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Document publié le Vendredi 2 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 082)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21
GERZAT - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_082
Commission principale : 4 Urbanisme
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT
Hervé PRONONCE pouvoir à Flavien NEUVY
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
Jean-Marc MORVAN pouvoir à Claude AUBERT
Serge PICHOT pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI
Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Christophe BERTUCAT pouvoir à Dominique ADENOT
Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Chantal LAVAL, Marie DAVID
N°DEL20210702_082
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Direction de l'Urbanisme / 6641
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
63
Conseillers
représentés :
19
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 16 juin 2021
BUREAU du 18 juin 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021
Direction de l'Urbanisme / 6641
Iraimis CERA
GERZAT - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION DE MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 12 mai 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gerzat ;
Vu la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 18 décembre 2020 approuvant la modification simpliée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gerzat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération "Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2018 ;
La délibération de mise à disposition de la modification n°2 du PLU de Gerzat a été approuvée en Conseil métropolitain du 2 avril 2021 ;
Considérant, que le dossier de modificiation simplifiée fait l'objet d'une demande d'examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, les dates de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Gerzat, ne correspondront plus à celles indiquées dans la délibération du 2 avril 2021.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de retirer la délibération du Conseil métropolitain du 2 avril 2021 approuvant la mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Gerzat.
La présente délibération fera l’objet, conformément aux dispositions des articles R. 123-24 et R. 123-25 du Code de l’urbanisme d’un affichage en mairie de Gerzat et au siège de Clermont Auvergne Métropole durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.
TOTAL VOTANTS : 82 = 63 Conseillers Présents + 19 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
N°DEL20210702_082
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Direction de l'Urbanisme / 6641