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Déliberation - deliberations du 30 octobre 2009
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Procès Verbal - pv 23 11 2012
Document publié le Vendredi 23 novembre 2012 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 11 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Loisirs,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 Novembre 2012
Extension de local associatif du boulodrome : attribution des marchés
Le permis de construire concernant l’extension du local associatif du boulodrome, rue d’Avaugour a été accordé le 3 Octobre 2012.Le Conseil Municipal décide de confier à M. Aurélien HERVE les travaux de charpente et bardage pour 20 541.20 € H.T et à M. Philippe JOUAN les travaux de maçonnerie pour 7 956.70 € H.T.
TARIFS COMMUNAUX / 2013
Salle des Forges et salle annexe
Organisations locales Organisations extérieures
2013
Bals -Fest Deiz- Fest Noz 294.38 445.79
1 repas avec cuisine 391.68 486.51
2 repas avec cuisine 484.69 608.15
1 weed-end avec cuisine 606.31 678.69
Grande salle sans cuisine pour buffet 294.38 316.24
grande salle sans cuis. Assemblée-
congrès 242.67
294.38
Petite salle réunion Gratuit 75.13
Petite salle sans cuis. Pour buffet 97.36 146.55
arbre de Noël grande salle Gratuit 146.55
Séances culturelles avec entrées
payantes grande salle 146.55 242.81
Grande salle avec loto 294.38 316.24
Concert 752.91 752.91
réveillon dansant 608.15 608.15
Fest Noz de fin d'année 445.79 445.79
Marchands ambulants sans électricité 24.36 34.0
Salle communale St Houarneau 95.40
Le montant de la caution est fixée à :
- 500 € pour les locations inférieures à 500 €
- 800 € pour les locations supérieures à 500 €
Concession Cimetière et Columbarium
Le Conseil décide de majorer les tarifs de 2 % pour 2013.
* concessions au cimetière communal
. 30 ans ......................... 123.73€
. 50 ans ......................... 223.50 €
* concessions columbarium
. 15 ans ......................... 202.71€
. plaque ......................... 101.09 € Assainissement
Le Conseil Municipal décide de majorer les tarifs de 3 % à compter du 1 er Janvier 2013.
* redevance assainissement
. par m3 d’eau consommé .............. 1.73 €
auquel s’ajoute le montant de la redevance pour modernisation des réseaux perçue par l’agence de l’Eau
* taxe de raccordement aux égouts .......... 1 298.54 €
Garderie
Les tarifs 2012 sont reconduits sans changement pour 2013
. le matin : gratuité
. de 16 H 30 à 16 H 45 gratuité
.de 16 H 45 à 18 H 15 0.50 € la ½ heure (toute demi-heure commencée est due
.de 18 H 15 à 18 H 30 0.25 €
Un forfait minimum de 5 euros par enfant inscrit sera appliqué par trimestre.
Restaurant scolaire
Le Conseil décide de fixer comme suit les tarifs des repas appliqués au restaurant scolaire à compter du 1 er janvier 2013 :
enfants (maternelle)................2.53 €
enfants (primaire) ................. 2.83 €
Adultes ............................ 6.06 €
Personnel Communal
Participation Protection Sociale Prévoyance
Le décret n° 2011-1474 du 8 Novembre 2011 permet aux collectivités et établissements publics locaux d’apporter une participation à la protection sociale complémentaire Santé ou Prévoyance souscrite par ces agents.
Le Conseil Municipal à la majorité (14 Pour et 5 Abstentions) décide de participer au titre de la protection concernant le risque Prévoyance pour les agents qui souscrivent une complémentaire Prévoyance auprès d’un organisme labellisé et fixe la participation de la commune à 10 € / mois et par agent titulaire au prorata du temps travaillé.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2011
Ce rapport a pour but de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2011.Aucune observation n’est formulée, le Conseil Municipal prenant acte de cette communication.
Schéma départemental de coopération intercommunale
Le Maire fait part à l’assemblée du courrier émanant du Préfet des Côtes d’Armor concernant la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Le volet prospectif approuvé par la CDCI (Commission Départementale de coopération intercommunale) envisage la fusion de Guingamp Communauté avec la communauté du pays de Belle-Isle-en-Terre, la Communauté de communes du pays de Bourbriac, la Communauté des communes des communes du pays de Bégard et Pontrieux Communauté . Cette évolution du périmètre des E.P.C.I à fiscalité propre nécessite la saisine de la commission départementale avant le 31 Décembre 2012 et la Préfecture demande l’avis de la Commune sur le projet de périmètre relatif au rapprochement précité avant le 1 er Décembre 2012 : passé cette date l’avis sera réputé favorable.
Après en avoir délibéré, et vote à bulletin secret, par 16 Pour, 2 Contre et 1 Abstention, le Conseil Municipal ne se prononce pas sur le périmètre proposé mais se déclare favorable à la fusion de la Communauté de Communes de BOURBRIAC avec GUINGAMP Communauté.
Acquisition tables et chaises : Extension salle des Forges
Le Conseil Municipal décide d’équiper l’extension de la Salle des Forges avec 25 tables, 150 chaises et 2 chariots de transport et d’acquérir ces matériels auprès de la CAMIF collectivités pour la somme de 8 698.03 € TTC.
Remise en état de la remorque
Le Conseil Municipal confie la remise en état de la remorque à l’entreprise Arc en Ciel METAL conformément au devis arrêté à la somme de 4 127.75 € TTC
Remise des Prix Concours Photos
Dans le cadre du concours de Photos « zoom sur le patrimoine naturel de Bourbriac» organisé par la Bibliothèque, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l’attribution des prix proposés :
Catégorie 7-14 ans
- 1er prix : 1 livre, 1 abonnement à Cram Cram, 1 jeu de société Photo party - 2ème prix : 1 livre, 1 jeu de société Photo party
- 3ème prix : 1 jeu de société Photo party
Catégorie 15 ans et plus
- 1er prix : 1 livre, 1 abonnement à La Salamande, 1 jeu de société Photo party - 2ème prix : 1 livre, 1 jeu de société Photo party
- 3ème prix : 1 jeu de société Photo party
Prix spécial du Public
- 1 album photos