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Arrêté - A302 2024 Autorisation travaux réfection toiture identique en ardoises 6 rue du Pavé 02 au 27,09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A302 2024 Autorisation travaux réfection toiture identique en ardoises 6 rue du Pavé 02 au 27,09)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
1 Arrêté municipal n°302-2024 Autorisation des travaux de réfection de la couverture à l’identique au 6 rue du Pavé à compter du lundi 2 septembre jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY, Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière, Considérant la demande présentée le 14 mai 2024 par l’entreprise LADROUE, sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux de réfection de la couverture à l’identique au 6 rue du Pavé (propriété de Mme Gascoin Valérie à compter du lundi 2 septembre jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00, Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux, ARRÊTE : Article 1 er A compter du lundi 2 septembre jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 entre 8h00 et 18h00, l’entreprise LADROUE est autorisée à effectuer des travaux de réfection de la couverture à l’identique au 6 rue du Pavé avec installation d’un échafaudage. Article 2 Pendant la durée des travaux : - La chaussée sera rétrécie au droit du chantier - Les piétons seront redirigés sur le trottoir opposé, - L’entreprise sera autorisée a stationner devant le 6 rue du pavé uniquement pour le chargement et déchargement de matériaux et le montage/démontage de l’échafaudage, 2 Arrêté municipal n°302-2024 Autorisation des travaux de réfection de la couverture à l’identique au 6 rue du Pavé à compter du lundi 2 septembre jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 Article 3 Il est ici rappelé que l’entreprise LADROUE devra faire son affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques. Article 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 5 L’entreprise LADROUE supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués. Article 6 - Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, - Le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN, - Le responsable des services techniques de la CN, - Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN, - L’entreprise LADROUE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 26/07 au 15/08/2024 La notification faite le 26/07/2024 Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny jeudi 25 juillet 2024