Compte-Rendu - CR integral 28 09 20

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Compte-Rendu - CR integral 28 09 20 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Claye-Souilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR integral 28 09 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, ~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Réf : CL

C O M P T E R E N D U I N T E G R A L

D E L A R E U N I O N

D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 8 S E P T E M B R E 2 0 2 0

Le 28 septembre 2020, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, à 20 heures, sur convocation adressée le 22 septembre, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SERVIERES, Maire de Claye-Souilly.

P R E S E N C E

ADJOINTS

BOUSSANGE Julien X BROUET-HUET Séverine X JACQUIN Laurent X DAVID-THEUNYNCK Bénédicte X

MONTI Bruno X THIEDEY Hélène X DENEUVILLE Emmanuel X THIERRY Antoinette

PERRIGAULT Sébastien X

CONSEILLERS MUNICIPAUX

PONCELET Gilles x POULAIN Christine x PLOMMET Véronique x ROUSSEAU Emmanuel x

BOUILLENNEC Elisabeth x FORNAGE Guida x POULET Hélène NOWAK Ingrid x

LA BELLA Romain x GABILLET Loïc x MANDIN Sylvain x AMRANI Kamel x

ELOIDIN Aline x LETELLIER Anne-Claire x COLLONGE Ugo x FINA Jean-Louis x

ALBARELLO Yves MASSON François x DOMINGUES Béatrice x PASQUIER Véronique x

ZATARA Nathalie x BOUCHER Romain x HEE Renaud x

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de postes vacants : 0

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

• Madame THIERRY Antoinette par Monsieur SERVIERES Jean-Luc • Madame POULET Hélène par Madame FORNAGE Guida • Monsieur ALBARELLO Yves par Madame PASQUIER Véronique

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

• Néant

OUVERTURE DE SEANCE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et constate que le quorum est atteint et il donne lecture des pouvoirs.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire expose :

Selon l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

"au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance".

Qui est candidat au poste de secrétaire à cette réunion ?

- Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK

Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK est donc installée dans ses fonctions de secrétaire de séance.~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

Sous réserve d’éventuelles observations, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juillet 2020.

3. COMPTE-RENDU DE L’UTILISATION PAR LE MAIRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE

DE LA

DECISION

NUMERO

DE LA

DECISION

OBSERVATION

(L 2122-22)

DUREE DU

CONTRAT

COUT

DE LA PRESTATION

02/09 25

Signature d’un contrat d’audit du Plan local

d’urbanisme (PLU) et assistance à la mise à

jour du Projet d’aménagement et de

développement durable (PADD) avec la

société VILLE OUVERTE

1 an à compter de la

notification 9 750 euros HT / an

03/09 26

Signature d’un contrat administratif

d’occupation d’un bien communal à titre

précaire et révocable avec Monsieur Rémy

RAMBOURG, pour le logement situé groupe

scolaire Pierre et Marie Curie, rue Maréchal

Joffre

Du 12/08 au 28/10/20 500 euros / mois

24/07 27

Signature d’un contrat de cession de droits de

représentation du spectacle « Escale » avec le

producteur NOUVELLE SCENE à l’Espace

Malraux

Le 6/03/21 à 20h30 8 100 euros HT

24/08 28

Signature d’un avenant au contrat de mission

de coordination en matière de sécurité et

protection de la santé pour la construction

d’un centre administratif et d’un

conservatoire de musique et de danse avec le

cabinet M.O.C.

Prolongation jusqu’au 21/05/21 Plus-value forfaitaire de 10 080 euros HT

02/09 29

Signature d’un contrat pour l’installation de 3

points d’eau sur le chantier et la base-vie du

centre administratif et conservatoire de

musique et de danse avec la société VITTE

3 mois à compter du 7/09/20

Installation et repliement :

350 euros HT par point d’eau

Location, remplissage et vidage

des bidons : 910 euros HT

par mois et par point d’eau

03/09 30

Signature d’un avenant au marché public

ayant pour objet l’assurance du chantier du

centre administratif et conservatoire de

musique et de danse avec la société SMABTP

Prolongation jusqu’au 31/05/21 Forfait de 3 756,48 euros HT

07/09 31

Signature d’un marché « Location et

maintenance des photocopieurs municipaux »,

PA2020-02 avec les sociétés CANON France

(lot1, 2 et 4 - location et maintenance) et

ARTHUR JOUK (lot 3 - maintenance

uniquement)

1 an reconductible 2 fois

Lot 1 –1914,39 €

HT/an/copieur

Lot 2 –956,82 € HT/an/copieur

Lot 4 – 2401,59 €

HT/an/copieur

Lot 3 – 60 € HT/an/copieur~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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01/09 32

Signature d’un contrat administratif

d’occupation d’un bien communal à titre

précaire et révocable avec Mme Magali

VERDY, pour le logement situé Ecole

maternelle du centre, 20 rue de l’Eglise

Du 1/09/20 au 31/08/21

renouvelable tacitement 1 fois Loyer mensuel 500 euros

Arrivée de Messieurs MONTI et PERRIGAULT à 20h04.

4. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

En sa séance du 11 juin 2020, le Conseil municipal a adopté son règlement intérieur.

Dans l’article 17, du chapitre III concernant l’enregistrement des débats, il est noté « les séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».

En raison des conditions sanitaires particulières imposées par le Gouvernement lors de l’épidémie de Covid-19, les séances ont été diffusées via Facebook et Youtube en direct afin que le public puisse suivre les débats.

Afin de pérenniser la possibilité de filmer les séances du Conseil municipal, il est proposé d’ajouter dans le règlement intérieur que les séances pourront être filmées et retransmises via Internet et/ou les réseaux sociaux.

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-8, prévoyant l’adoption par le Conseil municipal de son règlement intérieur ;

- VU la délibération n° 2020/20 du 11 juin 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil municipal ; - CONSIDERANT qu’il convient de modifier le règlement intérieur concernant l’enregistrement des débats ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire : « En raison des conditions sanitaires, les séances précédentes ont été diffusées via Facebook et Youtube en direct, afin que le public puisse suivre les débats. L’objectif serait de pérenniser la possibilité de filmer les séances du Conseil Municipal. Ce n’est pas un phénomène nouveau, cela se fait déjà dans plusieurs communes. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la modification du règlement intérieur du Conseil municipal, ci-annexé, modifié en son article 17 relatif à l’enregistrement des débats et à la possibilité de filmer et de retransmettre via Internet et/ou les réseaux sociaux.

5. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020-15 DU 28 MAI 2020 PORTANT DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

En date du 28 mai 2020, le Conseil municipal a voté la délégation du Conseil municipal donné au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au Conseil municipal d’ajouter un paragraphe concernant l’empêchement du Maire :

« En cas d’empêchement du Maire, le Conseil municipal décide que les présentes délégations seront : - reprises par le Conseil municipal ;

- exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ;

- et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération du Conseil municipal n° 2020-15 du 28 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, - CONSIDERANT qu’il convient d’ajouter un article pour assurer la bonne continuité des services en cas d’empêchement du Maire,

- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

APPROUVE la modification de la délégation du Conseil municipal comme suit :

DIT qu’en cas d’empêchement du Maire, le Conseil municipal décide que les présentes délégations seront : - reprises par le Conseil municipal ;

- exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ;

- et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

6. SIGNATURE D’UN AVENANT AU MARCHE N° AO 2017-05 PORTANT FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN AVEC LA SOCIETE VEDIAUD

Retiré de l’ordre du jour

Monsieur le Maire : « En début de séance, j’ai omis de vous demander de bien vouloir accepter le retrait de ce point n°6 car un certain nombre d’éléments manquent. Cette délibération sera bien évidemment reportée lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal. »

7. AVENANTS DE PROLONGATION DE DELAI AU MARCHE N° AO 2016-3 POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF ET DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE – LOTS 1 A 13

Le chantier ayant été retardé à la suite de la découverte d’un câble de réseau ORANGE non répertorié, la défaillance de l’entreprise titulaire du lot de charpente métallique et le confinement lié à l’épidémie de Covid-19, impliquent que la date prévisionnelle de l’achèvement des travaux soit reportée au 07 juin 2021.

Par conséquent, les sociétés des lots 01 à 13 sont directement impactées et doivent faire l’objet d’un avenant de prolongation de délai.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de passer les avenants suivants :

Titulaires Numéro lot - intitulé Numéro avenant

SO.TRA.BA Lot n°01 « VRD » N°3

VITTE Lot n°02 « Gros œuvre – cloisons/isolation – carrelage – faïences » N°6

LES CHARPENTIERS DE

PARIS Lot n°03 « Charpente métallique » N°1

ECOBAT Lot n°04 - Charpente bois -couverture N°1

ETI Lot n°05 « Etanchéité » N°2

GUYON GUSTAVE ET FILS Lot n°06 « Menuiseries extérieures aluminium – métallerie » N°4

AXEMETAL Lot n°07 « Bardage » N°5

VIGIER Lot n°08 « Menuiserie bois – parquet » N°3

MATE Lot n°09 « Electricité courants forts – courants faibles » N°5

LES COMPAGNONS D’ERIC Lot n°10 « Chauffage – ventilation – plomberie » N°4

OTIS Lot n°11 « Ascenseur » N°2

ITG Lot n°12 « Faux plafonds » N°1

DELCLOY Lot n°13 « Peinture » N°3

Laurent JACQUIN : « Depuis le début du chantier, nous avons rencontré un certain nombre de problèmes : les réseaux Orange, des entreprises défaillantes, un incendie en janvier dernier et le confinement que nous avons tous connu pendant~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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plus de 2 mois et demi. Les entreprises avaient un marché avec une date butée d’intervention et de marché final. Nous sommes donc amenés à prolonger l’ensemble des marchés de ces sociétés, du lot 1 au lot 13 pour porter l’achèvement des travaux au 7 juin 2021. L’ensemble des entreprises en ont besoin car par rapport au marché initial, tous les travaux qui auraient été engagés aux mois de janvier, février, mars, avril 2021, etc… n’auraient pas pu être payés dans ces conditions-là. »

Renaud HEE : « A combien s’élève le coût total du centre administratif ? »

Laurent JACQUIN : « Pour le moment, pour le centre administratif, nous avons encore des travaux supplémentaires, nous allons voter d’autres délibérations à la suite de celle-ci. Un état n’est pas encore exhaustif car certains lots ne sont pas encore attribués, entre autre le mobilier mobile. »

Renaud HEE : « Avez-vous une estimation précise du coût du mobilier supplémentaire ? »

Monsieur le Maire : « Pour vous répondre, le montant total approximatif est de 8,5 millions. Mais je pense que nous serons plus proche des 10 millions lorsque nous aurons ajouté les études préalables. Ce chantier aura rencontré beaucoup de difficultés. D’ailleurs, pour celles et ceux qui ont reçu le magazine dans leur boîte aux lettres, j’ai tenu et je m’y étais engagé, à présenter à la population où nous en étions sur ce chantier car tout le monde se pose des questions. Nous avons voté une provision de 200 000 euros, qui aujourd’hui est à peu près au 2/3, voire au 3/4 consommée. Par ailleurs, il faut que la population le sache, nous avons procédé à des modifications, nous aurons donc des moins-values car certains aménagements prévus initialement, n’étaient pas conformes aux besoins des services.

Je pense notamment au service d’accueil de l’aide sociale ou au service logement. Pis encore, les front-office prévus n’étaient pas compatibles avec le matériel, notamment pour les passeports biométriques. Nous aurons donc des avenants car du mobilier fixe sera supprimé.

Accessoirement, cela a fait sourire mes collègues, j’ai découvert des choses qui, pour le Maire que je suis, ne sont pas indispensables. Vous allez me dire que cela ne fera pas de grosses économies, mais une salle de bains était prévue dans le bureau du Maire, je l’ai faite supprimée. Ce local servira de local d’archives. Pour ce qui est du mobilier mobile, le budget était de l’ordre de 140 000 euros pour l’ensemble des services. Evidemment, là encore, il faut aller au bout du raisonnement, nous avons souhaité que les élus montrent l’exemple et fassent des efforts, le montant des bureaux pour les élus me paraissaient un peu trop important. Nous allons revenir à la baisse. Les bureaux proposés pour les services dans le marché ne correspondaient pas vraiment aux besoins des agents. De plus en plus, les agents travaillent avec un double écran. Ce n’était donc pas pratique. Sur cette base de marché, puisqu’il s’agit d’un distributeur de mobilier, nous allons retravailler dessus. J’espère que nous descendrons un peu en-dessous des 140 000 euros.

Sur les délais, il y a eu un certain nombre de difficultés. Au-delà du réseau France Télécom qui nous a perturbés, il faut le dire, il y a eu aussi un problème d’amiante. Par ailleurs, ce que nous avons constaté, car nous n’aurions pas pu vous le dire au mois de juin lorsque nous sommes arrivés, car il faut observer, écouter et entendre, il y a eu un vrai problème de management et d’organisation dans le chantier, c’est extrêmement clair. Avec mon adjoint et notre DGS qui vient d’arriver, nous avons passé énormément de temps à réorganiser le chantier. Les travaux n’ont pas toujours été faits dans le bon ordre : une société, Les Charpentiers de Paris avait disparu, certaines entreprises n’étaient pas réglées, il manquait des avenants…. C’était un franc bazar. Je vous le dis tel que.

Aujourd’hui, tout le monde se remet au travail. Nous avons réuni deux fois les architectes, un architecte local dont je ne citerai pas le nom et un architecte dont vous avez dû voir le nom sur la pancarte qui vient de Bastia, il a pris l’avion pour discuter un peu. Tout ça se remet en route. L’objectif est de limiter la casse, mais je pense que nous aurons encore des petits avenants de plus-value qui arriveront à la fin du chantier.

En tout cas, aujourd’hui, le chantier est hors d’air. Nous vous en parlerons ensuite, suite à l’incendie, des avenants vont vous être proposés. Les assurances ont remboursé.

Le chantier va avancer et les architectes nous ont annoncé une fin de chantier au mois de mars-avril mais j’ai souhaité, pour ne pas être coincé à nouveau, prolonger le délai au mois de juin. Si au Conseil municipal du mois de mai, nous vous redemandons de voter de nouveaux avenants de prolongation, ce serait délirant. Là, nous prolongeons le délai, nous aurons, ainsi, une certaine tranquillité sur le plan administratif pour travailler avec les entreprises. Je ne sais pas si j’ai répondu totalement à votre question, Monsieur HEE, si vous m’avez entendu, écouté ou regardé. Ca vous va comme réponse ? »

Renaud HEE : « Oui.»

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU les décrets du 27 mars 2016 relatifs aux marchés publics pris en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015, et modifiés par décrets du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, pris en application de l’ordonnance n° 2018- 1074 du 26 novembre 2018 ;~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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- VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 25, modifié par l’article L2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ;

- VU le budget de la commune ;

- VU l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 21 septembre 2020 ; - CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer au sujet des avenants de prolongation au marché n°AO 2016-03 pour la construction d’un centre administratif et conservatoire de musique et de danse pour tous les lots (n°1 à n°13), - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Laurent JACQUIN, adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et des travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants au marché n°AO-2016-03 pour la construction d’un centre administratif et d’un conservatoire de musique et de danse prorogeant le délai de fin de travaux au 07 juin 2021 avec l’ensemble des lots à savoir :

Titulaires Numéro lot - intitulé Numéro avenant

SO.TRA.BA Lot n°01 « VRD » N°3

VITTE Lot n°02 « Gros œuvre – cloisons/isolation – carrelage – faïences » N°6

LES CHARPENTIERS DE

PARIS Lot n°03 « Charpente métallique » N°1

ECOBAT Lot n°04 - Charpente bois -couverture N°4

ETI Lot n°05 « Etanchéité » N°2

GUYON GUSTAVE ET FILS Lot n°06 « Menuiseries extérieures aluminium – métallerie » N°4

AXEMETAL Lot n°07 « Bardage » N°5

VIGIER Lot n°08 « Menuiserie bois – parquet » N°3

MATE Lot n°09 « Electricité courants forts – courants faibles » N°5

LES COMPAGNONS D’ERIC Lot n°10 « Chauffage – ventilation – plomberie » N°4

OTIS Lot n°11 « Ascenseur » N°2

ITG Lot n°12 « Faux plafonds » N°1

DELCLOY Lot n°13 « Peinture » N°3

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants et toutes les pièces nécessaires.

- PRECISE que lesdits avenants n’ont aucune incidence financière sur le montant du marché public.

8. AVENANTS AU MARCHE N° AO 2016-03 POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF ET DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE CONSEQUENCE DE L’INCENDIE SURVENU LE 18 JANVIER 2020

Il est rappelé au Conseil Municipal que pour le marché n° AO 2016-03 pour la construction d’un centre administratif et conservatoire de musique et de danse :

- le lot n°02 « gros et œuvre et installations de chantier » a été attribué à la société VITTE, - le lot n°04 « charpente bois – couverture » a été attribué à la société ECOBAT, - le lot n°06 « menuiseries aluminium » a été attribué à la société GUYON, - le lot n°07 « bardage » a été attribué à la société AXEMETAL,

- le lot n°09 « électricité » a été attribué à la société MATE,

- le lot n°10 « plomberie et chauffage » a été attribué à la société LES COMPAGNONS D’ERIC.

Le 18 janvier 2020, un incendie a ravagé le 2e étage du chantier du centre administratif. Des prestations d’investigation, des mesures conservatoires et des travaux de réparations se sont révélés nécessaires.~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Aussi, est-il proposé au Conseil Municipal de signer des avenants pour ces prestations supplémentaires avec les entreprises concernées comme suit :

N° du

lot Titulaires

Montant base € HT

du lot Numéro avenant

Montant € HT de

l'avenant

02 Société VITTE 2 048 000,00 € Avenant n°5 21.483,40 €

04 Société ECOBAT 81 837,91 € Avenant n°3 20 957,69 €

06

Société GUYON

GUSTAVE ET

FILS

819 212,00 € Avenant n°3 3 330,00 €

07 Société AXE METAL 310 782,30 € Avenant n°4 39 900,00 €

09 Société MATE 487 748,45 € Avenant n°3 1 438,50 €

10

Société LES

COMPAGNONS

D'ERIC

858 911,71€ Avenant n°3 904,00 €

Laurent JACQUIN : « Il s’agit d’avenants pour les entreprises impactées par l’incendie du mois de janvier. Les entreprises ont pu chiffrer les incidences de leurs dégradations et de reprise. Nous avons été remboursés par les assurances. »

Monsieur le Maire : « Juste une remarque, Monsieur HEE, je voudrai que vous remettiez votre masque s’il vous plaît. Je sais que vous avez un peu de mal avec le masque, moi aussi, habituellement, j’essaie de l’enlever mais là je parle avec, c’était bien noté dans la convocation du Conseil municipal. Je vous prierai de bien vouloir le remettre. »

Renaud HEE : « Quel est l’intérêt du masque à cette distance Monsieur le Maire ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur HEE, on ne va pas rentrer dans la polémique, je vous demande simplement de remettre votre masque, comme tous vos collègues. Et normalement, il se porte aussi sur le nez, vous avez fait la même chose lors de la commission. Il y a un minimum de correction à avoir vis-à-vis de ces dames, notamment avec mon adjointe chargée des affaires sociales. »

Renaud HEE : « Ai-je manqué de correction à votre adjointe, Monsieur ? »

Monsieur le Maire : « Oui, tout à fait, vous avez été insolent. »

Renaud HEE : « Alors, précisez. »

Monsieur le Maire : « Il y a simplement du savoir-vivre Monsieur HEE, vous êtes arrivé, vous ne vouliez pas mettre votre masque, et vous recommencez là. Je comprends que vous soyez contre tout, mais il y a des règles, donc vous les appliquez, c’est tout. »

Renaud HEE : « Vous voulez faire votre buzz ? »

Monsieur le Maire : « Non, je ne fais pas le buzz, c’est vous qui le faites le buzz. Simplement, faites attention, comportez- vous correctement, et respectez les choses. »

Renaud HEE : « Il n’y a pas de problème. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU les décrets du 27 mars 2016 relatifs aux marchés publics pris en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015, et modifiés par décrets du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, pris en application de l’ordonnance n° 2018- 1074 du 26 novembre 2018 ;

- VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 25, modifié par l’article L2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ;~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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- VU le budget de la commune ;

- VU l’attribution du marché n°AO 2016-03 pour la construction d’un centre administratif et conservatoire de musique et de danse,

- VU la nécessité d’engager des mesures conservatoires et des travaux de réparations en raison de l’incendie du 18 janvier 2020 qui a ravagé le 2e étage du chantier du centre administratif,

- VU l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 21 septembre 2020, - CONSIDERANT qu’il convient de passer un avenant au marché n°AO 2016-03 pour valider ces prestations supplémentaires aux lots concernés,

- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Laurent JACQUIN, adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et des travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

DONNE son accord pour les prestations supplémentaires liées à l’incendie du 18 janvier 2020, au marché pour la construction d’un centre administratif et d’un conservatoire de musique et de danse entrainant une augmentation du marché pour les lots suivants :

N° du

lot Titulaires

Montant base € HT

du lot Numéro avenant

Montant € HT de

l'avenant

02 Société VITTE 2 048 000,00 € Avenant n°5 21.483,40 €

04 Société ECOBAT 81 837,91 € Avenant n°3 20 957,69 €

06

Société GUYON

GUSTAVE ET

FILS

819 212,00 € Avenant n°3 3 330,00 €

07 Société AXE METAL 310 782,30 € Avenant n°4 39 900,00 €

09 Société MATE 487 748,45 € Avenant n°3 1 438,50 €

10

Société LES

COMPAGNONS

D'ERIC

858 911,71€ Avenant n°3 904,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants et toutes les pièces nécessaires ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

9. AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX N° AO 2016-03 POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE ADMINISTRATIF ET DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE – LOTS N°4, 7 ET 9

Il est rappelé au Conseil Municipal que pour le marché n°AO 2016-03 pour la construction d’un centre administratif et conservatoire de musique et de danse :

- le lot 04 « charpente bois – couverture » a été attribué à la société ECOBAT, - le lot 07 « bardage » a été attribué à la société AXEMETAL,

- le lot 09 « électricité courants forts – courants faibles » a été attribué à la société MATE.

Le chantier ayant été retardé à la suite de la découverte d’un câble de réseau ORANGE non répertorié, de la défaillance de l’entreprise titulaire du lot de charpente métallique et du confinement lié à l’épidémie de Covid-19, la date prévisionnelle de l’achèvement des travaux est reportée au 7 juin 2021.

Les sociétés des lots 04 et 07 sont directement impactées.

Par ailleurs, il a été décidé d’acter des modifications d’agencement intérieur côté centre administratif afin d’accueillir les usagers dans de meilleures conditions de confidentialité.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Pour la société ECOBAT :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 avec la société ECOBAT d’un montant de 6 097,00 € HT. La défaillance de l’entreprise titulaire du lot « charpente métallique » a retardé l’intervention de la société ECOBAT. De ce fait, elle n’a pas pu utiliser en temps et en heure les échafaudages mis à disposition par l’entreprise VITTE, titulaire du lot de gros œuvre et des installations de chantier. ECOBAT a donc été contrainte de poser un échafaudage complémentaire pour terminer le 4e rampant de toiture du centre administratif. Le coût sera répercuté sur l’entreprise défaillante.

Pour la société AXEMETAL :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°3 avec la société AXEMETAL d’un montant de 16 610,00 € HT. A la suite de la défaillance de l’entreprise titulaire du lot « charpente métallique » qui n’a pas démarré les travaux de structure métallique de l’accueil du centre administratif fin janvier 2020, la société AXEMETAL a été contrainte de mettre en place un hors d’eau provisoire de type pare-pluie de manière à protéger les cloisons intérieures déjà posées. Par ailleurs, la société AXEMETAL a fourni un bardage au droit des relevés d’acrotères des verrières du centre administratif.

Pour la société MATE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°04 avec la société MATE d’un montant 4 199,75 euros concernant des modifications d’agencement intérieur côté centre administratif afin d’accueillir les usagers dans de meilleures conditions de confidentialité.

Laurent JACQUIN : « Ce sont encore des avenants mais de travaux supplémentaires, pour certaines entreprises. ECOBAT devait initialement utiliser les échafaudages du gros œuvre pour leurs propres travaux. Malheureusement, l’entreprise défaillante, Les Charpentiers de Paris, ayant pris du retard, et ayant été absente pendant plusieurs mois, la société ECOBAT a dû louer ses propres échafaudages. La somme sera déduite du marché de la société Les Charpentiers de Paris. Au même titre, la société AXE METAL, devait également utiliser les échafaudages pour le bardage. Pour les mêmes raisons, cette société a dû louer des nacelles. La somme sera également imputée aux Charpentiers de Paris. Nous avons également demandé à AXE METAL une protection provisoire pour assurer le hors d’eau du bâtiment, surtout au rez-de-chaussée, afin de permettre la création de quelques cloisons, en attendant l’intervention des Charpentiers de Paris, ce qui est fait depuis ce matin. La demande faite à AXE METAL sera également déduite du marché des Charpentiers de Paris. Concernant la société MATTE, il s’agit de petites modifications internes, dont Monsieur le Maire vous a fait part auparavant. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU les décrets du 27 mars 2016 relatifs aux marchés publics pris en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015, et modifiés par décrets du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, pris en application de l’ordonnance n° 2018- 1074 du 26 novembre 2018 ;

- VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment son article 25, modifié par l’article L2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 ;

- VU le budget de la commune ;

- VU l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 21 septembre 2020 ; - CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer au sujet des avenants au marché n°AO 2016-03 pour la construction d’un centre administratif et conservatoire de musique et de danse pour les lots n°04 « charpente bois – couverture », n°07 « bardage » en regard du retard de chantier et des prestations supplémentaires à engager par ces entreprises à la suite de la défaillance du titulaire initial du lot n°06 « menuiseries extérieures aluminium – métallerie » ; - CONSIDERANT qu’il convient de se prononcer au sujet de l’avenant au marché n°AO 2016-03 pour la construction d’un centre administratif et conservatoire de musique et de danse pour le lot n°09 « électricité courants forts – courants faibles » en regard des prestations supplémentaires répondant à des modifications d’agencement intérieur côté centre administratif afin d’accueillir les usagers dans de meilleures conditions de confidentialité ;

- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Laurent JACQUIN, adjoint au Maire chargé de l’urbanisme et des travaux,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

- DONNE son accord pour les prestations supplémentaires au marché des lots 04, 07 et 09 entrainant une augmentation du marché attribué aux sociétés suivantes :~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Titulaires Numéro lot

Montant

initial HT du

lot

Numéro

avenant

Montant HT

de l'avenant

Société ECOBAT Lot n°04 - Charpente bois -couverture 81 837,91 € Avenant n°2 6 097,00 €

Société

AXEMETAL Lot n°07 - Bardage 310 782,30 € Avenant n°3 16 610,00 €

Société MATE Lot n°09 - électricité courants forts – courants faibles 310 782,30 € Avenant n°4 4 199,75 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants et toutes les pièces nécessaires.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

10. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA RECONSTRUCTION DE BEYROUTH

Le 4 août dernier, une double explosion au port de Beyrouth a soufflé la capitale libanaise sur un rayon de plusieurs kilomètres. Le bilan humanitaire, encore provisoire, est désastreux : 190 morts, 6.500 blessés. L’état des destructions est lui aussi catastrophique. L’onde de choc de la seconde explosion s’est propagée du site des explosions vers le front de mer industriel de Beyrouth, jusqu’aux quartiers densément peuplés de la cité et les quartiers commerciaux du centre-ville. 1 000 immeubles se sont effondrés et 5 500 autres immeubles ont subi de lourds dommages, rendant plus de la moitié inhabitable. Au total 40 000 immeubles ont été sévèrement touchés, comptant en leur sein quelques 200 000 logements plus ou moins lourdement impactés par les explosions. On compte dans ce total 640 bâtiments historiques, dont environ 60 risquant de s’effondrer.

Dans ce contexte, la Région Île-de-France, partenaire depuis plus de vingt ans de la ville de Beyrouth, s’est mobilisée et a appelé l’ensemble des Maires d’Île-de-France à rejoindre le collectif nouvellement créé d’élus engagés pour la reconstruction de Beyrouth. Dans ce cadre, la municipalité de Claye-Souilly souhaite s’engager pour contribuer au volet santé de la reconstruction de Beyrouth.

L’offre de soins a été durement éprouvée par les explosions, avec des destructions qui ont touché plusieurs établissements, aussi bien au niveau des équipements médicaux que des bâtiments. L'hôpital de Karantina - un des rares hôpitaux publics de la ville, accueillant les populations les plus modestes ne pouvant se soigner dans le privé, a subi de graves dommages, à tel point qu'aucune de ses unités, anciennes ou nouvelles, n'est actuellement opérationnelle ou sûre. L'ancien bâtiment est détruit à environ 80% et le nouveau à 30%, mais ce dernier n'est pas encore opérationnel ni équipé. Les dommages comprennent des murs et des cloisons effondrés, des fissures dans plusieurs poutres et colonnes, des renforts en acier rouillés, des dommages importants aux fenêtres, aux portes, aux réservoirs d'eau et au système d'évacuation des eaux usées. De plus, l'alimentation électrique des anciens bâtiments est endommagée et le nouveau bâtiment n'est toujours pas relié à l’alimentation. La plupart des équipements n'ont pas pu être testés mais une grande partie semble endommagée. L'unité néonatale a également été totalement détruite. Les priorités immédiates identifiées par l'équipe d'évaluation sont le transfert des équipements dans un lieu sûr, le test des équipements, le retrait/démolition de l'ancien bâtiment et l'achèvement du nouveau bâtiment pour le remplacer.

Face à l’urgence de la situation et l’importance des besoins, il est proposé l’attribution d’une subvention visant à réhabiliter un service médical de l’hôpital de Karantina, par la fourniture d'équipements et de matériel essentiels et par le soutien éventuel aux frais de fonctionnement pour permettre la reprise du service. La subvention proposée pour un montant total de 5 000 euros sera attribuée à ACTED, ONG internationale dont le siège est à Paris, implantée au Liban depuis 2006 et spécialisée dans l’intervention per et post crise. ACTED va entreprendre ce soutien en étroite collaboration avec le Ministère de la Santé Publique, l'OMS et le directeur de l'hôpital afin de s'assurer que le soutien à ce service soit bien coordonné avec le plan global de rétablissement des services médicaux dans cette zone et les autres actions gouvernementales et non gouvernementales menées en réponse à la destruction de l'hôpital.

Il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 5 000 euros à l’association ACTED ONG internationale.

Monsieur le Maire : « Comme nous l’avons déjà fait par le passé, il est arrivé que Claye-Souilly porte soutien à certaines collectivités, comme pour Haïti ou les inondations en Seine-et-Marne. Ce n’est que 5 000 euros, mais nous avons tenu à apporter ce symbole. La cohésion s’est faite au niveau de la Région Ile-de-France. Nous avions le choix sur plusieurs thématiques, nous avons choisi la santé car les habitants sont frappés comme nous par ce virus. Les hôpitaux sont en partie détruits, notre obole viendra se rajouter aux autres. »~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1115-1 ; - VU le budget de la commune ;

- CONSIDERANT les difficultés rencontrées, notamment en terme de soins, par la ville de Beyrouth suite à l’explosion du 4 août dernier ;

- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A LA MAJORITE (1 contre : M. François MASSON),

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention de 5 000,00 € à l’association ACTED ONG internationale au profit l’hôpital de Karantina à Beyrouth.

DIT que la dépense correspondante est imputée au chapitre 65, nature 6574 du budget de fonctionnement de la ville de Claye- Souilly sur l’exercice 2020.

11. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE POUR LE FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LES ECOLES

La Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France finance par le biais d’un fonds de concours des investissements proposés par ses communes membres en soutien à l’investissement public.

A ce titre, la ville de Claye-Souilly souhaite effectuer des travaux de réfection dans plusieurs écoles maternelles et élémentaires de la ville.

Il est proposé au Conseil Municipal les opérations et le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT

Travaux toiture école maternelle Bois-Fleuri 8 500,00

Travaux portails entrée école Bois-fleuri 4 600,00

Remplacement volets école Maternelle Grand Champ 5 000,00

Clôture école Maternelle Centre 22 000,00

Réfection cour d’école Maternelle Centre 20 500,00

Réfection toitures WC et préaux école Eugène Varlin 14 600,00

Réfection cour d’école Mauperthuis 50 000,00

Fonds de concours CARPF 62 600,00

Fonds Propres 62 600,00

Total HT 125 200,00 € 125 200,00 €

Monsieur le Maire : « Je rappelle que la Communauté d’agglomération a un pacte de financement des investissements avec les 42 communes, proportionnel au nombre d’habitants. La ville de Claye-Souilly a de l’ordre de 430 000 euros par an. Il s’avère que ces demandes de fonds de concours n’ont pas été faites. Nous avons effectué un certain nombre de travaux dans les écoles et cours d’écoles. Ce fonds de concours viendra financer les dépenses faites. »

Délibération :

- VU l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que le montant total d’un fonds de concours « ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours »,~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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- VU la délibération n° 18-079 du 28 juin 2018 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité,

- VU le budget communal,

- CONSIDERANT que les travaux envisagés pour la réhabilitation des écoles de la ville de Claye-Souilly répondent aux axes définis par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, - CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce fonds de concours,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France afin de participer aux travaux dans les écoles selon le plan de financement suivant pour un montant de 62 600 euros HT ;

PLAN DE FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT HT MONTANT HT

Travaux toiture école maternelle Bois-Fleuri 8 500,00

Travaux portails entrée école Bois-fleuri 4 600,00

Remplacement volets école Maternelle Grand Champ 5 000,00

Clôture école Maternelle Centre 22 000,00

Réfection cour d’école Maternelle Centre 20 500,00

Réfection toitures WC et préaux école Eugène Varlin 14 600,00

Réfection cour d’école Mauperthuis 50 000,00

Fonds de concours CARPF 62 600,00

Fonds Propres 62 600,00

Total HT 125 200,00 € 125 200,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette demande de fonds de concours.

12. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DU DISPOSITIF « ILE- DE-FRANCE PROPRE » POUR LE SOUTIEN A l’INVESTISSEMENT DANS LES OUTILS DE NETTOYAGE ET DE LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les dépôts d’immondice, la commune de Claye-Souilly, a décidé la mise en œuvre de plusieurs dispositifs pour combattre ce fléau.

Des outils préventifs, tout d’abord, avec l’installation de barrières à l’entrée des chemins ruraux pour empêcher le dépôt de déchets, puis des outils répressifs avec la mise en place de caméras de vidéoprotection pour permettre l’intervention de la Police Municipale lors de ces incivilités.

Enfin, l’achat de véhicules adaptés aux ramassages de ces déchets pour nettoyer rapidement les sites touchés et ainsi éviter l’amoncellement de déchets sur une parcelle.

Pour porter ce projet d’investissement, une demande d’aide financière va être déposée auprès du Conseil Régional d’Ile de France au titre du dispositif « Ile-de-France propre ».

En effet, par délibération n° CR 127-16 du 07 juillet 2016 « Région Ile-de-France Propre », le Conseil Régional a décidé de soutenir les communes d’Ile-de-France par la création d’un « fonds de propreté » permettant la mise en place de dispositifs luttant contre les dépôts sauvages. Les dépenses éligibles sont : l’achat et la pose de caméras sur l’espace public, la pose de barrière empêchant ces dépôts ou l’achat de véhicules adaptés pour le nettoyage des sites.~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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En regard des orientations de mise en œuvre du dispositif « Région Ile-de-France propre » initié par le Conseil Régional, le dispositif de vidéoprotection envisagé par la commune est susceptible d’être éligible à cet appel à projets avec un taux de financement maximum de 80 %.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à opérer les demandes de subvention conformément au plan de financement ci- dessous :

Dépenses Recettes

Postes Montants en € HT Financeurs Montant en € HT % du coût prévisionnel

Installation de barrières

pivotantes 24 640 € Région-Ile-de-France 107 428.47€ 80 % du coût HT Installation de quatre

caméras sur les sites de

dépots réguliers

41 606.57 € Mairie de Claye- Souilly 26 857.11€ 20% du cout HT

Achat d’un Goupil G5s 49 519.01 €

Achat d’un Fiat Ducato

benne 17 600 €

Panneau d’informations 920 €

Coût total du projet 134 285.58 € Total HT 134 285.58 €

Reste à charge pour la commune : 26 857.11 € TTC.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Monsieur le Maire : « C’est un sujet que nous avons déjà évoqué. Je me suis rendu à la Région pour connaître les aides possibles. J’ai travaillé avec mon adjoint en charge de l’environnement et de la sécurité sur le sujet. Nous vous proposons de demander une subvention à la Région Ile-de-France pour tout ce qui est investissement afin d’améliorer notre réactivité et nos capacités opérationnelles pour limiter et surtout pour répondre aux attentes des Clayois qui en ont marre de voir les dépôts sauvages au bord des trottoirs ou dans les chemins ruraux de la commune. La Région subventionne jusqu’à 80% du coût. Nous ferons appel à d’autres subventions lors de prochaines séances. C’est un engagement, il faut absolument que nous allions chercher des ressources extérieures afin de maintenir une fiscalité, la plus modérée possible. »

Renaud HEE : « Lors de la précédente mandature, les enlèvements des déchets sauvages étaient faits par le syndicat. »

Monsieur le Maire : « Non, ce n’est pas le cas. Les déchets sauvages n’ont jamais été récupérés par le SMITOM ou le SIGIDURS, j’étais vide- président du SMITOM à l’époque et je siège au SIGIDURS en tant que délégué. Ce qu’accepte le SIGIDURS, c’est le traitement, pour que cela ne coûte pas trop cher aux villes. Mais c’est bien aux villes de récupérer. Quand il y a de trop gros dépôts, nous faisons appel à nos bailleurs de voiries et je les remercie. Ils viennent gratuitement avec leurs camions et bennes. C’était encore le cas sur la route de Villevaudé récemment, vers la plateforme d’éducation canine. Le SIGIDURS s’occupe du traitement et assure l’évacuation. »

Renaud HEE : « 125 000 euros pour 4 caméras, n’y avait-il pas des solutions plus pertinentes ? »

Monsieur le Maire : « Non, vous vous êtes trompé de chiffre, c’est 134 000 euros au total, il y a 40 000 euros de caméras sur les zones réputées comme zones de dépôts. »

Renaud HEE : « Je ne me trompe pas de chiffre, cela reste de l’argent du contribuable. C’est de l’argent public. Nous avons sans doute des solutions plus pertinentes, notamment des capteurs, des caméras, qui coûtent 600 euros pièce, déplaçable à chaque endroit pour identifier plutôt que des caméras fixes. Là, il y a juste la possibilité de visualiser les dépôts à quatre points. Alors qu’avec une dizaine de caméras, cela aurait coûté moins cher et elles auraient pu être placées à différents endroits de la ville. Ces propositions étaient dans notre programme. »

Monsieur le Maire : « C’était peut-être dans votre programme mais vous n’avez pas été retenu. Je l’avais dit lors d’un précédent Conseil municipal, pour nous, il n’y aura que le curatif. Nous faisons du préventif en mettant des barrières résistantes sur tous les chemins où il y a des dépôts. Et nous équipons le service pour évacuer. Si je peux me permettre,~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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d’après ma modeste expérience, aussi bien au SMITOM qu’au SIGIDURS, à chaque fois qu’un contrevenant a été attrapé, et cela a même coûté la vie à certains maires, c’est généralement classé sans suite. Les procureurs et les juges ont tellement de boulot que ce ne sont pas des affaires traitées avec priorité. Nous savons qu’il y a des spots. Nous avons présenté le dossier à la Région avec une cartographie précise. Les services techniques savent où se trouvent les dépôts. Evidemment, nous allons installer des caméras aux endroits stratégiques. Une caméra a été installée sur le rond-point dit du Père Noël par l’adjoint au maire de l’ancienne équipe municipale, pour avoir une réactivité et surtout pour pouvoir déposer plainte. Il faut des caméras de grande qualité pour lire les plaques d’immatriculation. La Police municipale étant là jusqu’à 3h du matin, si les dépôts se font entre 4h et 8h du matin, personne ne voit rien. C’est pour cela que nous avons préféré aller vers un système dissuasif et curatif. Votre proposition était certainement très bonne mais ce n’est pas tout à fait la nôtre. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, complétée et modifiée par loi n° 96-142 du 21 février 1996 ;

- VU délibération du Conseil Régional d’Ile de France n° CR 127-16 du 07 juillet 2016 « Région Ile-de-France Propre »; - CONSIDERANT que le programme de lutte contre les dépôts sauvages de la Commune de Claye-Souilly s’inscrit dans le cadre défini par le dispositif « Région Ile-de-France Propre » ;

- CONSIDERANT la volonté de la municipalité d’endiguer les dépôts d’immondice sur le territoire communal ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur Bruno MONTI, Adjoint au Maire chargé de la sécurité, de la mobilité et de l’environnement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE (1 abstention : M. Renaud HEE),

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à opérer les demandes de subvention conformément au plan de financement ci- dessous :

Dépenses Recettes

Postes Montants en € HT Financeurs Montant en € HT % du coût prévisionnel

Installation de barrières

pivotantes 24 640 € Région Ile-de-France 107 428.47€ 80 % du coût HT Installation de quatre caméras

sur les sites de dépots réguliers 41 606.57 €

Mairie de Claye-

Souilly 26 857.11€ 20% du cout HT

Achat d’un Goupil G5s 49 519.01 €

Achat d’un Fiat Ducato benne 17 600 €

Panneau d’informations 920 €

Coût total du projet 134 285.58 € Total HT 134 285.58 €

Reste à charge pour la commune : 26 857.11 € TTC.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à modifier le plan de financement dans la limite du montant total.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

13. MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2019-24 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N° 3 DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT DE LA ZAC DU BOIS DES GRANGES

Il est rappelé au Conseil Municipal que par délibération en date du 26 octobre 2007, la commune de Claye-Souilly a confié au groupement SAF/SODEARIF, par suite transformé en SAS Le Bois des Granges, la réalisation d’une opération d’aménagement dite « ZAC Le Bois des Granges », aux termes d’un traité de concession d’aménagement établi conformément aux articles L. 300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.

Ce traité de concession a été signé entre les parties le 29 juin 2009 et notifié le même jour par la commune à la SAS Le Bois des Granges.

Un premier avenant signé le 25 juin 2013 entre la commune et la SAS Le Bois des Granges a eu pour objet de prendre en considération la modification du dossier de réalisation ainsi que la modification du programme des équipements publics de la zone approuvées par délibérations du 3 juin 2013, et d’acter une nouvelle participation en nature devant être versée par l’aménageur à la commune, prenant la forme de quarante terrains destinés à accueillir des maisons en accession sociale.~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Un deuxième avenant signé le 21 septembre 2018 entre la commune, la SAS Le Bois des Granges et la société Eiffage Aménagement a eu pour objet d’entériner la cession de la concession d’aménagement au profit de la société Eiffage Aménagement, laquelle est devenue par suite de cette cession, l’aménageur de l’opération d’aménagement dite « ZAC Le Bois des Granges » pour les phases B, C et D restant à réaliser. Cet avenant a eu également pour objet de prolonger la durée initiale de la concession de 5 ans, sa date de fin étant désormais prévue au 29 juin 2024.

A la suite de la reprise de la concession, et compte tenu de l’avancement du projet d’aménagement et de certaines évolutions constatées, il a semblé nécessaire d’apporter de nouveaux ajustements au traité de concession.

Eiffage Aménagement a donc proposé à la Ville un nouvel avenant ayant pour objets principaux de : - entériner le remplacement de la Surface Hors d’Œuvre Nette (SHON) par la Surface de Plancher (SP) ;

- mettre à jour le programme des équipements publics, parallèlement à l’approbation d’un nouveau Programme des Equipements Publics (PEP) par le Conseil Municipal ;

- réorganiser les versements des participations financières de la ZAC, capitalisées en fonction du déroulement de la réalisation des équipements financés au lieu d’être versées au fur et à mesure des cessions de droits à construire.

Ce projet initial d’avenant n°3 a été approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 10 avril 2019. Néanmoins, par omission, cet avenant n’a finalement jamais été régularisé entre les parties.

Dans ces conditions, il a été convenu entre les parties de reprendre le projet initial d’avenant n°3 dans son intégralité en y ajoutant toutefois, d’une part des précisions sur les participations déjà versées à ce jour par le précédent concessionnaire et, d’autre part de nouvelles conditions de garantie financière pour l’achèvement des équipements public de la zone sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur.

Les précisions et modifications apportées au traité de concession par le présent avenant n°3, du fait de leur faible ampleur, constituent des évolutions non substantielles autorisées au titre de l’article R. 3135-7 du Code de la commande publique.

Tableau récapitulatif des participations

Il est proposé au Conseil municipal :~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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- D’APPROUVER l’avenant n°3 modifié au traité de concession de la ZAC « Le Bois des Granges » comme ci- annexé ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°3 et tout document y afférent.

Laurent JACQUIN : « Il s’agit d’une modification d’une délibération. 3 postes étaient évoqués sur cet avenant :

- La surface hors d’œuvre nette s’appelle désormais la surface de plancher. Cela ne change rien. Cette nouvelle dénomination est imposée par l’Etat.

- Mettre à jour le programme des équipements publics parallèlement à l’approbation d’un nouveau Programme des Equipements Publics par le Conseil Municipal.

-Réorganiser les versements des participations financières de la ZAC, capitalisées en fonction du déroulement de la réalisation des équipements financés au lieu d’être versées au fur et à mesure des cessions de droits à construire.

Ce projet initial d’avenant n°3 a été approuvé par le Conseil municipal en date du 10 avril 2019. Néanmoins, par omission, cet avenant n’a jamais été régularisé par les parties. Nous vous demandons ce soir de bien vouloir régulariser cet avenant. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement son article L.300-5 relatif aux concessions d’aménagement ; - VU l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 55 ; - VU le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 36 ; - VU la délibération du 31 août 2006 par laquelle le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation préalable et créé la ZAC dite « Le Bois des Granges » dont le périmètre et le programme global prévisionnel des constructions ont été dûment approuvés ;

- VU la délibération du 31 août 2006 tirant le bilan de la concertation et approuvant le dossier de création, par laquelle la commune de Claye-Souilly a décidé de lancer une procédure de publicité et de mise en concurrence destinée à permettre la désignation d’un concessionnaire en charge de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté « Le Bois des Granges » dans les conditions prévues par le décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 ;

- VU le traité de concession d’aménagement de la ZAC conclu le 29 juin 2009 pour une durée de dix ans entre la commune de Claye-Souilly et la SAS « Le Bois des Granges » ;

- VU la délibération du Conseil municipal du 3 juin 2013 autorisant la passation d’un avenant n°1 au traité de concession d’aménagement de la ZAC « Le Bois des Granges » ;

- VU le traité de concession de l’opération conclu le 29 juin 2009 et son avenant n°1 conclu le 3 juin 2013 ; - VU la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2018 autorisant la passation d’un avenant n°2 au traité de concession d’aménagement de la ZAC « Le Bois des Granges » ;

- VU la délibération du Conseil municipal du 10 avril 2019 autorisant la passation d’un avenant n°3 au traité de concession d’aménagement de la ZAC « Le Bois des Granges » ;

- CONSIDERANT que le projet initial d’avenant n°3 approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 10 avril 2019 n’a finalement jamais été régularisé entre les parties ;

- CONSIDERANT qu’il convient de régulariser la signature de l’avenant n°3 au traité de concession de la ZAC « Le Bois des Granges » ;

- CONSIDERANT qu’il convient de reprendre le projet initial d’avenant n°3 dans son intégralité en y ajoutant toutefois, d’une part des précisions sur les participations déjà versées à ce jour par le précédent concessionnaire et, d’autre part de nouvelles conditions de garantie financière pour l’achèvement des équipements public de la zone sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur ;

- CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de voir achever la ZAC « Le Bois des Granges » et aménager les phases B, C et D de cette opération ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE l’avenant n°3 modifié au traité de concession de la ZAC « Le Bois des Granges » comme ci-annexé ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°3 et tout document y afférent.~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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14. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE ET DE SON SUPPLEANT AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE

Le Code Général des Impôts dans son article 1609 nonies C – IV dispose qu’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être constituée au sein des EPCI à fiscalité propre. La CLECT est chargée de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI.

La CLECT est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal doit disposer d’au moins un représentant.

Ainsi, la CLECT compte nécessairement au minimum autant de membres que l’EPCI compte de communes, soit en l’espèce au minimum 42 membres. Cette disposition est de nature à garantir la représentation de chaque commune membre de l’EPCI, indépendamment de la population de celle-ci, de son « poids » financier ou de l’appartenance politique de sa majorité.

En revanche, aucun nombre maximum de membres n’est imposé ou induit par les dispositions légales. Toutefois, pour des raisons de fonctionnalité et d’efficacité des travaux de la CLECT, il apparaît que le nombre de membres de la CLECT ne doit pas être trop excessif.

Lors de son Conseil Communautaire du 11 juillet 2020, la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France a déterminé la composition de la CLECT comme suit : un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune membre de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, soit 42 représentants titulaires et 42 représentants suppléants.

Il convient de désigner 1 titulaire et 1 suppléant pour la commune de Claye-Souilly.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner :

- M. Sébastien PERRIGAULT, titulaire

- M. Jean-Luc SERVIERES, suppléant.

Monsieur le Maire : « Cette commission a la vocation de calculer le jeu des vases communicants, si je peux m’exprimer ainsi, entre les charges que la commune rend à la Communauté d’agglomération, ou l’inverse. Elle se réunira par exemple pour le changement de compétence que nous avons voté, sur les eaux pluviales et l’assainissement. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C – IV ; - VU la délibération n° 20.138 du 11 juillet 2020 de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France ; - CONSIDERANT l’obligation de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges (CLETC) transférées pour les EPCI à fiscalité propre ;

- CONSIDERANT que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées est composée de membres des conseils municipaux de chaque commune membre et que chaque commune dispose d’au moins un représentant ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

DESIGNE comme représentants de la Commune de Claye-Souilly à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France :

- Monsieur Sébastien PERRIGAULT, titulaire

- Monsieur Jean-Luc SERVIERES, suppléant.

15. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE ET DE SON SUPPLEANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE « ROISSY DEV AEROTROPOLIS »~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Le 8 septembre 2005 l’agence de développement économique Roissy Dev Aérotropolis a été constituée, sous forme associative, comme structure pilote et partenariale rattachée à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (CARPF).

Elle a pour objectif principal de promouvoir et de favoriser le développement économique et l’emploi au service du territoire.

Les communes de la CARPF étant membres de droit de l’association, sont invitées à désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner comme représentants de la commune de Claye-Souilly à l’assemblée générale de Roissy Dev Aérotropolis :

- M. Emmanuel DENEUVILLE, titulaire,

- M. Gilles PONCELET, suppléant.

Monsieur le Maire : « C’est extrêmement important étant donné les complications pour les entreprises et les commerces, pas seulement les nôtres, également ceux de la Communauté d’agglomération. Cette association a une vocation de conseil et d’assistance aux communes. Gilles PONCELET et Emmanuel DENEUVILLE ont déjà eu des réunions avec cet organisme qui nous aidera dans le cadre du commerce local. Il s’agit d’un bon point d’entrée sur la plateforme aéroportuaire. »

Renaud HEE : « Le développement du commerce est effectivement un point important notamment sur cette période. On n’a pas plus d’éléments probants en tout cas dans le programme que vous aviez présenté pendant votre campagne. Quelles sont les actions que vous allez mener pour permettre à l’activité économique au moins de se maintenir si ce n’est de se développer ? On voit beaucoup de commerces, que ce soit dans la zone d’activité ou même en centre-ville, qui sont en train de péricliter, d’autres ont fermé. Beaucoup de cellules dans les galeries sont fermées depuis un moment. On n’a pas de perspectives de ce côté-là. »

Monsieur le Maire : « Vous avez peut-être mal lu notre programme. Il doit m’en rester, je peux vous en envoyer un par courrier, il n’y a pas de problème. Concernant notre volonté pour le commerce local, nous avons créé cette équipe d’élus et anciens commerçants, notamment avec François TESSEIDRE, qui nous aide beaucoup en la matière. Je ne suis pas un maire que l’on verra trois fois par page, au même titre que je ne vais pas annoncer des choses qui ne sont pas avalisées. Aujourd’hui, ce que je sais c’est qu’une presse va se réinstaller avant la fin de l’année. Un commerçant primeur et fromages va également arriver en centre-ville. Nous avons encore un autre projet dans le tiroir, si je puis dire. Monsieur HEE, c’est facile de commenter et de faire des projets sur sa tablette, mais il y a la réalité du terrain. Nous arrivons à trouver des commerçants mais il faut ensuite trouver le propriétaire des murs qui va vouloir louer. Cela a été un combat incessant pour notre futur primeur. Je tairai le nom de l’agence, mais heureusement que nous connaissions le propriétaire pour arriver à régler le problème du bail car il y a un mois de cela, ce n’était pas gagné. Donc trois nouveaux commerces vont ouvrir, l’un d’ici la Toussaint je pense, et la presse d’ici la fin de l’année. Je ne veux pas faire d’effet d’annonce. Nous y travaillons vraiment. Nous souhaitons recréer du sens et de la dynamique en centre-ville, en attirant les gens. Pour conserver les commerçants, il faut les faire travailler. La crise Covid repart, malheureusement. Mais au début de la crise, de nombreux Clayois étaient contents de trouver leurs commerces de proximité. Nous avons également un autre projet sur le marché pour attirer des commerçants. Il faut pérenniser. Pour cela, il faut un bon plan de communication. L’objectif est que ce centre-ville reprenne forme. Je donne toujours l’exemple de Mauperthuis. Il y a quelques années, ce petit centre commercial périclitait complètement, aujourd’hui, les commerces marchent très bien, il y a une attractivité. Cela passera peut-être aussi par une refonte du système de stationnement, nous y travaillons. En ce qui concerne les grosses enseignes et gros commerces, le sujet dépasse complètement le Maire de Claye-Souilly, y compris la Communauté d’agglomération. Il s’agit d’un sujet économique majeur. C’est du ressort de nos gouvernants, à essayer de faire ce qu’ils peuvent.

Avec cette association et les élus en charge du secteur, nous commençons à prendre contact avec les enseignes et entreprises pour travailler justement sur le sujet. Monsieur DENEUVILLE et notre Directrice générale des services sont en relation avec Pôle Emploi et le groupe Frey, qui achève Shopping Promenade, pour avoir des contacts directs avec les entreprises. Qui dit entreprise qui s’ouvre, dit emploi. Mais je ne ferai pas d’effet d’annonce, ce n’est pas mon style. Je veux que l’on fasse le travail de l’ombre.

J’espère que nous aurons de beaux résultats, nous aurons aussi des échecs car dans ces échanges, nous sommes 2 parfois 3 quand il y a un propriétaire.

M. JACQUIN va faire un recensement de tous les propriétaires de boutiques de la rue Jean Jaurès. Certains voudraient installer des bureaux, mais en centre-ville, ce n’est pas le mieux. Cependant, à partir du moment où la personne est propriétaire de ses murs, elle fait ce qu’elle veut. Peut-être qu’un jour nous serons amenés à faire un droit de préemption dans certains cas, y compris sur les baux commerciaux, s’il le faut. Mais faisons les choses avec modestie, et comme disent nos amis anglais, step by step.~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Soyez rassurés, même si vous ne m’avez pas entendu Monsieur HEE, nous avons envie de faire du lien social, et ça passe par le commerce. Je pense que les commerçants se rendent compte de l’énergie que nous mettons et que nous continuerons à mettre dans les prochains mois et prochaines années. Est-ce que je vous ai répondu ? »

Renaud HEE : « Oui, je vous ai entendu Monsieur SERVIERES. »

Monsieur le Maire : « Je suis ravi. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’arrêté interpréfectoral du 7 août 2020 portant modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France ;

- VU les statuts de l’association Roissy Dev Aérotropolis et notamment la composition de son assemblée générale, par collèges ;

- CONSIDERANT la nécessité de désigner un titulaire et un suppléant en qualité de membre de droit du collège des élus composant l’assemblée générale de l’association Roissy Dev Aérotropolis ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur Monsieur le Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

DESIGNE comme représentants de la Commune de Claye-Souilly au sein de l’assemblée générale de l’association Roissy Dev Aérotropolis :

- Monsieur Emmanuel DENEUVILLE, titulaire

- Monsieur Gilles PONCELET, suppléant.

16. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR SIEGER AU GROUPEMENT DE COMMANDE CONSTITUE AVEC TROIS MOULINS HABITAT DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE QUALIFICATION DE L’ILOT VICTOR HUGO

Par délibération en date du 25 novembre 2015, le Conseil municipal a autorisé la signature de la convention organisant l’opération de requalification de l’îlot Victor Hugo avec le bailleur social Trois Moulins Habitat (TMH).

Cette convention prévoyait notamment la création d’un groupement de commande dont la société TMH assurerait l’organisation et le suivi en tant que coordonnateur.

En 2016, TMH a invité le Conseil municipal à désigner un représentant de la commune pour siéger au sein de ce groupement et ainsi participer au choix des prestataires retenus pour effectuer cette opération.

A la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un nouveau représentant de la commune.

Il est proposé de désigner Monsieur Laurent JACQUIN comme représentant de la commune de Claye-Souilly.

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la délibération n° 2015/92 du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2015 portant participation de la commune au groupement de commande constitué avec Trois Moulins Habitat dans le cadre de l’opération de requalification de l’îlot Victor Hugo ;

- VU la délibération n° 2016/39 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2016 portant désignation de Monsieur Jean-Louis Fina en qualité de représentant de la commune de Claye-Souilly ;

- CONSIDÉRANT qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient de désigner un nouveau représentant de la commune pour siéger au groupement de commande constitué avec le bailleur social Trois Moulins Habitat dans le cadre de l’opération de requalification de l’îlot Victor Hugo ;

- CONSIDÉRANT l’intérêt pour la commune de Claye-Souilly d’être représenté au sein de ce groupement de commande ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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DESIGNE Monsieur Laurent JACQUIN à représenter la commune de Claye-Souilly au sein du groupement de commande constitué avec le bailleur social TMH et à participer aux instances mises en place dans le cadre de l’opération de requalification de l’îlot Victor Hugo.

17. CREATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES

Dans un souci de restructuration des services et afin de seconder le directeur général des services dans ses missions de pilotage et de coordination des services, il est proposé au Conseil municipal :

- DE CREER un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 10.000 à 20.000 habitants, à temps complet à compter du 1er octobre 2020.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à pourvoir ce poste dans les conditions statutaires.

- DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Monsieur le Maire : « Suite à l’arrivée de Madame BATISTA, nous avons souhaité renforcer les missions de pilotage et de coordination des services. Nous sommes une petite ville avec beaucoup de services à organiser, à dynamiser et à épauler. Nous avons du personnel de qualité, il faut l’encadrer. »

Renaud HEE : « Je regrette que le personnel qui nous a quittés dernièrement n’a pas été mentionné dans le magazine de la ville. Je pense à Bruno, nous l’avons connu petits au centre de loisirs. »

Monsieur le Maire : « Vous n’avez peut-être pas eu le temps de lire le magazine, page 33, nous citons Monsieur Bruno DUCROCQ. C’est un garçon de l’ombre, très simple. Nous l’avons honoré comme il se doit, avec l’ancienne adjointe et conseillère départementale, Madame Véronique PASQUIER. Nous avons fait un petit pot ensemble. Bruno voulait l’organiser, mais nous avons tenu à lui offrir. Souvent, dans le magazine, les arrivants sont en photo, c‘est ce qui est important pour la population. La responsable des ressources humaines qui est partie a été honorée également. C’est mal me connaître. Pour moi, les ressources humaines sont essentielles. Le personnel ne semble pas se plaindre depuis notre arrivée. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- VU le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement ; - VU le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des Collectivités territoriales et des Etablissements Publics locaux assimilés ; - VU l’avis favorable du Comité technique en date du 16 septembre 2020 ;

- CONSIDERANT que les emplois de direction ou emplois fonctionnels ne peuvent être créés qu’en respectant les seuils démographiques ;

- CONSIDERANT qu’il convient de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services afin de seconder le directeur général des services ;

- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

- DECIDE de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services des communes de 10.000 à 20.000 habitants, à temps complet à compter du 1er octobre 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir ce poste dans les conditions statutaires.

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL TERRITORIAL

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

- DE SUPPRIMER : un poste d’ingénieur suite à la mutation de l’agent

- DE CREER les postes suivants :

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe, à temps complet, en regard de la restructuration des services techniques ;

- 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe, à temps complet, en regard de la vacance de poste de gestionnaire des ressources humaines ;

- 3 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, à temps non complet, en regard des besoins au conservatoire de musique et de danse ;

- 6 postes d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet, en regard des besoins au conservatoire de musique et de danse.

Monsieur le Maire : « Il s’agit de créations de postes. Ce n’est pas forcément 11 agents supplémentaires, certains remplacent les agents qui partent. Je précise la suppression de poste d’ingénieur contractuel. C’était le poste de notre ancien directeur général des services. Il est parti dans une autre collectivité. Notre nouvelle DGS est sur un poste administratif titulaire. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction - Publique Territoriale ;

- VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;

- VU le décret n° 2010-1357 du 09 novembre 2010, portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux ; - VU le décret n° 2012-437 du 29 Mars 2012, portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique ;

- VU le tableau des effectifs du personnel territorial ;

- VU le budget de la Commune ;

- VU l’avis favorable du Comité technique du 16 septembre 2020,

- CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;

- CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs de la Commune afin d’assurer la continuité des services ;

- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

- MODIFIE le tableau des effectifs, ainsi qu’il suit à compter du 28 septembre 2020 :

 Adjoint Administratif Principal de 1ère classe – à temps complet + 1

 Ingénieur – à temps complet - 1

 Technicien Principal de 2ème classe – à temps complet + 1

 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe – à temps non complet 5,25h / 20h + 1

 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe – à temps non complet 7h / 20h + 1~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe – à temps non complet 5h / 20h + 1

 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe – à temps complet 20h + 1

 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe – à temps non complet 7,75h / 20h + 1

 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe – à temps non complet 8h / 20h + 1

 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe – à temps non complet 11h / 20h + 1

 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe – à temps non complet 5,75h / 20h + 1

 Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème classe – à temps non complet 5h / 20h + 1

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

19. CREATION D’ACTIVITES ACCESSOIRES AU SEIN DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE – ANNEE 2020-2021

Pour son fonctionnement, le conservatoire de musique et de danse de la commune de Claye-Souilly est amené à recruter des fonctionnaires titulaires de la Fonction Publique dans le cadre de l’activité accessoire.

Il est rappelé qu’aux termes de l’article 25 septies IV de la loi du 13 juillet 1983 « les fonctionnaires et agents contractuels de droit public peuvent toutefois être autorisés par l’autorité hiérarchique dont ils relèvent à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui leur sont confiées et n'affecte pas leur exercice ».

Ainsi, pour assurer la bonne continuité des cours et des services, le conservatoire de musique et de danse doit recruter pour l’année 2020-2021 des fonctionnaires en activités accessoires pour les domaines suivants :

• Orchestre et piano jazz : 9 h hebdomadaires ;

• Piano : 2,25 h hebdomadaires ;

• Piano et chorale : 6,25 h hebdomadaires ;

• Alto et Cordissimo : 7,25 h hebdomadaires ;

• Clarinette et Coup de vent : 9 h hebdomadaires.

Aussi, est-il proposé au Conseil municipal :

- D’AUTORISER la création au sein du conservatoire de musique et de danse, des activités accessoires suivantes pour l’année scolaire 2020/2021 :

• Orchestre et piano jazz : 9 h hebdomadaires ;

• Piano : 2,25 h hebdomadaires ;

• Piano et chorale : 6,25 h hebdomadaires ;

• Alto et Cordissimo : 7,25 h hebdomadaires ;

• Clarinette et Coup de vent : 9 h hebdomadaires.

- DE PRECISER que ces activités accessoires seront rémunérées sur la base du taux horaire correspondant au traitement indiciaire brut mensuel et à l’indemnité de résidence afférent au 1er échelon du grade de Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale :

- DE PRECISER que les budgets correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Monsieur le Maire : « Je ne vais pas vous lire le détail de toutes les activités artistiques que notre conservatoire continue à exercer. Séverine BROUET-HUET, Véronique BATISTA et moi-même avons rencontré le directeur du conservatoire et les professeurs pour notamment les instruments à vent qui pouvaient poser problème dans le cadre du Covid. Les services techniques ont pu adapter les instruments pour protéger les élèves et les professeurs. »~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; - VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; - VU le décret n° 2017-105 du 27 Janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique ;

- VU le budget de la Commune ;

- CONSIDERANT que certains professeurs du conservatoire de musique et de danse de la commune de Claye-Souilly sont des agents titulaires de la Fonction Publique Territoriale exerçant dans d’autres collectivités territoriales et qu’ils ne peuvent être recrutés que dans le cadre d’une activité accessoire ;

- AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

- AUTORISE la création au sein du conservatoire de musique et de danse, des activités accessoires suivantes pour l’année scolaire 2020/2021 :

• Orchestre et piano jazz : 9 h hebdomadaires ;

• Piano : 2,25 h hebdomadaires ;

• Piano et chorale : 6,25 h hebdomadaires ;

• Alto et Cordissimo : 7,25 h hebdomadaires ;

• Clarinette et Coup de vent : 9 h hebdomadaires.

- PRECISE que ces activités accessoires seront rémunérées sur la base du taux horaire correspondant au traitement indiciaire brut mensuel et à l’indemnité de résidence afférent au 1er échelon du grade de Professeur d’Enseignement Artistique de classe normale :

- PRECISE que les budgets correspondants seront prévus et inscrits au budget.

20. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE

Lors de sa séance du 5 juin 2018, le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur du service de transport à la demande. Ce service est proposé aux personnes âgées de 60 ans et plus, habitant la commune. Ce service permet de prendre en charge les usagers à leur domicile pour les déposer à un point d’arrêt défini à l’inscription sur le territoire communal, les communes avoisinantes (Villevaudé, Gressy, Messy, Annet-sur-Marne), mais également sur la commune de Villeparisis et à la clinique du Vert-Galant.

Devant une demande croissante notamment des personnes majeures atteintes d’un handicap temporaire et afin de faciliter l’accès à l’ensemble des quartiers de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le règlement comme suit :

- Article 2 : ouvrir le service aux personnes majeures atteintes d’un handicap temporaire, permettre l’accès au service à un accompagnant majeur ;

- Article 4 : modification des horaires 9h00-12h00 / 13h30-17h00

- Article 5 : gratuité pour les déplacements intramuros.

Bénédicte DAVID-THEUNYNCK : « Nous avons constaté une demande croissante de personnes majeures atteintes de handicap temporaire comme une jambe cassée ou une entorse et ne pouvant pas se déplacer par leur propre moyen. Nous avons voulu répondre à cette demande et donc modifier le règlement. Nous en profitons pour modifier une petite coquille au niveau des horaires de l’article 4, et enfin la gratuité pour les déplacements intramuros. »

Monsieur le Maire : « Lors de notre campagne, nous nous étions posé la question à savoir que pouvions nous apporter comme services supplémentaires. Il s’avère qu’une personne seule, pas forcément sénior, qui se casse la jambe, ne peut pas conduire, c’est donc compliqué pour aller voir son médecin. Nous avons déjà eu la remarque. Nous en avons donc profité pour ouvrir ce service à ces personnes-là. Je précise bien que c’est pour un handicap temporaire car notre véhicule n’est pas adapté pour transporter des personnes à mobilité réduite ou handicapée. Et pour la gratuité intramuros, nous avons fait un calcul rapide, nous avons vérifié sur une année pleine, nous sommes arrivés à peine à 1 000 euros de recettes. Vu la situation actuelle et les difficultés que peuvent rencontrer nos aînés, nous pensons que le budget de Claye-Souilly peut offrir~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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ce service intramuros. Cela avait été fait précédemment pour se rendre à la maison de santé. Ce sera beaucoup plus simple en terme de gestion. Les tickets ne seront vendus que pour se rendre dans les autres communes. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération n°2018/35 du Conseil municipal du 5 juin 2018 instituant le service de transport à la demande ; - VU la délibération n° 2018/102 du Conseil municipal du 19 décembre 2018 modifiant le règlement intérieur pour ouverture du service un jour supplémentaire, à savoir le mercredi ;

- VU la délibération n° 2019/27 du Conseil municipal du 10 avril 2019 modifiant le règlement intérieur afin d’étendre le secteur géographique ;

- VU la délibération n° 2019/112 du Conseil municipal du 26 novembre 2019 portant modification du règlement intérieur pour ouverture du service un jour supplémentaire, à savoir le lundi ;

- VU la délibération n° 2019/136 du Conseil municipal du 17 décembre 2019 portant modification du règlement intérieur pour la gratuité des déplacements à la maison de santé pluridisciplinaire du Bois des Granges ; - CONSIDERANT la volonté de la commune de satisfaire aux besoins croissants des usagers et de développer ce service ; - AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, Madame Bénédicte DAVID-THEUNYNCK, Adjointe au Maire en charge de la politique de la ville, du social et du handicap ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

MODIFIE le règlement intérieur, tel que suit :

- Article 2 : ouvrir le service aux personnes majeures atteintes d’un handicap temporaire, permettre l’accès au service à un accompagnant majeur ;

- Article 4 : modification des horaires 9h00-12h00 / 13h30-17h00

- Article 5 : gratuité pour les déplacements intramuros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur ci-annexé.

21. APPROBATION DE L’ADHESION DES COMMUNES DE SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN, VILLEMAREUIL ET GRESSY AU SYNDICAT DE TELEALARME ET TELESURVEILLANCE DE CONDE-SAINTE-LIBIAIRE (SMITT)

Le SMITT compte à ce jour 38 communes adhérentes et plus de 200 abonnés. Ce service permet aux personnes âgées, malades ou isolées de déclencher rapidement, avec une télécommande, les secours par l’intermédiaire d’une centrale d’écoute.

La commune de Saint-Germain-sur-Morin, par sa délibération du 9 juillet 2020, la commune de Villemareuil, par sa délibération du 28 février 2020 et la commune de Gressy, par sa délibération du 4 août 2020, ont manifesté le souhait d’adhérer au SMITT.

Un avis favorable a été rendu par le SMITT lors du comité syndical du 22 juillet 2020 pour les communes de Saint Germain sur Morin et de Villemareuil.

Les demandes d’adhésion et de retrait sont soumises à l’organe délibérant de toutes les communes membres du SMITT.

Il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable à l’adhésion des communes de Saint-Germain-sur-Morin, Villemareuil et Gressy au Syndicat intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance de Condé-Sainte-Libiaire (SMITT).

Monsieur le Maire : « Tout le monde connait le principe, moyennant finances, un certain nombre de séniors peuvent prétendre à la location d’un boîtier qui leur permet en cas de malaise d’appuyer pour alerter la centrale qui informera un proche pour aller voir ce qui se passe au domicile de la personne âgée. A ce jour, 68 Clayois bénéficient de ce service, sur 200 inscrits. Nos séniors sont largement consommateurs de ce service. »

Délibération :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l’adhésion de la commune de Claye-Souilly au Syndicat Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la Sécurité des personnes âgées ou malades de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs (SMITT), - VU la délibération du 22 juillet 2020 du Comité syndical donnant un avis favorable à l’adhésion des communes de Saint- Germain-sur Morin et Villemareuil au SMITT ;

- CONSIDERANT la demande du SMITT de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Gressy ;~ Conseil Municipal du 28 septembre 2020 ~

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- CONSIDERANT que les demandes d’adhésion et de retrait doivent être soumises à l’organe délibérant des communes membres du Syndicat Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la Sécurité des personnes âgées ou malades de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A L’UNANIMITE,

EMET un avis favorable à l’adhésion des communes de Saint-Germain-sur-Morin, Villemareuil et Gressy au Syndicat Intercommunal de Téléalarme et Télésurveillance pour la Sécurité des personnes âgées ou malades de Condé-Sainte-Libiaire et ses environs.

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L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé,

la séance est levée à 20 heures 57