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Déliberation - DELIB 20240627 03
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240627 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
FX Extrait du Procès Verbal PP"
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À Rien TE E de la Ville de Saint-Louis
LL ÉABIAM ENTER
Séance du 27 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 27 JUIN À 18 H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. SCHICCA Daniel, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme FELDTRAUER Catherine, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. KAHRIC Franck donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - Mme GREW/IS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 3 : RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
L'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que « /e président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1° juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente ».
En 2023, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) s’est réunie à trois reprises :
° CCSPL du 19 janvier 2023 — Ordre du Jour: Classement et définition de la zone de développement prioritaire du réseau de chaleur de la Ville de Saint-Louis.
La commission a émis un avis favorable concernant le classement et la définition d'un périmêtre de développement prioritaire du réseau de chaleur de la Ville de Saint-Louis.
e CCSPL du 19 juin 2023 — Ordre du Jour : Examen des rapports d'activités 2022 au titre de la délégation de services publics.
Le code général des collectivités territoriales impose aux titulaires d’un contrat de délégation de service public de transmettre chaque année un rapport permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Ces rapports d'activités doivent être présentés à la CCSPL conformément à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2022 de R-CUE pour la concession du réseau de chauffage urbain.
Une présentation du rapport a été effectuée par Monsieur BIANCHI (ingénieur commercial R-CUE) et Madame ROUAULT en visioconférence (consultante NALDEO).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2022 de PRIMEO ENERGIE pour la concession relative à la distribution publique de l'énergie électrique.
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2022 de la SEML LA COUPOLE pour le contrat de régie intéressée de La Coupole : théâtre et cinéma.
Une présentation du rapport a été effectuée par Mesdames GERTEIS (Présidente) et MARLY (Directrice Artistique).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
La CCSPL a examiné le rapport d'activité 2022 de SFR pour la concession du réseau câblé.
Une présentation du rapport a été effectuée, en visioconférence, par Monsieur MASSELIS (Responsable Relations Collectivités Locales).
Les membres de la commission ont pris acte de ce rapport.
Ces rapports ont fait l’objet d'une communication au conseil municipal le 21 septembre 2023.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240628-D-20240627-3-DE
Date de télétransmission : 02/07/2024
Date de réception préfecture : 02/07/2024 e CCSPL du 4 décembre 2023 — Ordre du Jour : Renouvellement du contrat de concession de distribution d'électricité et de vente aux tarifs réglementés.
La Commission a été informée des nouvelles modalités du contrat de concession de service public pour le développement et l'exploitation du réseau public de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente.
Celles-ci permettent d'assurer d'une part le maintien d'un bon niveau d'alimentation, d'autre part d’acter des améliorations à apporter sur l’activité via notamment un dispositif d'investissements ambitieux, et également de formaliser des engagements forts relatifs à la transition énergétique.
Les membres de la commission ont pris acte des nouvelles dispositions contractuelles.
Le renouvellement du contrat de concession a fait l’objet d’une délibération au conseil municipal du 14 décembre 2023.
Le conseil municipal a pris acte du bilan des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pendant l'année 2023.
Publié le : 3 juillet 2024
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 28 juin 2024
je one
Fabrice KARR Pascale S ER :
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance