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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 02 09 annexe1 avenant1 AMO SDEP vise pref 11 fevrier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 040-244000659-20260204-2026 02_09-DE
SL Le Seignanx COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté de Communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin de Seignanx
Tél : 05 59 56 61 61 - Mail : commandepublique@cc-seignanx.fr
Marché de Prestations intellectuelles
Pouvoir adjudicateur
Communauté de Communes du Seignanx
Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour
l’accompagnement de la Communauté de
communes dans l’élaboration du Schéma
directeur de gestion des eaux pluviales
N° de marché : 2022PI02
Modification de contrat n°1
PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 040-244000659-20260204-2026 02_09-DE
AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Communauté de communes du Seignanx
1526 avenue de Barrère
CS 40 070 - 40390 Saint-Martin de Seignanx
Représenté par : Madame la Présidente
https://demat-ampa.fr
Comptable assignataire des paiements :
SGC de Saint-Vincent-de-Tyrosse
B - Identification du titulaire du marché
SAS NOSIKA
1 impasse des terrasses de l’Adour
64340 BOUCAU
SIRET : 881 902 175 000 28
Représenté par : Madame Axelle FRONZES-IBOS
C - Objet du marché
Marché d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’accompagnement de la Communauté de communes dans l’élaboration du Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Référence du marché : 2022PI02
Date de la notification : 08/01/2023
Montant du marché :
- Montant HT : 23 925 €
- Montant TTC : 28 710 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Prestations supplémentaires pour le
poste 3 « Pilotage de l’étude » pour un montant de 5 775 € HT, soit 6 930 € TTC
Montant du marché modifié :
- Montant HT : 29 700 €
- Montant TTC : 35 640 €, soit une augmentation de 24,14 %
Les conditions du marché définies dans le CCTP restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire Envoyé en préfecture Le 11/02/2126
Reçu er préfecture le 11/02/2028
Publié le 11/02/2026
1) : 040-244000658-20260204-2096 02 0S-DE
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A Saint-Martin de Seignanx
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Madame la Présidente,
Isabelle DUFAU