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Déliberation - 014 Acomptes sur subventions associations sous conventions 2018
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Acomptes sur subventions associations sous conventions 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Consell municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
1 20171204.
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 4 décembre 2017 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 27 novembre 2017
14 Acomptes sur subvention des associations sous convention 2018
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADJI, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE- DIAO, M. RIFI SAIDI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON. Etalent absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOUADDI M. ASSAMTI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme DUHIN Pouvoir à : Mme CAPON M. ATAKAYA Pouvoir à : M. CABARET M. LELONG Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SAVAS Pouvoir à : Mme LEHNER M. MONTES Pouvoir à : Mme GUENDOUZE Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés : 0 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39 m Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
Par délibération le conseil municipal a autorisé la signature de conventions d'objectifs, avec différentes associations.
Lesdites conventions prévoient, le versement d'un acompte sur subvention, en début d'année, comme suit :
ASSOCIATIONS Subvention 2017 | 1ère échéance | Taux | Montant 1er acompte AFC CREIL 51 744,00 € janv-18 30% 15 523,20 € AS.TIR 12 420,00 € janv-18 30% 3 726,00 € AVENIR DE CREIL 14 400,00 € janv-18 30% 4 320,00 € CLUB AMICAL DE TENNIS 17 690,00 € jenv-18 30% 5 307,00 € CENTRE GEORGES BRASSENS 151 410,00 € avr-18 50% 75 705,00 € LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 375 340,00 € janv-18 25% 93 835,00 € COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 75 000,00 € jenv-18 40% 30 000,00 €
Il vous est demandé d'autoriser le versement de ces acomptes, conformément aux conventions d'objectifs.
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 4 décembre 2017 Envoyé en préfecture le 07/12/2017
ee préfecture le 07/1
lé le 05/12/2017 sis
060-2160: 2G171204014-DE
maintenan m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu le budget primitif 2017, notamment l'annexe B1.7,
Vu les délibérations 22 et 26 du conseil municipal en date du 26 juin 2017, Vu les conventions d'objectifs,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 27 novembre 2017, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Monsieur Cédric LEMAIRE ne prend pas part au vote.
Votants ::38 ‘Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : de verser conformément aux conventions d'objectifs, les acomptes sur subvention 2018 suivants :
Montant de ASSOCIATIONS l'acompte Comptes
AFC CREIL 15 523,20 € | 6574/40/DB AS.TIR 3726,00 € | 6574/40/DB AVENIR DE CREIL 4 320,00 € | 6574/40/DB CLUB AMICAL DE TENNIS 5307,00 € | 6574/40/DB CENTRE GEORGES BRASSENS 75 705,00 € | 6574/524/CB LA FAIENCERIE THEATRE DE CREIL 93 835,00€ | 6574/313/CA COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 30 000,00 € | 6574/520/AA
Article 2 : d’imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 0 5 DEC: 201? ‘Accusé réception dé la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT GERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le AULUX. il nt Ç Mairedé rei
et publication ou notification le CHAUX Consellé{ D#ayénentel de roise
affiché le …
CREIL, le
Pour le Maire et par délégatip
Le Directeur Général des Services lg
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