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Arrêté - AM 178P 2023 Marche de Noel le 2 decembre 2023 Place du 8 mai 1945
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - AM 178P 2023 Marche de Noel le 2 decembre 2023 Place du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
— ARRETE MUNICIPAL
Jouars - < OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
Pontchartrain REGLEMENTATION ROUTIERE
MARCHE DE NOËL
PLACE DU 8 MAI 1945
LE SAMEDI O2 DECEMBRE 2023
N° 178P/2023
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2213-6,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L 411-1, R 417-10 et R 325-1
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le code pénal, notamment l'article R 610-5
Considérant l'organisation d'un marché de Noël au foyer rural et sur la place du 8 mai 1945 le samedi 02 décembre 2023, nécessite la neutralisation du parking du Foyer Rural. Considérant qu'ilincombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1: Autorisation
Les organisateurs du marché de Noël sont autorisés à occuper le domaine public comme
énoncé dans la demande :
Réservation du parking du Foyer Rural de la place du 8 mai 1945, pour l'organisation du marché de Noël.
Le samedi 02 décembre 2023 de 06H00 à 21H00.
À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2: Règlementation routière
Le parking du Foyer Rural de la place du 8 mai 1945, sera réservé pour le marché de Noël le samedi 02 décembre 2023 à 06h00 à 21H00.
La circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits et réputés gênants sur l'ensemble
de la place du 8 mai 1945 le samedi 02 décembre 2023 de 06H00 à 21h00
l'rue Sainte Anne - 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Téléphone 01 34 91 01 01 - Télécopie 01 34 89 71 07 - Adresse internet www.mairie-jouarspontchartrain.fr Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arrêté municipal N178P/2023 - Feuillet 2/2
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires devront signaler et sécuriser leurs installations conformément à la règlementation en vigueur.
Un dispositif sera mis en place pour rappeler l'interdiction de stationner où de s'arrêter sur le trottoir sis rue Sainte Anne, le long du foyer rural, afin de sécuriser le cheminement des piétons.
Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une
durée d’une journée, le samedi 03 décembre 2023 de 06H00 à 21H00.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non-
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, siles circonstances l'exigent, de remettre les lieux
dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans
la commune de Jouars-Pontchartrain.
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 20 novembre 2023
Monsieur le Maire
- Thomas MENGUELLE-TOUYA
© ]
P \5) d'A pe
LD 27 LA | 93 FE] F
l'rue Sainte Anne - 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
Téléphone 01 34 91 01 01 - Télécopie 01 34 89 71 07 - Adresse internet www.mairie-jouarspontchartrain.fr