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Arrêté - 2023 08 Arrêté Limitation de Vitesse Voie Louis Morel tampon
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Chapelle-de-la-Tour.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 08 Arrêté Limitation de Vitesse Voie Louis Morel tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 038-213800766-20230203-2023 08 ARRETE-AI
NZ laChapell
— dela {our -—
Mairie de : LA CHAPELLE DE LA TOUR
Numéro de dossier : 076-2023-08
ARRETE PORTANT LIMITATION
Le Maire de LA CHAPELLE DE LA TOUR,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25 et R 413-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977,
Considérant la limite excessive des véhicules, la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 30 km/heure,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1er
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie Louis Morel, de la Chapelle de la Tour est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre le point 0 début de la voie Louis Morel Place de l’église au point RNO situé au numéro 399 soit 344 mètres.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de la Chapelle de la Tour
ARTICLE 3
Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1er ci-dessus.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de la Chapelle de la Tour
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la commune de la Chapelle de la Tour, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Tour du Pin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
A la Chapelle de la Tour, le 03/02/2023 _…. Jvé en préfecture le 17/02/2623
Reçu en préfecture le 17/09/2023
Affiché le
0766-20290203-202% C8 _ARBETE-AI
Mme Le maire
Thérèse TISSERAND