Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 juin 2018

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 juin 2018 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Longpont-sur-Orge. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2018

L'an deux mille dix-huit, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Bonsoir, merci à tous d’être là, je vais procéder à l’appel.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Alain LAMOUR, Mme Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, Mme Charlène BADINA, M. Roland JACQUIER, M. Guy BIZET, Mme Christine ANTONI, M. Pino LEOTTA, M. Frédéric MANCEAU, M. Nicolas GARRESSUS, Mme Dominique MORIN, Mme Muriel DELECOURT, M. Pierre-Éric HENRY, Mme Caroline LAFAYE, M. Alexandre FACCHIN, Mme Emilie GASPAR, Mme Sophie MAILLART, Mme Béatrice FAYETTE, Mme Christelle POULIQUEN, M. Pascal AMRHEIN.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Silvia THIEBAULT (donne pouvoir à Mme Emilie GASPAR), Mme Marie-Céline WIBAULT (donne pouvoir à M. Guy BIZET), Mme Agnès PRIVAT (donne pouvoir à Alexandre FACCHIN), M. Pierre VIBET (donne pouvoir à M. Roland JACQUIER), M. Philippe CIUCIU (donne pouvoir à Mme Charlène BADINA), M. Jean-Jacques SCHERCHEN (donne pouvoir à Mme Béatrice FAYETTE), M. Erick FAUVEL (donne pouvoir à Mme Sophie MAILLART), M. Philippe HAMON (donne pouvoir à Mme Christelle POULIQUEN).

ABSENTE EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane GREINER

SECRÉTAIRE : M. Guy BIZET

Le quorum est constaté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VOTE : Pour approuver le Procès-Verbal du 11 avril 2018, à l’unanimité.

PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession, à savoir :

N°2018-021 signée le 30 mars 2018 – Signature d’une convention pour la gestion des animaux errants ou décédés sur la voie publique avec le Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal (SACPA) pour une durée d’un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans excéder quatre ans et pour une dépense annuelle de 5 357.77 euros TTC.

N°2018-022 signée le 05 avril 2018 – Signature du contrat d’engagement avec l’association la Fraternelle pour l’accompagnement musical de la cérémonie commémorative du 08 mai 2018 et pour une dépense de 300 euros TTC.

N°2018-023 signée le 09 avril 2018 – Signature du contrat d’engagement avec l’entreprise « Boitauxlettres » pour la distribution du Sortons du mois de Mai et pour la somme de 330 euros TTC.2

N°2018-024 signée le 12 avril 2018 – Signature d’une convention de partenariat et mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit avec l’association ARDEC pour un concert- gospel en la Basilique Notre Dame de Bonne Garde par le groupe Evry Gospel Choir

N°2018-025 signée le 23 avril 2018 – Signature d’une convention intercommunale pour l’organisation de la fête de la peinture rapide 2018 et pour une dépense de 250 euros TTC.

N°2018-026 signée le 24 avril 2018 – Signature d’une convention afin de mettre à jour le subventionnement de la crèche parentale « Le jardin des Bisounours » et pour une dépense de 1 450 euros.

N°2018-027 signée le 09 mai 2018 – Signature d’un contrat de cession pour la représentation du spectacle « la danse ou le chaos » dans le cadre du Festival Ici et Ailleurs destination continent africain le 19 mai 2018 avec l’association Blonda et pour une dépense de 1 400 euros TTC.

N°2018-028 signée le 09 mai 2018 – Signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Les Touristes » dans le cadre de la fête du Coquelicot le 24 juin 2018 avec l’association Les Grandes Personnes et pour une dépense de 1 477 euros TTC.

N°2018-029 signée le 09 mai 2018 – Signature d’un contrat pour l’animation d’un atelier créatif le 21 mai 2018 dans le cadre du festival Ici et Ailleurs destination le continent africain avec l’autoentreprise BBIO accessoires et pour une dépense de 187.20 euros TTC.

N°2018-030 signée le 09 mai 2018 – Signature d’un contrat avec l’autoentreprise Martine Cara pour une représentation dans le cadre de la fête du coquelicot le 24 juin 2018 et pour une dépense de 300 euros TTC.

N°2018-031 signée le 09 mai 2018 – Signature d’un contrat avec l’autoentreprise Danièle Cotinat pour l’animation d’une conférence le 20 mai 2018 dans le cadre du Festival Ici et Ailleurs destination le continent africain et pour une dépense de 150 euros TTC.

N°2018-032 signée le 09 mai 2018 – Signature d’un contrat pour l’animation musicale « orgue de barbarie » dans le cadre de la fête du coquelicot le 24 juin avec l’association Musicarue et pour une dépense de 320 euros TTC.

N°2018-033 signée le 09 mai 2018 – Signature d’un contrat pour l’animation d’ateliers créatifs les 21 et 25 mai 2018 dans le cadre du festival Ici et ailleurs destination le continent africain avec l’autoentreprise Passeuse de rêves et pour une dépense de 175 euros TTC.

N°2018-034 signée le 14 mai 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour une animation multisport de 2h pour le club ado le 11 juillet 2018 avec l’entreprise Sportigoo et pour une dépense de 400 euros TTC.

N°2018-035 signée le 14 mai 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour une animation multisport de 2h pour le club ados le 29 aout 2018 avec l’entreprise Sportigoo et pour une dépense de 400 euros TTC.

N°2018-036 signée le 18 mai 2018 – Signature d’un contrat pour 36 séances d’initiation au yoga aux enfants des écoles primaires de la commune sur le temps périscolaire et dans le cadre3

du contrat culturel de territoire avec l’autoentreprise Réacréation et pour une dépense de 1080 euros TTC

N°2018-037 signée le 24 mai 2018 – Signature d’un contrat avec l’association Coffee’s trip band pour programmer le groupe lors de la fête du coquelicot et pour une dépense de 600 euros TTC.

N°2018-038 signée le 25 mai 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour la distribution du Val dans un quartier de la ville avec l’entreprise Boitauxlettres IDF et pour une dépense de 144 euros TTC.

N°2018-039 signée le 25 mai 2018 – Signature d’un contrat d’engagement pour la distribution du Sortons du mois de Juin avec l’entreprise Boitauxlettres IDF et pour une dépense de 330 euros TTC.

N°2018-040 signée le 30 mai 2018 – Signature d’un contrat de cession pour la représentation du spectacle « le bal du coquelicot » dans le cadre de la commémoration du centenaire de l’armistice le 24 novembre 2018 avec la société Surmesures Productions et pour une dépense de 2 500 euros TTC.

N°2018-041 signée le 30 mai 2018 – Signature du marché de prestations juridiques en matière d’urbanisme, d’aménagement, d’affaires foncières et de domanialité : conseil, assistance et représentation attribué au Cabinet ADAMAS pour une d’un an renouvelable deux fois et pour un montant annuel minimum de 6 000 € HT et un maximum de 25 000 euros HT.

Madame FAYETTE : Pourrait-on avoir plus de renseignements sur le budget des manifestations lors des commissions.

Monsieur LAMOUR : Les informations ont été communiquées lors du budget mais comme demandé un point sera fait en commission culture.

Madame MAILLARD : Au Conseil municipal du 27 novembre, vous m’avez dit que la distribution par la société boite aux lettres était occasionnelle, et aujourd’hui deux décisions sont passées ; c’est un surcoût pour mai et juin est ce que cela va devenir une habitude, le vélo acheté précédemment pour faire cela est-il en panne ou l’agent ne peut plus le faire ?

Monsieur LAMOUR : C’est lié à l’absence d’un agent mais nous étudions la question d’externaliser cette prestation.

Madame FAYETTE : Je souhaite des précisions sur la décision 26.

Monsieur LAMOUR : Il s’agit d’un berceau supplémentaire occupé par un Longipontain

Le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1. – Détermination du nombre de représentants du personnel au comité technique de la commune de Longpont-sur-Orge pour les élections du 6 décembre 2018

Rapporteur Alain LAMOUR

2. – Signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour la mise en place de la médiation préalable obligatoire Rapporteur Alain LAMOUR4

TRAVAUX, CADRE DE VIE, ESPACE PUBLIC

3. – Approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte Orge – Yvette - Seine (SMOYS)

Rapporteur Patrick PHILIPPE

4. – Acceptation de l’adhésion de la commune de Brétigny sur Orge au SMOYS Rapporteur Patrick PHILIPPE

5. – Inscription de la commune dans le périmètre d’étude du syndicat Ile de France Mobilité pour le déploiement d’un service de vélos à assistance électrique

Rapporteur Patrick PHILIPPE

6. – Demande de subventions pour l’acquisition d’une balayeuse-désherbeuse Rapporteur Patrick PHILIPPE

URBANISME, AMENAGEMENT ET PROTECTION DU PATRIMOINE

7. – Approbation de la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF)

Rapporteur Martine THOMPSON

8. – Acquisition d’une partie des parcelles AH 752, AH 754 et AH 756 pour élargissement de la Voie des Roches à Longpont-sur-Orge

Rapporteur Martine THOMPSON

FINANCES

9. – Examen du compte de gestion 2017

Rapporteur Roland JACQUIER

10. – Examen et approbation du compte administratif 2017

Rapporteur Roland JACQUIER

11. – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 31 mai 2018

Rapporteur Roland JACQUIER

CULTURE, ENFANCE ET LOISIRS

12. – Tarifs des prestations municipales dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune à compter de l’année scolaire 2018-2019

Rapporteur Charlène BADINA

13. – Gratuité de la restauration pour les stagiaires collégiens, lycéens ou étudiants, les apprentis et les agents en Contrat aidé

Rapporteur Charlène BADINA

14. – Tarifs de la restauration du personnel communal, des élus et des adultes extérieurs Rapporteur Charlène BADINA

15. – Tarifs de la pause méridienne pour les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé concernant les restrictions alimentaires

Rapporteur Charlène BADINA

16. – Vote des tarifs d’inscription à l’école municipale de musique à compter de l’année scolaire 2018/20195

Rapporteur Charlène BADINA

MOTIONS

17. – Plan Serafin-Ph sur l’accueil des enfants en situation de handicap

Rapporteur Alain LAMOUR

18. – Les Hôpitaux de proximité

Rapporteur Alain LAMOUR

Questions diverses

Madame POULIQUEN demande le report du point sur la convention avec l’EPFIF au jour du vote du PLU

Monsieur LAMOUR indique que cela ne sera pas possible.

Monsieur FACCHIN : L’EPFIF a un bureau très prochainement et comme il y en a peu, nous souhaitons nous inscrire dans ce calendrier.

I – DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE POUR LES ELECTIONS DU 6 DECEMBRE 2018 – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : Ce point a été présenté au comité technique du 14 juin 2018 et approuvé. Il existe plusieurs instances de représentation des agents au sein des collectivités, notamment le Comité Technique, le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et des Commissions consultatives paritaires (CCP). La commune doit donc organisées les élections au CT et au CHSCT, les deux autres commissions sont organisées par le CIG. Nous devons fixer le nombre des représentants du personnel pour les élections du 06 décembre 2018, la moyenne dans les communes de notre strate est de 3 à 5 agents (actuellement 3 membres), nous proposons 5 agents afin d’assurer une représentation des différents services, si possible. La liste doit être présentée par un syndicat, il en existe un à Longpont mais il ne semble pas présenter de liste et dans ce cas, les représentants seront désignés par tirage au sort.

VOTE : De la détermination du nombre de représentants du personnel à cinq au comité technique de la commune de Longpont-sur-Orge pour les élections du 6 décembre 2018, à l’unanimité.

II – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE (CIG) POUR LA MISE EN PLACE DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE – Rapporteur Alain LAMOUR

Monsieur LAMOUR : La médiation proposée par le CIG intervient dans des domaines précis que sont :

- Un des éléments de rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement…),

- Un refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congé sans traitement, - Le classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou de corps obtenu par promotion interne,

- La formation professionnelle tout au long de la vie,

- Les mesures appropriées prises par l’employeur à l’égard des travailleurs handicapés,6

- L’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.

Avant d’aller devant les tribunaux, la médiation permet d’essayer de résoudre des problèmes.

VOTE : La signature d’une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG) pour la mise en place de la médiation préalable obligatoire, à l’unanimité.

III – APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE ORGE – YVETTE - SEINE (SMOYS) – Rapporteur Patrick PHILIPPE

Monsieur PHILIPPE : Nous avions déjà voté ce point le 15 mars 2018, la préfecture ayant annulé ce vote, il nous est demandé de revoter sur l’approbation des modifications de statut. Le SMOYS a émis un avis favorable là-dessus.

VOTE : L’approbation des modifications statutaires du Syndicat Mixte Orge – Yvette - Seine (SMOYS), à l’unanimité.

IV –. ACCEPTATION DE L’ADHESION DE LA COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE AU SMOYS – Rapporteur Patrick PHILIPPE.

Monsieur PHILIPPE : Il convient également de délibérer pour l’acceptation de l’adhésion de la commune de Brétigny sur Orge au SMOYS.

VOTE : Acceptation de l’adhésion de la commune de Brétigny sur Orge au SMOYS, à l’unanimité.

V – INSCRIPTION DE LA COMMUNE DANS LE PERIMETRE D’ETUDE DU SYNDICAT ILE DE FRANCE MOBILITE POUR LE DEPLOIEMENT D’UN SERVICE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE – Rapporteur Patrick PHILIPPE.

Monsieur PHILIPPE : Le syndicat des transports d’ile de France, « Ile de France mobilité » lance un service public de location de bicyclettes en Ile de France, dont la première tranche de 10 000 vélos à assistance électrique est prévue pour septembre 2019. Il s’agira d’une concession de service public dont l’exploitant est en cours de désignation. Le syndicat sollicite l’autorisation d’inscrire la commune dans le périmètre de réflexion, afin de l’intégrer dans la procédure de mise en concurrence. Le principe étant que les lieux de mise à disposition soient répartis sur l’ensemble de l’Ile de France afin que le maximum de franciliens bénéficie d’une solution de mobilité supplémentaire.

L’acceptation par la commune ne garantit pas un déploiement local, les lieux précis d’implantation vont dépendre du résultat de la mise en concurrence par Ile de France mobilité et des partenaires sur lesquels s’appuiera l’exploitant. Ce service ne génèrera pas de frais pour la commune puisque les coûts du service seront partagés entre l’exploitant, les usagers et le syndicat.

A défaut d’une réponse positive de la commune avant le 31 juillet 2018, Ile de France mobilité considèrera que notre commune ne souhaite pas être intégrée au périmètre. Il vous est donc proposé de délibérer pour donner une réponse favorable à cette proposition.7

Madame FAYETTE : Est-ce aussi porté par le SMOYS ? Est-ce que nous pourrons bénéficier des 190km de pistes cyclables de l’agglomération ?

Monsieur LAMOUR : C’est porté par la région Ile de France et nous pouvons déjà profiter des pistes cyclables même avec un vélo non électrique.

VOTE : Inscription de la commune dans le périmètre d’étude du syndicat Ile de France Mobilité pour le déploiement d’un service de vélos à assistance électrique, à l’unanimité.

VI – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE- DESHERBEUSE – Rapporteur Patrick PHILIPPE.

Monsieur PHILIPPE : La commune s’est engagée dans une démarche de réduction d’usage des produits phytosanitaires sur les espaces communaux (espaces verts, voiries) depuis 2012 en participant à l’action « Phyt’Eaux Cités ». Cette action a pris fin en 2016 et la commune a obtenu les 4 feuilles du trèfle (une feuille par an), ce qui indique le passage au zéro phyto de l’ensemble des espaces de la collectivité. Dans ce cadre, l’emploi de techniques alternatives au désherbage chimique comme une désherbeuse balayeuse est préconisé, et l’achat de ce type de matériel peut faire l’objet d’un financement de 40 à 80 % du Conseil Régional et de l’agence de l’eau Seine Normandie sur un montant d’investissement plafonné.

Le désherbage mécanique se démarque par ces avantages :

- Il permet d’obtenir un résultat visible sitôt le passage réalisé.

- Il joue un rôle préventif sur les surfaces imperméables en évitant la levée par ramassage des sédiments pouvant favoriser la germination.

- Il est possible sur la voirie et même conseillé en cas d’intempéries.

- Il s'agit du mode de désherbage le plus écologique, dans la mesure où, hormis le véhicule porteur (comme pour les autres modes de désherbage), il ne nécessite pas d’apport externe (gaz, adjuvants, produits chimiques...)

- Il confère une grande propreté à la voirie afin de pouvoir répondre au mieux à la configuration de la commune, l’acquisition d’une balayeuse de voirie automotrice équipée de brosse mixte balayage / désherbage est indispensable afin de maintenir la propreté des caniveaux et jouer ainsi un rôle préventif sur la pousse des adventices, mais également pour avoir un rôle curatif en arrachant les herbes le long des bordures.

Cette machine a donc plusieurs fonctions, la tonte, la taille de haies, le nettoyage des voiries, l’arrachage d’herbes et le salage l’hiver. Le phyto zéro permet de préserver nos cours d’eaux.

VOTE : Demande de subventions pour l’acquisition d’une balayeuse-désherbeuse, à l’unanimité.

VII – APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) – Rapporteur Martine THOMPSON.

Madame THOMPSON : L’EPFIF est l’opérateur public foncier des collectivités franciliennes. Il contribue au développement de l’offre de logements et au soutien du développement économique, par la production de foncier constructible.8

Afin d’être conforme aux projets de constructions portés dans le PLU et de conduire la politique foncière nécessaire à la mise en œuvre de trois de ces projets, la ville a sollicité l’EPFIF pour intervenir sur trois secteurs faisant l’objet d’un périmètre d’Orientation d’Aménagement et de Programmation : 1) le secteur double des « Grands Echassons » au sud et de « La Grange aux cercles » au nord 2) Le secteur des Frileuses

3) Le secteur de Biron

L’EPFIF interviendra donc en :

- Veille foncière : l’EPFIF procèdera, au cas par cas, à l’acquisition des parcelles constitutives d’une opportunité foncière sur les périmètres dits « La Grange aux cercles » et « les Frileuses ». - Maîtrise foncière : en procèdant à l’acquisition par tous moyens de chacune des parcelles des périmètres dit « Les Grands Echassons » et du périmètre « Le Biron ».

La présente convention prend effet à la date de sa signature par toutes les parties et s'achève au plus tard le 30 juin 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’intervention foncière à passer avec l’EPFIF et d’autoriser le Maire à signer cette convention et tous les actes afférents. Ce point a été examiné en commission urbanisme avec la présence des élus d’opposition, la commission a émis un avis favorable à l’unanimité.

L’EPFIF est un organisme public, qui intervient sous le pilotage de la commune. Il n’intervient que si la commune est d’accord et estime que c’est nécessaire pour faire aboutir un projet. L’EPFIF achète en attendant qu’un projet se fasse et si la commune estime que cela est nécessaire pour faire aboutir un projet.

Madame POULIQUEN : L’EPFIF est là pour aider les collectivités dans l’acquisition foncière à condition qu’elles soient vertueuses, vouloir s’appuyer sur cet outil semble normal surtout lorsqu’on a peu de moyens financiers en regard des projets à lancer. La convention pose cependant un problème politique et un problème de procédure qui sont bloquants. Ils trouvent leur source dans les articles 2,5,6,7 15 : Aux articles 2 et 15 il est écrit que la convention s’arrête dans 5 ans, un avenant est possible mais cette éventuelle prolongation n’est pas sous maîtrise exclusive de la commune. L’article 6 indique que la commune doit racheter ou faire racheter par un opérateur les parcelles acquises par l’EPF, l’article 7 indique que ce rachat doit être fait dans les limites de la convention et l’article 5 indique que les interventions de l’EPF sont conditionnées par la validation par les parties d’une programmation et d’un bilan économique spécifique. Au niveau de la procédure, les zones choisies, toutes d’importantes zones à bâtir de la commune ne sont pour l’instant pas toutes constructibles en logements, il n’est donc pas possible d’y définir des projets de logements ni de les chiffrer. Cette convention pourra être examinée lorsque le PLU sera voté, elle est pour l’instant incohérente, je demande donc le retrait de ce point.

Au niveau politique, vous souhaitez charger l’EPF de la veille foncière sur certaines zones et de la maitrise foncière sur d’autres, la veille foncière est un travail au coup par coup, selon les opportunités de vente qui se présentent tandis que la maîtrise foncière signifie que l’EPF doit se mettre en ordre de bataille pour acquérir les terrains, ce qu’il pourra faire par tous les moyens y compris l’expropriation. L’inscription du chemin de Biron dans cette catégorie montre l’empressement à construire cette zone comme toutes les autres, quoi que vous en disiez dans vos multiples réunions de concertation. Ce type d’outil foncier va accélérer le pas sur cette zone et obliger le lancement d’un projet et de ses grandes lignes d’aménagement sans maitrise du calendrier par la commune. Vous nous avez expliqué que l’important est le projet lui-même et que le choix de l’outil devrait en découler, cette convention inverse les valeurs et va soumettre la commune à l’outil dans des choix d’aménagement qui sont pourtant stratégiques.9

Monsieur FACCHIN : Nous avons souhaité conventionner avec l’EPF pour répondre à la réalité avec des promoteurs qui sont déjà présents, qui jouent la montre et font grimper les prix, il s’agit donc de calmer les choses. Le prix du foncier sera posé par l’EPF ce qui évitera les crispations et le projet sera l’affaire de la mairie.

Dès lors que l’on vote un PLU avec un échéancier de réalisations à 5 ans, en temps de collectivité c’est à court terme. Cela va permettre à la commune de sécuriser la maitrise foncière, pendant que les projets se construisent, ce qui prend 24 à 36 mois.

L’EPF conventionne toujours pour une durée de 5 ans, la convention peut ensuite être renouvelée, mais si rien ne se passe dans les 5 ans, son renouvellement posera question. C’est une convention équilibrée, qui engage les deux parties, l’EPF engage des fonds, la ville s’engage à tout mettre en œuvre pour que les projets sortent dans les délais prévus. Si des achats doivent se faire sur la partie nord cela sera dans les 10 ans, la commune reste maître du règlement d’urbanisme et donne les autorisations d’achat. Ce sujet a été partagé en commission et votre liste y était représentée, et a donné un avis favorable. Monsieur LAMOUR : La validation du PLU va intervenir dans les trois mois, en temps de projet urbain c’est très proche. Sur Biron, il n’y a aucune accélération, la convention est sur 5 ans et les participants au groupe de travail savent que le projet démarrera dans les 2 à 3 ans. Il est important de rassurer les habitants du quartier qui sont présents ce soir, cette signature ne remet pas en cause la manière dont on procède pour construire le quartier ensemble. Lors du prochain atelier le 04 juillet, je dirai la même chose. Les habitants de Biron le savent, des promoteurs rôdent et annoncent des prix de plus en plus élevés, quitte à dire n’importe quoi et certains propriétaires seront insatisfaits du prix d’achat. Cette convention avec l’EPF est une manière de ramener de la raison dans la valeur du foncier. Madame THOMPSON : L’EPF a travaillé sur La Ville du Bois, ils ont fait le portage foncier, la commune en est ravie, il y a un acquis de connaissances et de compétences sur le secteur qui est important. De plus, l’EPF a des personnels très sensibles au développement durable, ce qui nous rassure sur la manière dont ils travaillent sur les projets urbains.

Madame POULIQUEN : Comment la signature va-t-elle garantir que dans un mois, vous allez pouvoir produire un projet immobilier, son équilibre foncier sur des zones aujourd’hui non destinées à l’habitat. Monsieur LAMOUR : S’agissant de Biron, l’objet de l’atelier du 04 juillet est de travailler sur le chiffrage, le coût et le nombre de logements. L’EPF n’achète que si la commune lui donne son accord. S’il y a une vente et que la commune décide de ne pas acheter tout de suite, l’EPF n’achète pas. La commune reste maitresse du calendrier. La convention a une durée de 5 ans parce que l’EPFIF ne peut faire un portage qui durerait 30 ans. C’est le moment opportun pour passer cette convention avec l’EPFIF.

Les Echassons comportent deux zones le nord et le sud. Le nord est en veille foncière, seule la zone sud est classée en acquisition, parce que l’échéance pour l’urbanisation de la zone sud est de 5 ans. Madame POULIQUEN : L’exemple des acquis de compétences n’est pas satisfaisant, il en est de même pour la SORGEM et pourtant vous la malmenez.

Monsieur LAMOUR : Il n’y a aucun point commun entre la SORGEM, société mixte qui fait des aménagements urbains et l’EPF qui aide les communes dans la maîtrise foncière. Notre choix est d’éviter une spéculation sur le prix du foncier en rendant la commune maîtresse du foncier au travers de l’EPF, c’est un point d’appui solide pour les négociations avec des promoteurs. Monsieur FACCHIN : Il est navrant que ce type de discussion n’ait pas eu lieu en commission.

VOTE : L’approbation de la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), à la majorité absolue.

1 CONTRE : Christelle POULIQUEN ; 1 ABSTENTION : Philippe HAMON.10

VIII – ACQUISITION D’UNE PARTIE DES PARCELLES AH 752, AH 754 ET AH 756 POUR ELARGISSEMENT DE LA VOIE DES ROCHES A LONGPONT-SUR-ORGE – Rapporteur Martine THOMPSON

Madame THOMPSON : Dans le cadre de l’aménagement de la Voie des Roches, la commune souhaite acquérir une parcelle de 25m² environ, à détacher des parcelles AH 752, AH 754 et AH 756. Cette acquisition a pour but de procéder à l’élargissement de la voirie au droit de la propriété de Monsieur et Madame FARINHO sise 16 voie des Roches.

A cet effet, la commune a obtenu l’accord des propriétaires fonciers pour cette cession à l’euro symbolique. En contrepartie, la commune s’engage à prendre en charge les frais de géomètre et à reconstruire la clôture sur rue de la propriété.

Un plan d’alignement de 2018 fixe les surfaces à acquérir soit 25m².

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition de la parcelle issue de la division des parcelles AH 752, AH 754 et AH 756 moyennant le prix de 1€, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document préparatoire à cette acquisition ainsi que l’acte authentique d’acquisition, d’approuver les conditions de la vente c’est à dire la prise en charge des frais de géomètre (1 380 € TTC) ainsi que la reconstruction de la clôture de la propriété de Monsieur et Madame FARINHO. En commission d’urbanisme le prix du portail et du portillon n’était pas encore connu, le prix de 2500€ qui est aujourd’hui connu a été mis au compte rendu de la commission. Pour l’instant ce prix n’est pas certain nous attendons d’autres devis. La convention sera signée sur un prix fixe.

VOTE : L’acquisition d’une partie des parcelles AH 752, AH 754 et AH 756 pour élargissement de la Voie des Roches à Longpont-sur-Orge, à la majorité absolue.

(4 ABSTENTIONS : Jean-Jacques SCHERCHEN, Sophie MAILLART, Erik FAUVEL, Béatrice FAYETTE).

IX – EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 2017 – Rapporteur Roland JACQUIER.

Monsieur JACQUIER : La comptabilité tenue par le trésor public doit être confrontée à la comptabilité tenue par les services municipaux et du Maire, ordonnateur. Nous avons déjà vu qu’elles étaient concordantes, il est donc proposé de donner quitus à Mme la trésorière de Montlhéry de sa gestion de l’exercice 2017 pour le compte de la commune et de déclarer que nous n’avons ni commentaire ni observation sur ces comptes qui concordent avec ceux de la commune.

VOTE : L’examen du compte de gestion 2017, à la majorité absolue.

(6 ABSTENTIONS : Philippe HAMON, Christelle POULIQUEN, Jean-Jacques SCHERCHEN, Sophie MAILLART, Erik FAUVEL, Béatrice FAYETTE).

X – EXAMEN ET APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – Rapporteur Roland JACQUIER.

Monsieur JACQUIER : Comme évoqué lors du vote du DOB et lors du vote du budget primitif, cet exercice 2017 est particulier puisque son budget primitif a été voté par une équipe municipale et mis en œuvre par une autre. L’équipe en place a modifié le budget voté par l’équipe précédente sur deux points principaux : le rétablissement des taux de fiscalité 2016 qui avaient été diminués au moment11

du budget primitif 2017 et en contrepartie l’inscription d’une provision pour rembourser par anticipation l’emprunt et désendetter la commune.

Les recettes se sont élevées en 2017 à presque 8 millions d’euros, en très légère baisse par rapport à 2016 (0,5%). Les principales masses des recettes de fonctionnement sont : les impôts et taxes qui représentent 80% des recettes, soit 6 338 000 dont 5 418 000 euros pour les impôts directs (taxe foncière et habitation). Leur augmentation est liée à la revalorisation des bases puisque les taux n’ont pas été modifiés. Les taxes additionnelles aux droits de mutations ont aussi augmenté entre 2016 et 2017 (361 737 euros en 2017 ; 350 820 euros en 2016).

Le chapitre des dotations et participations est le deuxième principal poste de recettes, il représente 10% du total des recettes de fonctionnement (759 959 euros). Il est en baisse de 18%, principalement du fait de la baisse de la DGF versée par l’Etat (314 928 euros en 2017).

2017 était la dernière année de la contribution des collectivités locales au rétablissement des comptes publics, la dotation a donc diminué chaque année pendant 3 années successives. Les autres recettes proviennent de la communauté d’agglomération, pour l’instant stables mais la situation de notre agglomération étant difficile rien ne dit que dans un avenir proche elle pourra continuer de maintenir ses soutiens aux communes, comme c’est encore le cas en 2018. Viennent ensuite les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Essonne pour les actions en faveur de l’enfance (178 955 €), également stables.

Les recettes des produits des services, du domaine et ventes diverses représentent 8% des recettes réelles de fonctionnement (656 057 euros). Ce chapitre comprend notamment les redevances versées pour les accueils de loisirs et est en hausse. Cette hausse est essentiellement liée à la hausse des recettes des centres de loisirs.

Les dépenses : le poste de dépenses le plus important est celui des charges de personnel qui représente 67 % des dépenses réelles de fonctionnement (4 226 121 €). Elles diminuent de 4 % par rapport au réalisé 2016, soit 233 000 euros ce qui est conséquent, après une baisse de 100 000 € en 2016, ce qui montre que la maîtrise des dépenses de personnel a été acquise et amplifiée en 2017. En 2 ans ce seront plus de 300 000 € de baisse dont les 2/3 sur l’exercice 2017, l’effort est important sur la masse salariale.

C’est également le cas, sur les charges générales qui représentent ¼ des dépenses de fonctionnement (23%).

Elles regroupent notamment les prestations de services, les fournitures d’eau, d’entretien, de voirie, d’électricité, de carburant, d’alimentation, les frais de maintenance, d’affranchissement et de télécommunication, l’entretien des bâtiments, etc. Ces charges ont aussi diminué de 3% par rapport au réalisé 2016.

Le poste des charges financières est aussi en baisse du fait des mesures de désendettement adoptées en 2017, avec le remboursement anticipé de deux prêts.

Sur ces 3 postes, la baisse atteint quasiment 700 000€, ce qui est considérable. Les recettes d’investissement en 2017 se résument aux dotations fonds divers et réserves qui comporte principalement la taxe d’aménagement, avec une recette de 450 000€ en rapport avec les opérations de construction en cours. Cette somme représente la moitié de la somme à percevoir, le reste sera perçu en 2018. Le fonds de compensation de la FCTVA a fortement baissé puisqu’il est assis sur les dépenses d’investissement de l’année précédente.

Les dépenses d’investissement se sont élevées à 2 240 000€, le poste le plus important concerne le remboursement du capital de la dette, passé de 772 000 à 1 881 000 € du fait des opérations de désendettement.

Les dépenses d’équipement se sont élevées à 330 000€, c’est peu pour la taille de la commune mais beaucoup plus qu’en 2016 avec 239 000€. Cela s’explique par la volonté de la municipalité précédente12

de limiter les dépenses sur tous les secteurs. En 2017, le budget voté par la précédente équipe a été exécuté de manière ralentie, avec les élections le calendrier des réalisations a été décalé. Ce qui a conduit à faire des propositions en hausse sensible en 2018, en passant à 1 400 000€. Le résultat final, déjà repris dans le budget primitif 2018, est un excédent de 1 300 000 € environ, auquel s’ajoute le résultat cumulé des années antérieures de 1 050 000 €, soit un total de 2 361 000 € avant couverture du besoin de financement de l’investissement. L’excédent provient de la baisse des dépenses de 700 000 €, du surplus des recettes de fonctionnement de l’ordre de 170 000 €, soit 870 000 €. Le reste vient d’un besoin de financement de l’investissement qui est aussi inférieur à ce qui était prévu, avec davantage de recettes pour 140 000€ et des dépenses non réalisées à hauteur de 360 000 €. Tout ceci ajouté donne l’excédent repris au compte administratif.

VOTE : L’examen et approbation du compte administratif 2017, à la majorité absolue. (6 ABSTENTIONS : Philippe HAMON, Christelle POULIQUEN, Jean-Jacques SCHERCHEN, Sophie MAILLART, Erik FAUVEL, Béatrice FAYETTE).

XI – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CŒUR D’ESSONNE DU 31 MAI 2018 – Rapporteur Roland JACQUIER.

Monsieur JACQUIER : La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne (CDEA) s’est réunie le 31 mai 2018 faisant suite à celle du 9 février. Elle portait sur 3 transferts de compétences qui concernent toutes les communes de l’ex Arpajonnais.

La première concerne la voirie. Bruyères-le-Châtel a gardé la compétence voirie et Saint Germain les Arpajon va la transférer avec un décalage d’un an. Ce transfert se chiffre à 1 277 103 euros, c’est donc la somme qui sera défalquée de l’attribution de compensation des communes concernées. La seconde compétence concerne les bâtiments des structures de la petite enfance, pour un montant de 108 000 euros.

La CLECT a retenu une durée d’amortissement du bâtiment de 50 ans. L’impact sur l’attribution de compensation des communes concernées s’élève à 108 488,96 euros.

La troisième porte sur le bâtiment du conservatoire de Breuillet, avec un impact sur l’attribution de compensation de Breuillet évalué à 6 843,71 euros.

L’ensemble de ces transferts et évaluation a été adopté à la majorité lors de la dernière CLECT, sur un montant total de 1 400 000 euros. La procédure veut que tous les conseils municipaux approuvent ce transfert et qu’ensuite le conseil de la communauté d’agglomération l’approuve définitivement.

VOTE : L’approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne du 31 mai 2018 à l’unanimité.

XII – TARIFS DES PRESTATIONS MUNICIPALES DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA COMMUNE A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019 – Rapporteur Charlène BADINA.

Madame BADINA : Il s’agit des tarifs du périscolaire, des études et de la cantine. Nous souhaitons reconduire les tarifs de l’an dernier, selon une grille tarifaire en fonction du quotient, le point indiquant que les enfants du personnel bénéficient des tarifs longipontains a été inclus.13

VOTE : Les tarifs des prestations municipales dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune à compter de l’année scolaire 2018-2019, à l’unanimité.

XIII – GRATUITE DE LA RESTAURATION POUR LES STAGIAIRES COLLEGIENS, LYCEENS OU ETUDIANTS, LES APPRENTIS ET LES AGENTS EN CONTRAT AIDE – Rapporteur Charlène BADINA.

Madame BADINA : Les stagiaires, apprentis, emplois aidés bénéficient d’un tarif privilégié maintenu au même tarif que 2017.

VOTE : La gratuité de la restauration pour les stagiaires collégiens, lycéens ou étudiants, les apprentis et les agents en Contrat aidé, à l’unanimité.

XIV – TARIFS DE LA RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL, DES ELUS ET DES ADULTES EXTERIEURS – Rapporteur Charlène BADINA.

Madame BADINA : Il s’agit de déterminer le tarif des adultes qui mangent à la restauration scolaire, personnel communal, élus et extérieurs. Les tarifs sont maintenus aux mêmes tarifs que l’an dernier.

VOTE : Les tarifs de la restauration du personnel communal, des élus et des adultes extérieurs, à l’unanimité.

XV – TARIFS DE LA PAUSE MERIDIENNE POUR LES ENFANTS BENEFICIANT D’UN PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE CONCERNANT LES RESTRICTIONS ALIMENTAIRES – Rapporteur Charlène BADINA.

Madame BADINA : Certains enfants bénéficient de PAI donc apportent leur repas, ils ne paient que les coûts d’encadrement et d’utilisation des locaux. Le tarif reste identique à celui de l’an dernier.

RESTAURATION

Personnel

Communal

Elu et

Adulte

Extérieur

3.34 € 5.77 €14

Quotient familial Restauration scolaire PAI

0 199 1,10 €

200 299 1,23 €

300 399 1,45 €

400 499 1,74 €

500 599 2,09 €

600 699 2,49 €

700 799 2,81 €

800 899 3,07 €

900 999 3,33 €

1000 1099 3,58 €

1100 1199 3,85 €

1200 1299 4,1 €

≥ 1300 4,29 €

Tarif extérieur 6,87 €

VOTE : Les tarifs de la pause méridienne pour les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé concernant les restrictions alimentaires, à l’unanimité.

XVI – VOTE DES TARIFS D’INSCRIPTION A L’ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE A COMPTER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 – Rapporteur Charlène BADINA.

Madame BADINA : Les tarifs sont trimestriels. Aucun changement de tarif, des réductions s’appliquent toujours lorsqu’il y a plusieurs participants d’une même famille ou plusieurs instruments pour un pratiquant.

GRILLE TARIFAIRE ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE : tarifs par trimestre

HC 1 HC 2 HC 3 HC 4 HC 5 C I - II - III

Début Fin

Eveil

artistique

Parcours

instrumental

Cours 1

instrumental

20 mns

Cours 2

instrumental

30 mns

Cours 3

instrumental

45 mns

Ensembles

vocaux et rock

instrumentaux

Formation

Musicale

Atelier écriture

Forfaits

cycles I-II-

III

0 199 24,27 € 40,83 € 33,93 € 48,20 € 73,13 € 12,33 € 31,17 € 64,93 €15

200 299 29,45 € 49,55 € 41,15 € 58,50 € 88,75 € 14,95 € 37,80 € 78,80 €

300 399 33,60 € 56,55 € 46,95 € 66,75 € 101,25 € 17,05 € 43,15 € 89,90 €

400 499 37,75 € 63,50 € 52,75 € 74,95 € 113,75 € 19,15 € 48,45 € 101,00 €

500 599 41,85 € 70,45 € 58,55 € 83,20 € 126,20 € 21,25 € 53,75 € 112,05 €

600 699 46,05 € 77,45 € 64,35 € 91,45 € 138,70 € 23,35 € 59,10 € 123,15 €

700 799 50,15 € 84,45 € 70,15 € 99,65 € 151,20 € 25,45 € 64,40 € 134,25 €

800 899 54,35 € 91,35 € 75,95 € 107,90 € 163,70 € 27,55 € 69,75 € 145,35 €

900 999 58,45 € 98,35 € 81,75 € 116,15 € 176,15 € 29,65 € 75,05 € 156,40 €

1000 1099 62,60 € 105,35 € 87,55 € 124,35 € 188,65 € 31,75 € 80,35 € 167,50 €

1100 1199 66,75 € 112,30 € 93,35 € 132,60 € 201,15 € 33,85 € 87,70 € 178,60 €

1200 1299 70,90 € 119,25 € 99,15 € 140,85 € 213,65 € 35,95 € 91,00 € 189,70 €

>

1300 74,00 € 124,50 € 103,50 € 147,00 € 223,00 € 37,50 € 95,00 € 198,00 €

Tarifs

extérieurs 100,00 € 220,00 € 180,00 € 200,00 € 387,00 € 66,00 € 165,00 € 300,00 €

VOTE : Les tarifs d’inscription à l’école municipale de musique à compter de l’année scolaire 2018/2019, à l’unanimité.

XVII – PLAN SERAFIN-PH SUR L’ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP – Rapporteur Alain LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Le collectif « D’une Maison à l’Autre » constitué de parents de jeunes en situation de handicap, de professionnels d’établissements médico-sociaux et de chercheurs en sciences sociales se mobilise pour dénoncer les menaces qui pèsent sur les personnes en situation de handicap du fait notamment du plan Serafin-ph.

Les Instituts Médico-Educatif (IME) accueillent des enfants en situation de handicap, en accueil de jour mais aussi en accueil de nuit.

Ces établissements permettent à chaque enfant de bénéficier d’un contexte de soin adapté ainsi que d’activités visant à leur permettre un épanouissement personnel et un développement de la relation à l’autre.

Le Plan Serafin-ph (Services et établissement : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) propose une modification de financement avec la mise en œuvre de tarification à l’acte.

Cette réforme pourrait aboutir à une transformation de cet établissement en plateforme d’évaluation et d’orientation.

Les enfants accueillis pourraient voir leurs prises en charge soumises aux aléas de prestations segmentées et risquant d’être proposées par des personnes sous-qualifiées et substituables. A terme, l’accueil des enfants pourrait disparaître ce qui signifierait un retour au domicile des parents, avec tous les risques inhérents à un processus de désociabilisation.

Il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer à toute diminution de financement qui pourrait entraîner une fermeture à court ou moyen terme des Instituts Médico-Educatif (IME).16

VOTE : La motion contre le plan Serafin-Ph sur l’accueil des enfants en situation de handicap, à l’unanimité.

XVIII – LES HOPITAUX DE PROXIMITE – Rapporteur Alain LAMOUR.

Monsieur LAMOUR : Les différentes lois intervenues ces dernières années ont conduit à rendre obligatoire l’appartenance à un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) pour tout établissement de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

Ainsi, à proximité de notre commune, les Hôpitaux de Longjumeau, Juvisy-sur-Orge et Orsay, fréquentés par de nombreux habitants de Longpont-sur-Orge, sont menacés de fermeture au profit de la création d’un établissement unique sur le plateau de Saclay à l’horizon 2024, sans desserte sérieuse en transports collectifs.

Le projet de fusion des hôpitaux de Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Orsay a pour objectif annoncé de réduire le personnel en diminuant leur nombre d’environ 600 postes. La qualité de travail et de soins s’en trouverait également affectée. Par ailleurs, ce projet prévoit de réduire de moitié le nombre de lits (près d’un millier de lits aujourd’hui sur les 3 hôpitaux pour moins de 500 demain à Saclay). Ce choix va provoquer un éloignement des infrastructures et donc des risques sanitaires en regard des distances à parcourir pour les patients.

Les élus de Longpont-sur-Orge sont attachés au service public de santé de proximité, garant de la solidarité et de l’équilibre du territoire pour répondre aux besoins des Longipontains. C’est pourquoi nous sommes opposés aux fermetures de services comme aux réductions d’effectif pour des raisons d’ordre prioritairement comptables s’inscrivant dans des objectifs de « baisse de la dépense publique ».

Madame POULIQUEN : La formulation simpliste est de nature à faire naitre un sentiment de révolte, les informations qui sont fournies sont à vérifier avant de forger sa conviction et fonder son vote sur des bases solides. C’est ce que j’ai fait, en me renseignant auprès de professionnels de la région. Les hôpitaux de proximité sont supprimés pour être remplacés par un hôpital de pointe et des centres de consultation et de soins d’urgence, avec 3 créations, l’un ouvert les autres à venir, en proximité. Ouverts de 8h à 22h, 7 jours sur 7, ces CCSU dotés de médecins généralistes et urgentistes, d’un service radiologie et d’un SMUR, vont pallier les manques de médecins de ville et désengorger les urgences. Les soins urgents et graves seront toujours pris en charge par les urgences du futur hôpital. Le regroupement sur un hôpital de pointe permet un haut niveau de compétences. Sa localisation permettra le partenariat avec les centres de recherche du plateau de Saclay, en corollaire, ce centre sera attractif pour du personnel qualifié, chose qui n’est plus vrai dans les hôpitaux périphériques qui peinent à recruter des médecins. Un personnel même moins nombreux peut rendre un meilleur service lorsqu’il dispose d’un meilleur équipement. Parler de réduction de lits dans ce contexte ambulatoire n’a pas de sens. Je tournerai donc mon vote vers l’avenir et non vers ce qui disparait. Si tout n’est pas parfait, il aurait été préférable que les économies réalisées soient réutilisées pour améliorer encore les équipements de santé, mais la situation financière du pays est ce qu’elle est.

Monsieur LAMOUR : Vous annoncez que les urgences graves seront prises en charge à Saclay, ou Evry, les conditions de circulation font que ce n’est pas toujours accessible et c’est encore plus délicat sans voiture, pensons notamment aux accompagnants des malades qui participent à leur rétablissement. Les centres de santé, ne compensent pas les fermetures d’hôpitaux. La médecine de jour est une bonne idée, mais lorsqu’on y est confronté, il s’avère que la prise en charge se révèle parfois moins qualitative. Les personnels de santé des hôpitaux font face à d’importants manques d’effectifs. Se projeter à 10 ou 30 ans est intéressant mais il y a aujourd’hui un problème de moyens17

humains, ce sont des choix qui durent depuis 10 ans, quand des cliniques privées se portent bien et sont seules à offrir certains services.

VOTE : La motion pour les Hôpitaux de proximité, à la majorité absolue. (1 CONTRE : Christelle POULIQUEN ; 1 ABSTENTION : Philippe HAMON.

Questions diverses :

Monsieur LAMOUR : communique des informations sur les ateliers. Trois concernent l’urbanisme, le plus important étant celui de Biron, avec 5 réunions : 3 ateliers diagnostic, 1 atelier dessin et 1 réunion à venir le 04 juillet sur les aspects financiers pour voir comment équilibrer le projet avec le nombre de logements. Pour les Echassons, 2 réunions ont permis de définir dans les grandes tendances du projet, des études prises en charge par l’agglomération sont lancées. L’atelier de la rue Darier s’est réuni à 3 reprises, une solution pourrait émerger, qui permettrait de faire un vrai trottoir sur un côté de la rue, celui où il y a le plus d’habitation et de faire des passages piétons pour faire traverser les habitants des quelques maisons de l’autre côté de la rue. Il reste beaucoup de choses à voir avant que tout ceci soit réalisable.

Monsieur GARRESSUS : Sur l’éclairage public, trois réunions, la dernière avec un spécialiste de l’agglomération. Notre consommation d’électricité se situe dans la moyenne des villes de l’agglomération. Il a proposé d’intervenir rapidement sur le secteur des Echassons, les ampoules des candélabres y sont vieillissantes et seront remplacées par des leds. Les participants se sont rendus à la Croix Blanche pour découvrir les possibilités de diminution d’intensité lorsqu’un éclairage plein n’est pas nécessaire, la puissance est alors ramenée à 10% de sa capacité totale. A chaque construction sur une commune, l’agglomération essaie de compenser par des économies sur d’autres secteurs afin que la consommation globale reste stable. Le Maire a demandé que la commune soit pilote sur ce projet de compensation.

Monsieur LAMOUR : En effet, ce projet s’inscrit dans le plan énergie climat. L’atelier vidéoprotection s’est réuni 3 ou 4 fois, le major Rodrigues a fait profiter les participants de son expertise. Le groupe est arrivé à une position commune, la vidéoprotection est efficace si d’importants investissements sont faits, ce que la commune ne peut se payer. Si une mutualisation est proposée par l’agglomération, alors nous pourrons y réfléchir. Nous allons donc travailler sur deux axes : les caméras mobiles comme à Ballainvilliers et le développement de participation citoyenne. Voisins vigilants est plus connu mais il s'agit d'une initiative privée, Participation Citoyenne est un dispositif public. L'atelier a souhaité étendre la participation citoyenne à d'autres sujets que la sécurité, comme la solidarité (par exemple s'enquérir de l’état de santé d’un voisin,) ou la convivialité. L’atelier jardin a défriché la parcelle et des arbres fruitiers vont être plantés. Le groupe déplacement a identifié des rues de Longpont sur lesquelles pourraient être tracées des pistes cyclables à double sens. Le budget ne permettra pas de le faire cette année, ce groupe s’est musclé et va se réunir en septembre pour réfléchir sur tous les modes de déplacements alternatifs, notamment en matière de covoiturage. Le groupe festivités n’avance pas, il ne semble pas intéresser les habitants, mais cela n’empêche pas d’avoir des moments de convivialité dans la ville avec le Festival du Coquelicot le week-end prochain.

Madame FAYETTE : Certaines communes de l’agglomération ont mis en place la vidéoprotection et demandé une subvention à la région, aujourd’hui les communes se voient refuser ces subventions. Donc la mutualisation avec l’agglomération est la seule solution.18

Monsieur LAMOUR : En effet, l’ancienne municipalité qui avait un projet de vidéoprotection avait lancé une demande de subvention, la réponse négative vient de nous arriver.

Suspension de la séance à 22h05

Reprise de la séance à 22h08

La séance est levée à 22h08.