Procès Verbal - PV signe du CM du 22 octobre 2024

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Procès Verbal - PV signe du CM du 22 octobre 2024 Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du CM du 22 octobre 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Le 17 octobre a été régulièrement convoqué, le Conseil municipal de la Commune de Saint François

Longchamp afin de siéger en séance dans la Mairie déléguée de Saint-François-Longchamp le 22

octobre 2024 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

e Finances : choix Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la gestion future du service public de l’eau potable

e Finances : choix du titulaire du Marché de transport public de personnes durant la saison hivernale sur la station de Saint François Longchamp (2024 à 2027)

e Finances : accord pour l'analyse rétrospective et prospective de l'association Club Enfants par KPMG e Finances : signature de la convention avec la société Quatra pour la collecte des huiles e Finances : décision budgétaire modificative N°4 du budget communal

e Travaux: Ponicherry — Prise en charge des raccordements

e Travaux: route de Monigellafrey - Demande de subventions

e Alpage : vente Buthod-Garçon

e Tourisme : Lac de la Grande Léchère - Bail de Pêche

e Tourisme : SEM SFL Tourisme modification de la durée des deux DSP

e Tourisme : Retour du délégataire pour l'exploitation du parc acrobatique en hauteur du Nuant Burian e Saisonniers : Mise en place d'une laverie à 1450

e Point d'informations :

o TS dela Lune Bleue

Le 22 octobre 2024 à 18 heures 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 17 octobre

2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de Saint François Longchamp, sous la présidence de Monsieur Patrick PROVOST, Maire.

Etaient présents : Antoine Chauvet, Julien Court, Vincent De Boni, Marie-Hélène Dulac, Olivia Nardin, Jean-Marc

Pellissier, Guy Perret, Albert Pithoud, Chantal Pithoud, Patrick Provost, Brigitte Ravoire, Audrey Sprocq, Maud Tinert,

Nathalie Vergne

Absents : Patrick Chabert (procuration à Patrick Provost), Bernard Chêne (procuration à Marie-Hélène Dulac}, Yves de Bel Air (procuration à Antoine Chauvet}, Reine Court

Secrétaire de séance : Julien Court

Monsieur Baptiste SAMBUIS souhaite prendre la parole avant le début du Conseil municipal. il remercie

les élus et la commune pour le soutien et la confiance qui lui a été faite. [| remet son casque de la saison 2023/2024 dédicacé à Monsieur le Maire.

Il est précisé qu’Annabel JALLAT actuellement en déplacement ne peut pas être présente et qu’elle rencontrera le Conseil dès que son agenda lui permettra.

Monsieur le Maire propose d'inscrire à l’ordre du jour deux nouveaux points tout en précisant que les

conseillers municipaux ont été avertis par mail en amont. Le Conseil municipal donne un avis favorable à l'unanimité.

CHOIX ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA GESTION FUTURE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE :

Monsieur le Maire rappelle que la gestion du service public de l’eau potable a été confié via une

concession à SUEZ EAU France pour la commune déléguée de Saint-François-Longchamp. La concession se termine le 31 août 2025.Il apparait nécessaire d'accompagner la Commune et les élus pour envisager la suite de la gestion de ce

service public. Cet accompagnement sera étendu à l’ensemble du territoire de la Commune Nouvelle

pour envisager différents scénarios.

Une consultation d'entreprises pour Assistance à maitrise d'ouvrage relative à la gestion future du

service public de l’eau potable a été lancée le 1er août auprès de trois organismes. Deux candidats ont

déposé une offre. La Commission d'appel d'offres s’est réunie le 16 octobre 2024 et a procédé à

l'examen de ces deux candidatures.

Madame RAVOIRE demande la lecture du cahier de charges. Monsieur le Maire en donne lecture. 1]

précise que l’'AMO devra produire un document portant sur trois possibilités :

- Gestion en régie pour l’ensemble de là Commune Nouvelle

- Gestion mixte (Régie et concession)

- Gestion en concession sur l’ensemble de la Commune Nouvelle

Les élus souhaitent que chaque commune déléguée ait la possibilité de choisir.

Après avoir entendu, le retour de la commission d'appel d'offre, les exposés des Conseillers et du Maire,

et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ Retient la proposition de l’entreprise Eau+01 pour l'assistance à maïtrise d'ouvrage à la gestion

future du service public de l’eau potable :

Eléments de mission MONTANT HT

de la mission

PHASE 1 : Etude comparative des différents modes

de gestion + ESS E

7 Total-Trancheferme | 4800.00 €

PHASE 2a : Assistance préalable à la consultation 6 000.00 €

PHASE 3 : Assistance à la consultation 4 800.00 €

| PHASE 4 : Assistance En négociation 4 200.00 €

PHASE 5 : Assistance à la passation du contrat 2 400.00 €

_Total Tranche conditionnelle n°1 | 17400.00€

PHASE ob : Assistance à la rédaction du protocole

de fin de contrat d'affermage et de reprise de 7500.00 € l'exploitation en régie

EE

LE

EE

Total - Tranche conditionnelle n°2 7500.00 €

- Autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce marché.

CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES DURANT LA SAISON

HIVERNALE SUR LA STATION DE SAINT FRANÇOIS LONGCHAMP (2024 A 2027) :

Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure formalisée en application du Code de la commande

publique pour le transport public de personnes par autobus de type urbain durant la saison hivernale,

à l’intérieur de la Station de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, sur le territoire des Communes déléguées

de St-François-Longchamp et de Montgellafrey (partie Station) a eu lieu le 17 septembre 2024. La date

limite des offres était fixée au vendredi 11 octobre 2024 à 12 heures.précise que la rédaction a été faite par les services en lien avec Monsieur le Maire en tenant compte du

retour des usagers, des socioprofessionnels et des bilans annuels. Le délai entre la rédaction et la

publication était très contraint pour un envoi pour avis à l’ensemble des Conseillers municipaux ou pour

réunir la commission navettes.

Monsieur le Maire poursuit en précisant qu’une seule entreprise a déposé une offre dans les délais.

La Commission d’appel d'offres s’est réunie le 16 octobre 2024. Elle a procédé à l’ouverture de

l'enveloppe et à l'examen de la candidature. Elle a déclaré cette candidature recevable.

Monsieur CHAUVET et madame RAVOIRE s'interrogent sur la somme de 25 € estimée pour la recharge

des véhicules électriques tout en précisant que pour les moteurs thermiques le coût du carburant est

compris dans le prix proposé.

Il'est demandé que la commission navette soit convoquée au plus vite.

Après avoir entendu, le retour de la commission d'appel d'offres, les exposés des Conseillers et du

Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Retient la proposition suivante de l’entreprise TRANS ALPES - SAS - 416 avenue d'Italie - 73300

ST JEAN DE MAURIENNE :

N° DESIGNATION du PRIX UNITAIRE HORS TAXES en EUROS PRIX UNITAIRE prix (en lettres) HORS TAXES en EUROS (en chiffres)

01 | COUT JOURNALIER de la PRESTATION entre 8h00 et 19h00 Par jour en HT par véhicule avec équipements tels que décrits au cahier des charges,

chauffeurs, carburant et lubrifiant :

. Ligne A : du 21/12/24 au 11/04/2025 de 8h45 à 18h40 990 €

Variante : Véhicules électriques lignes B

2 véhicules du 21/12 au 22/03/2025 B1 : 1300 € et B2 : 1251 € 1 véhicule du 23/03 au 11/04/2025 B : 1300 €

02 | COUT JOURNALIER de la PRESTATION SUPPLÉMENTAIRE (durant 8

semaines -périodes de vacances scolaires d'hiver et deux semaines

hors vacances scolaires), entre 8h30 et 16h00,

par véhicule avec équipements, chauffeur, carburant et lubrifiant :

NEANT

. Ligne A entre « L'Edelweiss » et « La Lauzière », soit une distance de

4 kms environ :03 | COUT SUPPLÉMENTAIRE pour l'EXTENSION de la LIGNE B

jusqu'au secteur « Les Longes » deux fois par jour,

par véhicule avec équipements, chauffeur, carburant et lubrifiant : NEANT

04 | COUT d’une ROTATION en soirée {après 19h00)

par véhicule avec équipements, chauffeur, carburant et lubrifiant :

A ÉIQMROAE ccs sosrsmenemmnsenenneneennennenreeenseneneanerereses 146€

à ON sisssisinnmsmaenmeenmannmnnemaneenrernenreneens 146 €

- Retient la variante véhicules électriques pour la ligne B

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ce marché.

Mesdames RAVOIRE et TINERT demande une réunion de la commission navette. La commission sera

convoqué pour le 30 octobre 16h30.

ACCORD POUR L’ANALYSE RETROSPECTIVE ET PROSPECTIVE DE L'ASSOCIATION CLUB ENFANTS PAR

KPMG :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission mixte paritaire « services multi-

accueil » s’est réunie les 12 et 30 septembre 2024. Lors de ces deux temps d'échanges, il est apparu

nécessaire de mettre en place un audit au niveau financier et des activités de l'association Club Enfants.

Madame RAVOIRE se pose la question sur l'utilité de cette étude. Monsieur le Maire répond en précisant

que cet audit permettra de comprendre si dysfonctionnement il y a.

Monsieur DE BEL AIR précise qu'il s’agit d’un problème interne à gérer par l’école du ski français de

Saint-François-Longchamp (ESF), la Maison des Enfants et sa directrice. Depuis trois ans il y a un déficit

et aucune solution n’a été recherchée pour le résorber. Monsieur le Maire répond qu’il existe pour la

garderie une participation de la Commune pour les enfants de la commune ou allocataire CAF Savoie,

Tout ce qui dépende de la clientèle touristique est à la charge de l’ESF. Toutefois, cette dernière à la

gestion complète de l'établissement au travers de l'association Club Enfants.

Un cabinet a été consulté par l’école du ski français de Saint-François-Longchamp. Le montant de la

mission est estimé à 9 300 € TTC.

Il'est proposé de répartir à part égal le coût de cet audit entre l’ESF et la Commune.

Après avoir entendu, le retour des élus membres de la Commission mixte paritaire, les exposés des

Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix (1 voix

contre (Madame RAVOIRE) et 5 abstentions (Madame LOPS et messieurs CHAUVET, DE BEL AIR,

PELLISSIER, DE BONI)- Décide de prendre en charge à part égal avec l’école du ski français le coût de l'intervention du

cabinet KPMG.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire profite de ce point pour présenter différents devis de travaux pour le remplacement

de fenêtres à la suite de la dernière visite de la PMI et du rapport qui en découle. En effet, un système

d’entrebäilleurs doit notamment être installé. Le montant des devis varie entre 29 000 € et 86 000 €.

Un autre fournisseur été contacté sans retour.

Madame RAVOIRE s'étonne des sommes annoncées alors qu'il existe des systèmes ne nécessitant pas

de changer l’ensemble des huisseries. Un Il est proposé de réunir la commission travaux sur place le 30

octobre 2024 à 15h30 pour faire le point sur ces travaux.

SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIETE QUATRA POUR LA COLLECTE DES HUILES :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la société Quatra a été contactée à la suite de la

dernière commission finances. Elle propose la gestion et la collecte 100% gratuites des huiles de friture

usagées sur la station de Saint-François-Longchamp.

Les HAU seront ainsi rachetées par la société. Pour le mois de septembre 2024, le prix de rachat se situe

entre 280 et 320 €/tonne collectée pour une cuve IBC de 1000 litres.

Ce point de collecte sera positionné au niveau du bâtiment des services techniques.

Après avoir entendu, les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve le projet de contrat entre la société QUATRA et la Commune.

- Autorise le Maire à signer le contrat définitif et l'ensemble des documents s'y rattachant.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET COMMUNAL :

Monsieur le Maire informe que la ligne budgétaire prévue pour l'opération 233 Maison Parcours

aventure section investissement du budget principal votée le 13/02/2024 n’a pas été abondée. Une

facture de matériel doit être inscrite en dépenses pour un montant de 1 976.68 €. Il est nécessaire de

régulariser la situation, la DSP engageant la commune à assurer le renouvellement des équipements.

Il convient donc de prévoir une décision budgétaire modificative comme suit :

- Opération 212 PROJET STATION : - 1 977.00 €

- Opération 233 PARCOURS AVENTURE : + 1 977.00 €

La diminution des crédits est possible et couvrira la dépense connue programmée.

Ensuite, la ligne budgétaire prévue pour l'opération 235 Ecole et restauration scolaire section

investissement du budget principal voté le 13/02/2024 est insuffisante malgré la DM n°2. Il est

nécessaire de l’abonder de 77 444 € afin de régulariser la ligne et de régler des factures en attente. Il

ne restera plus que le solde d’un lot sur 2024 (LGO).

il convient donc de prévoir une décision budgétaire modificative comme suit :

- Opération 235 Ecole et restauration scolaire : + 77 444€

- Opération 212 Projet Station : - 47 283 €

- Opération 205 Voirie : -23 641€- Opération 204 Eglises et Chapelles : -6 510 €

La diminution des crédits est possible et couvrira les dépenses connues programmées.

La ligne budgétaire prévue au niveau de la Maison du Tourisme n’est pas suffisante pour couvrir une

facture de changement du projecteur au cinéma pour un montant de 16 121 €. Il est nécessaire de régulariser la situation.

Il convient donc de prévoir une décision budgétaire modificative comme suit :

- Opération 224 Maison du tourisme : + 16 121€

- _ Opération 204 Eglises et Chapelles : - 16 121 €

La diminution des crédits est possible et couvrira les dépenses connues programmées. Un dossier de

subvention a été déposé auprès du CNC.

La ligne budgétaire prévue au niveau l’écomobilité n’a pas été abondée lors du vote du budget principal

le 13/02/2024. Un rappel de facture de 1 000 £ en lien avec l’achat des vélos électriques a été émis par

la trésorerie. Il est nécessaire de régulariser la situation.

I convient donc de prévoir une décision budgétaire modificative comme suit :

Opération 214 Ecomobilité : + 1 000 €

Opération 204 Eglises et Chapelles : - 1 000 €

La diminution des crédits est possible et couvrira les dépenses connues programmées.

À la suite d’un incident technique la partie ci-dessous de la DM N°3 doit être repassée en CM :

Régularisation des Amortissements

Opération d'écriture pour Mandat

Article 13911-040 + 7 575.60 €

Article 139361-040 + 4 287.80 €

Article 13938-040 + 1 200 €

Opération d'écriture pour Titre : Article 777-042 + 13 063.40 €

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité accepte cette décision budgétaire modificative.

Les conseillers souhaitent revenir sur le point des vélos électriques et des bornes de recharges. Ils

désirent connaître l’avancée du dossier sur les bornes voitures. Monsieur le Maire répond que la borne

sur 1450 est opérationnelle avec paiement par CB et cartes abonnement. La nouvelle borne sur 1650 fonctionne uniquement avec les cartes d'abonnement. Le SDES a été contacté pour trouver une solution

pour le paiement et pour la gestion de l’autre borne.

PONTCHERRY — PRISE EN CHARGE DES RACCORDEMENTS :

Monsieur le Maire rappelle la réalisation de travaux coordonnés sur les réseaux secs, les réseaux

humides et la réfection de la voirie sur la commune déléguée de Montaimont secteur de Pontchéry.

Le Conseil municipal a pris connaissance des travaux en cours et des raccordements à venir entre les

réseaux et ceux des particuliers.

Il est rappelé que sur la Commune déléguée de Montaimont, lors de travaux précédents, les

raccordements ont été pris en charge par la Commune jusqu’à la limite de propriété.

Madame VERGNE précise qu’un courrier de la Commune a été envoyé aux propriétaires sur la

PONTCHERY pour une prise en charge de leur raccordement aux réseaux humides par la collectivité.

Madame VERGNE souligne que cela crée une différence de traitement entre les propriétaires deshameaux du CHEF LIEU et de la PALLUD. Monsieur le Maire ne se rappelle plus ce courrier. Le Directeur

des services va se rapprocher de la secrétaire de la mairie déléguée de Montaimont.

Madame DULAC dénonce une disparité entre les habitants. Monsieur DE BEL AIR indique que la même

règle doit s'appliquer à chacun et il rappelle que sur la Commune déléguée de Saint-François-

Longchamp, il y a une surtaxe.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité décide que la prise en charge des raccordements des réseaux par la Commune

se fera jusqu’à la limite de propriété. Un nouveau courrier va être envoyé aux habitants.

ROUTE DE MONTGELLAFREY — DEMANDE DE SUBVENTIONS :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une étude a été commandée auprès de la société

SAGE INGENIERIE pour la route d'été reliant la commune déléguée de Montgellafrey à celle de Saint-

François-Longchamp.

Il présente au Conseil les conclusions de l'étude. L’itinéraire est sujet aux problématiques de

ravinement, glissements de terrain et aux chutes de blocs. La société SAGE INGENIERIE préconise un

certain nombre de travaux de confortement et de sécurisation de manière à stabiliser et protéger, sur

le long terme, la route et les usagers. Les travaux de sécurisation contre les chutes de blocs consistent

en la réalisation de :

- Purges manuelles des niches d’arrachement;

- Déboisage et abattage d'arbres situés en crêtes ;

-__ Reprofilage de crête d’un talus à la pelle araignée ;

- Barrière de type échelle de perroquet pour créer une fosse fermée à l'aval ;

- Système d'évacuation des eaux de ruissellement ;

- Ouvrage actif de type grillages plaqués ;

- Ouvrage déflecteur de type avaloir grillagé sur poteaux ;

Monsieur le Maire propose de consulter des entreprises pour ces travaux et de déposer des demandes

de subventions pour couvrir en partie les coûts de ces chantiers. Monsieur PERRET précise que le

montant estimé est de 215 000 € HT.

Monsieur DE BEL AIR reproche qu’il n’y a qu’une seule estimation pour la partie amont. Il précise que

ce sont des dépenses inutiles car il y a déjà eu des études. Elles auraient pu servir pour les travaux. Il

poursuit que vu le coût, il est important d'envisager une ouverture à l’année.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a jamais eu de chiffrage et que des travaux devront avoir lieu sur la

partie aval. Monsieur le Maire s'interroge sur le risque d’une ouverture annuelle du fait qu'aucune

étude n’a été faite en ce sens, la seule étude est celle du RTM qui reste généraliste. Le rapport de SAGE

va permettre une consultation d'entreprises. || est en effet suffisamment complet pour réaliser un

cahier des charges en vue d’une consultation.

Il est proposé dans un premier temps de lancer un appel d'offre pour les travaux avec ouverture

annuelle. Monsieur PERRET indique qu’une étude pour l’ouverture hivernale devra se faire sur

plusieurs saisons. Il ajoute qu’il faut entretenir cette route car elle peut être un accès à la station en

cas de de problème sur la D213.

Après avoir entendu, les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :- Mandate Monsieur le Maire pour consulter des entreprises afin de réaliser ces travaux en

2025,

- Autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires pour déposer une demande de

subvention auprès du Département et à signer les documents correspondants,

- Autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires pour déposer une demande de

subvention auprès de l'Etat et à signer les documents correspondants,

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.

VENTE BUTHOD-GARÇON :

M. le Maire rappelle que la Commune a fait l'acquisition d’un terrain appartenant à la famille Buthod-

Garçon sur la montagne COSTERG auprès de la SAFER via un portage EPFL (délibération n° 6 du

29/06/2022) pour un montant de 530 000 € hors frais de portage.

Par délibération n°15 du 25 juin 2024, le Conseil municipal a décidé de sortir du portage avec l'EPFL et

de vendre l'intégralité des parcelles.

Il précise que l'EPFL a reçu une offre du GAEC des gentianes de l’ordre de 530 000 € pour l’ensemble de

l’alpage y compris les bâtiments.

À ce jour, le coût de revient avec frais de notaire et frais de portage est estimé entre 550-560 000 €. Le

coût définitif sera calculé lors de l’encaissement de la vente.

Le Conseil municipal doit se positionner sur cette offre.

Monsieur DE BEL AIR précise que la Commune a acheté les terrains 500 000 euros net vendeur plus

30 000 euros qui devait inclure les frais de notaire et de portage. Monsieur le Maire indique qu'il s'agit

des frais de consultation et de démarches de la SAFER.

Monsieur DE BEL AIR demande qui a perçu les loyers de 3 500 € annuels pour l'occupation du pâturage.

Monsieur le Maire répond que la première année a été une mise à disposition gratuite et qu’il n’y a pas

de loyer sur la seconde année à la suite des recours.

Après avoir entendu, les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à la majorité des voix (5 abstentions Messieurs CHENE, DE BEL AIR, PROVOST et Mesdames

DULAC, LOPS) :

- Autorise la vente des terrains Buthod-Garçon pour un montant de 530 000 € au GAEC des

gentianes,

- Autorise M. le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants,

LAC DE LA GRANDE LECHERE — BAIL DE PECHE :

M. le Maire rappelle que la Commune souhaite mettre le lac de la Grande Léchère en valeur via l’activité

pêche.

M. le Maire propose de conventionner avec l’Association agréée de pêche et de protection du milieu

aquatique de La Chambre (A.A.P.P.M.A. DE LA CHAMBRE).Cette dernière propose une gestion piscicole raisonnée avec déversement d’alevins pour voir son

évolution dans le temps.

Madame SPROCQ demande que la convention porte sur une année renouvelable deux fois.

Après avoir entendu, les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention entre l'Association agréée de pêche et de protection du

milieu aquatique de La Chambre et la Commune,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention définitive ainsi que d'éventuels avenants.

SEM SFL TOURISME MODIFICATION DE LA DUREE DES DEUX DSP :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune délègue une partie de ses services publics touristiques à

la SEM SFL Tourisme dans le cadre de deux contrats de DSP distincts :

- Le premier contrat concerne l’exploitation des centres sportif, de bien-être et de loisirs de la

station. Conclu en 2018 pour une durée de 7 ans, le terme de ce contrat est fixé au 30 avril

2025,

- Le deuxième contrat porte sur la gestion l'office de tourisme et du cinéma. Conclu en 2022 pour

une durée de 5 ans, ce contrat prend normalement fin au 19 décembre 2027.

Monsieur a demandé une note à l'Agence Alpine des Territoires (AGATE) pour harmoniser les durées

des deux DSP.

Après avoir entendu, les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité :

- Approuve le projet de modification des durées des deux DSP dans le cadre d’une harmonisation

de celles-ci ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater l'Agence Alpine des Territoires pour réaliser ces

modifications.

RETOUR DU DELEGATAIRE POUR L’'EXPLOITATION DU PARC ACROBATIQUE EN HAUTEUR DU NUANT

BURIAN :

Monsieur le Maire présente le rapport du délégataire pour l'exploitation du parc acrobatique en hauteur

du Nuant Burian. || y a une baisse de fréquentation importante en 2024 qui peut s'expliquer par la

fermeture pour travaux d'établissements accueillant des groupes sur 1450.

Il est également présenté un rapport de l'ONF avec un devis de 8 800 £ de travaux afin de poursuivre

l'activité.

Monsieur DE BEL AIR s'interroge sur l’achat des terrains MONTMAYEUR qui n’a pas été réalisé. Monsieur

le Maire répond que la Commune ne savait pas au moment des tractations que la parcelle de Monsieur

MONTMAYEUR était en indivision. La Commune attend le document du Notaire pour continuer la

procédure.Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité prend acte du rapport du délégataire pour 2024 et charge les services de faire faire d’autres devis pour les travaux.

MISE EN PLACE D’UNE LAVERIE SUR 1450 :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le CCAS a décidé de mettre à disposition des

saisonniers une laverie automatique sur la Commune de Saint-François-Longchamp 1450 dans le cadre

des actions contractualisées au niveau de la convention logement saisonnier 2024-2026.

Un prestataire, Maurienne Laveries, à été contacté pour installer des machines au niveau d’un local

dans le bâtiment Roc Noir jouxtant la Mairie. La Commune prend à sa charge le coût des fluides et la

mise aux normes du local.

Le prestataire reversera une redevance de 10 % des recettes.

Le coût estimé d'installation est de 1 300 € pour les travaux électriques.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à la majorité des votants (une voix contre (Monsieur COURT) et une abstention (Madame

SPROCO)) prend une position de principe favorable à cette action du CCAS.

PRISE EN CHARGE PARTIELLE PAR LA COMMUNE DES FORFAITS SAISON 2024/2025 POUR LES ENFANTS AGES DE -18 ANS ET RESIDANTS DE LA COMMUNE :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la circulaire préfectorale du 05 juillet 2022 sur le

régime juridique des tarifs des remontée mécaniques interdit l’octroi de forfaits gratuits pour les enfants de la commune.

M. le Maire rappelle qu'il est nécessaire de maintenir sur le territoire l’accès à la pratique du ski alpin

aux enfants de la commune : tout d’abord pour favoriser la pratique d’un sport en extérieur car les

enfants sont privés, en période hivernale, de toute autre structure pour une pratique sportive, mais

aussi pour favoriser les futures vocations aux métiers de la montagne et du tourisme (pisteurs,

moniteurs..).

Sachant que les enfants inscrits au club des sports bénéficient déjà de la gratuité du forfait saison du

domaine skiable grâce à un partenariat conclu entre le club et l’exploitant, et que les enfants de moins

de cinq ans bénéficient également de la gratuité dû à leur jeune êge, M. le Maire propose que la

commune prenne à sa charge une partie du coût du forfait saison du Grand Domaine.

Ce forfait coûte 390 €. M. le Maire propose que la Commune prenne à sa charge la somme de 290 € et

laisse une participation aux familles de 100 €. Monsieur le Maire précise que pour la saison 2023/2024 10 enfants ont été concernés.

Les familles seront prévenues par courrier et seront invitées à se présenter aux caisses de l’exploitant

avec une photo de leur enfant pour l'octroi du forfait saison. Les familles d'enfants de moins de 5 ans,

bénéficiant de la gratuité du forfait, sont également invitées à suivre la même procédure.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :- DECIDE d’octroyer une aide de 290 € par enfant âgé de 5 à 18 ans exclu, résidant sur la

commune, pour l’achat d’un forfait saison Grand Domaine.

- DIT que le montant de cette dépense sera inscrit au budget 2024.

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON

COLLECTIF 2023 COMMUNE DELEGUEE DE MONTGELLAFREY :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article

L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) d'assainissement

non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans

un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.

213-2 du code de l’environnement {le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des

services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPOS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs

doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport et avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en

avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la

Commune déléguée de Montgellafrey,

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

CREATION D’UNE COMMISSION POUR LE TELESIEGE DE LA LUNE BLEUE :

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de trouver une solution pérenne au problème de la gare

d'arrivée du télésiège de la Lune Bleue. Il souhaite une reprise de contact avec Monsieur MERCIER par

le biais d’une commission ad hoc.

Le Conseil municipal propose Mesdames RAVOIRE et SPROCQ et Messieurs DE BEL AIR, DE BONI et

COURT.

A charge pour les membres de la commission de prendre contact avec Monsieur MERCIER et de rendre

compte régulièrement au Conseil municipal de l’avancée du dossier.

MISE EN PLACE DE SALLES DE TRAITE AVEC ELARGISSEMENT DE CHEMINS :Monsieur PERRET présente la demande de Monsieur CARTIER pour l'installation et l'accès à des salles

de traite en alpage. il précise qu’en partie basse, il s’agit de biens non délimités avec des propriétaires

privés.

Il propose une étude des parcelles sur la partie haute avant de revenir vers le Conseil municipal afin de

trouver une solution satisfaisante pour tout le monde.

REPAS DES AINES :

Madame VERGNE demande si les critères pour les invitations aux repas des anciens ont évolué depuis

la dernière réunion.

Mesdames DULAC et TINERT répondent que les critères sont sans changement à la suite d’une deuxième

consultation des membres du CCAS. A l’unanimité, il a été décidé de conserver les critères suivants

- Personne de plus de 65 ans

- Résidence à l’année sur la commune

Monsieur COURT précise qu’il s’agit d’un critère subjectif.

Madame RAVOIRE reproche que des personnes vont être laissées sur le côté alors qu’ils ne peuvent

rester à l’année sur la commune au vu du manque de service.

Prochain Conseil municipal en décembre sur la Commune de Saint François Longchamp. Date à définir

Le Maire Le secrétaire

Patrick Provost Julien Court

Que