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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 085 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 085)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

AULNAT - MODIFICATION SIMPLIFÉE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_085

Commission principale : 4 Urbanisme

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Hervé PRONONCE pouvoir à Flavien NEUVY

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

Jean-Marc MORVAN pouvoir à Claude AUBERT

Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Christophe BERTUCAT pouvoir à Dominique ADENOT

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Chantal LAVAL, Marie DAVID

N°DEL20210702_085

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Direction de l'Urbanisme / 6660

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

63

Conseillers

représentés :

19

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 16 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction de l'Urbanisme / 6660

Laurent CHOMETTE

AULNAT - MODIFICATION SIMPLIFÉE N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME - MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L. 153-45 et suivant du Code de l'urbanisme, et R. 153-20 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2008 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aulnat ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 1er juillet 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et modifié par la mise à jour n° 1 en date du 6 mai 2014, par la modification simplifiée n°1 en date du 23 mars 2015 , par la modification n°1 en date du 5 octobre 2015, par la modification simplifiée n°2 en date du 06 avril 2016, par la mise à jour n°2 par en date du 8 septembre 2016, par la modification n°2 en date du du 29 juin 2018 et la mise à jour n°3 en date du 18 juillet 2019 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 avril 2016 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu la délibération du Conseil metropolitain en date du 20 décembre 2019 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme du PLU de la commune d'Aulnat ;

Vu l'arrêté du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 18 mai 2021 prescrivant la modification simplifiée n°4 du PLU de la commune d'Aulnat.

Cette modification simplifiée porte sur :

• la suppression de deux emplacements réservées A et B destinés à des logements collectifs, intermédiaires ou individuels en bande et répondant à des objectifs de mixité sociale ;

• la modification de l’OAP afin d’actualiser notamment le sens du bâti, les circulations, les transitions et les typologies de logement.

La procédure de modification visée aux articles L. 153-45 et suivants et R. 153-20 et suivants du Code de l'urbanisme impose au Conseil métropolitain de définir par délibération les modalités d'information et de recueil de l'avis du public.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de mettre à disposition du public, le projet de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aulnat et l'exposé des motifs selon les modalités suivantes :

- mise à disposition au siège de Clermont Auvergne Métropole et en mairie d'Aulnat ;

N°DEL20210702_085

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Direction de l'Urbanisme / 6660- mise à disposition sur le site internet de la commune https://www.ville-aulnat.fr et de la Métropole :

https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/ ;

- ouverture d'un registre permettant de consigner des observations, en mairie d'Aulnat et au siège de Clermont Auvergne Métropole du lundi 15 novembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021 inclus, aux jours et heures d'ouverture ;

- Les observations écrites pourront également être formulées à l'adresse suivante :

Clermont Auvergne Métropole

Direction de l'Urbanisme

Modification simplifiée n°4 PLU Aulnat

64-66 avenue de l'Union Soviétique- BP 231 -

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

ou plu-aulnat@clermontmetropole.eu

• de porter à la connaissance du public, un avis précisant les modalités de la mise à disposition au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Cet avis sera affiché en mairie d'Aulnat et au siège de Clermont Auvergne Métropole dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition ;

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.

À l'expiration du délai de mise à disposition du public, le Président en présentera le bilan au Conseil métropolitain qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.

La présente délibération fera l'objet, conformément aux dispositions des articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’urbanisme, d'un affichage en mairie d'Aulnat et au siège de Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le Département.

La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.

TOTAL VOTANTS : 82 = 63 Conseillers Présents + 19 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine MANDON

N°DEL20210702_085

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Direction de l'Urbanisme / 6660