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Compte-Rendu - CR 11 06 20 1
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Claye-Souilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 06 20 1)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Éducation,
~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
1 / 18
Réf : CL
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
D U 1 1 J U I N 2 0 2 0
Le 11 juin 2020, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures, sur convocation adressée le 5 juin, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SERVIERES, Maire de Claye-Souilly.
P R E S E N C E
ADJOINTS
BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine X JACQUIN Laurent X DAVID-THEUNYNCK Bénédicte X
MONTI Bruno X THIEDEY Hélène X DENEUVILLE Emmanuel X THIERRY Antoinette X
PERRIGAULT Sébastien X
CONSEILLERS MUNICIPAUX
PONCELET Gilles x POULAIN Christine x PLOMMET Véronique x ROUSSEAU Emmanuel
BOUILLENNEC Elisabeth x FORNAGE Guida x POULET Hélène x NOWAK Ingrid x
LA BELLA Romain x GABILLET Loïc x MANDIN Sylvain x AMRANI Kamel x
ELOIDIN Aline x LETELLIER Anne-Claire x COLLONGE Ugo x FINA Jean-Louis
ALBARELLO Yves MASSON François x DOMINGUES Béatrice PASQUIER Véronique x
ZATARA Nathalie x BOUCHER Romain x HEE Renaud x
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de postes vacants : 0
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur ROUSSEAU Emmanuel par Monsieur JACQUIN Laurent Monsieur FINA Jean-Louis par Monsieur BOUCHER Romain Monsieur ALBARELLO Yves par Madame PASQUIER Véronique Madame DOMINGUES Béatrice par Madame ZATARA Nathalie
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Néant
OUVERTURE DE SEANCE
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et constate que le quorum est atteint et il donne lecture des pouvoirs.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire expose :
Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, "au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance". ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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Qui est candidat au poste de secrétaire à cette réunion ?
- Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK
Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL D’INSTALLATION DU 28 MAI 2020
Vous avez reçu en son temps le PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION
du 28 mai 2020.
Sous réserve de vos éventuelles observations, je vous propose de l’approuver.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
3. COMPTE-RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DATE
DE LA
DECISION
NUMERO
DE LA
DECISION
OBSERVATION
(L 2122-22)
DUREE DU
CONTRAT
COUT
DE LA PRESTATION
24/02/2020 06
Signature d’une convention pour
l’organisation d’animations
nautiques dans le cadre de la fête
du canal avec la société Contraste
A compter de la signature
pour une animation les 16 et
17/05/2020
Prix forfaitaire de 21 005 € HT
24/02/2020 07
Signature d’une convention pour
la location et l’installation d’une
scène flottante dans le cadre de la
fête du canal avec la société
Contraste
A compter de la signature
pour une animation les 16 et
17/05/2020
Prix forfaitaire de 9 600 € HT
17/02/2020 08
Signature d’une proposition
commerciale de travail temporaire,
avec la société Randstad pour le
remplacement d’’une assistante
aux Centre technique municipal
en arrêt maladie
Du 17/02 au 17/03/20
Proposition tarifaire de la Sté
Randstad :
Coefficient multiplicateur = 2,20
Frais de dossier 150 € HT
applicable à la première facture
Mutuelle 0,08 € de l’heure
Coût total réel ; 4 425,50 € TTC
02/03/2020 09
Avenant n°1 au contrat de
maintenance de l’aire de jeux du
parc Buffon et de l’aire de jeux du
Parc du Papillon de la Prée avec
la société RECRE’ACTION
4 ans à compter de la
notification
Montant forfaitaire de l’avenant
fixé à 1 560 € HT,
soit 1 872 € TTC
10/03/2020 10
Signature d’un contrat pour
l’accompagnement du service des
espaces verts avec la société
ELEVEN PM
A compter du 15/03/2020
pour une durée de 6 mois Prix forfaitaire de 14 400 € TTC
16/03/2020 11
Signature d’un avenant au contrat
de contrôle technique et
attestation handicap pour la
construction d’un centre
administratif et d’un conservatoire
de musique et de danse avec le
cabinet Qualiconsult
Mission prolongée de 6 mois
Montant forfaitaire de l’avenant
3600 € HT, soit un montant
forfaitaire total du contrat et de
son annexe de 24 400 € HT
(29 280 € TTC) ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
3 / 18
24/03/2020 12
Signature d’un contrat
administratif d’occupation d’un
bien communal avec Mme Cécile
COMPAGNON, pour le logement
sis 1 rue des Vignes
A compter du 1/04/20 pour
une durée maximale de
3 ans
Loyer mensuel 650 €
hors charges
30/03/2020 13
Signature d’un avenant au marché
public ayant pour objet
l’assurance du chantier du Centre
administratif avec la société
SMABTP
Assurance du chantier
prolongée jusqu’au
20/09/2020
Prix forfaitaire 7 976,71 € TTC
03/04/2020 14
Signature d’un contrat de
maintenance d’un photocopieur
avec la société ESUS
A compter du 1/04/2020
Prix ferme et non révisable
Loyer trimestriel de 62,50 € HT
(soit 250 € HT / an)
et un coût de maintenance
copie de 0,0058 € HT par copie
noir et blanc
15/04/2020 15
Attribution du marché « travaux
d’entretien, travaux neufs des
espaces verts, ainsi que travaux
d’élagage et d’abattage des
arbres », AO 2019-01 TERIDEAL
1 an renouvelable 4 fois
Forfait de 374 914 € HT/an
Supplément à bons de
commande
19/05/2020 16
Règlement à l’entreprise ETI pour
le marché n° AO 2016-03,
construction du Centre
administratif et du Conservatoire
de musique et de danse
Facture d’un montant de
540,00 € TTC
26/05/2020 17
Attribution du marché « Travaux
de remplacement des menuiseries
extérieures de l’école élémentaire
Mauperthuis », AO 2019-15 MMS
Pendant la durée des
travaux, prévus du 6/07 au
6/08
188 459,49 € TTC
23/05/2020 18
Signature d’un contrat de suivi,
hébergement et maintenance du
site web de le Commune avec la
société VERNALIS
A compter de la date de
mise en ligne du site
soit le 25/05/2020
pour une durée de 3 ans
Le prix est de 1 680,00 €
HT révisable annuellement,
soit 2 016 € TTC
4. VOTE DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget de la Commune ;
Vu le tableau annexé ;
Eu égard au contexte économique extrêmement difficile ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE GELER les tarifs des services publics locaux pour l’année 2020/2021 figurant au tableau annexé.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal. ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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5. FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES
ADJOINTS
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23 ;
Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;
Vu la délibération 2020/10 du 28 mai 2020 portant élection du maire ;
Vu la délibération 2020/11 du 28 mai 2020 portant fixation du nombre des adjoints ;
Vu la délibération 2020/12 du 28 mai 2020 portant élection des adjoints au maire ;
Considérant que la commune de Claye-Souilly appartient à la strate de 10 000 à 19 999 habitants ;
Considérant que la commune de Claye-Souilly est classée chef-lieu de canton ;
Vu le budget de la commune ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE PRECISER que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé à compter du 28 mai 2020 aux taux suivants :
Maire : 56 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Adjoints : 22,5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Conseillers Municipaux délégués : 9 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
DE DIRE que les indemnités sont payées mensuellement et revalorisées automatiquement en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice de la fonction publique.
DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL au 28/05/2020
Annexé à la délibération 2020/17 du 11 juin 2020
FONCTION PRENOM, NOM POURCENTAGE IB terminal
MONTANT
MENSUEL
BRUT au
28/05/2020
Maire Jean-Luc SERVIERES 56 % 2 178,06 €
1er Adjoint Julien BOUSSANGE 22.50 % 875,12 €
2ème Adjoint Séverine BROUET-HUET 22.50 % 875,12 €
3ème Adjoint Laurent JACQUIN 22.50 % 875,12 €
4ème Adjoint Bénédicte DAVID- THEUNYNCK 22.50 % 875,12 €
5ème Adjoint Bruno MONTI 22.50 % 875,12 €
6ème Adjoint Hélène THIEDEY 22.50 % 875,12 €
7ème Adjoint Emmanuel DENEUVILLE 22.50 % 875,12 €
8ème Adjoint Antoinette THIERRY 22.50 % 875,12 €
9ème Adjoint Sébastien PERRIGAULT 22.50 % 875,12 €
Conseiller municipal Délégué Elisabeth BOUILLENNEC 9 % 350,05 €
Conseiller municipal Délégué Ugo COLLONGE 9 % 350,05 €
Conseiller municipal Délégué Christine POULAIN 9 % 350,05 €
Conseiller municipal Délégué Kamel AMRANI 9 % 350,05 €
Conseiller municipal Délégué Gilles PONCELET 9 % 350,05 €
Conseiller municipal Délégué Emmanuel ROUSSEAU 9 % 350,05 €
APPROUVE A L’UNANIMITE (8 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal. ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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6. VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.
Le versement de cette prime est possible pour : les fonctionnaires stagiaires et titulaires, les agents contractuels de droit public.
Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 euros par agent.
Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, sera versée en une fois.
Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020.
En revanche, elle ne peut être cumulée avec :
- La prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;
- Tout autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;
- Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
- Vu la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020, article 11 ;
- Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’accorder cette prime de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement ;
Vu le Budget de la Commune ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DECIDER du versement d’une prime pour les agents de la Ville de Claye-Souilly qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelle pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19 selon les modalités exposées ci-dessus ;
DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal. ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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7. CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES
MEMBRES
Le Conseil Municipal a la possibilité de créer des Commissions Municipales. Il est proposé de composer chaque commission de 7 membres, dont 2 seront désignés par le groupe minoritaire.
Quels sont les candidats proposés par le groupe minoritaire ?
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE CREER les Commissions suivantes, présidées de droit par le Maire : - Commissions Enfance et Jeunesse
- Commission Scolaire
- Commission Culture
- Commission Urbanisme et Travaux
- Commission Politique de la ville, Social et Handicap
- Commission Sécurité, Mobilité et Environnement
- Commission Sports
- Commission Economie, commerce de proximité et emploi
- Commission Séniors
- Commission Prospective et finances
- Commission Festivités
DE DESIGNER les Conseillers Municipaux dont les noms suivent, pour siéger dans les Commissions correspondantes :
COMMISSIONS CLAYE-SOUILLY
DEMAIN (25 sièges)
CLAYE-SOUILLY AVEC
PASSION (7 sièges)
UN NOUVEAU SOUFFLE
POUR CLAYE-SOUILLY
(1 siège)
5 membres 1 membre 1 membre
Commission Enfance et Jeunesse
Julien BOUSSANGE
Romain BOUCHER Renaud HEE
Elisabeth BOUILLENNEC
Kamel AMRANI
Romain LA BELLA
Ugo COLLONGE
Commission Scolaire
Julien BOUSSANGE
Nathalie ZATARA Renaud HEE
Christine POULAIN
Romain LA BELLA
Sylvain MANDIN
Hélène THIEDEY
Commission Culture
Séverine BROUET-HUET
Nathalie ZATARA Renaud HEE
Bénédicte DAVID-
THEUNYNCK
Loïc GABILLET
Romain LA BELLA
Sylvain MANDIN ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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Commission Urbanisme et
Travaux
Laurent JACQUIN
Béatrice DOMINGUES Renaud HEE
Emmanuel ROUSSEAU
Guida FORNAGE
Véronique PLOMMET
Hélène POULET
Commission Politique de la ville,
social et handicap
Bénédicte DAVID-
THEUNYNCK
Véronique PASQUIER Renaud HEE
Loïc GABILLET
Sylvain MANDIN
Elisabeth BOUILLENNEC
Véronique PLOMMET
Commission Sécurité, Mobilité
et Environnement
Bruno MONTI
François MASSON Renaud HEE
Aline ELOIDIN
Sébastien PERRIGAULT
Guida FORNAGE
Kamel AMRANI
Commission Sports
Hélène THIEDEY
Romain BOUCHER Renaud HEE
Julien BOUSSANGE
Ingrid NOWAK
Gilles PONCELET
Hélène POULET
Commission Economie,
Commerce de proximité et
Emploi
Emmanuel DENEUVILLE
Jean-Louis FINA Renaud HEE
Gilles PONCELET
Véronique PLOMMET
Laurent JACQUIN
Christine POULAIN
Commission Séniors
Antoinette THIERRY
Véronique PASQUIER Renaud HEE
Séverine BROUET-HUET
Christine POULAIN
Kamel AMRANI
Bénédicte DAVID-
THEUNYNCK
Commission Prospective et
Finances
Sébastien PERRIGAULT
Jean-Louis FINA Renaud HEE
Emmanuel DENEUVILLE
Aline ELOIDIN
Kamel AMRANI
Anne-Claire LETELLIER ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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Commission Festivités
Emmanuel ROUSSEAU
François MASSON Renaud HEE
Ugo COLLONGE
Gilles PONCELET
Ingrid NOWAK
Hélène POULET
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
8. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-8, prévoyant l’adoption par le Conseil Municipal de son règlement intérieur ;
Vu le projet de règlement intérieur ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le règlement intérieur du Conseil Municipal ci-annexé.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
9. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
(CAO)
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la C.A.O. est composée de l’autorité́ habilitée à signer les marchés publics ou son représentant et cinq membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé́ selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Les candidatures prennent la forme d’une liste conformément aux articles D.1411-5 et L.2121-21 du C.G.C.T. Cette liste comprend :
Les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Il est possible de présenter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l’article L.2121-21 du C.G.C.T. le prévoient, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, prévue aux articles L.1411-5 II a et b et D.1411-3 du C.G.C.T.
L’élection se déroule au scrutin secret.
Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste entière, sans panachage, ni vote préférentiel conformément à l’article D.1411-3 alinéa 1 du C.G.C.T.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Considérant qu’il convient d’installer une Commission d’Appel d’Offres, composée du Maire ou de son représentant, et de cinq membres titulaires et cinq suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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Considérant qu’il convient de préciser que la Commission d’Appel d’Offres peut servir de base :
- à la constitution d’un jury de concours ;
- à la constitution d’un jury dans le cadre de la procédure de conception-réalisation.
Considérant que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en tenant compte de la représentation proportionnelle au plus fort reste à savoir :
33 suffrages = 6,6 quotient électoral 5 sièges à répartir
« Claye-Souilly Demain » :
25 sièges = 3,79 = 3 sièges 6,6
« Claye-Souilly avec Passion » :
7 sièges = 1,06 = 1 siège 6,6
« Un nouveau souffle pour Claye-Souilly » :
1 siège = 0,15 = 0 siège 6,6
Le dernier siège attribué au plus fort reste peut être calculé comme suit : « Claye-Souilly Demain » : 25 – (3x6,6) = 5,2
« Claye-Souilly avec Passion » : 7 – (1x6,6) = 0,4
« Un nouveau souffle pour Claye-Souilly » : 1 – (0x6,6) = 1
Il sera attribué à : « Claye-Souilly Demain ».
Attribution :
« Claye-Souilly Demain » : 4 siège(s) « Claye-Souilly avec Passion» : 1 siège(s) « Un nouveau souffle pour Claye-Souilly » : 0 siège(s)
Les membres titulaires et suppléants, proposés par le groupe majoritaire sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Julien BOUSSANGE Christine POULAIN
Laurent JACQUIN Kamel AMRANI
Sébastien PERRIGAULT Bruno MONTI
Aline ELOIDIN Bénédicte DAVID-THEUNYNCK
Quels sont les candidats du groupe minoritaire ?
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Louis FINA François MASSON
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Chaque Conseiller dépose un bulletin dans l’urne.
2 assesseurs sont désignés : Monsieur François MASSON et Monsieur Ugo COLLONGE.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : ............................................................................... 33 - bulletins blancs ou nuls : ......................................................................... 0 - suffrages exprimés : ................................................................................ 33 - majorité absolue : .................................................................................... 17
Le Conseil municipal proclame élus les membres titulaires et suppléants suivants : ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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TITULAIRES SUPPLEANTS
Julien BOUSSANGE Christine POULAIN
Laurent JACQUIN Kamel AMRANI
Sébastien PERRIGAULT Bruno MONTI
Aline ELOIDIN Bénédicte DAVID-THEUNYNCK
Jean-Louis FINA Francois MASSON
10. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5 ;
Considérant qu’il convient d’installer une Commission de délégation de service public, composée de la même manière que la Commission d’appel d’offres, c’est-à-dire du Maire ou de son représentant et de cinq membres titulaires et cinq suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que l’élection se déroule au scrutin secret, sauf si l’assemblée délibérante décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en tenant compte de la représentation proportionnelle au plus fort reste à savoir :
33 suffrages = 6,6 quotient électoral 5 sièges à répartir
« Claye-Souilly Demain » :
25 sièges = 3,79 = 3 sièges
6,6
« Claye-Souilly avec Passion » :
7 sièges = 1,06 = 1 siège
6,6
« Un nouveau souffle pour Claye-Souilly » :
1 siège = 0,15 = 0 siège
6,6
Le dernier siège attribué au plus fort reste peut être calculé comme suit : « Claye-Souilly Demain » : 25 – (3x6,6) = 5,2
« Claye-Souilly avec Passion » : 7 – (1x6,6) = 0,4
« Un nouveau souffle pour Claye-Souilly » : 1 – (0x6,6) = 1
Il sera attribué à : « Claye-Souilly Demain ».
Attribution :
« Claye-Souilly Demain » : 4 siège(s) « Claye-Souilly avec Passion» : 1 siège(s) « Un nouveau souffle pour Claye-Souilly » : 0 siège(s)
Les membres titulaires et suppléants, proposés par le groupe majoritaire sont :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Julien BOUSSANGE Christine POULAIN
Laurent JACQUIN Kamel AMRANI
Sébastien PERRIGAULT Bruno MONTI
Aline ELOIDIN Bénédicte DAVID-THEUNYNCK
Quels sont les candidats du groupe minoritaire ?
TITULAIRES SUPPLEANTS
Jean-Louis FINA François MASSON ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Chaque Conseiller dépose un bulletin dans l’urne.
2 assesseurs sont désignés : Monsieur François MASSON et Monsieur Ugo COLLONGE.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : ............................................................................... 33 - bulletins blancs ou nuls : ......................................................................... 0 - suffrages exprimés : ................................................................................ 33 - majorité absolue : .................................................................................... 17
Le Conseil municipal proclame élus les membres titulaires et suppléants suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Julien BOUSSANGE Christine POULAIN
Laurent JACQUIN Kamel AMRANI
Sébastien PERRIGAULT Bruno MONTI
Aline ELOIDIN Bénédicte DAVID-THEUNYNCK
Jean-Louis FINA Francois MASSON
11. CREATION D’UNE COMMISSION « MAPA »
Monsieur le Maire rappelle que la CAO n’intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédure formalisée et dont le montant est supérieur aux seuils européens, soit 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux et 214 000 € HT pour les marchés de fournitures courantes et de services.
Le Maire, en vertu de la délégation accordée par le Conseil municipal lors de sa séance du 28 mai dernier (4°) en tant que pouvoir adjudicateur, doit pouvoir disposer d’une assistance technique et d’une aide à la décision. Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le Maire dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.
Dans un souci de bonne équité, il est proposé au Conseil municipal que la composition de la « commission MAPA » soit identique à celle de la commission d’appel d’offres. Toutefois, des agents communaux compétents dans le domaine objet du marché, et le comptable public pourront y être convoqués, à titre consultatif.
Il est toutefois rappelé que « Si la convocation d’une formation collégiale dotée d’un pouvoir d’avis est toujours possible, lorsqu’elle n’est pas exigée par les textes, il n’est pas possible de lui confier des attributions relevant, aux termes des dispositions du Code de la commande publique ou d’autres textes, d’autres autorités car les règles de compétence sont d’ordre public » (TA Cergy-Pontoise, 5 mars 2019, n° 1808765). Ainsi, la « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant.
Il est proposé au Conseil municipal de :
DECIDER de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés inférieurs aux seuils européens de procédure formalisée ;
DECIDER que la « commission MAPA » pourra être chargée par le Maire de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres ;
PRECISER que la « commission MAPA » sera présidée par le président (ou son suppléant) de la Commission d’appel d’offres, et sera composée de 5 membres titulaires (et de 5 suppléants) qui sont ceux de la Commission d’appel d’offres ;
PRECISER que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO ; ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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PRECISER que, faute de réponse dans un délai d’un (1) mois à la suite de sa saisine par le Maire, la « Commission MAPA » sera réputée ne pas avoir de remarques à présenter ;
PRECISER que peuvent être convoqués aux réunions de la « commission MAPA », à titre consultatif : - les agents compétents dans le domaine objet du marché ;
- le comptable.
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
12. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS ; Quels sont les candidats proposés par le groupe minoritaire ?
Madame PASQUIER titulaire, et Madame ZATARA suppléante.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE FIXER à 10 membres la composition du Conseil d’Administration du CCAS à :
5 élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ; 5 désignés par le Maire sur proposition des associations familiales, de retraités, d’handicapés…
DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal dont les noms suivent, pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
Membres titulaires Membres suppléants Bénédicte DAVID-THEUNYNCK Ugo COLLONGE Antoinette THIERRY Romain LA BELLA Laurent JACQUIN Véronique PLOMMET Sylvain MANDIN Hélène POULET Véronique PASQUIER Nathalie ZATARA
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
13. DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES
QUESTIONS DE SANTE
Considérant l’importance des questions de santé en cette période de crise sanitaire ainsi que l’enjeu de la lutte contre la désertification médicale,
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DESIGNER Monsieur Loïc GABILLET, Conseiller Municipal en charge des questions de santé.
APPROUVE A L’UNANIMITE (8 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
14. FIXATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES
LISTES ELECTORALES
Cette commission est désignée par le préfet du département sur proposition du maire. Au terme de l’article L.19 du Code électoral, pour les communes de plus de 1 000 habitants ayant 2 listes au sein du Conseil municipal, la ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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commission devra être composée de 5 élus, 3 appartenant à la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire. Les conseillers municipaux sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à siéger.
Toutefois ne peuvent être membres de la commission le maire, les adjoints titulaires d’une délégation, et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en rapport avec les élections.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement du Conseil municipal.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient d’installer une Commission de contrô le des listes électorales composée des membres prévus ;
Il est proposé au Conseil municipal :
DE DESIGNER les membres suivants :
Membres titulaires Membres suppléants Christine POULAIN Aline ELOIDIN Kamel AMRANI Sylvain MANDIN
Loïc GABILLET Gilles PONCELET François MASSON Béatrice DOMINGUES Renaud HEE
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
15. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES
Cette commission est composée des représentants de la Commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.
Son objet est d’établir le constat de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
A cette fin, elle peut faire toutes propositions utiles pour améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Elle est présidée par le Maire qui en arrête la composition.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la composition de la commission municipale pour l’accessibilité aux personnes handicapées exposée ci-dessous :
Représentants de la commune :
M. Le Maire, Jean-Luc SERVIERES, Président
Mme Bénédicte DAVID-THEUNYNCK
M. Laurent JACQUIN
M. Emmanuel ROUSSEAU
M. Loïc GABILLET
Mme Véronique PLOMMET
Mme Antoinette THIERRY ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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M. Sylvain MANDIN
Qui est candidat dans le groupe minoritaire ? M. Jean-Louis FINA.
Représentants d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées :
Mme Marie-Dominique VARLET
Mme Edith THEVENOT
M. Philippe BREL
APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
16. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE DES TILLEULS
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les nouveaux représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège des Tilleuls.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal dont les noms suivent, pour siéger au Conseil d’Administration du Collège des Tilleuls :
Membre titulaire : Christine POULAIN
Membre suppléant : Julien BOUSSANGE
APPROUVE A L’UNANIMITE (8 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
17. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE PARC DES TOURELLES
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les nouveaux représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège Parc des Tourelles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal dont les noms suivent, pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Parc des Tourelles :
Membre titulaire : Christine POULAIN
Membre suppléant : Séverine BROUET-HUET
APPROUVE A L’UNANIMITE (8 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
18. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE PROFESSIONNEL LE CHAMP
DE CLAYE
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les nouveaux représentants de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Lycée professionnel « Le Champ de Claye ».
Il est proposé au Conseil Municipal : ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal dont les noms suivent, pour siéger au Conseil d’Administration du Lycée Professionnel « Le Champ de Claye ».
Membre titulaire : Christine POULAIN
Membres suppléants : Julien BOUSSANGE / Emmanuel ROUSSEAU
APPROUVE A L’UNANIMITE (8 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
19. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLEGES
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les nouveaux représentants de la Commune au sein du Syndicat intercommunal des Collèges.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal dont les noms suivent, pour siéger au Syndicat intercommunal des Collèges :
Membres titulaires : Loïc GABILLET / Christine POULAIN
Membres suppléants : Hélène POULET / Romain LA BELLA
APPROUVE A L’UNANIMITE (8 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
20. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS
LES CONSEILS D’ECOLE
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les nouveaux représentants de la Commune au sein des différents conseils d’école.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal dont les noms suivent, pour siéger au sein des différents conseils d’école :
Ecole Représentant
Maternelle Centre Bénédicte DAVID-THEUNYNCK Elémentaire Eugène Varlin Romain LA BELLA Primaire Bois Fleuri Sylvain MANDIN Maternelle Maryse Bastié Hélène THIEDEY Elémentaire Maryse Bastié Ugo COLLONGE Grand Champ Hélène POULET Maternelle Mauperthuis Kamel AMRANI
Elémentaire Mauperthuis Emmanuel DENEUVILLE
APPROUVE A L’UNANIMITE (8 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal. ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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21. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE TELEALARME ET
TELESURVEILLANCE POUR LA SECURITE DES PERSONNES AGEES
OU MALADES DE CONDE SAINTE LIBIAIRE ET SES ENVIRONS
(SMITT)
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les nouveaux représentants de la Commune au sein du Syndicat Mixte Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la sécurité des personnes âgées ou malades de Condé Sainte Libiaire et ses environs (SMITT).
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DESIGNER les représentants du Conseil Municipal dont les noms suivent, pour siéger au SMITT :
Membres titulaires : Antoinette THIERRY / Bénédicte DAVID-THEUNYNCK
Membre suppléant : Laurent JACQUIN
APPROUVE A L’UNANIMITE (8 abstentions) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
22. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un nouveau correspondant Défense.
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE DESIGNER Monsieur Bruno MONTI, adjoint au Maire, correspondant Défense de la Ville de Claye-Souilly.
APPROUVE A LA MAJORITE (7 contre et 1 abstention) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
23. APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE L’ACCUEIL
LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Vu le règlement de l’accueil de loisirs en vigueur,
Considérant qu’il convient de modifier le règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs afin d’y apporter des précisions et des ajustements nécessaires,
Il est proposé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER le règlement de fonctionnement modifié de l’accueil de loisirs sans hébergement, tel qu’annexé à la présente,
DIRE que ce règlement sera mis en application au 3 septembre 2020,
D’AUTORISER le Maire à signer le règlement. ~ Conseil Municipal du 11 juin 2020 ~
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APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal.
24. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
TERRITORIAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2012-437 du 29 Mars 2012, portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ;
Vu le tableau des effectifs du personnel territorial ;
Vu le Budget de la Commune ;
Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
DE MODIFIER le tableau des effectifs, ainsi qu’il suit :
Gardien- Brigadier à temps complet + 1
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe – à temps complet + 1
DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,
la séance est levée à 21 heures 30