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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL09112018 12 PETITE ENFANCE. Marche Gestion Eaje)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 09112018-12 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit et Le 9 novembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M louis BUFFET, Président de La communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H06 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BUGAUD, G. DOZ, A. BASTIDE, B. DE FOMMERVAULT, M. BOUSCHON, J. DURIEU, P. GAILLARD, G. JALADE (+ procuration de S. CIVIER) A. LOYET, B. PERRUSSET (+ procuration de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, JC COURT, L, BUFFET, JY,. PONTHIER, G. SAUCLES, R. MOULIN, D. BERAL, J. SOUBEYRAND, R. ROURESSOL, P. ABEILLON, D. RECCHIA, J. SEBASTIEN, À. LACOSTE, S. REYNIER, J, SARTRE (+ proc de M. CHAZE), P. LAVIALEE, M. CEYSSON, JC. FLORY, R. LACROTTE et M. TOURVIEILHE (+ proc de €. GARCIA),
Mesdames MC. SAUSSAC, MC. JOUVE, M. ALLAMEL, M. DUBOIS, MN. DURAND (+ procuration de F. NOGIER), F. DUMAS, P. ROUX (+procuration de R. THIOLLIERE), C. SUCHET, C. PASTRE, MF. MARTIN, D. FORBIN et F, VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Madame MN. DURAND
ete 53 Absents: Messieurs F. JOUFFRE, J, DAURY, B. preccr Site 6 MEISS, F. BRECHON, P. MANENT et Mesdames rocurations : C. FAURE et N. BARACAND
Votants : 48
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Date de convocation : 31/10/2018
| Objet : Marché public 2018-03 GESTION DES EAJE
Est rappelée au conseil communautaire sa délibération DEL 31052018-13 prise en séance du 31/05/2018 par laquelle Le Président est autorisé à engager les formalités pour la passation d’un nouveau marché de prestations de services et relatif à la gestion des EAJE (Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants).
e Conformément à la délibération précitée,
S'agissant d’une procédure formalisée comportant Les 6 lots suivants : LOT 1 : LABEGUDE/La maison des Babelous
LOT 2 : LACHAPELLE SOUS AUBENAS/Baby Vinobre
LOT 3 : SAINT ANDEOL DE VALS/Les Calinous
LOT 4 : SAINT ETIENNE DE FONTBELLON/Baby Vinobre
LOT 5 : SAINT PRIVAT/Les Pandas
LOT 6 : VALS LES BAINS/Les Petits Loups KKKKKK®
Considérant la publication réglementaire de la consultation et du dossier de consultation des entreprises (DCE) suivant avis de pré information publié le 18/06/2018 sur la plateforme achatpublic.com et au BOAMP {avis 3271524), au JOUE (avis 18-268773-00) et sur le site CCBA ;
Précisant que chaque lot fait l’objet d’un marché d’une durée de 4 ans prenant effet au 1° janvier 2019 et fin au 31 décembre 2022 ;
Vu l’analyse des offres et l’avis de la commission d’appel d’offres, établis en présence de Madame SERILLON représentant La DDSCPP en date du 08 novembre 2018,
Précisant que chaque lot n’a fait l'objet que d’une seule offre émanant des gestionnaires actuels et que chacun présente les capacités requises pour se voir attribuertle marche. Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181109-DEL09112018-12-
DE
Date de télétransmission : 12/11/2018
Date de réception préfecture : 12/11/2018 IL est proposé au conseil d'autoriser le Président à signer les marchés, pour une durée de 4 ans, avec les candidats retenus par la CAO et désignés ci-dessous :
LOT 2 : Association Baby Vinobre Lachapelle sous Aubenas (note 93.61/100) LOT 3 : Association Les Petits Loups (note 92.20/100)
LOT 4 : Association Baby Vinobre ST Etienne de Fontbellon (note 94.76/100) LOT 6 : Association Les Petits Loups (note 90.90/100)
La commission ayant demandé des précisions pour les offres des lots 1 et 5, l’attribution de ces lots sera faite ultérieurement, et après une nouvelle analyse des offres par la CAO, sur la base des éléments complémentaires qu’elle aura recueillis après audition.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil communautaire : Approuve le choix de la commission d’appel d’offres ;
Autorise le Président à signer les marchés publics et tous documents y afférent avec les candidats désignés ci-avant, dans le respect des délais légaux ; Le charge de présenter les marchés au contrôle de légalité, publier Les données essentielles et les avis d’attribution.
Pour extrait certifié conforme
« Certifié exécutoire compte tenu de la télé Fait à UCEL, Le 12 novembre 2018 transmission en Sous-Préfecture de Le Président, Louis BUFFET
Largentière le
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20181109-DEL09112018-12-
DE
Date de télétransmission : 12/11/2018
Date de réception préfecture : 12/11/2018