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Déliberation - 19112014 50
Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 19112014 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000—-
DE LILLE
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N°d’ordre 19/11/2014/50
L'an deux mille quatorze, le 19 novembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 13 novembre 2014.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX en exercice le 19 novembre 2014 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Chantal NYS - Rodrigue DESMET - Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT -Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Natalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET- Thierry BUCQUOYE - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME -Claudia GELINEAU - Dany DELBECQUE - Catheleen COPPIN QUIVRON - Louis COSYN- Claudie RIUS- Mustapha GUIROUS - Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME- Valérie WILLEMETZ - Eric ZAJDA - Jeannique VANDEWIELE
ABSENT(S) :
Néant
PROCURATION :
Néant
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- CONSEIL MUNICPAL -
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.c.A.s) -
- DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT MUNICIPAL ISSU DE LA LISTE RONCQ AVENIR AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION -
N°d'ordre 19/11/2014/50 - Page E sur 2 Lors de notre séance du 15 avril dernier (délibération n° 15/04/2014/02). notre assemblée a procédé à la désignation de conseillers municipaux au sein de diverses structures. dont les Administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) et ce, dans le respect de la représentation proportionnelle et du principe du pluralisme (réf Jurisprudence Administrative — Conseil d'Etat du 26 septembre 2012 — commune de Martigues).
A l'issue des opérations de désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S, les administrateurs sont les suivants :
Vincent LEDOUX - MAIRE -—
PRESIDENT
Chantal NVS
Annick CASTELEIN
Peggy ROBERT
Rose-Marie BUCHET
Claudine ZAHM
Thierry MITTENAERE
Claudia GELINEAU
Valérie WILLEMETZ
Par courrier réceptionné le 15 septembre 2014, Madame Valérie WILLEMETZ a démissionné de ses fonctions d’administratrice du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) et nous avons donc à pourvoir à son remplacement au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S, objet de la présente délibération.
Le groupe Roncq Avenir nous a proposé, par courrier réceptionné le 16 septembre 2014, la candidature de Monsieur Eric ZAJDA pour siéger en qualité d'Administrateur au sein du C.C.A.S. Nous vous demandons de valider ce mouvement de représentation.
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 12 novembre 2014
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE À DATER EDEXT
pu 26 NOV. 204 Era x /Q
… | Vincent LEDOUX \ é É Vincent LEDOUX a 2
N°d'ordre 19/11/2014/50 - Page 2 sur 2