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Arrêté - Arrete Municipal 033P 2024 Bourse motos et Autos Place du 8 mai 1945
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 033P 2024 Bourse motos et Autos Place du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
_.
ARRETE MUNICIPAL
Jouars -
Câss Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT
BOURSE MOTOS ET AUTOS
PLACE DU 8 MAI 1945
LE SAMEDI 2 MARS 2024
DE OSHOO À 19H00
N° 033P/2024
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-65 et L 22151,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l'organisation de l'association Les Bielles de Jadis d'une bourse motos et autos le samedi 2 mars
2024 nécessite la neutralisation du parking du Foyer Rural,
Considérant qu'ilincombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1: Le parking du Foyer Rural sera fermé de O5H00 à 19H00 le samedi 2 mars 2024.
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 3: Le directeur général des services, les agents de la force publique et toutes les personnes
habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le O5 février 2023
Thomas MENGELLE-TOUVYA,
Maire de JOUARS-PONTCHARTRAIN
POUR LE MAIRE
ADJOINT DÉLÉGUÉ
WULFRAN GAMPACKAT
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : 01 34 91 O1 O1
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr