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Déliberation - 12. Securite Convention de mise a disposition oxygene medical avec les pompiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Securite Convention de mise a disposition oxygene medical avec les pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
.
MHORNEX
Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
mom
001-210102810-20220920-D20221909098-DE
uw
D
2022
19
09
098
Baie
de réception
prélecture
: 20/00/2022
EE
4
= “
DÉLIBERATION
""
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
m m mu
CL
19
Septembre
2022
= mou
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
H
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
13
septembre
2022
m
#
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-neuf
septembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
“à
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Eu
Présents
: J-F.
OBEZ,
S.
MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
O.
GUICHARD,
M.
GRENIER,
EH
4
M.
GALLET,
C.
BIOLAY,
J-O.
RABOT,
D.
GANNE,
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
P.
GUINOT,
Y.
DUMAS,
# m
R. OTZENBERGER,
M.
CHALENDAR
=“ à
Absents
: M.
FOURNIER,
C.
TOWNSEND,
F. KHIAR,
V,
KRYK,
Absents
excusés:
H.
GRANGE
J. DAZIN,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
Michèle
GALLET,
nu
#
Procurations:
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
à
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
CR
Michèle
GALLET
à M.
GALLET
CR
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD
ji
à
Assistaient
:
LL
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
ï
E.
HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
.
12.
Sécurité
— Convention
de
mise
à disposition
d'oxygène
médicinal
avec
les
pompiers
H é
à
Considérant
que
la
convention
passée
avec
le
SDIS
pour
la
mise
à
disposition
d’une
bouteille
si
d'oxygène
médicinal
est
caduque
;
...
Vu
la
délibération
du
SDIS
de
l'Ain
n°069/2022
du
20
mai
2022
approuvant
les
termes
d’une
uw
em
Le
SDIS
de
l'Ain
a
officiellement
saisit
Monsieur
le
Maire
pour
le
renouvellement
de
la
convention
=
...
ci-jointe
qui
permettra
au
CPINI
d’Ornex
de
continuer
à
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
par
le
5
=
SDIS
de
l'Ain,
à titre
gratuit,
d’une
bouteille
d'oxygène
médicinal
à
robinet
détendeur
intégré
de
5
litres.
=
!
u
L'oxygène
médicinal
permet
aux
pompiers
volontaires
d'Ornex,
qui
sont
formés
pour
son
usage,
de
CR
dispenser
les
premiers
secours
aux
personnes.
AA
Cette
nouvelle
convention
est
passée
pour
une
durée
de
5 ans.
Wu ÿ
=
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
mm u
w
- _
VALIDE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
d'oxygène
médicinal
à
passer
avec
le
SDIS
- _
AUTORISE
le Maire
à la
signer
Fait
à Ornex,
le 23
septembre
2022
Le
Maire,
J-F.
OBEZ
Jean-François
OBEZ
D
aa
u u
Certifié
exécutoire
le : QA
naeplembe
ADI.
=
=
Affiché
le
:
D5
Ragkmbe
SO
L#%
Dan
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- 09/10
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