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Procès Verbal - PV CM du 12.04.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12.04.2023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
-« Vernouillet
28
VILLE
DE
VERNOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le DOUZE
du
mois
de
AVRIL
à DIX-NEUF
HEURES
QUINZE,
se
sont
réunis
dans
la salle
du
Conseil,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Vernouillet,
sous
la présidence
de
M.
Damien
STEPHO,
Maire,
dûment
convoqués
le
31
mars.
La
séance
a
été
retransmise
par
voie
électronique.
Etaient
présents
:
Etaient
absents
(excusés)
/ représentés
:
STEPHO
Damien
VIGNY
Sabrina
a donné
pouvoir
à M.
JF.
DETAMANTI
MALANDAIN
Sylvain
LUCAS
Catherine
BENABI
Karine
DETAMANTI
J-François
MANSON
Michèle
RICHARD
J-Pierre
BOUGRARA
Mélinda
MORIN
Franck
EMOND
Josiane
MONTIGNY
Nicole
TRAPATEAU
Joël
GLIZE
Joël
a donné
pouvoir
à M.
S.
MALANDAIN
LOUDIERE
Ludovic
HENRI
Nadia
a donné
pouvoir
à M.
F. MORIN
POMMIER
Estelle
MERABTI
Sonia
SENECHAUX
Mélanie
CAN
Engin
CAN
Engin
a
donné
pouvoir
à
Mme
M.
MANSON
à
partir
de
20h30
AHSAINE
Ali
CHAKOUR
Khalid
ONAL
Kübra
CHBABI
Faïçal
QUERITE
Gisèle
REPARAT
Françoise
HOFFMANN
Daniel
BOUADLA-ABDI
Najia
MEBARKI
Maiid
LAMRINI
Youssef
YOUNSSI
Abdessamad
a donné
pouvoir
à Mme
G.
QUERITE
SIADOUA
Maurice
a donné
pouvoir
à Mme
C. LUCAS
PFEIFFER'OVA Martine Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Publié le 26/05/2023 SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Il'est
procédé
à la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Michèle
MANSON
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
et
accepte
cette
fonction.
Le CO
Délibération
n°
SG-2023/04-01
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
mars
2023
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
du
15
mars
2023,
sans
observations
ni remarques.
* LQ
Monsieur
le Maire
indique
que
ce
Conseil
municipal
est
la dernière
séance
du
cycle
budgétaire
avec
le Compte
Financier
Unique,
qui
est
la fusion
des
Comptes
administratifs
et
Comptes
de
gestion,
suite
à une
expérimentation
avec
la Trésorerie
municipale.
Le
Conseil
municipal
va
donc
ce
soir
clôturer
le résultat
2022,
le constater
et
l’affecter
dans
le budget
2028.
* LA
Délibération
n°
SG-2023/04-02
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2022
- Ville
Mme
MANSON
commence
par
présenter
la constitution
des
crédits
2022.
Le
Budget
Primitif
2022
était
constitué
sur
la base
d’un
budget
de
18
774
006
€ en
fonctionnement
et
de
6 400
124
€ en
investissement.
Des
Décisions
modificatives
et
des
décisions
du
Maire
sont
venues
modifier
ces
montants
pour
les
porter
à 1881464489
€ en
fonctionnement
et
10
450
288.16
€ en
investissement. Mme
MANSON
poursuit
avec
la présentation
détaillée
du
Compte
Financier
Unique.
Au
niveau
du
fonctionnement,
les
crédits
des
services
ont
été
consommés
à hauteur
de
90.55
%.
Les
charges
de
personnel
se
sont
élevées
à 10
977
109
€,
soit
une
économie
par
rapport
au
montant
prévu,
après
abondement
de
la Décision
modificative
de
septembre
2022.
Le
transfert
budgété
vers
la section
d'investissement
n’a
pas
été
effectué.
Au
global,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
consommées
à hauteur
de
90.98
% du
budget,
ceci
mis
en
parallèle
avec
des
recettes
perçues
à hauteur
de
104.84
%
des
prévisions,
permet
de
générer
un
résultat
de
fonctionnement
sur
2022.
L'exécution
budgétaire
2022
a été
conforme
aux
objectifs,
à savoir
bonifier
les
recettes
et
notamment
les
subventions
reçues
et
minimiser
autant
que
possible
les
dépenses
de
fonctionnement. Il est
à noter
que
la collectivité
n'a
pas
été
trop
impactée
en
2022
par
la hausse
des
coûts
de
l'énergie,
les
contrats
arrivant
à expiration
le 31
décembre
2022.
Dans
un
souci
de
maîtrise
des
dépenses,
la Ville
n'a
pas
reconduit
sa
ligne
de
trésorerie
pour
2023. Au
niveau
des
recettes
d'investissement,
nous
avions
un
budget
prévisionnel
de
10
450
288.16
€ pour
un
réalisé
de
7 367
221.80
€.
Les
recettes
d'investissement
sont
en
deçà
des
prévisions
avec
notamment
des
subventions
d'investissement
reçues
seulement
à hauteur
de
37.67
%.
Les
recettes
ont
au
cumul
été
reçues
à hauteur
de
70.50
%,
mais
il faut
noter
que
l'emprunt
n’a
pas
été
souscrit
à hauteur
des
prévisions,
ce
qui
diminue
ce
pourcentage.
Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
nous
avions
un
budget
prévisionnel
de
10
450
288.16
€ pour
un
réalisé
de
3992531.45
€ et
un
reste
à réaliser
de
2076137.12€. Les
dépenses
d'investissement
ont
été
réalisées
à hauteur
de
43.90
% sur
l'exercice,
mais
il faut
y ajouter
2 076
137
€ de
restes
à réaliser,
ce
qui
porte
ce
taux
à 66.73
%.
Les
études
ont
été
consommées
à hauteur
de
27.11
%,
une
grande
partie
des
études
sur
le
complexe
sportif
et
le NPNRU
étant
toujours
encours.
Les
subventions
versées
ont
été
consommées
à hauteur
de
10.34
%,
ce
qui
s'explique
par
le fait
que
le fonds
de
concours
de
la piscine
pour
1 050
000
€ n'a
pas
été
actionné
par
l'agglomération
en
2022.
Les
travaux
ont
été
consommés
à hauteur
de
48.48
%
en
2022,
mais
il faut
rajouter
2 008
003
€ de
restes
à réaliser,
ce
qui
porte
ce
taux
à 86.70
%.
Les
montants
prévus
pour
les
remboursements
d'emprunt
ont
été
consommés
à hauteur
de
55.36
%,
car
les
rachats
d'emprunts
indexés
sur
le Livret
À prévus
en
2022
n'ont
pas
pu
être
faits
du
fait
de
la hausse
des
taux.
Au
global,
les
dépenses
d'investissement
ont
été
consommées
à hauteur
de
43.90
% du
budget,
ceci
mis
en
parallèle
avec
des
recettes
perçues
à hauteur
de
70.50
% des
prévisions
et
des
recettes
à réaliser
de
2076
137
€,
permet
de
générer
un
résultat
d'investissement
à
peu
près
à l'équilibre
sur
2022.
Mme
MANSON
détaille
ensuite
les
restes
à réaliser.
Sur
le chapitre
20,
les
restes
à réaliser
comprennent
les
frais
d'étude
bâtiment
12
123.70
€,
les
frais
d'étude
Croix
Giboreau
à 22
024.80
€,
les
frais
d'étude
voirie
16
542
€ et
le module
petite
enfance
à 14
748
€.
%
Sur
le chapitre
21,
les
restes
à réaliser
comprennent
le matériel
son
et
lumière
à
124
153.85
€,
les
travaux
des
écoles/
Menuiseries
bâtiment
à 210
153.86
€,
les
autres
travaux
des
bâtiments
municipaux
à 49720.62
€,
l'achat
de
parcelles
croix
Giboreau
à
209
565.85
€,
les
aménagements
sportifs
Citystade
à 140
051.76
€,
les
aménagements
aides
aux
loisirs/
aires
de
jeux
à 137
053.50
€,
les
travaux
d'extension
du
cimetière
à
279
561.34
£,
les
travaux
de
requalification
rue
Jean
Jaurès
à 538
791.69
€,
les
autres
travaux
de
voirie
et
de
sécurisation
à 66
229.81
€,
le matériel
des
services
techniques
à
235
128.86
€ et
le matériel
de
bureau/
mobilier/
informatique
à 17
592.35
€.
Cela
représente
un
total
de
2 076
137.12
€. 4
Un
certain
nombre
d’investissements
de
2022
ont
démarré
mais
ne
sont
pas
achevés
et
n'ont
donc
pas
pu
être
réglés
en
totalité,
les
crédits
sont,
par
conséquent,
reportés
sur
le
budget
2023.
Il s'agit
principalement
de
frais
d'études
pour
65
438.50
€ et
de
travaux
pour
2 008
003.49
€.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
s'il
y a
des
questions
sur
ce
point.
Mme
QUERITE
prend
la parole
au
sujet
des
réalisations
en
investissement.
En
effet,
cela
représente
43
% du
budget.
Le
reste
à réaliser
est
donc
de
2076
137.12
€,
ce
qui
parait
énorme
aux
yeux
de
Mme
QUERITE.
Monsieur
le Maire
précise
que
sur
les
gros
postes,
nous
avons
un
matériel
de
son
et
lumière.
Ce
matériel
a été
acheté.
Il n’a
pas
été
payé
mais
le budget
était
prévu
donc
il
s'agit
d'une
dépense
2022
qui
est
rattachée.
Les
travaux
dans
les
écoles
ont
lieu
durant
toute
l'année
dont
les
derniers
travaux
n'ont
pas
encore
été
réglés.
Sur
les
achats
de
parcelles
de
la ZAC
Croix
Giboreau,
nous
avions
délibéré
sur
l'acquisition
des
parcelles
des
Consorts
BRIÈRE
et
LEMEE.
Cependant,
la Ville
n’a
pas
encore
signé
l'acte
devant
le notaire,
cette
dépense
n'a
donc
pas
encore
été
réalisée.
Un
rattachement
conséquent
a été
réalisé
pour
la rue
Jean
Jaurès
dont
la fin
des
travaux
est
prévue
pour
le 10
mai.
La
dépense
n’a
donc
pas
encore
été
effectuée.
Quant
au
matériel
des
Services
Techniques,
la balayeuse
n'a
pas
été
payée
en
2022.
Elle
est
arrivée
en
2023
et
a maintenant
été
réglée.
Le
montant
du
reste
à réaliser
est
élevé
mais
cela
est
dû
au
chevauchement
des
deux
années. Le
reste
à réaliser
devrait
être
purgé
d'ici
fin
mai.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
afin
que
Mme
MANSON
puisse
procéder
au
vote
chapitre
par
chapitre.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à 21
voix
pour
et
3 abstentions
(G.
QUERITE,
A.
YOUNSSI
(pouvoir),
F. REPARAT),
le Compte
Financier
Unique
du
budget
de
la Ville.
* CO
Délibération
n°
SG-2023/04-02bis
- Détermination
du
résultat
- CFU
Ville
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est
de
2 637
190.66
€.
Le
résultat
de
la section
d'investissement
s'élève
à 2
019
101.64
€ après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
s'élevant
à -
57
035.48
€.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à 21
voix
pour
et
3 abstentions
(G.
QUERITE,
A. YOUNSSI
(pouvoir),
F. REPARAT),
la détermination
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
de
la Ville.
* + Délibération
n°
SG-2023/04-03
- Affectation
du
résultat
2022
- Ville
Le
résultat
de
fonctionnement
est
transféré
en
quasi-globalité
vers
la section
d'investissement. 17
190
€ sont
conservés
pour
des
ajustements
de
dépenses
supplémentaires.
Le
résultat
d'investissement
est
affecté
au
financement
des
restes
à réaliser.
Le
solde
de
-
57
035
€ est
compensé
par
le virement
de
la section
de
fonctionnement.
Le
solde
de
ce
virement
est
utilisé
pour
la réduction
de
l'emprunt
à hauteur
de
2 500
000
€.
Le
montant
d'emprunt
2023
est
par
conséquent
réduit
à 1
500
000
€.
62
964.52
€ sont
conservés
en
investissement
pour
d'éventuels
travaux
supplémentaires.
Monsieur
le Maire
précise
que
le résultat
de
fonctionnement
permet
de
basculer
du
résultat
en
investissement
et
de
passer
de
4 000
000
€ d'emprunt
en
primitif
à 1
500
000
€.
Le
niveau
d'emprunt
serait
donc
réduit
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à 23
voix
pour
et
3 abstentions
(G.
QUERITE,
A.
YOUNSSI
(pouvoir),
F. REPARAT),
l'affectation
du
résultat
2022
de
la Ville.
$. +
Délibération
n°
SG-2023/04-04
- Budget
supplémentaire
2023
- Ville
En
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
s'équilibrent
à 19
155
857.66
€.
Les
recettes
sont
composées
de
l'excédent
antérieur
reporté
à hauteur
de
17
190.66
€,
des
atténuations
de
charges
pour
250
000
€,
de
l'opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
à hauteur
de
102
955
€,
les
produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
à hauteur
de
1787
633
€,
des
impôts
et
taxes
pour
9 895
282
€,
des
dotations,
subventions
et
participations
pour
6 958
138
€,
d’autres
produits
de
gestion
courante
pour
143
659
€ et
des
produits
financiers
pour
1 000
€.
Les
dépenses
sont
composées
de
charges
à caractère
général
pour
5 296
928.66
€,
de
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
pour
11
150
000
€,
de
l'opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
à hauteur
de
774
451
€,
d'autres
charges
de
gestion
courante
pour
1676
975
€,
de
charges
financières
pour
241
211
€,
de
charges
exceptionnelles
pour
11
292
€ et
des
dotations
et
provisions
pour
5 000
€.
Le
budget
supplémentaire
est
représentatif
de
l'affectation
du
résultat
proposée
et
n'intègre
pas
de
modifications
complémentaires
en
section
de
fonctionnement.
En
investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
à 8
966
794.64
€.
Les
recettes
sont
composées
d’un
excédent
antérieur
reporté
de
2 019
101.64
€,
d'une
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
pour
774
451
€,
de
produit
des
cessions
pour
560
000
€,
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
3088
790
€,
de
subventions
d'investissement
pour
1 024
452
€ et
d'emprunts
et
dettes
assimilés
pour
1 500
000
€.
Les
dépenses
sont
composées
de
l'opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
à hauteur
de
102
955
€,
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
pour
5 000
€,
de
subventions
d'investissement
pour
10
119
€,
les
emprunts
et
dettes
assimilés
à hauteur
de
993
400€,
d'immobilisations
incorporelles
pour
1023
955.50
€,
de
subventions
d'équipements
versées
pour
1 377
695.13
€,
d'immobilisations
corporelles
pour
5 453
670.01
€. 6
Le
budget
supplémentaire
est
représentatif
de
l'affectation
du
résultat
proposée
et
n’intègre
pas
de
modifications
complémentaires
en
section
d'investissement.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à 23
voix
pour
et
3 abstentions
(G.
QUERITE,
A.
YOUNSSI
(pouvoir),
F. REPARAT),
le budget
supplémentaire
de
la Ville.
$. LA
Délibération
n°
SG-2023/04-05
- Vote
des
taux
- Ville
Comme
évoqué
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
confirmé
lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
la collectivité
a décidé
de
ne
pas
modifier
ses
taux
d'imposition
cette
année.
Ilest
donc
proposé
de
reconduire
les
taux
votés
en
2022
pour
2023,
comme
suit
:
Foncier
Bâti
49.98
%
Foncier
Non
Bâti
47.56
%
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
également
sur
le taux
de
la Taxe
d'Habitation
(16.59
%)
pour
avoir
les
compensations
de
l'Etat
sur
cette
taxe.
Mme
QUERITE
prend
la parole
et
se
félicite
que
les
taux
n’augmentent
pas
bien
que
le
Foncier
Bâti
soit
élevé.
Elle
demande
ce
que
représente
la revalorisation
des
bases
de
7.1
% décidée
par
l'Etat
qui
générera
de
fait
une
augmentation.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
se
traduit
par
la base
fiscale
qui
représente
la valeur
locative.
Cette
valeur
locative
est
multipliée
par
un
taux
déterminé
par
la commune
qui
constitue
l'imposition
des
habitants.
La
commune
a décidé
de
maintenir
le taux.
Cependant,
la situation
actuelle
étant
inflationniste,
l'Etat
a décidé
d'augmenter
la valeur
locative
des
biens
en
France
à hauteur
de
7.1
%.
Cette
décision
est
intégrée
à la
Loi
de
Finances
2023.
Mme
QUERITE
indique
que
cela
représente
une
augmentation
supplémentaire
pour
les
vernolitains,
et
que
pour
cette
raison,
son
équipe
votera
contre.
Mme
QUERITE
demande
si Monsieur
le Maire
a une
idée
de
l'impact
que
le taux
d'inflation
va
représenter
sur
les
vernolitains
et
les
vernolitaines.
Monsieur
le Maire
indique
que
nous
commençons
à avoir
quelques
données
sur
les
impacts
«inflation
» sur
la ville
de
Vernouillet,
notamment
sur
la cuisine
centrale
avec
l'augmentation
des
achats
de
25
à 35
%.
Cela
va
avoir
un
réel
impact
sur
les
dépenses
de
la Ville.
Pour
les
vernolitains,
la commune
a décidé
de
maintenir
les
tarifs
jusqu'à
la fin
de
l'année
scolaire. L'ambition
de
la collectivité
est
d'exposer
les
vernolitains
le moins
possible
à l'inflation.
Mme
QUERITE
entend
que
ce
n’est
pas
la municipalité
qui
est
responsable
de
cette
situation
mais
il lui
parait
nécessaire
que
les
Maires
se
démarquent
fortement
face
à cette
situation
en
ce
moment.
La
Ville
a besoin
d'élus
qui
soient
fermes
et
qui
dénoncent.
Mme
PFEIFFER'OVA
souligne
également
l'ajout
de
la taxe
foncière
au
niveau
de
l’Agglo
et
qu'il
va
donc
falloir
être
tous
solidaires
face
à cette
situation.
Le
Conseil
municipal
accepte,
à 28
voix
pour
et
3 contre
(G.
QUERITE,
A.
YOUNSSI
(pouvoir),
F. REPARAT),
le maintien
des
taux. Monsieur
le Maire
prend
la parole
et
souhaite
souligner
7 éléments
forts
:
Le
contexte
est
plus
que
difficile
et
incertain
avec
un
Etat
qui
n’agit
que
timidement.
Sur
le budget
2023,
la Ville
donne
sa
priorité
au
service
public.
La
Ville
a choisi
d'augmenter
assez
significativement
le budget
du
Pôle
Education
Famille,
la Politique
de
la Ville,
d'augmenter
la subvention
du
CCAS
de
50
000
€,
ce
qui
fait
la fibre
du
budget
de
fonctionnement
avec
cette
volonté
de
garder
une
capacité
d'investissement
sur
des
investissements
incontournables
tels
que
la Piscine,
le NPNRU
et
l'Energie.
Un
excédent
2022
qui
témoigne
de
la rigueur
de
l'exécution
budgétaire
ce
qui
permet
de
féliciter
l'ensemble
des
services
pour
avoir
exécuté
le budget
au
plus
juste.
Monsieur
le
Maire
souhaite
en
profiter
pour
tirer
un
grand
coup
de
chapeau
au
service
financier
sous
la houlette
de
M.
BOUCHET
qui
a réussi
à sortir
un
résultat
dans
une
période
plus
que
complexe.
Vernouillet
veillera
à regarder
ce
qui
se
fait
dans
les
autres
communes
au
niveau
du
Compte
Financier
Unique.
La
capacité
d'autofinancement
de
la Ville
et
la capacité
à investir
ont
augmenté.
La
ligne
de
trésorerie
a été
arrêtée
ce
qui
est
une
très
grande
satisfaction.
Le
Budget
supplémentaire
permet
de
baisser
notre
recours
à l'emprunt
tout
en
maintenant
un
taux
d'investissement
extrêmement
intéressant.
Les
taux
d'imposition
sont
maintenus.
Monsieur
le Maire
félicite
donc
l'ensemble
des
services
pour
cette
exécution
budgétaire.
Il félicite
également
l'ensemble
des
élus
en
charge
de
la menée
des
services
pour
avoir
réussi
à mettre
la conscience
du
denier
public
au
cœur
des
préoccupations
des
services.
Les
Vernolitains
voient
les
choses
avancer
bon
train.
* +
Délibération
n°
SG-2023/04-06
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2022
- Eau
Le
Budget
Primitif
2022
était
constitué
sur
la base
d'un
budget
de
1542
458
€ en
fonctionnement
et
568
699
€ en
investissement.
Les
Décisions
modificatives
sont
venues
modifier
ces
montants
pour
les
porter
à
1 659
347.74
€ en
fonctionnement
et
à 680
670.59
€ en
investissement.
Mme
MANSON
poursuit
avec
la présentation
détaillée
du
Compte
Financier
Unique.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à hauteur
de
85.76
%.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à hauteur
de
96.02
%.
Le
transfert
budgété
vers
la section
d'investissement
n'a
pas
été
effectué.
Cet
écart
permet
de
générer
un
résultat
de
fonctionnement
à hauteur
de
265
532.26
€.
Monsieur
le Maire
tient
à souligner
que
les
achats
d'eau
ont
été
réduits
en
dépenses,
la
chasse
aux
fuites
a donc
été
efficace
et
le rendement
s’est
amélioré.
Les
charges
financières
n'ont
pas
augmenté.
Au
niveau
investissement,
les
études
ont
été
consommées
à hauteur
de
17.4
%.
Les
travaux
ont
été
consommés
à hauteur
de
73.1
% en
2022,
mais
il faut
rajouter
15
555.04
€ de
restes
à réaliser.
L'emprunt
prévu
en
recettes
n'a
pas
été
réalisé. 8
Au
global,
les
dépenses
d'investissement
ont
été
consommées
à hauteur
de
67.36
% du
budget,
ceci
mis
en
parallèle
avec
des
recettes
perçues
à hauteur
de
57.76
% des
prévisions
et
des
restes
à réaliser
de
15
555.04
€,
permet
de
générer
un
résultat
d'investissement
négatif
de
105
160.87
€.
Mme
MANSON
expose
ensuite
en
détails
les
restes
à réaliser.
Sur
le chapitre
21,
les
restes
à réaliser
comprennent
le raccordement
de
canalisation
Bouygues
pour
8 000
€,
le terrassement
raccordement
Bouygues
pour
5 500
€ et
les
travaux
de
branchement
plomb
Gédia
pour
2 055.04
€.
Cela
représente
un
total
de
15
555.04
€.
Un
certain
nombre
d'investissements
de
2022
ont
démarré
mais
ne
sont
pas
achevés
et
n'ont
donc
pas
pu
être
réglés
en
totalité,
les
crédits
sont,
par
conséquent,
reportés
sur
le
budget
2023.
Il s'agit
de
travaux
pour
15
555.04
€.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
afin
que
Mme
MANSON
puisse
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à 22
voix
pour
et
3 abstentions
(G.
QUERITE,
A.
YOUNSSI
(pouvoir),
F. REPARAT),
le Compte
Financier
Unique
du
budget
de
l'Eau.
* LA
Délibération
n°
SG-2023/04-06bis
- Détermination
du
résultat
- Budget
Eau
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est
de
265
532.26
€.
Le
résultat
de
la section
d'investissement
s'élève
à -
89
605.83
€ et
après
prise
en
compte
des
restes
à réaliser
à -
105
160.87
€.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à 22
voix
pour
et
3 abstentions
(G.
QUERITE,
A.
YOUNSSI
(pouvoir),
F. REPARAT),
la détermination
du
résultat
du
Compte
Financier
Unique
de
l'Eau.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
n’y
a pas
d’autres
sujets
à voter
sur
ce
budget
car
après
avis
de
la trésorerie
et
de
l’agglomération
par
la voix
de
son
Directeur
Financier,
nous
n'affectons
pas
les
résultats
sur
le budget
de
l'Eau
pour
l'instant.
En
effet,
notre
budget
étant
un
budget
miroir,
il doit
refléter
la position
prise
par
l'agglomération
qui
délibérera
à ce
sujet
en
mai.
L'agglomération
nous
transmettra
sa
position
d'affectation
du
résultat
et
sa
proposition
de
budget
supplémentaire.
Le
budget
supplémentaire
du
budget
de
l'Eau
sera
examiné
sûrement
au
Conseil
municipal
du
mois
de
juin.
Mme
QUERITE
demande
si le
transfert
à l'Agglomération
engendrera
une
hausse
importante
du
prix
de
l'eau.
Monsieur
le Maire
indique
que
tout
est
en
négociation
et
en
discussion
avec
l'Agglo. Une
grosse
augmentation
de
l'eau
a été
effectuée
en
début
de
mandat
mais
cela
a permis,
au
travers
des
travaux
et
de
la détection
de
fuite,
d'améliorer
le rendement
et
de
faire
en
sorte
de
maintenir
sur
le long
court
le prix
de
l’eau.
Les
discussions
actuelles
sont
de
savoir
comment
supporter
les
investissements
sans
augmenter
le prix.
Il est
souhaïité
que
les
discussions
avec
l’Agglo
soient
suivies
à la
lettre.
Monsieur
le Maire
souhaite
que
la Ville
conserve
le prix
actuel
de
l’eau
avec
le même
rendement.
Il reste
à étudier
le plan
pluriannuel
d'investissements
que
l’Agglomération
proposera.
L. A <
Délibération
n°SG-2023/04-07
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
- ZAC
Bois
du
Chapitre Le
Budget
Primitif
2022
était
constitué
sur
la base
d’un
budget
de
43
507.56
€ en
fonctionnement
et
41
524.88
€ en
investissement.
Les
Décisions
modificatives
sont
venues
modifier
ces
montants
pour
les
porter
à
1 732
302.01
€ en
fonctionnement
et
à 780
272.63
€ en
investissement.
Mme
MANSON
poursuit
avec
la présentation
détaillée
du
Compte
Financier
Unique.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à hauteur
de
65
571.90
€ mais
il
faut
y rajouter
655
325.91
€ de
restes
à réaliser.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à hauteur
de
31.30
%,
ce
qui
correspond
à la
vente
des
deux
macro-lots.
Cette
réalisation
est
conforme
aux
prévisions,
le déficit
engendré
par
les
opérations
d'aménagement
devant
s'estomper
avec
la vente
des
terrains.
Au
final,
ces
écritures
génèrent
un
résultat
de
fonctionnement
de
447
977.38
€ sur
l'exercice,
qui
devient
négatif
une
fois
les
restes
à réaliser
et
les
résultats
antérieurs
pris
en
compte. Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
s'achève
à -
124
534.08
€.
Les
recettes
d'investissement
sont
égales
à O,
conformément
au
budget.
Les
dépenses
d'investissement
sont
conformes
au
budget
et
consistent
uniquement
en
remboursement
du
capital
emprunté,
à hauteur
de
41
524.88
€.
Au
global,
le déficit
d'investissement
s'élève
à -
47
349.65
€,
auxquels
vont
s'ajouter
les
déficits
antérieurs
pour
porter
le déficit
total
en
investissement
de
la ZAC
à -
774
097.40
€.
Mme
MANSON
présente
ensuite
le détail
des
restes
à réaliser. 10
Les
restes
à réaliser
comprennent
l'aménagement
pour
la maîtrise
d'œuvre
pour
14
241.60
€,
les
travaux
de
réseau
du
lotissement
pour
15
542.50
€,
la mission
de
coordination
SPS
pour
2693.21
€,
les
VRD
d'aménagement
de
la tranche
4 pour
489
375.98
€,
les
AEP
d'aménagement
pour
78
326.85
€,
l'éclairage
public
pour
16
333.10
€,
les
espaces
verts
du
lot
3 pour
28
289.72
€,
l'ingénierie
mission
G4
pour
980
€ et
la fibre
optique
pour
9 632.95
€.
Cela
représente
un
total
de
655
325.91
€.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
très
certainement
de
l’une
des
dernières
années
de
vie
du
budget
ZAC
Bois
du
Chapitre
au
niveau
des
dépenses.
Il restera
pour
la Ville
à faire
des
recettes
avec
la vente
d'une
vingtaine
de
terrains
qui
viendra
équilibrer
le budget.
Un
certain
nombre
d'investissements
en
2022
ont
démarré
mais
ne
sont
pas
achevés
et
n'ont
donc
pas
pu
être
réglés
en
totalité,
les
crédits
sont,
par
conséquent,
reportés
sur
le
budget
2023.
Il s’agit
de
travaux
pour
655
328.91
€.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
afin
que
Mme
MANSON
puisse
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité,
le Compte
Financier
Unique
du
budget
ZAC
Bois
du
Chapitre.
Délibération
n°
SG-2023/04-07bis
- Détermination
du
résultat
- Bois
du
Chapitre
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est
de
530
791.83
€,
auquel
il faut
déduire
les
655
325.91
€ de
restes
à réaliser.
Le
résultat
de
la section
d'investissement
s'élève
à -
774
097.40
€.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la détermination
du
résultat
du
budget
ZAC
Bois
du
Chapitre.
* CO
Délibération
n°
SG-2023/04-08
- Affectation
des
résultats
- Bois
du
Chapitre
Le
résultat
de
fonctionnement
est
affecté
au
financement
des
restes
à réaliser,
soit
un
solde
de
105
325.91
€.
Le
solde
manquant,
ainsi
que
le montant
nécessaire
au
financement
du
déficit
d'investissement
est
compensé
par
des
ventes
de
terrains
à venir.
En
investissement,
le transfert
vers
le fonctionnement
compense
le déficit
d'investissement
et
le besoin
en
crédits
pour
le remboursement
des
emprunts.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
l'affectation
des
résultats
de
la ZAC
Bois
du
Chapitre. Délibération
n° SG-2023/04-09
- Budget
supplémentaire
Zones
d'aménagements
En
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
s'équilibrent
à 1
544
423.31
€.
Les
recettes
sont
composées
de
l'excédent
antérieur
reporté
à hauteur
de
530
791.83
€ et
des
produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
à hauteur
de
1 013
631.48
€.
Les
dépenses
sont
composées
de
charges
à caractère
général
pour
715
325.91
€,
du
virement
à la
section
d'investissement
à hauteur
de
819
097.40
€ et
de
charges
financières
pour
10
000
€.
En
investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
s'équilibrent
à 819
097.40
€.
Les
recettes
sont
composées
d’un
virement
de
la section
de
fonctionnement
à hauteur
de
819
097.40
€.
Les
dépenses
sont
composées
d’un
excédent
antérieur
reporté
à hauteur
de
774
097.40
€
et
d'emprunts
et
dettes
assimilés
pour
45
000
€.
Le
budget
supplémentaire
est
représentatif
de
l'affectation
du
résultat
proposée.
Budget
Zones
d'Aménagements
est
la nouvelle
appellation
du
budget
ZAC
Bois
du
Chapitre
et
a
vocation
à accueillir
d'autres
opérations
comme
la Croix
Giboreau.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le budget
supplémentaire
Zones
d'aménagements.
$. LC
Délibération
n°SG-2023/04-10
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
- ZA
Bonsecours Le
Budget
Primitif
2022
était
à O.
Le
Budget
supplémentaire
a été
équilibré
à 331380.32
€ en
fonctionnement
et
313
640.98
€ en
investissement.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
afin
que
Mme
MANSON
puisse
procéder
au
vote.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le Compte
Financier
Unique
de
la ZA
Bonsecours.
$. +
Délibération
n°
SG-2023/04-10bis
- Détermination
du
résultat
ZA
Bonsecours
En
2022,
il n'y
a eu
aucune
écriture
sur
ce
budget,
ni en
fonctionnement
ni en
investissement. Les
résultats
précédents
seront
donc
à reporter
et
constitueront
la base
du
budget
supplémentaire. Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est
de
331
380.32
€. 12
Le
résultat
de
la section
d'investissement
s'élève
à -
313
640.98
€.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la détermination
du
résultat
du
budget
ZA
Bonsecours.
* CO
Délibération
n°SG-2023/04-11
- Affectation
du
résultat
et
Budget
supplémentaire
ZA
Bonsecours En fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
à 331
380.32
€.
Les
recettes
sont
composées
du
résultat
2022
à hauteur
de
331
380.32
€.
Les
dépenses
sont
composées
d'une
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
à hauteur
de
313
640.98
€ et
d'un
reversement
d’excédents
au
budget
principal
de
17
739.34
€.
En
investissement,
les
recettes
et
les
dépenses
s'équilibrent
à 313
640.98
€.
Les
recettes
sont
composées
d’une
opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
à hauteur
de
313
640.98
€.
Les
dépenses
sont
composées
du
résultat
2022
à hauteur
de
313
640.98
€.
Il restera
un
terrain
à vendre
en
complément
de
l'excédent
de
17
739.34
€.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
le budget
supplémentaire
de
la ZA
Bonsecours.
$. DO
Délibération
n°
SG-2023/04-12
- Participation
aux
frais
de
scolarité
Ce
dossier
a été
examiné
en
Commission
Education
Famille
du
7 décembre
2022.
La
délibération
du
16
octobre
2002
fixe
les
coûts
de
participation
financière
des
communes
extérieures
dans
le cadre
de
la scolarité.
Mme
BENABI
fait
alors
un
historique.
Les
frais
d'écolage
vers
les
communes
extérieures
étaient
fixés
jusqu’à
présent
à 366
€ par
an
et
par
élève.
Un
travail
a été
effectué
avec
les
services
sur
le coût
pour
un
élève
vernolitain.
Pour
rappel,
le coût
d'un
élève
vernolitain
sur
les
écoles
élémentaires
est
de
739.85
€ et
sur
les
maternelles
le coût
est
de
1 513.94
€.
Il parait
nécessaire
à la
Ville
de
revoir
les
frais
d'écolage.
La
ville
de
Vernouillet
accueille
44
enfants
de
communes
extérieures
qui
n'ont
pas
d'école
(Allainville,
Boissy
en
Drouais,
Garancières
en
Drouais,
Louvilliers
en
Drouais
et
Villemeux
sur
Eure). 13
La
Ville
a rencontré
les
Maires
de
ces
5 communes
afin
de
les
informer
de
la hausse
des
frais
d'écolage.
Ilest
proposé
de
fixer
la participation
par
élève
et
par
année
scolaire,
comme
suit
:
-_ 500
€ pour
un
élève
hors
commune
inscrit
dans
une
école
élémentaire
de
Vernouillet
- 750
€ pour
un
élève
hors
commune
inscrit
dans
une
école
maternelle
de
Vernouillet.
Mme
QUERITE
prend
la parole
et
demande
le nombre
d'enfants
que
cela
représente.
Mme
BENABI
indique
que
44
enfants
sont
accueillis
à Vernouillet
venant
des
communes
d’Allainville,
Boissy
en
Drouais,
Garancières
en
Drouais,
Louvilliers
en
Drouais
et
Villemeux
sur
Eure,
31
enfants
sont
accueillis
à Dreux
exclusivement
et
41
drouais
sont
accueillis
à
Vernouillet. Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
s'agit
de
s’aligner
sur
les
autres
communes,
notamment
la
ville
de
Dreux.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
à l'unanimité,
à fixer
les
montants
de
participation
des
frais
de
scolarité
des
communes
extérieures
tels
que
proposés
à compter
de
la rentrée
scolaire
2023-2024.
$. +
Délibération
n°SG-2023/04-13
- Réouverture
Relais
Petite
Enfance
Dans
le cadre
de
l'accompagnement
des
familles
et
des
assistantes
maternelles,
le Relais
Petite
Enfance
(RPE),
connu
sous
l’ancienne
appellation
Relais
Assistantes
Maternelles
(RAM)
permet
d'apporter
des
réponses
adaptées
aux
besoins
de
garde
et
aux
questionnements
des
familles
et
des
assistantes
maternelles.
En
2002,
le RAM
a ouvert
sur
la commune
de
Vernouillet
dans
les
locaux
de
la Maison
Petite
Enfance
Les
Loupiots.
En
novembre
2020,
le RAM
de
notre
commune
a été
dans
l'obligation
de
fermer
dû
au
départ
de
notre
référent.
Un
travail
de
longue
haleine
a été
effectué
pour
permettre
la réouverture
du
RPE.
Les
missions
principales
du
RPE
sont
l'information
et
l'accompagnement
des
familles
et
des
professionnels. Il est
donc
envisagé
la réouverture
du
Relais
Assistantes
Maternelles
sous
la nouvelle
appellation
Relais
Petite
Enfance
à compter
de
septembre
2023.
Le
bureau
administratif
et
la salle
d'éveil
resteront
géographiquement
situés
à la
Maison
de
la Petite
Enfance
« Les
Loupiots
».
Mme
QUERITE
prend
la parole
et
entend
que
cela
a été
une
réflexion
de
longue
haleine.
Mme
QUERITE
indique
que
le RAM
est
quelque
chose
d'important
où
il y
a une
possibilité
de
professionnalisation
pour
les
personnes
ayant
la responsabilité
des
enfants.
Elle
espère
et
ne
doute
aucunement
que
la crèche
sera
de
bonne
qualité.
Elle
indique
que
cette
réouverture
est
très
attendue. 14
Mme
BENABI
précise
que
les
assistantes
maternelles
ont
été
rencontrées
afin
de
recenser
leurs
besoins
pour
répondre
au
mieux
à leurs
attentes.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
attente
s'explique
également
car
la Ville
a souhaité
engager
un
travail
avec
l'Agglo
sur
la mutualisation
de
l'équipement.
Ce
travail
n’a
pas
abouti.
La
Ville
se
lance
donc
seule.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
est
important
d'être
au
plus
près
des
besoins.
Le
Conseil
municipal
valide,
à l'unanimité,
la réouverture
du
Relais
Petite
Enfance
à compter
du
1e
septembre
2023.
Délibération
n°
SG-2023/04-14
- Travaux
d'éclairage
public
Il s'agit
de
la création
de
voiries
et
des
réseaux
de
desserte
de
74
lots
à bâtir
individuels
et
d'habitat
groupé
ou
collectif
sur
la zone
du
Bois
du
Chapitre.
Les
nouvelles
voies
seront
créées
dans
la prolongation
de
la rue
Montaigne,
du
Boulevard
Condorcet
et
de
la rue
Fénelon.
Les
travaux
sont
exécutés
par
Nexity
ainsi
que
par
la ville
de
Vernouillet
en
tant
qu'aménageur
de
la ZAC
et
maître
d'ouvrage
coordonnateur.
Dans
ce
cadre,
la Ville
doit
prévoir
l'éclairage
public
de
ces
nouvelles
voies,
à savoir
le
prolongement
du
boulevard
Condorcet
et
l'impasse
vers
le bassin.
Il est
à remarquer
que
les
interventions
prévues
en
matière
d'éclairage
public
s'inscrivent
dans
une
politique
d'efficacité
énergétique
et
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie.
Ces
travaux
prévoient
en
effet
l'installation
de
lampes
à basse
consommation
de
type
LED.
Les
travaux
seraient
alors
réalisés
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
et
donneraient
lieu
à la
mise
en
œuvre
du
plan
de
financement
suivant
:
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élèveraient
à 40
000
€ HT
avec
une
prise
en
charge
par
ENERGIE
Eure-et-Loir
de
30
%,
soit
12
000
€,
et
une
contribution
de
la collectivité
à hauteur
de
70
%,
soit
28
000
€.
Le
Conseil
municipal
adopte,
à l'unanimité,
le projet
de
travaux
d'éclairage
public
énoncé
et
approuve
le plan
de
financement
proposé.
Délibération
n°SG-2023/04-15
- Approbation
de
la modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
modification
a déjà
été
abordée
en
Conseil
municipal.
Cette
modification
était
nécessaire
pour
accueillir
une
entreprise
de
démantèlement
de
véhicules
sur
la ZAC
Porte
Sud
et
pour
créer
un
emplacement
réservé
au
niveau
de
la friche
MANG. Un
arrêté
a été
pris
en
août
2022.
Une
notification
a été
effectuée
auprès
des
personnes
associées
pour
la modification
n°5
de
notre
PLU.
Les
différents
avis
de
la MRAE,
de
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
d'Eure-et-Loir,
de
la Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
Centre
Val
de
Loire,
de
la 15
Chambre
d'Agriculture,
le Centre
National
de
la Propriété
Forestière
et
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
ont
été
réceptionnés.
Une
publicité
a également
été
effectuée
sur
la modification
du
PLU
dans
l'Echo
républicain
et
le Journal
Horizons
Eure
et
Loir
du
13
janvier
2023.
Une
enquête
publique
a été
ouverte
du
30
janvier
à 10h
jusqu’au
3 mars
2023
à 16h00
où
le commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable.
Les
personnes
publiques
associées
ont
également
émis
un
avis
favorable.
Il s'agit
ce
soir
de
clôturer
la démarche
de
modification
du
PLU.
La
Ville
a suivi
la procédure
officielle. Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
le fait
qu'il
y ait
eu
un
déroulement
favorable,
d'approuver
la modification
du
PLU,
de
dire
qu’un
affichage
sera
effectué
en
Mairie
et
que
le PLU
sera
modifié
et
accessible
en
Mairie
ou
au
service
Urbanisme
pour
toutes
personnes
qui
souhaiteraient
le consulter.
Mme
QUERITE
prend
la parole
et
s'interroge
sur
l’entreprise
de
stockage
évoquée
car
il lui
semble
que
cette
entreprise
va
stocker
des
produits
dangereux.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
stockage
mais
de
réusage
de
pièces
détachées.
Cette
entreprise
est
déjà
installée
dans
l'agglomération
mais
a besoin
de
déménager
pour
se
mettre
aux
normes
au
niveau
de
la DREAL.
Cette
entreprise
profite
de
ce
déménagement
pour
remettre
en
bon
ordre
de
marche
leurs
pratiques
professionnelles.
La
Ville
a été
très
exigeante
sur
le volet
paysagé
et
le respect
du
voisinage.
Le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
la modification
n°5
du
PLU
qui
permettra
d'accueillir
une
entreprise
et
de
déployer
le quartier
culturel
autour
de
l'Atelier
à Spectacle.
6
6
6
6
Mme
LUCAS
poursuit
avec
un
rapport
pour
information
relatif
à une
convention
de
partenariat
entre
Gédia
et
le CCAS
de
la Ville
de
Vernouillet.
La
société
Gédia
a contacté
le CCAS
dans
la cadre
de
la précarité
énergétique
et
propose
de
mettre
en
place
une
convention
pour
renforcer
l'accompagnement
et
la prévention
des
énergies. Ils
proposent,
dès
les
premiers
impayés,
de
contacter
les
foyers
de
façon
à faire
un
accompagnement
social.
Mme
LUCAS
précise
que
cela
fonctionne
très
bien
avec
les
bailleurs
sociaux.
Un
travail
est
en
cours
avec
Gédia
pour
l'accompagnement
à l'Epicerie
sociale,
notamment
sur
l'information
pour
faire
des
économies.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
délibération
mais
d'une
information
au
Conseil
municipal.
Cela
va
permettre
de
déclencher
ce
que
Vernouillet
ne
faisait
pas
auparavant,
notamment
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
Energies
qui
est
un
procédé
de
droit
commun
pour
les
familles. 16
Mme
QUERITE
prend
la parole
et
indique
que
le FSL
existe
depuis
longtemps
et
espère
sincèrement
que
la Ville
pourra
travailler
correctement
avec
Gédia
car
selon
elle,
Gédia
se
dégage
régulièrement
des
problèmes.
Elle
se
demande
comment
les
personnes
vont
étaler
leurs
factures.
Elle
reste
dubitative.
6
06
6
6
6
Monsieur
le Maire
porte
enfin
à la
connaissance
du
Conseil,
les
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
:
Y”_ Considérant
les
projets
de
travaux
de
rénovations
énergétiques
dans
les
établissements
publics,
la mise
aux
normes
de
l'établissement
recevant
du
public
FAN
TONIC
et
la
création
d'une
voie
douce
rue
Nicolas
Robert,
il est
décidé
de
solliciter
les
aides
au
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DSIL
2023.
Considérant
les
projets
de
travaux
de
rénovations
énergétiques
dans
les
établissements
publics,
il est
décidé
de
solliciter
les
aides
au
financement
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
fond
d'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
2023.
Considérant
les
projets
de
sécurisation
des
abords
des
écoles,
de
construction
d'une
aire
sportive
dans
un
quartier
reconquête
Républicaine,
de
décompactage
et
éclairage
d'une
aire
sportive
en
quartier
vécu,
d'achat
d'un
ring
mobile,
il est
décidé
de
solliciter
les
aides
aux
financements
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
2023.
EG
EG 6
6
La
séance
est
close
à 20h50.
La
secrétaire
de
séance
)
Michèle
MANSON
Damien
STEPHO