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Procès Verbal - q4rnctyss6arais
Déliberation - war2fk9jgy2pzt4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonlieu-sur-Roubion.
Lien du pdf (Déliberation - war2fk9jgy2pzt4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
Janvier
2015
Présents
:
Mesdames
Pierrette
GARY,
Christelle
BARBIER,
Marie-Josée
GAUBERT,
et
Mme
REBATET
Christiane,
Messieurs
Olivier
CASE,
Allain
DORLHIAC,
Alain
MEYERS,
Didier
SANSON
et
Bertrand
SOUDAN.
Excusés
: Monsieur
Jean-Pierre
CIANTAR,
Madame
Muriel
LAVAIL.
Les
Conseillers
présents
forment
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mr
Olivier
CASE
a été nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
du
compte-rendu
du
18
décembre
2014.
KE
1/ ADHESION
ET
CONVENTION
C.A.U.E.
Mme
Gary
indique
que
suite
à
la
rencontre
avec
Mes
Pleynet
et
Allègre,
un
projet
de
convention
«d'aide
à
la
décision
pour
le
choix
d'un
document
d'urbanisme»
ainsi
qu'un
bulletin
d'adhésion
avait
été
envoyé
par
le
C.A.U.E.
: démarche
préalable
aux
réunions
de
travail
qui
seront programmées
si le conseil
en
accepte
les
termes
! Après
lecture
du projet
de
convention
et adhésion
unanime
des
conseillers,
La
délibération
suivante
est
donc
soumise
au
vote
:
Madame
le Maire
rappelle :
- que
la Commune
de
Bonlieu
est doté
d’un
P.O.S.
depuis
1989,
- que
la
Loi
ALLUR
prévoit
la
caducité
de
ce
document
au
1°”
Janvier
2016
en
l’absence
d’une
procédure
de
révision
en
plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
et
de
fait
le
retour
au
règlement
National
d'Urbanisme,
- que
les
conseillers
Municipaux
s’interrogent
sur
le
document
qui
sera
le
plus
adapté
aux
enjeux
du
territoire
de
la commune,
- que
le
C.A.U.E.
sollicité,
après
une
première
rencontre,
propose
afin
de
les
accompagner
dans
leur réflexion
de
:
* présenter
les
différentes
modalités
de
gestion
de
l’urbanisme,
*
faire
une
analyse
succincte
des
enjeux
actuels
du
territoire
communal
sur
les
aspects
paysagers,
agricoles,
patrimoniaux,
de
développement
urbain
de
la
commune
en
s’appuyant
sur
les
études
existantes
et sur
l’analyse
du
P.O.S.,
*
d’animer
une
séance
de
travail
avec
Montélimar
Agglo
pour
évoquer
le
contexte
supra
communal
et l’incidence
de
ce
contexte
sur
le projet
de
développement
communal.
Le
Conseil
à
l'issue
de
cette
première
phase
décidera
ou
non
de
prescrire
la
révision
de
son
P.O.S.
en
P.L.U.
Elle
indique
- que
le
C.A.U.E.
propose
un
projet
de
convention
prévoyant
la
mise
en
œuvre
de
moyens communs
susceptibles
d’aider
la
Commune
de
Bonlieu
sur
Roubion
et
Montélimar
Agglo
à
mieux
définir
et réaliser
ses
objectifs
- que
le coût
de
cette
prestation
comprendra :
- l’adhésion
de
la Commune
pour
2015
soit
1 081
€
- une
participation
volontaire
de
580
€
au
titre
d’une
contribution
générale
à
l’activité
du
C.A.U.E
de
la Drome.
Après
lecture
du
projet
de
convention
et après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents
:
- Agrée
la mission
confiée
au
C.A.U.E.
- Agrée
le montant
de
1081
€ correspondant
à l’adhésion
annuelle
de
la commune,
- Agrée
le montant
de
participation
volontaire
de
580
€
correspondant
à l’aide
à la réflexion
à
définir
les
documents
d’urbanisme
les mieux
adaptés
aux
enjeux
de
son
territoire
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
le bulletin
d’adhésion,
- La
charge
de
toutes
démarches
concernant
ce
dossier.
2/
CONVENTION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
ENTREE
OUEST
DE
BONLIEU
RD
74
Un
rappel
est fait
sur
le
montant
des
subventions
qui
sera
alloué pour
ce projet
et les
termes
contenus
dans
la délibération
proposée
aux
conseillers
qui
suit
:
Madame
le Maire
indique
que
dans
le cadre
des
travaux
de
sécurisation
cités
en
objet,
il est
nécessaire,
afin
de
simplifier
les
procédures,
de
transférer
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
relevant
du
Conseil
Général
à la Commune.
Elle
rappelle
par
ailleurs :
* Je montant
total
de
l’opération
: 208
574
,50
€ HT
soit
250
289.40
TTC
* le financement
règlementaire
de
l’opération
se répartissant
de
la façon
suivante
:
-
10
530
€ TIC
de
participation
du
Département
au
titre
de
la maîtrise
d’ouvrage
déléguée,
- 35
538
€
de
subvention
du
département
sur
un
montant
de
travaux
relevant
de
la
Commune
pour
un
montant
de
181
491.17
€ HT.
Elle
précise
que
le financement
sera
complété
d’environ
60
000
€
d’amendes
de
police
2015
au
vu
des
marchés
passés,
Après
lecture
de
la convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
décide
:
-
d’autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
d’aménagement
de
l’entrée
Ouest
du
village,
-de
la
charger
de
toutes
démarches
concernant
ce
dossier,
-de
l’autoriser
à lancer
l’appel
d’offres,
- dit
que
le montant
de
l’opération
d’aménagement
de
la RD
74
sera
inscrit
au
budget
2015.
3/
ELECTRIFICATION
-
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ENTREE
OUEST
DU
VILLAGE
SUR
RD
74
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
TELEPHONIQUES
Sur
les
47
775
€
de
travaux
financés
par
le
SDED,
restera
à
la
charge
de
la
commune 33
442,50
€ +
1273
€ pour
le câblage.
Il est décidé
de financer par
autofinancement
:
Madame
le Maire
expose
qu'à
sa demande,
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme
a
étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur
la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et financières
suivantes:
Opération
: Electrification
- Effacement
des
réseaux
entrée
Ouest
du
village
sur
RD
74
Dissimulation
des
réseaux
téléphoniques
Dépense
prévisionnelle
HT
de
Génie
Civil
47
775.00
€
dont frais
de gestion
: 2 275.00
€ HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
mobilisés
par
le SDED
14
332.50
€
Participation
communale
basée
sur
le HT
70.00
%
33
442.50
€
Total
hors
taxe
des
travaux
de
câblage
à la
charge
des
collectivités
locales
: 3
712.04
€
Plan
de
financement
prévisionnel :
1 818.90
€
Montant
non
soumis
à la
TVA
à la charge
des
collectivités
locales
(49%
x 3
712.04=1
818.90
€)
Financements
mobilisés
par
le
SDED
545.67
€
Participation
communale
70.00
%
1273.23
€
34
715.73
€
Montant
total
de
la participation
communale
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
le Conseil
Municipal
:
1°) Approuve
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et
EDF.
2°)
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
La
part
syndicale
finale
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux.
Dans
le
cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la
commune
s'engage
à
verser
le
complément
de
participation
nécessaire
pour
respecter
les
pourcentages
de
financement
indiqué
ci-dessus.
3°)
Décide
de
financer
comme
suit
la part
communale
: en
autofinancement.
4°)
S'engage
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
par
le Receveur
d'Energie
SDED.
5°)
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
4/_ELECTRIFICATIONEFFACEMENT
_
DES
_
RESEAUX
ENTREE
OUEST
DU
VILLAGE
SUR
RD
74
POSTE
JUANONS
Sur
les
137
297,
80
€ restera
à
la
charge
de
la
commune
27
459,
56
€
+
1273
€.
Il est décidé
de financer par
autofinancement
: Madame
le Maire
expose
qu'à
sa demande,
le Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
sur la
commune,
aux
caractéristiques
techniques
et financières
suivantes:
Opération
: Electrification
Effacement
des
réseaux
entrée
Ouest
du
village
sur
RD
74
poste
JUANONS
Dépense
prévisionnelle
HT
137
297.80
€
Dont
frais
de
gestion
HT :
6
537.99
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Financements
hors
taxe
mobilisés
par
le SDED
109
838.24
€
Participation
communale
HT
27
459.56
€
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
le Conseil
Municipal
:
1°) Approuve
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts,
et
à
la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et EDF.
2°) Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
La
part
syndicale
finale
sera
ajustée
en
fonction
du
décompte
définitif
des
travaux
et
du
taux
effectif
de
l’actualisation.
Dans
le
cas
où
celui-ci
excéderait
la
dépense
prévisionnelle
indiquée
ci-dessus,
la commune
s'engage
à verser
le complément
de participation
nécessaire.
3%
Décide
de
financer
comme
suit la part
communale
: en
autofinancement.
4°)
S'engage
à
ce
que
la
commune
verse
sa
participation
dès
réception
du
titre
de
recette
transmis
par
le Receveur
d'Energie
SDED.
$
Donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision
et
à
la
bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
5/ TRAVAUX
VOIRIE
2015
—
Choix
entre
la rue
du
Portail
et la rue
du
Monastère,
—
Force
est de
constater
que
la rue
du portail
est très
dégradée,
—
Suite
au
compte
rendu
de
la
commission
de
dotations
cantonales,
il est
constaté
que
le
budget
voirie
a
diminué
et
que
la
commune
ne
sera
subventionnée
qu'à
hauteur
de
4 068
€ sur
un
montant
de
travaux
de
8 136
€,
—
le
montant
des
travaux
de
la
rue
des
Andrans
étant
estimé
à
18
572
€,
le
conseil
décide
de
ne
réaliser
que
ces
travaux.
Le
Conseil
est donc
appelé
a se prononcer
sur
la délibération
suivante
:
Après
présentation
des
travaux
envisagés
sur
la
commune
lors
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2014 :
- Réfection
voirie
Rue
du
Portail
Nord
et
Sud
pour
un
montant
estimatif
de
18
572.
50
€
HT
soit 22
287
€ TIC,
- Réfection
rue
du
Monastère
partie
OUEST
ET
EST
pour
un
montant
estimatif de
9 623
€ HT soit
11
547,
60
€ TTC,
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
présents,
choisit
de
faire
réaliser
les
travaux
:
- de
réfection
voirie
de
la
«rue
du
Portail
Nord
et
Sud
»
pour
un
montant
estimatif
de
18
572,50
€ HT
soit 22
287
€ TTC,
- Autorise
Madame
le Maire
à lancer
l’appel
à la concurrence,
- La
charge
de
toutes
démarches
concernant
ce
dossier.
TRAVAIL
COMMISSIONS
COMMUNALES
Restaurant
scolaire:
Point
sur
les
dépenses
supplémentaires
du
lot
1
Déconstruction
Gros
œuvre
VRD
—
Avenant
1 : Déplacement
canalisations
eaux
usées
et pluviales,
—
Avenant
2
: Enduit
garage,
rénovation
mur
pierres
côté
S.A.R.,
surcoût
dépassement
surface
enrobée
sous
estimée,
—
Dépassement
totale
de
l'enveloppe
: 16
049
€ TTC
soit
17,85
%
du
DPGF
Lot
1,
—
Date
prévue
pour
la fin des
travaux
: 7 Février,
—
Inauguration
à prévoir.
DIVERS
Pont
TGV
(quartier
les
Contracts)
Remarque
de
Didier
Sanson:
le
pont
TGV
sur
le
chemin
du
Mistral
à
proximité
de
sa
propriété
est
envahi
par
la végétation
qui
dégrade
le revêtement.
La
commune
n'ayant
signé
aucun
document
de
rétrocession
de
cet
ouvrage,
il
appartient
à
RFF
de
l’entretenir.
Il
conviendra
donc
de
les
en
informer.
Diagnostic
pour
accessibilité
Le
Cald
propose
aux
petites
communes
une
aide
pour
réaliser
la
programmation
de
l'accessibilité
aux
E.R.P.
: soit
500
€
+
100
€
par
bâtiment
ERP
à diagnostiquer.
Madame
le
Maire
pense
que
c'est une
bonne
solution
et propose
d'y
adhérer.
Vœux
du
maire
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
samedi
17 janvier
à
11
h 00.
Marie-Josée
Gaubert
et Allain
Dorlhiac
sont
chargés
de
l'organisation
du
buffet.
Fin
de
séance
: 20
H
45