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Procès Verbal - ixvrpfgbxo4oac6
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Procès Verbal - ixvrpfgbxo4oac6)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Industrie,
Conseil Municipal du 24 février 2022
PROCES VERBAL
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18
Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX- PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MÜLLER, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Florent GAUVIGNON, Geoffrey VALLIN, Gilbert VOLTA, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE, Christine DEGUERRY-MUGNIER
Etait absente : Katy THAIZE
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Secrétaire de séance : Sandrine SILVESTRE
Approbation du PV du conseil municipal du 27 janvier 2022 à l’unanimité.
Délibération n° 2022-05 : Acquisition du Fonds de commerce de la boulangerie pâtisserie du village :
Dominique Chesneau présente le dossier.
La société Boulangerie Villard, dont les gérants sont Monsieur Villard Christophe et Madame Villard Corinne, a mis en vente son fonds de commerce situé 12, Montée Château Grillet aux Côtes d’Arey.
Afin de maintenir une activité de fabrication de pains et de pâtisseries sur place, la commune a souhaité se porter acquéreur et a fait une proposition de rachat du fonds de commerce situé sur les Côtes d’Arey.
Le prix de 30 000 € a été convenu entre Monsieur et Madame Villard et la commune pour ce fonds de commerce.
L’acte d’achat serait passé en l’étude de Maître Chapuis, avocat, et les frais d’acquisition seraient à la charge de la commune.
Le conseil municipal doit se prononcer sur ce projet d’achat et autoriser le Maire à engager toutes démarches et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de la transaction. Après cet exposé, Le Maire demande si les conseillers ont des questions. Comme aucune n’est formulée, il met donc au vote la délibération qui est adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 2022-06 : Annulation de la délibération 2016-32 du 21 juillet 2016
Jean-Pierre Caillot rapporte que depuis le vote du conseil municipal du 21 juillet 2016, la délibération 2016-32 n’a pas été mise en œuvre.
Les termes de la délibérations sont rapportés ci-après.
« Délibération n° 2016-32 : Echange d’un terrain à la société CG Promotion contre des travaux :
Ce projet consiste en la cession d’une parcelle d’environ 33 m² de terrain situé à la limite nord-est de la parcelle AY0357 appartenant à la commune et utilisée comme parking communal à l'arrière du foyer rural. L’extrait cadastral est joint en annexe. Cette parcelle est estimée à 3300 €. En échange, CG Promotion s’engage à réaliser le revêtement du chemin piétonnier reliant l'impasse St Martin à la montée Château Grillet en enrobé à chaud bitumineux ou équivalent. Le revêtement du chemin piétonnier sera réalisé en même temps que les Voiries et Réseaux Divers (VRD) du projet immobilier de CG Promotion.
Les frais de géomètres et d’actes notariés sont à la charge de CG Promotion. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’acte notarié et tout autre acte nécessaire à cette procédure ».
C’est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d’annuler la délibération 2016-32 du 21 juillet 2016.
Karine Ferrand demande si cette annulation est liée aux travaux du futur
bâtiment et notamment du chemin piétonnier.
Jean-Pierre Caillot répond que cela n’est pas du tout lié à cela. En effet, au départ en 2016, cet échange avait été mis en place pour permettre à CG Promotion de réaliser sur leur projet une aire de recul pour des places de parking. Ensuite, CG Promotion a cédé à ENTYS la promesse de vente qui a engagé un autre projet en achetant un terrain au Sud du tènement. La délibération aurait pu être annulée plus tôt.
Le cheminement piéton est prévu au PLU.
Après ces précisions, la délibération est adoptée à l’unanimité. Questions diverses :
• Dépôt de Permis de Construire par AMETIS le 29 décembre 2021 :
o Fabien Colleville demande pourquoi le PC a été déposé avant la
délibération approuvant la vente du terrain. Jean-Pierre Caillot
répond que cela est fréquent qu’un investisseur dépose un permis sur
un ténement de terrain qu’il envisage d’acquérir et dont il n’est pas
encore propriétaire. Pierre Pelloux-Prayer confirme et complète en
disant que l’on peut effectivement déposer un PC sans être
propriétaire du terrain (code de l’urbanisme) ; les promoteurs le font
régulièrement sur notre commune.
o Fabien Colleville demande quand ce permis sera étudié en
commission. Jean-Pierre Caillot répond que pour toutes les
commissions municipales, l’ordre du jour est au choix des vice-
présidents.
o Christophe Rosy demande s’il a été étudié par les adjoints car en
janvier aucun information n’a été donnée. Jean-Pierre Caillot précise
que le dossier est toujours en instruction donc qu’il ne peut être rendu
public.
• Locaux ex Poste »
o Fabien Colleville interroge sur l’annonce parue sur le Bon Coin
concernant la location des locaux de l’ancienne Poste. Dominique
Chesneau répond que cela est une erreur des services de
l’agglomération qui se sont excusés et ont fait le nécessaire pour la
supprimer dès la demande du Maire.
• Lavoir :
o Christophe Rosy demande si le lavoir sera ouvert au public puisque
les travaux sont terminés. Jean-Pierre Caillot répond que cela n’est
pas prévu mais qu’il est envisagé de tomber le mur au sud pour le
remplacer par une grille en fer forgé. Dans le passé, le lavoir n’était
pas ouvert et cela a été constaté grâce à d’anciennes photos.
o Karine Ferrand précise que c’est une belle rénovation et qu’il faudrait
réfléchir à en faire un lieu de vie.
o Jean-Pierre Caillot dit que les WC seront si possible modifiés durant
le mandat.
• Communication des comptes rendus du conseil :
o Karine Ferrand demande si une information sur la présence des
comptes rendus des conseils municipaux sur le site Internet pouvait
être faite sur les autres moyens de communication de la commune.
Jean-Pierre Caillot répond que cette information sera relayée sur la
lettre semestrielle.
Le Maire clôt la séance à 20h50.