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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 012 Convention pluriannuelle de partenariat 2025 2026 avec la Boutique de Gestion Espace (BGE)
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - CC 2025 012 Convention pluriannuelle de partenariat 2025 2026 avec la Boutique de Gestion Espace (BGE))
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_012
L'an deux mille vingt cinq, le vingt quatre février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 février 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 2 -
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE –
ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Convention
pluriannuelle de
partenariat 2025-2026
avec la Boutique de
Gestion Espace (BGE)
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 38
Procurations : 11
Nombre de votants : 49
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Cathy POIDEVIN, procuration à Ludovic ROHART
Olivier VERCRUYSSE, procuration à Jean-Luc LEFEBVRE
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Marcel PROCUREUR, procuration à Thierry DEPOORTERE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Michel DUPONT
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Thierry BRIDAULT, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 24 février 2025
Délibération CC_2025_012
COMMISSION 2 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ALIMENTATION
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Convention pluriannuelle de partenariat 2025-2026 avec la Boutique de Gestion Espace (BGE)
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence « Actions de développement économique »,
Vu la délibération CC_2024_281 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2024, relative à la Signature d'une charte d'engagement sur le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) entre la Région et Pévèle Carembault,
Vu le projet de convention avec la BGE Hauts-de-France pour l’année 2025-2026,
Vu l’avis de la Commission 2 - Développement économique, alimentation et agriculture lors de sa séance du 5 février 2025.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault entretient un partenariat avec la Boutique de
Gestion Espace (BGE) Hauts de France depuis 2014, afin d’encourager les porteurs de projets et les
entreprises nouvellement installées sur le territoire.
À ce titre, la BGE propose d’assurer chaque mois, des permanences d’une demi-journée, ainsi que
l’animation d’une matinale par an et d’une soirée networking.
En 2024, la BGE a accompagné 294 porteurs de projets issus de l’intercommunalité, pour un premier
contact, permettant ainsi 58 créations d’activité.
Au titre des années 2025 et 2026, la BGE sollicite une subvention auprès de la Communauté de
Communes à hauteur de 7 500 € par année.
Le projet de convention de partenariat pluriannuelle 2025-2026 avec la BGE est annexé à la présente
délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 49 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 49 VOTANTS) :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ci annexée, avec la BGE Hauts-de-France, au titre des années 2025 et 2026, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.
• D’octroyer une subvention de 7 500 € par an à la BGE Hauts-de-France, au titre des années 2025 et 2026. Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 25/02/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/02/2025
Qualité : PRESIDENT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE PEVELE-CAREMBAULT Et BGE
HAUTS DE FRANCE
Entre d’une part,
Pévèle-Carembault, dont le siege social est situe 47 rue du General De Gaulle 59170 Pont a Marcq
Et d'autre part,
BGE Hauts de France, association regie par la loi du 1er juillet 1901, declaree en prefecture de Lille le 18 fevrier 1980, dont le siege social est fixe au 4 rue des Buisses- 59000 Lille, representee par M. Yves DURUFLE, son President en exercice, agissant pour le compte de ladite association.
PREAMBULE
Depuis 1979, en conformite avec le projet associatif du reseau national des BGE dont les principales valeurs sont : Initiative et Solidarite, BGE Hauts de France a pour objet principal de promouvoir la creation d'activites generatrices d'emplois, en particulier les projets cherchant a favoriser l’autonomie et la responsabilite des personnes.
BGE Hauts de France a pour missions de :
- Contribuer au developpement economique des territoires,
- Creer et developper des jeunes entreprises,
- Favoriser la realisation professionnelle des personnes, notamment les plus fragilisees, Contribuer au debat public.
De l'emergence au developpement de l’entreprise, BGE Hauts de France fournit aux porteurs de projets et entrepreneurs, les conseils, les aides et services et les formations dont ils ont besoin et favorise ainsi leur montee en competence.
Afin d'assurer la continuite de l’action d’accompagnement des createurs d'entreprises, il est propose une convention couvrant les annees 2025 et 2026.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La presente convention definit les engagements reciproques des parties pour la mise en œuvre d’actions specifiques sur le territoire de la Pevele Carembault par BGE Hauts de France.
LA PARTICIPATION A LA VIE DU TERRITOIRE
BGE Hauts de France propose pour l’annee 2025 :
- D’animer des permanences chaque mois (1/2 journee) : elles pourront etre organisees dans tout le territoire, sur les lieux suivants et cela en fonction de la disponibilite des locaux ; Orchies (pour ateliers uniquement), Phalempin (locaux de la Mairie), Templeuve (locaux de la Pevele Carembault) Pont-a-Marcq (dans les locaux du pole developpement economique de la Pevele Carembault), Ennevelin (Terrabundo)
- D’animer une matinale d’une duree de deux heures au sein de Terrabundo
- D’organiser un speed meeting, une rencontre entre les entrepreneurs de la BGE et ceux de Pevele Carembault. - De participer de maniere effective et constructive aux reunions de travail, forum, actions partenariales. De par son savoir-faire et de son experience dans le domaine de la creation d’entreprise, BGE Hauts de France sera force de propositions.
- Un avenant sera realise debut 2026 pour preciser le programme des actions menees par la BGE sur notre territoire au titre de cette annee-la.
Il est sollicite a ce titre a Pevele Carembault une participation de 7 500 € par annee, correspondant a la presence et l’implication du responsable de territoire dans les actions et la mise a disposition de conseillers formateurs.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Par la presente convention, la Communaute de communes s'engage a soutenir financierement la realisation des actions de l’association sur son territoire, definies ci-dessus.
BGE Hauts de France s’engage a effectuer les actions definies ci-dessus ou dans l’avenant 2026 et a utiliser la subvention versee par Pevele Carembault a ces fins. L'utilisation de la subvention a des fins autres que celles definies par la presente convention entraî nera le remboursement et l'annulation de la subvention versee ainsi que l'annulation de la presente convention.
ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
Le montant total de la subvention s’eleve a 7 500 euros pour l’annee 2025 et 7 500 euros pour l’annee 2026. La subvention sera creditee au compte de l’association selon les modalites suivantes :
- Une premiere tranche representant 50% a la notification de la presente convention
- Une deuxieme tranche representant 50% a la presentation par l’association d'un bilan synthetique des actions menees sur l'annee n-1 conformement a la presente convention
ARTICLE 4 : COMPTABILITE
L'association tiendra une comptabilite conforme aux regles definies par le plan comptable des associations et respectera les legislations fiscales et sociales propres a son activite.
ARTICLE 5 : CONTROLE DE L'AIDE ATTRIBUEE
La Communaute de Communes Pevele Carembault pourra a tout moment proceder a tout controle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dument mandates par elle, pour s’assurer du bien-fonde des actions entreprises par BGE Hauts de France et du respect des engagements vis-a-vis de Pevele Carembault.
ARTICLE 6 : CONTROLE FINANCIER DE LA CCPC
Dans le cadre de la Charte d’engagement signee entre La Region Hauts de France et Pevele Carembault, un ensemble de documents doit nous etre transmis par le beneficiaire de la subvention. - Les bilans et les comptes de resultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget previsionnel de l’annee pour laquelle la subvention est sollicitee.
- Un rapport retraçant leur activite et l’utilisation de la subvention au titre de l’annee precedente. - Un document previsionnel sur l’utilisation prevue de la subvention demandee.
D'une maniere generale, l’association s'engage a communiquer a tout moment sur demande de la Communaute de Communes Pevele Carembault toute piece justificative de l'utilisation de la subvention. ARTICLE 7 : RESPONSABILITES – ASSURANCES
Les activites de l'association sont placees sous sa responsabilite exclusive. BGE Hauts de France devra souscrire tout contrat d'assurance de façon a ce que la Communaute de Communes Pevele Carembault ne puisse etre recherchee ou inquietee.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La Presente convention est conclue pour une duree de 2 annees : du 1er janvier 2025 au 31décembre 2026.
ARTICLE 9 : EVALUATION DE L'ACTION
L'objectif de cette convention est la mise en place d'un partenariat durable.
Une evaluation sera elaboree conjointement entre les parties signataires, selon les modalites suivantes : l'evaluation des conditions de realisation des missions et projets auxquels la Pevele Carembault a apporte son concours, sur le plan quantitatif et qualitatif, sera realisee annuellement avant le 28 fevrier de l'annee n+1, sous forme d'un bilan.
Au terme de chaque annee, des propositions pour l'evolution du partenariat pour l’annee suivante (objectifs du partenariat, modalites, duree de la convention] seront proposees par BGE Hauts de France ou par la Pevele Carembault.
ARTICLE 10 : RESILIATION
En cas de non-execution ou de modification substantielle sans l'accord ecrit de Pevele Carembault des conditions d'execution de la presente convention par BGE Hauts de France, la Communaute de Communes pourra mettre en demeure, par lettre recommandee avec accuse de reception, l'association de se conformer aux dispositions de la presente convention. A defaut, Pevele Carembault se reserve le droit de proceder a la resiliation des presentes et d'exiger le reversement des sommes versees au titre de la presente convention.
ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
En cas de litige entre les deux parties, une recherche de solution a l’amiable sera d'abord mise en œuvre. A defaut, le juge competent sera alors saisi afin de mettre fin au litige opposant les parties.
Fait a Pont a Marcq, le Fait a Lille, le
Pour Pevele Carembault Pour la BGE
Le président
Luc FOUTRY
Le Président
Yves DURUFLE Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_012
Objet : Convention pluriannuelle de partenariat 2025-2026 avec
la Boutique de Gestion Espace (BGE)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-02-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200041960-20250227-CC_2025_012-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250227-CC_2025_012-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 183 Ko
Nom original : CC_2025_012.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_012-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 235.8 Ko
Nom original : 1_ convention bge 2025.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250227-CC_2025_012-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 février 2025 à 09h05min51s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 février 2025 à 09h13min27s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Fany
DUQUENNE
En attente de transmission 27 février 2025 à 09h14min06s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 27 février 2025 à 09h14min07s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 février 2025 à 09h14min18s Reçu par le MI le 2025-02-27
Page 2