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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08022022 23 mp Eaje Creches)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE _ DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 06022022-23 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 8 février, Le Conseil Communautaire s'est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS: M BOCCARD, MC SAUSSAC, M ALLAMEL (proc de P GAILLARD), M BOUSCHON, J DAUMAS, €
FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de S CIVIER}, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND, MF
TASTEVIN, M THINON, P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, , C
PASTRE (proc de (G SAUCLES), R MOULIN, P DUPONT, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph
ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD {proc de B TEYSSIER), G FANGIER, S REYNIER, C
WIOT, M CHAZE, J BOYER, MC JOUVE, B SOUCHE {proc de M CEYSSON et F CHASSON), À ROUSSET, M
TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et À LAURENT.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Colette PASTRE
En exercice : 52 a
Présents : 42 Absents : K ESSAYAR, À CHARROUD V et VANDUYNSLAGER
Procurations : 7 En présence des suppléants non votants: JP MARRON et
Votants :49 O BOISSIN.
Absents : 3
Date de convocation : 02/02/2022
Objet: Marché à procédure adaptée pour fa gestion des FAJE (crèches) du territoire
communautaire.
Le Président rappelle que Les marchés pour la gestion des crèches (EAJE) arrivent à terme en décembre prochaïn et que pour maintenir les services existants, il est nécessaire de prévoir les nouveaux marchés.
il précise que s'agissant de marchés de type Services Sociaux, et bien que leur montant soient supérieurs au seuil européen (215 000€), la collectivité lancera la consultation en procédure adaptée au titre de l’article R 2123,1.3° ; La publication fera l’objet d’un avis de publicité au JOUE (journal européen des annonces marchés publics) car le montant total des marchés est supérieur à 750 000€.
Le Président présente les modalités relatives aux futurs marchés telles qu’indiquées ci-après et demande à l'assemblée de l’autoriser à faire préparer et publier La consultation à
intervenir :
+ Durée du futur marché : quatre ans (01/01/2023 au 31/12/2026).
+ __Allotissement :
N° LOT EAJE/CRECHE ESTIMATIF sur 4 ans
1 LABEGUDE/La maison des Babelous 460 000,00 €
2 LACHAPELLE SOUS AUBENAS/Baby Vinobre 680 000,00 €
3 SAINT ANDEQL DE VALS/Les Calinous 2090 000,00 €
ä SAINT ETIENNE DE FONTBELLON/Baby Vinobre 660 000,00 €
5 SAINT PRIVAT/Les Pandas 520 000,00 €
6 VALS LES BAINS/Les Petits Loups 480 000,00 €
TOTAL 3 000 000,00€
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-23-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- accepte la préparation, publication du futur marché dans les conditions ci-avant
proposées ;
-prend note que Le choix du prestataire fera l’objet d’une délibération ultérieure car
la délégation de pouvoirs au Président est limitée en matière de commande publique.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 9 février 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220208-DEL08022022-23-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022