une
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l'aide
aux
communes
pour
la programmation
de
spectacles
du
01/09/2023
au
1/31/08/2024 À
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0
abstentions
: 0)
Définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
sur
le territoire
communal -
réf:
2023
12
11
010
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
1)
Le
photovoltaïque :
il fait l'unanimité
positivement
sur
les
bâtiments
agricoles
ou
industriels
existants
et
futurs,
ainsi
que
les parkings.
Un
désaveux
unanime
sur
les
terres
qui
sont
toutes
cultivées
et ayant
aucune
friche.
2)
La
méthanisation
: vue
l'installation
à
proximité,
1km
sur
la
commune
de
Villemoutiers,
c'est
non
pour
diverses
raisons
(approvisionnements,
circulation,
concurrence).
3)
La
géothermie
: Des
particuliers
pourraient
avoir
l'intention
de
chauffer
leur
habitation
avec
ce
système.
Pourquoi
sectoriser
et
restreindre,
pourrait-il
être
ouvert
sur
la totalité
sur
la
commune
? dans
les
hameaux
?
ou
dans
les
propriétés
où
la grandeur
du
terrain
le permet
?
4)
L'éolien
: A
l'unanimité
contre
avec
une
levée
de
boucliers
sur
le
fléchage
dans
le
bois
de
240
ha
de
la
Motte
Bezin.
Ne
laisser
ouvert
que
la partie
extérieure
côté
Ouzouer-sous-Bellegarde
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Participation
financière
des
communes
aux
frais
d'écolage
des
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
- réf:
2023
12
11
011
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
participations
aux
charges
de
scolarisation
des
enfants
de
la
commune
pour
un
montant
de
852
euros
par
élève
pour
l'exercice
2022-2023.
A
l'unanimité
(pour
: 14
contre
: 0 abstentions
: 0)
Budget
communal
: mouvement
de
crédits
entre
deux
chapitres
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédit
d’un
montant
de
16
000
€
du
chapitre
011
au
chapitre
65.
Vœux
2024
La
date
de
la cérémonie
des
vœux
est
fixée
au
samedi
13
janvier
2024
à
15
heures
à la
Salle
Yves
GARRE. Balayage
des
rues
La
Communauté
de
communes
lance
un
groupement
de
commandes
pour
le balayage
des
rues.
La
commune
examinera
la proposition
à sa
réception.
Local
de la
couturière
Monsieur
le Maire
informe
que
Mme
LANOUE
Joëlle
cesse
son
activité
et une
candidate
à la reprise
serait
intéressée.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le loyer
n’a
pas
été
augmenté
depuis
des
années
et qu’il
serait
bon
de
le réévaluer.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
fixe
le tarif du
loyer
pour
le local
à
100
€
/ mois.
Informations
sur
PANNEAU
POCKET
Un
élu
demande
si les
communes
avoisinantes
auraient
la possibilité
de
diffuser
les
messages
importants
de
PANNEAU
POCKET
de
la commune
(exemple
: fermeture
pharmacie).
Voiries Des
élus
signalent
que
les
accotements
de
la
Route
de
Lorcy
(RD
gérée
par
le
Département)
sont
particulièrement
abîmés
du
fait
du
trafic
et de
la météo.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
courrier
a
été
adressé
à
CRISTAL
UNION
pour
les
camions
de
betteraves
qui
ne
respectent
pas
toujours
la
réglementation.
Marché
de
Noël
du
17/12/2023
L'élue
chargée
de
l’organisation
du
Marché
de
Noël
communique
les
informations
utiles
pour
le dimanche
17
décembre.
Elle
donne
également
les
dates
des
marchés
2024
: 17/03
-
09/06
-
13/10
-
15/12
Travaux
Mairie
L’élu
chargé
des
bâtiments
communaux
donne
des
informations
sur
les
travaux
en
cours
de
la Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h48.
Le
Maire,
M. Albert
FÉVRIER,