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Déliberation - n 34 autorisation de signer une convention avec le sdis 01 relative au renouvellement de la mise à disposition d’une bouteille oxygène médical de 5l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 34 autorisation de signer une convention avec le sdis 01 relative au renouvellement de la mise à disposition d’une bouteille oxygène médical de 5l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
um
m
commune
|!
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
um
Garnerans
MUNICIPAL
DE
GARNERANS
N°34
“ie
Séance
du
02
Septembre
2022
=
D
cc
m
a
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
deux
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
a
m
Garnerans,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
salle
Yves
Picard
à
x
«
Garnerans,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
VIOT,
Maire.
|
_
Présents: Elise
AUCLAIR-BURDEAU,
Pierre
BAILLY-BECHET,
Aurélien
BERRY,
Stéphane
CANTE,
Gaëlle
LABALME,
| |
Emile
LIEBAUD,
Karine
MOMMESSIN,
Karine
POTHIER,
Roger
RIBOLLET,
Gilles
Vatoux,
Dominique
VIOT.
”
Absents
excusés :
“
Marianne
MORSLI,
pouvoir
donné
à M.
Dominique
VIOT
“
Evelyne
MONFRAY,
pouvoir
donné
à Emile
Liébaud
“
# Sophie
GUINET
MW
M
Franck
RAMPON
1
M
m
mx Absents:
a
x
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
et
représentés
: 13
«
Date
de
la convocation
: 04
Août
2022
Date
d'affichage
: 04
Août
2022
E
=
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Marianne
MORSLI
4 été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ë
5
m x
x
N°34
: Autorisation
de
signer
une
convention
avec
le
SDIS
01
relative
au
renouvellement
de
la
mise
à
«
disposition
d’une
bouteille
d'oxygène
médical
de
5L
W
WM.le
Maire
rappelle
qu’en
date
du
01/07/2010
la
commune
avait
signé
une
convention
avec
le
#_#
SDIS
01
pour
la
mise
à disposition
d’une
bouteille
d'oxygène
médical
de
5L.
5
|
Cette
convention
n’est
plus
valable,
il convient
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
la nouvelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
m
#
>
AUTORISE
M.
le
maire
à
signer
la
convention
de
renouvellement
d’une
mise
à
disposition
d’une
#
mx bouteille
d'oxygène
médical
de
5L
EH 5
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
=
Certifié
publié
ou
notifié
selon
les termes
de
la
réglementation
en
vig
Le
Maire,
Dominique
VIO
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
R VIMPRIM'VERT®