Procès Verbal - PV signe CM du 08 11 2024

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Procès Verbal - PV signe CM du 08 11 2024 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM du 08 11 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Le 4 novembre a été régulièrement convoqué, le Conseil municipal de la Commune de Saint François

Longchamp afin de siéger en séance dans la Mairie déléguée de Saint-François-Longchamp le 8

novembre 2024 à 18h00.

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du PV du Conseil municipal du 4 septembre 2024 et du 14 octobre 2024 e Tourisme : Organisation des secours sur pistes sur le domaine skiable et approbation des tarifs 2024/2025 Tourisme : Convention 2024/2025 transports sanitaires en continuité des secours sur pistes avec la société Roux Ambulances

Tourisme : Convention 2024/2025 sur les secours héliportés avec la société SAF Hélicoptères

Tourisme : Recouvrement des frais de secours sur pistes pour la saison 2024/2025

Tourisme : Vote des tarifs des remontées mécaniques 2024/2025

Tourisme : Convention Transport public non urbain sans concours financier de la Région Travaux : Choix de l'entreprise pour le désamiantage et la démolition de l'ancienne Mairie Travaux : Choix de l'entreprise pour la campagne d'enrobée

Le 8 novembre 2024 à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 4 novembre

2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de Saint François Longchamp, sous la

présidence de Monsieur Patrick PROVOST, Maire.

Etaient présents : Antoine Chauvet, Julien Court, Reine Court, Yves de Bel Air, Vincent De Boni, Marie-Hélène Dulac,

Jean-Marc Pellissier, Guy Perret, Chantal Pithoud, Patrick Provost, Brigitte Ravoire, Audrey Sprocq, Nathalie Vergne

Absents: Patrick Chabert (procuration à Patrick Provost), Bernard Chêne, Olivia Nardin, Albert Pithoud, Maud Tinert

(procuration à Yves De Bel Air},

Secrétaire de séance : Audrey Sprocq

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2024 ET DU 14 OCTOBRE 2024 :

PV du 4 septembre 2024 : Approuvé à l'unanimité

PV du 14 octobre 2024 : des remarques sont faites sur des coquilles notamment au niveau des dates.

Madame DULAC souhaite préciser concernant l'association du patrimoine de Montaimont que cette

dernière verse tous les ans une somme à la commune. Cette somme couvre à terme l’ensemble des travaux.

Approuvé à l'unanimité avec les modifications proposées.

ORGANISATION DES SECOURS SUR PISTES SUR LE DOMAINE SKIABLE :

M. le Maire expose au Conseil municipal que le cahier des charges annexé à la délégation de service

public des remontées mécaniques et du domaine skiable prévoit que le délégataire a en charge les

secours sur le domaine qu'il exploite.

La S.A Saint François Labellemontagne propose donc au Conseil municipal de valider la convention

d'organisation des secours sur le domaine skiable pour la saison hivernale 2024-2025 ci présentée.

Madame RAVOIRE demande combien il y a de pisteurs sur la station. Madame DULAC indique qu’il y en

a 17 plus le chef des pistes. En cas de problème hors-pistes, des extérieurs interviennent également. Il

y a 2 pisteurs par cabane en haut des télésièges et toujours un à son poste normalement. Madame

RAVOIRE insiste sur la nécessité d’avoir des secours bien calibrés et bien organisés. Elle demande

également si les secours concernent aussi l’été avec les pistes VTT. Le Directeur des services précisequ'il s’agit uniquement de l'hiver. La Commune gère en direct les secours en été. Un plan à ce sujet est

travaillé chaque année sur le même principe que l'hiver.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

- Charge la S.A Saint François Labellemontagne d'effectuer les prestations de secours sur le

domaine skiable : ramassage et transport des usagers accidentés. Charge-lui est donnée

d'organiser éventuellement les évacuations d’urgence entre la station et le cabinet médical ou

toutes autres dispositions impératives suivant les cas.

- Retient les pourcentages de kilomètres de pistes affectés à chaque commune, convenus

antérieurement d’un commun accord entre chaque commune concernée et servant de base à

la répartition du coût du service : 92% pour la commune de Saint François Longchamp et 8%

pour la commune de La Léchère.

- Autorise M. le Maire à signer le contrat relatif à la distribution des secours à intervenir entre la

commune et la S.A. Saint François Labellemontagne.

- Dit que le montant de la dépense sera prévu au budget 2025.

APPROBATION DES TARIFS DES SECOURS SUR PISTES SUR LE DOMAINE SKIABLE 2024/2025 :

M. le Maire rappelle que conformément au code des Collectivités territoriales, tout exploitant du

Domaine Skiable en délégation de service public, peut facturer les secours des diverses activités et que

toute activée pratiquée sur le domaine skiable sera facturée en fonction du zonage ci-annexé.

M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs à appliquer pour la saison d’hiver 2024-2025,

en prenant référence, les tarifs proposés par la S.A LABELLEMONTAGNE et établis sur la base des prix

pratiqués dans les stations voisines :

ZONE 1 (Front de neige et petits soins) 72,00 € TTC

ZONE 2 (zone rapprochée) 266,00 € TTC

ZONE 3 {zone éloignée) 468,00 € TTC

HORS ZONE {hors-piste) 932,00 € TTC

HORS CATEGORIE (opération de secours complexe type avalanches, recherches, etc...) au coût réel :

- Coût horaire pisteur secouriste 55,00 € TTC

- Coût horaire d'un engin de damage (avec chauffeur) 207,00 € TTC

- Coût horaire d'un scooter {avec chauffeur) 84,00 € TTC

- Intervenant privé extérieur Tarif personnel

Ces tarifs n'incluent pas les prestations hélicoptère et ambulance.

Madame SPROCQ demande si les tarifs ont augmenté depuis 2024. La réponse suivante lui est apportée

+2€ en z1 ; 8€ en 22, 13€ en z3 ; 27€ en z4, 2€ en HC, 6€ pour les engins et 2€ coût horaire.

Après avoir entendu, les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité :

- Fixe les tarifs d'intervention des secours sur le domaine skiable, pour la saison d’hiver 2024-

2025

- Précise que l’encaissement des frais de secours sera effectué par la Régie de recettes instituée

à cet effetCONVENTION 2024/2025 TRANSPORTS SANITAIRES EN CONTINUITE DES SECOURS SUR PISTES AVEC LA SOCIETE ROUX AMBULANCES :

M. le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention entre la société ROUX AMBULANCES

et la Commune pour le transport des personnes blessées sur le domaine skiable après prise en charge par le service de secours du domaine skiable.

Monsieur PERRET demande si ROUX est l’unique prestataire et comment cela se passe s’il n’est pas

disponible. Monsieur le Maire lui répond que les ambulances Roux sont chargées des secours/ évacuation par ambulance, à charge pour elles de s'organiser.

Après avoir entendu, les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la convention proposée par ROUX Ambulances pour le transport des personnes

blessées sur le domaine skiable après prise en charge par le service de secours de

Labellemontagne.

- Autorise M. Le Maire à signer ladite convention.

- Dit que le budget lié à cette convention sera prévu au budget 2025.

CONVENTION 2024/2025 SUR LES SECOURS HELIPORTES AVEC LA SOCIETE SAF HELICOPTERES :

M. le Maire présente au Conseil municipal la convention proposée par la société SAF Hélicoptères,

relative aux secours héliportés en Savoie pour l’année 2024/2025.

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 97 de la Loi Montagne et à

l’article 54 de la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Maire sera

autorisé à refacturer les missions de secours héliportés sur la base du tarif approuvé.

Le coût de ces secours sera facturé aux victimes ou à leurs ayants-droits, conformément aux dispositions

de ces deux lois et le cas échéant, de leurs décrets d'application, lorsque les activités exercées par la ou

les personnes secourues seront conformes à celles définies par ces textes législatifs et réglementaires.

I découle de ces deux textes que la Commune peut exiger des intéressés ou de leurs ayants-droits, une

participation aux frais qu’elles ont engagées à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisirs.

l'est enfin précisé que le coût est de 76,42 €HT la minute de vol patins hors sol. Il existe un forfait pour

le décollage et atterrissage. La convention est signée pour une période allant du 7 décembre au 27 avril

2025. Madame DULAC s'interroge sur ces dates. Le Directeur des services précise que ces dates sont

définies par la SAF et les stations. Elles permettent ainsi de couvrir le ski de randonnée.

Monsieur COURT précise au Conseil municipal que c’est le SAMU qui décide si c’est le PGHM ou la SAF qui interviennent.

Afin de valider les termes de l’accord entre SAF Hélicoptères et la Commune ainsi que les tarifs proposés, le Conseil municipal, après délibération et à l’unanimité :

= Approuve la convention proposée par SAF Hélicoptères dont le principe de tarifs indexés au

coût carburant,

- Autorise M. le Maire à signer ladite convention et tout document lié à ce dossier.RECOUVREMENT DES FRAIS DE SECOURS SUR PISTES POUR LA SAISON 2024/2025 :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article 54 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002, relative

à la démocratie de proximité, a modifié les dispositions de l’article L2321-2-7° du CGCT, en étendant à

toutes les activités sportives ou de loisirs pratiquées, la possibilité pour les communes d'exiger des

intéressés où de leurs ayants-droits, une participation aux frais de secours.

Conformément à ce dit article, il appartient aux communes de déterminer les conditions dans lesquelles

s'effectue sur le territoire communal, le remboursement des frais de secours.

Le Conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,

- Décide de recouvrer auprès des personnes ayant bénéficié des secours, ou auprès de leurs

ayants-droits, tous les frais engagés par la Commune, à l’occasion d'opérations de secours

consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Une publicité de cette mesure

sera assurée par voie d'affichage en Mairie, sur les lieux d'affichage de la commune et dans les

lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité, aux caisses des remontées

mécaniques, ainsi qu’à l'office de tourisme.

- Rappelle que seul le comptable public est habilité à mettre en recouvrement les sommes dues

auprès des personnes secourues ou de leurs ayants-droits

VOTE DES TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES 2024/2025 :

M. le Maire rappelle la délibération N°11 du 04/09/2024 dans laquelle le Conseil Municipal a pris acte

du rapport annuel d'activité et de ses annexes fournis par la société Labellemontagne, délégataire de la

collectivité dans le cadre de l’exploitation du domaine skiable.

M. le Maire précise que la proposition des tarifs des remontées mécaniques pour la saison 2024-2025

figurée à l’annexe 3. il présente à nouveau ces tarifs au Conseil municipal.

Les dates d'ouverture proposées sont préouverture à partir du 14 décembre 2024, ouverture du

domaine le 21 décembre 2024 et fermeture le 11 avril 2025.

Ilest noté une légère augmentation entre 2023/2024 et 2024/2025.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité :

- Approuve les grilles tarifaires telles que présentées en annexes.

- _ Approuve les dates d'ouvertures proposées.

- Demande à l'exploitant du domaine skiable que durant les quelques périodes de très faible

affluence, si une adaptation de l'exploitation (fermeture d'appareils...) est nécessaire, une

concertation préalable soit engagée avec la commission paritaire et qu’une politique

commerciale soit proposée au public.

CONVENTION TRANSPORT PUBLIC NON URBAIN SANS CONCOURS FINANCIER DE LA REGION :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délégation accordée par l’Autorité Organisatrice des

Transports Publics non Urbains en 2021 afin d'assurer sur la station un service de ski bus pendant la

saison hivernale.Cette délégation arrivant à échéance, il a sollicité un renouvellement de la délégation de compétence

auprès de la Région et donne lecture de la convention à intervenir pour une durée de trois ans, soit de

la saison hivernale 2024/2025 à la fin de la saison hivernale 2026/2027.

Monsieur le Maire précise que le choix de l'exploitant relève du ressort de la Commune. il doit toutefois être agréé.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

= Approuve la convention de délégation de compétence sans concours financier de la Région pour

l'organisation des navettes ski-bus sur la Commune pour une durée de trois ans ;

- Autorise le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à ce dossier.

Mesdames DULAC et RAVOIRE indiquent qu’il y a des incohérences sur les informations données par

l'exploitant sur l'abonnement électrique pour les bus-navettes ainsi qu’au niveau de l'alimentation électrique et de la couverture des bus.

Monsieur PERRET indique que rien n’a été demandé dans ce sens dans le marché. Le souhait est juste

une protection de leur borne de recharge. Une discussion s'engage sur le prix des bus électriques : ce

qui est prévu à la charge de la Commune est 25€ par jour d'électricité pour les 2 bus auquel s'ajoute la protection de la borne.

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE DESAMIANTAGE ET LA DEMOLITION DE L'ANCIENNE MAIRIE :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°27 du 14 octobre 2024 dans laquelle le

Conseil Municipal a autorisé la démolition de l’ancienne Mairie.

M. le Maire précise qu’il a pris un arrêté de mise en péril du bâtiment pour les motifs suivants :

- risque dû à la présence d'amiante ;

- effondrement d’une partie de la toiture ;

- état du plancher et de la toiture.

Le bâtiment va être sécurisé dans l’attente des travaux.

Différentes entreprises ont été sollicitées pour le curage/désamiantage et pour la démolition.

Monsieur PERRET présente les devis pour le curage / désamiantage et pour la démolition. Au regard

des tarifs proposés et du calendrier de mise en œuvre, le choix se porte sur la société Razel-Bec pour

un montant total de 110 760 € TTC.

Au niveau budgétaire, la Commune n’a pas la capacité de mener de front une campagne d’enrobé

complète et des travaux non programmés. Ainsi, il est proposé de prendre sur l’enveloppe d’enrobé

budgétisée pour financer ces travaux.

Monsieur DE BEL AIR indique que l’organisation du Tour de France va coûter cher et que beaucoup de

dossiers de la Mairie ont été mal gérés ce qui les rend très coûteux notamment au niveau de la cantine,

de la Vigie ou encore de la ville de Colombes. Monsieur DE BEL AIR poursuit en précisant que Monsieur

le Mairie avait alors indiqué des coûts erronés ce qui a vicié son vote lors du choix de l’organisation du Tour de France.Toutefois Monsieur DE BEL AIR indique que la Mairie va récupérer le prix de la vente de deux terrains

soit 150 000€.

Monsieur le Maire indique que les frais lié à la cantine ont commencé en 2021, et qu’il lui était difficile

d’avoir le chiffrage exact en tête. Le cout donné était celui budgété en 2024.

Ilindique que les dettes de la Commune sont anciennes et que jusqu’à 2028 la Mairie n’a pas beaucoup

de marge de manœuvre, mais que cela s’améliorera ensuite,

Monsieur DE BEL AIR répond que la mairie peut vendre une voiture, un quad et des terrains qui ne

servent pas.

Madame RAVOIRE indique qu’un collectif a été construit sur un terrain où normalement ce n’est pas

autorisé.

M CHAUVET indique que des investisseurs sont intéressés pour s'installer au travers différents projets

sur la Commune en lien avec des terrains appartenant à Monsieur STRAPPAZZON. Madame RAVOIRE

poursuit en précisant qu’un travail au niveau du PLU est nécessaire.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le choix de l’entreprise RAZEL-BEC pour le curage et le désamiantage de l’ancienne

Mairie pour un montant de 63 456€ TIC;

- Approuve le choix de l’entreprise RAZEL-BEC pour la démolition de l’ancienne Mairie pour un

montant de 47 304 € TTC;

- Autorise M. le Maire à signer les devis correspondants ;

- Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du Fonds vert.

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LA CAMPAGNE D'ENROBE :

M. le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de réaliser des travaux d’enrobé sur la Commune

de Saint François Longchamp. Différentes entreprises ont été sollicitées en ce sens.

Toutefois, Monsieur PERRET précise que la campagne d’enrobé sera réduite sur l’ensemble de la

commune et notamment sur Montaimont où ne seront repris que les travaux des fuites d’eau ce qui

représente 55m°. Sur Montgellafrey, il est prévu 7 tonnes d’enrobé et 15 tonnes d’enrobé sur Saint-

François-Longchamp avec rebouchage des trous, l’embranchement au niveau du parking de la

Madeleine, 1450, balnéothérapie Crêt Villot…

Les travaux d’enrobé prévus ont été réduits au strict nécessaire notamment sur Montaimont pour

financer la démolition urgente de l’ancienne mairie. Les priorités pour réaliser les enrobés ont été

établies en fonction des problèmes possibles pour le déneigement. Sur Saint-François-Longchamp, le

parking de la madeleine n’a pas été retenu. Montaimont n’est donc pas la seule commune déléguée à

voir son budget enrobé réduit cette année.

Monsieur PERRET présente trois devis entre 38 870€ HT et 43 920€ HT. Madame DULAC indique que le

prix a fortement augmenté entre mai (Ler devis) et octobre (devis redemandés).

M. DE BEL AIR regrette qu’on doive toujours travailler dans l'urgence. Monsieur PERRET indique que

même avec un marché sur 3 ans la Commune n’obtiendrait pas d’avantage-prix car les coûts des

matières premières sont volatiles.Madame DULAC indique que ce n’est peut-être pas pertinent de faire les enrobés à cette époque de

l'année compte-tenu des températures. Monsieur PERRET précise que les entreprises peuvent

intervenir de suite et qu’en cas de mauvais temps ou de température proche de OC° il y aura un report

des travaux.

Au niveau financier la Commune devait choisir entre la démolition de l’ancienne mairie où une

campagne d’enrobé plus large. Cependant, la commune est gagnante à démolir l’ancienne mairie tant

que Razel-Bec est sur place. Le choix s’est porté sur la démolition.

Monsieur COURT demande sur quelle ligne budgétaire est pris le reste du financement de la démolition.

Monsieur DE BEL AIR indique que la vente des terrains peut être mise à contribution.

Le directeur des services précise qu'il reste des crédits en fonctionnement qui peuvent aussi être mis à

contribution tout comme une enveloppe de la centrale des Demoiselles. Il explique également la fin

d'année budgétaire et la difficulté à obtenir les subventions demandées.

AU regard des tarifs proposés, le choix se porte sur la société EIFFAGE pour un montant de 46 644 € TTC

tel que défini dans le devis présenté.

Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve le choix de la société EIFFAGE pour la campagne d'enrobé 2024 ;

- Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

POINT D'INFORMATIONS :

Travaux:

- Montaimont : Monsieur PERRET indique la nécessité de protéger la canalisation d’eau potable

au niveau du pont (Pontcherry). Une demande de devis est en cours.

Monsieur DE BEL AIR désire connaitre l'avancée de l'étude sur le Bugenet. Lors de la

présentation, elle était prévue entre Taramur et la scie. Les élus présents ont demandé qu’elle

soit étendue à l’amont. En parallèle les berges devaient être nettoyés sous la direction du SPM.

- Montgellafrey : il a été nécessaire de commander pour une valeur de 20 000 € deux réducteurs

de pressions qui menaçaient de céder. En cas de défaillance, la livraison en eau potable aurait

été interrompue sur une longue période. Les travaux ont été imputés au budget eau.

Les travaux au niveau du bâtiment de l’Aigle ont pris du retard. Toutefois, la chaussée devra

être libérée pour le 1° décembre comme prévu.

Monsieur DE BEL AIR explique que les sondages pour l’élargissement de la route devant la

balnéo sont mauvais. il est impossible d'agrandir le talus car il est instable. En revanche, il

pourrait être possible de revoir le tracé de la route pour des parkings en épis. Les déblais

seraient donc posés en partie au niveau de la Vigie pour les futurs parkings. Le but est de

dégager la balnéo des remblais pour la saison d'hiver.

- Saint-François-Longchamp: Monsieur DE BEL AIR indique que le million de retour de la SAS

diminue car il y a des dépassements sur nombre de choses à faire. L'EPFL a fait les mesures

conservatoires demandées sur le Grenier. Le suivi des tassomètres est à faire. Le dossier a été

repris en main et avance avec les différents interlocuteurs malgré des difficultés. 11 y a un

nouveau problème : une chambre de tirage télécom a été laissée sous les remblais et il n’est

plus possible d'y avoir accès notamment pour la fibre. Le dégagement sera fait au printemps.

De plus il y a une location de blocs béton dont le délai est largement dépassé.Da

La demande faite pour installer la fibre à l’école et ainsi résoudre les problèmes de téléphonie et d'internet n’a pas abouti pour des raisons de génie civil.

Finances

Monsieur COURT regrette que Monsieur CHENE ne soit pas là ce jour. || aurait pu expliquer son avis

défavorable sur une possible subvention de la 4C pour le Tour de France Féminin s’arrêtant à Saint François Longchamp.

Le Directeur des services précise que le point sur les subventions sera à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal.

Prochain Conseil municipal en décembre sur la Commune de Saint François Longchamp. Date à définir

Le Maire La secrétaire

Patrick Provost Audrey Sbfocq