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Déliberation - 21 07 086 budget principal decision modificative budgetaire n 4
Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 21 07 086 budget principal decision modificative budgetaire n 4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le 30/07/2021
ID : 073-217303064-20210727-21_07_086-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VAloir €
a n #3 GALIBIE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE G &
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU MARDI 27 JUILLET 2021
Nombre de mernbres en exercice : 15
Présents : 9
Représentés : 4
Absents : 2
Date de convocation : 20 juillet 2021
Date d'affichage : 20 juillet 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - POIROT Marie - GRANGE Christian -
Étaient représentés : RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine) - BAILLY Béatrice (donne procuration à POIROT Marie) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre)
Étaient absents : CLAPPIER Pascal - RETORNAZ Lénaïck
Madame Marie POIROT est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 21-07-086
Objet : Budget principal : décision modificative budgétaire N°4
Rapporteur : Natacha Rivas, Adjointe au Maire.
Je vous présente la décision budgétaire modificative n°4 sur le budget principal, qui
consiste en des ouvertures et ajustements de crédits sur les deux sections afin de prendre
en compte de nouvelles dépenses et recettes.
Cette décision modificative se présente comme suit: Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le 30/07/2021
1D : 073-217303064-20210727-21_07_O086-DE
Dépenses ol Recettes «) Désignation
re ë RESTES Diminution
de | Augmentation | Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 €] 47 175,00€ 0,00 € 0,00
€] TOTAL D 023: Virement à la section
d'investissement 0,00€] 47 175,00 € 0,00 €l 0,00€
R-7362 : Taxes de séjour 0,00€ 0.00€ 0,00€] 47 17500€
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0,00 € 0,00 € 0,00€ 47 175,00€
Total FONCTIONNEMENT 0,00€ 47 175,00 €] 0,00€
47175,00€
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00€ 0.00€
0,00€ 47 175,00€
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 0,00€] 0,00 € 0,00€
47175,00€ R-1321-183 : ECOLE
0.00 €| 0.00 € 0.00 €] 3 929,00€
R-1323-259 : BIKE PARK LUDIQUE LONG DE LA 0.00 € 9.00 € 0,00 €l 19 736,00€
VALLOIRETTE
R-1348-250 : GESTION DES RISQUES NATURELS 0,00€ 2,00 € 0.00 €l 37 000.00
€] TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
0,00€ 0,00 €] 0,00€ 60 665,00 €
D-2117-142 : FORET COMMUNALE 0,00€ 5 800.00 € 0,00 €]
0.00€ D-2128-148 : EQUIPEMENT DES SERVICES
0,00€ 20 000,00 € 0.00 € 0,00€]
D-2128-180 : VOIRIES DIVERSES 0,00€ 3 600.00 € 0.00 € 0,00€
D-2128-250 : GESTION DES RISQUES NATURELS 0,00€ 77 000,00 €] 0,00 €
0,60€ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
0,00€ 106 400,00 €] 0,00 € 0,00€
D-2313-246 : COL ET FORT TELEGRAPHE 0,00€ 540,00 €] 0.00 €
0.00 €] D-2315-179 : ROUTE DES CLOTS
0.00 €] 900.00 €] 0.00 €] 9,00€]
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00€ 1 440,00 € 0,00 €
0,00€ Total INVESTISSEMENT
0,00€ 107 840,00 € 0,00 € 107 840,00 € |
| Total Général Ï 185 015,00 € 155 015,00 €
Cette décision modificative n°4 s’équilibre à :
> 47 175 € en section de fonctionnement,
> 107 840 € en section d'investissement,
Ce qui modifie l’équilibre du budget principal 2021 comme suit :
> 8 927 350.29 € en section de fonctionnement,
> 4 243 698.18 € en section d'investissement. La commission des finances, administration générale, développement durable et
Envoyé en préfecture le 30/07/2021
Reçu en préfecture le 30/07/2021
Affiché le 30/07/2021
ID : 073-217303064-20210727-21_07_O086-DE
communication, réunie le 22 juillet 2021, a émis un avis favorable sur ce dossier.
Je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 22 juillet 2021,
Oufï l’exposé de Madame Rivas,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver la décision budgétaire modificative n°4 sur le budget principal, telle que
présentée ci-dessus.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire 2e { ITA
Transmission en Préfecture: CD ot lès
Affichage : Lletireti
Valloire,le Le (©+ (TE
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.