Déliberation - DECISION 55 1

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Déliberation - DECISION 55 1 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - DECISION 55 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023

Publiéle | 3 OCT, 2023 |

ID : 071-217104454-20231013-DEC__55_2023-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 55-2023

FOURNITURE, LIVRAISON DE VÉGÉTAUX ET DE FOURNITURES POUR PLANTATION —

ENTREPRISES FLEURY — PLANDANJOU - NATURALIS - SONOFEP

Raymond BURDIN, Maire de la commune de Saint-Marcel,

Vu l'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que la fourniture, livraison de végétaux et de fournitures pour plantation est à réaliser,

Considérant que pour cette prestation il a été nécessaire de lancer une consultation soumise aux dispositions de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique,

Considérant que pour ce marché il a été nécessaire de former quatre lots,

Considérant que quatre opérateurs économiques ont déposé une ou plusieurs offres dans les délais impartis et que le lot 1 a fait l'objet de deux offres, le lot 2 a fait l’objet d'une seule offre, le lot 3 a fait l'objet de deux offres et le lot 4 a fait l'objet d’une seule offre,

Considérant que chaque offre formulée pour les lots 1, 2 et 3 a été jugée au regard du critère valeur technique pour 60 points, du critère délai pour 5 points et du critère prix pour 35 points, et que chaque offre concemant le lot 4 a été jugée au regard du critère valeur technique pour 40 points et du critère prix pour 60 poinis,

Considérant que les entreprises économiquement les plus intéressantes sont: pour le lot 1, l'offre de l'entreprise FLEURY, pour le lot 2, l'offre de l'entreprise PLANDANJOU, pour le lot 3, l'offre de l’entreprise NATURALIS et pour le lot 4, l'offre de l'entreprise SONOFEP,

Considérant que la Commission de Marché à Procédure Adaptée lors de sa séance du 4 octobre 2023, a décidé de retenir l'offre de l’entreprise FLEURY pour le lot 1, l'offre de l'entreprise PLANDANJOU pour le lot 2, loffre de l'entreprise NATURALIS pour le lot 3 et l'offre de l’entreprise SONOFEP pour le lot 4,

DÉCIDE:

Article 1*: Est acceptée la signature d’un marché pour une mission de fourniture, livraison de végétaux et de fournitures pour plantation, entre la ville de Saint-Marcel et les entreprises FLEURY, PLANDANJOU, NATURALIS et SONOFEP.

Article 2 : Le montant de l'offre retenue s'élève pour le :

- Lot1à6641,10€ HT (soit 7 305,21 € TIC),

- Lot2 à 3 795,45€ HT (soit 4 175,00 € TIC),

- Lot 3 à 7 923,72€ HT (soit 8 983,40 € TIC)

- Lot 4 à 1 425,00€ HT (soit 1 710,00 € TTC).

Article 3 : Le marché prend effet à sa notification et se prolonge jusqu’à la fin de la garantie.

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 5 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,