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Procès Verbal - 2022 12 07 Recensement 2023 ressources humaines
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 03h59 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 07 Recensement 2023 ressources humaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
| L'HOPLTAL LEROERAND
A
A
BE RATE
Jeu
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 DECEMBRE
2022
DELIBERATION
N°
2022-12-07
Nombre
de
Conseillers :
Nornbre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d'absent(s)
:2
Nombre
de
membres
présent(s)
:13
Nombre
de
pouvoir(s]
:0
Nombre
de
suffrages
exprimés
:13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
deux
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-
Le-Grand
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe; Michel
RIBBA; ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien
;
MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine;
DUMOULIN
Denise
;
CHEVROT
Christine;
LAGARDE
Elisabeth
; DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise;
CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration:
/
Secrétaire
de
séance
: Serge
DUPEYRON
OBJET.
RECENSEMENT
2023-
RESSOURCES
HUMAINES
Monsieur
fe Maire
informe
que
le recensement
de
la population
pour
2023
aura
lieu
du
jeudi
£9 janvier
au
samedi
18
février
2023.
La
commune
compte
à ce
jour
434
logements
à
recenser.
Il à donc
été
nécessaire
de
diviser
la
commune
en
deux
districts
sachant
que
l'INSEE
préconise
qu'un
agent
recenseur
peut
prendre
en
charge
environ
280
logements:
- premier
district
compte
environ
288
logements
- second
district
compte
environ
146
logements
Pour
organiser
cette
opération,
il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
recenseurs
pour
lesquels
it
convient
de
fixer
les conditions
de
rémunération.
I
est
proposé
de
fixer
la
rémunération
des
agents
qui
comprendra
deux
demi-journées
de
formation,
la
tournée
de
reconnaissance,
la
campagne
de
collecte
et
une
indemnité
kilométrique
de
la
manière
suivante
Agent
recenseur,
premier
district
:
Un
forfait
de
1400,00
euros
net
pour
deux
demi-journées
de
formation
{après-midi
du
4 et 11 janvier
2023),
la tournée
de
reconnaissance
(du
4 au
11
janvier
2023),
la campagne
de
collecte
(du
19
janvier
au
18
février
2023).
2022
-035 Une
indemnité
kilométrique
forfaitaire
de
50.00€.
Agent
recenseur,
deuxième
district
:
L'agent
recenseur
recruté
est
un
agent
publie
communal,
il peut
être
déchargé
d’une
partie
de
ses
fonctions
et
garder
sa
rémunération
habituelle.
Il peut
bénéficier
d’un
repos
compensateur
ou
être
rémunéré
en
heures
complémentaires
en
contrepartie
du
temps
passé
au
recensement
en
sus
de
ses
horaires
de
travail
habituels.
Il
a
été
décidé
en
accord
avec
l’agent
une
journée
de
décharge
le
premier
jour
de
la
collecte
et
qu'il
bénéficiera
d’un
repos
compensateur
en
contre
partie
du
temps
passé
en
sus
de
ses
horaires
habituels.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner,
Sonia
CHAZAL
(adjoint
administratif
territorial)
comme
coordonnatrice
communale.
Elle
est
désignée
interlocuteur
de
l'INSEE
durant
toute
la campagne
de
recensement.
Elle
participera
à la mise
en
place
de
l'opération
(formation
à la
nouvelle
application
à
utiliser
pour
le
recensement,
découpage
de
la
commune
en
districts,
recrutement
des
agents
recenseurs...),
elle
pilotera
la
collecte
(encadrement
des
agents
recenseurs,
suivi
de
l'avancement,
respect
des
délais
et
procédures)
et veillera
à la qualité
des
informations
collectées
(vérification
des
questionnaires
et saisie
informatique
des
résultats).
Sa
nomination
est
officialisée
par
un
arrêté
individuel; Vote :
Pour: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à désigner
Mme
CHAZAL
Sonia
coordonnatrice
communale
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
créer
1 poste
d'agent
recenseur
pour
la période
du
4 janvier
2023
au
18 février
2023.
D'APPROUVER
le recrutement
d’un
agent
recenseur
pour
le premier
district
qui
sera
rémunéré
à
hauteur
de
1400€
net
et une
indemnité
kilométrique
de
50,00€
et sera
rémunérée
en fin
de
mission.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
accorder
un
repos
compensateur
à l'agent
recenseur
du
second
district
en
contre
partie
du
temps
passé
en
sus
de
ses
horaires
habituels,
ONT SIGNE
AU REGISTRE
LE MAIRE
ET
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’H6pital-Le-Grand,
le 5 décembre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Christophe
DESTRAS
. sf
|
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20221202-202212-07-DE Accusé
certifié
exécutoire
Afchage
fat
l
9/12/2022
numériquement: