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Procès Verbal - pv2 10.03.2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv2 10.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LIMEYRAT DU 10 MARS 2026 à 20H30
Président de séance : M. SAUTIER Claude, Maire
Présents : M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, M. DUMAURE Arnaud.
Absentes : Mme PESQUIER Marie-Eugénie, Mme GAILLARD Christine, Mme PATRIS Hélène (procuration à M. Jean-Paul CHIOROZAS).
Secrétaire de séance : Mme DUMAS Natacha.
*******
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Arrêté du Procès-Verbal de la réunion du 04 février 2026
- Comptes-rendus de réunions
- Préparation de l’élection municipale du 15 mars 2026 ; composition du bureau de vote
INFORMATIONS DU MAIRE
- Réponse apportée à la question posée lors du vote de la délibération n° 2026-01 - Adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux - Éclairage Public des ZAE.
- Situation du multiple rural
QUESTIONS DIVERSES
*******
Mme Natacha DUMAS est désignée secrétaire de séance.
*******
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 04 février 2026 est approuvé : Pour : Sautier, Constant, Baylet, Dumas, Chiorozas, Raynaud, Moulinier, Patris (procuration Chiorozas), Dumaure : 9 voix,
Contre : 0 voix ; Abstention : 0
COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
Conseil communautaire 02/03/2026 :
- Vote des taux des contributions directes locales, de la TEOM (secteur de Terrasson), du produit attendu de la GEMAPI
- Vote du compte de gestion et du compte administratif (provisoires en raison d’une panne informatique des services de la DGFIP). Affectation des résultats
- Adoption du budget principal 2026 et des budgets annexes (REOMi, Zones d’activités, Assainissement)
- Bilan des acquisitions foncières en 2025
- Attribution de subventions aux associations et aux entreprises
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Quorum 6
Présents 8 ORDRE DU JOUR
Préparation de l’élection municipal du 15 mars 2026 - composition du bureau de vote En vue de l’élection municipale du 15 mars 2026, il est proposé de constituer le bureau de vote. Précisions en annexe
Rappel : « Chaque bureau de vote est composé d'au moins 4 membres (art. R 42 du Code électoral) : 1 président ; au moins 2 assesseurs ; 1 secrétaire choisi par le président et les assesseurs parmi les électeurs »
Créneau 1(8h-10h30): SAUTIER : BAYLET : GAILLARD
Créneau 2 (10h30-13h): CONSTANT : DUMAS ; DUMAURE
Créneau 3(13h-15h30): CHIOROZAS; PATRIS: MOULINIER
Créneau 4(15h30-18h): SAUTIER ; PESQUIER : RAYNAUD
ÉÉTTTLL
L INFORMATIONS DU MAIRE
> Réponse apportée à la question posée par M. Dumaure et Mme Patris lors du vote de la délibération n° 2026-01 - Adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux - Éclairage Public des ZAE. Ceux-ci demandaient quelles étaient les implications financières de ce vote pour la commune. Le SDE 24 a répondu :
« L'adhésion du Grand Périgueux ne sera pas préjudiciable aux petites communes pour les deux raisons suivantes :
-Tout d'abord, au niveau de sa représentativité au sein du Comité syndical, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux sera représentée par 1 seul délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Par la suite, si d'autres EPCI venaient à intégrer le SDE 24 pour son transfert de compétence EP sur les ZAE, la représentativité serait toujours de I titulaire et 1 suppléant par EPCI jusqu'à la constitution d'un collège des EPCI en nombre de 6. La constitution d'un collège des EPCI (6 EPCI) impliquera alors l'élection d’un nombre limité de 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Dans ces conditions, la représentativité reste équitable pour les petites communes. Il n'y a pas de sur-représentativité des EPCI
-De plus, la participation financière du SDE 24 sur la réalisation des travaux EP reste inchangée.
Concernant l'extinction de ces zones après 22h30, celle ci a été majoritairement mise en
place et programmée en effet. »
> Situation du multiple rural : le gérant a placé son commerce en redressement judiciaire. Il n’est donc plus question pour la collectivité d'acquérir du matériel. Cette procédure doit durer un an et permettre d’évaluer la capacité du commerce à poursuivre son activité.
QUESTIONS DIVERSES
Fin de la séance à 21h30.
Aucune délibération n’a été adoptée.
Procès-verbal arrêté à la séance du 22 mars 2026.
Signatures la secrétaire de séance
Le Maire, Natacha DUMAS
SR