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Déliberation - 22092014 31
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 22092014 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000—--
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 22/09/2014/31
L’an deux mille quatorze, le 22 septembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant
convocation du 16 septembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 septembre 2014 :
33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX — Chantal NYS — Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR — Annick CASTELEIN — Anne THOREZ — Michel PETILLON -— Natalie CARDON -
Thibault TELLIER — Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE -— Laurent WINDELS — Claudine ZAHM — Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL — Franck GILME — Dany DELBECQUE -— Louis COSYN -— Claudie RIUS — Mustapha GUIROUS — Alexandra COUSTY — Thierry MITTENAERE -— Peggy ROBERT -— Patrick VANDAMME -— Eric ZAJDA -— Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Antonio DA SILVA
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Rodrigue DESMET
Jaquelina FONSECA donne procuration à Thibault TELLIER
Claudia GELINEAU donne procuration à Thierry MITTENAERE
Catheleen COPPIN QUIVRON donne procuration à Chantal NYS
Jonathan GLIBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
Valérie WILLEMETZ donne procuration à Patrick VANDAMME
SECRETAIRE :
Louis COSYN
-__ ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DECEMBRE 2014 - - __ CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN -
Prévu par l’article 32 de la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984, un Comité Technique est créé dans chaque Collectivité ou établissement qui emploie au moins
cinquante agents et auprès du Centre de Gestion pour les Collectivités ou établissements employant moins de cinquante agents.
N°d’ordre 22/09/2014/31 - Page 1 sur 2 Par délibérations concordantes des organes délibérants de la Ville et du CCAS,
un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents peut être créé à
condition que l’effectif global soit au moins égal à cinquante agents.
Les effectifs d’agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la Ville et du
CCAS au 1” janvier 2014 se décomposant comme suit :
- Ville : 233
- CCAS:4
Il peut être décidé la création d’un Comité Technique unique compétent
pour les agents de la Ville et du CCAS.
Les membres du conseil d'administration du CCAS seront amenés à se
prononcer lors de la prochaine séance du 25 septembre 2014.
En conséquence, nous vous demandons donc d’émettre un avis favorable sur
la création d’un Comité Technique Commun.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa
séance du 15 septembre 2014.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
\ Le Maire,
2 ar L ER M
EXECUTOIRE ÀDAT RENDU ti Vincent LEDOUX
19 SEP. 20 29 SEP. ? pÙ
LLEDOUX VIRUNRE
N°d'ordre 22/09/2014/31 - Page 2 sur 2