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Déliberation - 3f1t3yjj70kzyn9
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - 3f1t3yjj70kzyn9)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201089-20241 202-202412-09-D E]
Accusé certifié exécutoire ; LP
E- NW, (Réception par le préfet : 03/12/2024] MODERNITÉ FR APITIONS
Département de la Loire
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° 202412-09
Nombre de Conseillers :
Nombre de membres en exercice : 15 Quorum :8
Nombre d’absent(s) : 3
Nombre de membres présent(s) : 12
Nombre de pouvoir(s) :1
Nombre de suffrages exprimés : 13
L'an deux mille vingt-quatre, le deux décembre, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de
la Commune de L'Hôpital-Le-Grand dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de M. Christophe DESTRAS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 novembre 2024
Etaient présents : DESTRAS Christophe ; Michel RIBBA; ROCHET Christine; DECHAUMET
Sébastien ; MBOCK Eléazar; BOURGIN METTON Nadine; DUMOULIN Denise ; CHEVROT Christine ;
LAGARDE Elisabeth ; VIRICELLE Françoise ; CRETON Cécile; CROZIER Julien ;
Etaient absent{s) excusé{s) : GARNIER Léo ; CLUZEL Sylvain
Avaient donné procuration: DUPEYRON Serge à DESTRAS Christophe
Secrétaire de séance : ROCHET Christine
Objet : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2025-2027 AU PROFIT DES
AGENTS DE L'HOPITAL-LE-GRAND
Il'est rappelé aux membres du Conseil municipal que :
La formation est un levier dans l'accompagnement des agents afin de maintenir et
développer leurs compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions
de service public et leur propre évolution professionnelle. Le plan de formation identifie et
recense les besoins en formation de la collectivité et des agents.
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de
la fonction publique territoriale, qu’il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel
que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel.
La formation est un outil de gestion des ressources humaines qui permet, parallèlement et
complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à
l'évaluation, d'acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la
réalisation des missions de service public. Elle contribue à la qualité du service rendu à
l'usager et, en ce sens, la formation est un levier pour le développement des compétences . 1 4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
L'article L423-3 du CGFP précise l'obligation fre 4m 080Hettiités2térfdMbhles et aux
établissements publics, d'établir un plan de for£tf5t A @éF EU luriannuel qui recense £ k : Réception par le préfet : 03/12/2024 les actions de formation prévues pour les agentS de PLEGALEREEL 03/12/2024
L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale
et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit
être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Le CDG42 a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le
CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se
regrouper par territoire pour l'analyse des besoins de formation et l'expression des
demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des
effectifs et des moyens.
Ce plan de formation mutualisé s’appliquera au cours sur les années 2025, 2026, 2027. II
sera prévu un recensement annuel des besoins de formation par territoire lors des réunions
proposées par le CDG42 en partenariat avec le CNFPT.
Ce plan de formation mutualisé a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en
date du 21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances
Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier
Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au
travail
El] Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours
professionnels
Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention :0
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d'approuver
le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente
délibération.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
A L'Hôpital-Le-Grand, le 3 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire,
#
&
hristophe DESTRAS Christine ROCHET