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Compte-Rendu - CR CM 230124
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Cénevières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 230124)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
DEPARTEMENT du
LOT
République Française
COMMUNE DE CENEVIERES
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 9
Votants: 10
Séance du mardi 24 janvier 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 17 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de Gérard DEGLETAGNE.
Sont présents: Gérard DEGLETAGNE, Pascal GROUWET, Henri FAURE, Zoé FAU, Caroline RIVIERE, Harrison JOLLY, Dorothée POIRIER, Jean Pierre MOLES, Marie Hélène FLAUJAC
Représentés: Françoise LE GALLIC
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal GROUWET
Adoption du dernier procès verbal
Délibérations :
Adhésion groupement de commandes voirie de la CCPLL
Demande d'adhésion d'une nouvelle commune au SIFA
Financement du batiment de stockage
Subvention voyage scolaire Tour de Faure
Marché voirie chemin du lavoir
Convention Parc Naturel Régional pour accompagnement rénovation énergétique bibliothèque et multiservices
Convention SDIS
Autorisation pour le maire d'engager et de liquider les depenses d'investissement
Questions diverses
Le procés verbal de du conseil municipal précédent est adopté à l'unanimité.
*****************************************************************************************************************************
Objet: Autorisation du Maire d'engager des dépenses d'investissements sans délibération du conseil municipal - DE_2023_01
Monsieur le Maire expose au conseil municipal de l'opportunité de lui autoriser à engager des dépenses d'investissement en l'absence de délibération du conseil pour des dépenses peu importantes ou non prévues, dans la limite d'une somme maximale, sous réserve d'en rendre compte au conseil municipal suivant l'engagement.
Le Maire propose de fixer une limite maximale à 5 000€ TTC par engagement.
Après en avoir délibéré, à la majorité / l'unanimité des présents, le conseil municipal autorise le Maire à engager des dépenses d'investissement en l'absence de délibération du conseil municipal pour des dépenses peu importantes ou non prévues et ceci à hauteur de 5000€ par opération.
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0 Refus de vote : 0
Objet: ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE - DE_2023_02
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des programmes de travaux de modernisation de la voirie sont portés annuellement par la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne et les communes adhérentes, respectivement pour la voirie communautaire et pour la voirie communale.
Durant la période de 2015 à 2018 et de 2019 à 2022, un groupement de commandes a été constitué pour obtenir un marché commun de travaux.
Le conseil communautaire en séance du 15 décembre 2022 a validé le principe d’un nouveau groupement de commandes pour 2023 à 2026, pour les travaux de modernisation de la voirie communautaire et de la voirie communale pour les communes adhérentes au groupement de commandes. Dans ce cadre, la CCPLL s’est portée coordinatrice du groupement de commandes 2023 à 2026. Ce groupement permettra d'optimiser les programmes de modernisation de la voirie communautaire et de la voirie communale 2023 à 2026 et de réaliser une économie d’échelle au niveau du territoire.
Pour ce faire, il est proposé aux communes de la CCPLL d’adhérer au groupement de commandes des travaux de modernisation de la voirie communautaire et de la voirie communale 2023 à 2026 portée par la CCPLL. Conformément aux dispositions de l'ordonnance n ° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est proposé de conclure une convention du groupement de commandes entre l’EPCI et les communes adhérentes.
Cette convention constitutive du groupement sera conclue afin de définir les modalités de fonctionnement entre les collectivités. La coordination du groupement sera assurée par l’EPCI qui organisera, la passation du marché jusqu'à la notification.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité de ne pas adhérer au groupement.
Pour :0
Contre : 9
Abstentions : 1
Refus de vote : 0
Objet: Subvention voyage scolaire - DE_2023_03
Monsieur le Maire fait part du courrier reçu, l'informant du voyage scolaire de l'école de Tour de Faure.
Depuis le COVID les enfants ne sont pas partis en voyage scolaire, aussi l'école sollicite une aide financière afin de pouvoir réaliser ce voyage.
Aprés délibération le conseil municipal vote à l'unanimité les montants suivant: - 100 euros par enfant de l'école de Tour de Faure, soit 600€.
Cette subvention sera accordée sur le budget 2023.
Pour :10 Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Financement du bâtiment de stockage - DE_2023_04
Monsieur le Maire propose la construction d'un batiment de sotckage sur la parcelle AE 385. Cette parcelle jouxte la parcelle de la salle culturelle.
Le batiment est prévu au fond de la parcelle avec un accès par le parking de la salle culturelle. Ce bâtiment servirait à la fois de stockage pour les associations du village, et le camping et d'atelier communal.
La construction serait en ossature bois, projet validé par l'Artchitecte des Batiments de France.
Une étude du SDAIL projette un coût de 101 400€ HT.
Le financement proposé est le suivant :
DETR 25% soit 25 350€
FRI 30% (plafond de 21 000€) soit 21 000€
Total des subventions : 46 350€
Autofinancement de 55 050€ HT
Le Maire demande l'accord du conseil municipal pour engager cette opération et sollliciter les subventions auprès de la Région et de l'Etat.
le conseil municipal décide à l'unanimité d'approuver ce plan de financementet autorise le Maire a solliciter les subventions citées.
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Marché voirie chemin du lavoir - DE_2023_05
Le Maire propose de refaire le chemin du lavoir à Cornus en mauvais état.
Un devis a été demandé à l'entreprise Boucher
L'entreprise BTP Boucher a proposé un devis correspondant à la demande : Prix HT : 2400€ soit 2880€TTC
Le conseil municipal approuve le devis de l'entreprise BTP Boucher pour un montant de 2880€ TTC
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Adhésion au dispositif d'accompagnement CEP - DE_2023_06
La collectivité souhaite faire appel au conseiller en énergies partagé du Parc afin de : maîtriser les consommations énergétiques de son patrimoine, et/ou réduire les émissions de gaz à effet de serre
et/ou développer l’utilisation des énergies renouvelables Le Parc interviendra pour une durée de 9 jours de travail, pour lesquels, la collectivité prendra en charge un montant de 75 € TTC/jour correspondant au reste à charge non financé.
Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention d'adhésion au dispositif d'accompagnement CEP, ainsi que l'autorisation d'inscrire au budget 2023 les sommes précitées.
Le conseil municipal approuve autorise le Maire à singer cette convention et s'engage à inscrire cette dépense au budget 2023.
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Demande d’adhésion de la commune de MARMINIAC au SIFA – Avis du Conseil municipal - DE_2023_07
Par délibération du Comité syndical du 29 novembre 2022, le Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale (SIFA) s’est prononcé favorablement sur l’adhésion de la commune de MARMINIAC.
Cette commune (350 habitants (population municipale – source INSEE)) avait, par délibération de son Conseil municipal en date du 29 septembre 2022, fait connaître son intention d'adhérer au SIFA.
En application des dispositions de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, tous les conseils municipaux des communes membres du SIFA sont donc sollicités afin d'émettre un avis sur cette demande d'adhésion.
Les communes disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIFA, afin de se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Cette majorité qualifiée est la suivante : soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale avec de plus, l’accord obligatoire de la commune dont la population est la plus nombreuse.
A défaut de réponse dans ce délai, l’avis sera réputé favorable.
J’ai donc l’honneur de proposer à notre assemblée :
d’accepter l’adhésion de la commune de MARMINIAC au Syndicat Intercommunal pour la Fourrière Animale.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: SUBVENTIONS AAPPMA 2023 - DE_2023_08
Monsieur le Maire fait part d'une demande de subvention de l'association de pêche AAPPMA. Il propose de reconduire la somme des années précédentes :
AAPMA 50€
Après discussion le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
Objet: Convention ESCORT Sdis - DE_2023_09
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de signer une convention avec le SDIS pour utiliser le logiciel ESCORT. Cela permet d'accéder et de modifier les points d'eau de la commune en saisissant les derniers contrôles que nous devons maintenant faire effectuer.
Le Maire demande au conseil l'autorisation de signer cette convention.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette demande.
Pour :10
Contre : 0
Abstentions : 0
Refus de vote : 0
*****************************************************************************************************************************
Point dossier AE 101 :
Attente du devis de l'entreprise Lair pour estimer les travaux d'urgence. Un rendez vous ABF a été pris pour avoir l'aval de ce service pour la procédure d'urgence et la déclaration de travaux.
L'inscription au privilège spécial immobilier est en cours.
Point Paradou :
Le Maire expose son rendez avec le gérant du Paradou, Mr Jonathan Pouget ainsi que le courrier qui lui a fait suite pour régularisation des pièces annuelles d'entretien prévues au bail. Zoé Fau doit relancer le gérant pour obtenir un devis pour l'évacuation de la hotte qui pose problème.
Point mini plan de paysages:
Rencontre le 24 janvier pour le dossier en cours. Une nouvelle rencontre est prévue le 28 février.
Point Vente ruelles de Cornus :
Attente du bornage géomètre de la ruelle par Mme Calderini pour poursuivre les ventes.
Motion POLT:
La motion pour le désenclavement ferroviaire du département avec la ligne POLT est lue par le Maire. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette motion
Recensement
Le recensement est en cours sur la commune et il est opéré par Véronique Pouydebat
Point nouvel arrivant
La commission s'est réunie à deux reprises pour établir un livret d'accueil pour les nouveaux arrivants
Choix du nom de la salle culturelle
L'association Scène Vie Air propose plusieurs noms qui ont été retenus suite à un questionnaire donné au public. Les élus votent avec 2 voix pour leur premier choix et une voix pour leur second choix : La grange du Girou: 9
L'usine à show: :12
La girouguette : 3
la sal'timbanque : 6
La salle culturelle sera donc nommée l'usine à show.
Tour de table :
Le Maire informe les personnes concernées que la réunion de la CCID aura lieu le mardi 7 mars à 9h30 en présence de Mr Boucher géomètre du cadastre.
Marie Hélène Flaujac propose de mettre une treille sur le fronton de la mairie afin de faire grimper une plante (vigne/ glycine). Un devis sera demandé.
Henri Faure porpose de planter des arbres à la salle culturelle, propostion pour des frênes, approuvé à l'unanimité.
Le Maire tient a remercier l'association les pierres vivent pour leur animation de dimanche.
Fin de la séance à 22h45