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Lien du pdf (Arrêté - AM 177P 2023 Mise en place marche de Noel du 27 nov au 6 dec Place du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
Jouars -
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT
MISE EN PLACE DU MARCHE DE NOËL
PLACE DU 8 MAI 1945
DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023 —- O8H00 AU
MERCREDI O6 DECEMBRE 2023 - 16H00
4
N° 177p/2023
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-5 et L 2215,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-585,
Considérant l'organisation de la mise en place du marché de noël nécessite la neutralisation de la moitié du
parking,
Considérant qu'ilincombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres
à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article1: Réservation de la partie du parking de la place du 8 mai1945, au droit du foyer jusqu'au container à verres pour l'organisation du marché de Noël.
Du 27 novembre au 06 décembre 2023
Article 2: Pour les autres places de stationnement situées place du 8 mai 1945 l'accès se fera en double sens.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: La directrice générale des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 6: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le président arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 20 novembre 2023
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Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Adn fatif compétent d'un recours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. 1! peut également r d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dns les deux mois suivant la réponse.
Mairie -1, rue Sainte-Anne Téléphone : 0134 91 O1 O1
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : www.jouars-pontchartrain.fr