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Séance - seance du 24 novembre 2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Séance - seance du 24 novembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
1
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du PV de la réunion de conseil du 20 octobre 2022 2. Délibération demande de subvention DETR concernant les travaux de restauration de l’Eglise St Paterne
3. Délibération demande de subvention DETR concernant les travaux d’accessibilité de la Mairie, la salle des fêtes et des aménagements PMR 4. Délibération décision modificative
5. Délibération attribution subvention association du théâtre de Hauville 6.Délibération remplacement d’un membre titulaire à la CAO (commission d’appel d’offres)
7. Projet de délibération concernant la protection sociale complémentaire pour avis au comité technique du centre de gestion de l’Eure
8. Délibération attribution indemnité du Maire
9. Questions diverses
Étaient présents :
CROGUENNEC Jean Pierre (retard excusé, arrive à 18 H 50) COUZI Brunhilde
DELANOS Arnaud
DUPERRON Christine
FAUCON Thierry
LEFEBVRE Eric
LUST Virginie
MIGNOT William
TALEB Claude : absent (excusé)
GAILLARD Monique : absente (excusé)
DAMM Jean Marie : absent (excusé)
VERDUN Sylvie donne pouvoir à FAUCON Thierry
LE GUEN Jean Claude donne pouvoir à DUPERRON Christine
Mme ALLAIN, adjointe administrative, assiste à la séance.
La feuille d'émargement est remplie.
Le quorum est atteint.
Mme DUPERRON est désignée secrétaire.
La séance commence à 18h 40.
1. Approbation du PV de la réunion de conseil du 20 octobre 2022 Aucune observation n’est formulée.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 (dont deux pouvoirs)
Jean-Pierre Croguennec ne prend pas part au vote 2
2. Délibération demande de subvention DETR concernant les travaux de restauration de l’Eglise St Paterne
William Mignot informe le Conseil, qu’après avis de l’architecte des Bâtiments de France, des travaux complémentaires à ceux prévus doivent être envisagés. Ils concernent la charpente de l’Eglise. Le montant des réparations prévus sont désormais de 90.162,69 euros avec possibilité de 40 % de subventions DETR, et 40 % du Conseil Départemental.
William Mignot demande l’autorisation de solliciter les organismes pour l’obtention des aides au financement.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 (dont 2 pouvoirs)
Jean-Pierre Croguennec ne prend pas part au vote
3. Délibération demande de subvention DETR concernant les travaux d’accessibilité de la Mairie, la salle des fêtes et des aménagements PMR
William Mignot rappelle qu’un audit PMR avait eu lieu en 2015. Peu de travaux ont suivis les conclusions de cet audit. William Mignot rappelle également l’engagement de voir les conditions d’accès des personnes à mobilité réduite aux bâtiments communaux s’améliorer sensiblement. Des travaux ont déjà été faits et le Conseil doit désormais se prononcer pour la poursuite de ces aménagements. Ils représentent un montant de 17.519,55 euros avec un financement en DETR de 40 %.
William Mignot demande l’autorisation de poursuivre les travaux et de solliciter les organismes pour l’obtention des aides au financement. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
4. Délibération décision modificative
William Mignot explique que des sommes concernant des études en rapport avec la rénovation thermique de l’école (58.400.60 euros) et le schéma communal d’incendie (2.610,96 euros) doivent être intégrées, les travaux étant terminés, aux postes budgétaires concernés.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
5. Délibération attribution subvention association du théâtre de Hauville L’association Le Théâtre de Hauville fait la demande de subvention d’un montant de 800 euros. Elle fournit à l’appui de sa demande, son bilan comptable, son rapport d’activité, sa demande motivée.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs) 3
6. Délibération remplacement d’un membre titulaire à la CAO (commission d’appel d’offres)
La Commission d’Appel d’Offres devra se réunir prochainement pour attribuer les lots pour les travaux d’aménagement de l’entrée du Bourg. Le poste occupé par Jean Jacques Diler , qui a dû démissionner , est à pouvoir. William Mignot propose la candidature de Jean Claude Le Guen. Il souligne l’omni-présence de Jean Claude Le Guen dans le suivi des différents travaux engagés par la Commune.
Il n’y a pas d’autre candidature.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
7. Projet de délibération concernant la protection sociale complémentaire pour avis au comité technique du centre de gestion de l’Eure
La Commune est tenue d’appliquer les textes qui imposent la prise en charge d’une partie des frais engagés par les salariés pour leur mutuelle complémentaire. Un minimum de prise en charge de 15 euros par mois est imposé.
William Mignot explique que les tarifs sont très variables, selon la situation de famille, selon l’âge, selon l’option retenue (base ou formule premium). A titre d’exemple, un agent marié avec deux enfants, âgé entre 36 et 55 ans paierait 110,40 euros par mois en régime de base, 165,40 euros par mois en régime prémium.
Les Conseillers débattent sur le montant de la participation et demandent quel coût serait supporté par la Commune pour une participation de 50 euros mois par agent.
William Mignot répond que tous les agents de la Commune ne changeront pas d’organisme de mutuelle, il évalue à 8 le nombre de salariés intéressés par les nouvelles conditions, ce qui constituerait une dépense supplémentaire de 4.800 euros.
Les conseillers retiennent ce montant de 50 euros par mois et par agent. Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
La Commune doit supporter une participation de 7 euros par mois et par agent qui contracte la possibilité d’un maintien de salaire en cas d’arrêt. Les Conseillers ne souhaitent pas aller au-delà de ces 7 euros.
Il est procédé au vote
Contre : 0
Abst : 0
Pour : 10 (dont 2 pouvoirs)
8. Délibération attribution indemnité du Maire
William Mignot explique qu’à la suite de l’augmentation du point d’indice du 1er juillet 2022, sa rémunération est désormais supérieure au plafond de la sécurité sociale ce qui a pour conséquence une baisse sensible de son indemnité nette. Après contact avec le Centre de Gestion, il est proposé une augmentation du pourcentage de l’indice brut terminal pour passer à 51,6 % de l’indice 1027. 4
William Mignot quitte la salle.
Christine Duperron, doyenne en âge du Conseil, fait procéder au vote Contre : 0
Abst : 0
Pour : 9 (dont 2 pouvoirs)
9. Questions diverses
. William Mignot informe les Conseillers qu’ils seront sollicités prochainement pour participer comme les année précédentes au débat d’orientation budgétaire. Ils seront invités à faire remonter leurs souhaits de projets, de dépenses.
. William Mignot fait un point de situation sur les travaux de la RD 90. Ils sont en pleine phase 1 : enfouissement des réseaux.
. William Mignot interroge les Conseillers quant à leurs retours sur la nouvelle boulangerie. Ces retours semblent très satisfaisants et encourageants pour l’avenir. William Mignot travaille avec le département et la Chambre de Commerce pour monter des dossiers d’aide, prêt à taux zéro, pour appuyer l’installation de nos nouveaux boulangers.
. William Mignot fait part de son pessimisme concernant le café épicerie. Les renseignements recueillis auprès de la Chambre de Commerce sur la situation des actuels propriétaires de l’épicerie, l’absence de réponses aux différentes demandes de la Commune entre autres, un projet sur Routot, ne sont pas des signes d’une reprise des travaux prochainement.
. La remise en état du local de l’ancienne poste est terminée. Une information d’un local disponible va être mise en ligne en collaboration avec la Chambre des Métiers.
D’autres possibilités s’offrent, salle de réunion, espace co-working, accueil d’activité. Le ravalement de façade sera proposé lors du débat d’orientation budgétaire.
. Christine Duperron annonce que, comme l’an passé, les personnes de 68 ans et plus se verront offrir un colis cadeau en fin d’année.
. William Mignot évoque un possible aménagement de places de parking, voitures, vélo, PMR devant la boulangerie. Il souhaiterait aussi un sens unique de circulation autour de l’Eglise. Un débat animé s’engage parmi les Conseillers. La question sera tranchée le moment venu mais les discussions restent ouvertes et bienvenues selon William Mignot.
. Jean Pierre Croguennec fait remarquer que le fleurissement des entrées de communes n’est pas réussi. William Mignot est d’accord, ce n’est pas ce qu’il avait demandé. Il va revoir ces aménagements rapidement.
. Une délibération devra peut-être être prise avant le 31 décembre 2022 à la demande de la CCRS au sujet du reversement d’une partie de la taxe d’aménagement, actuellement perçue par la Commune, au profit de la CCRS. William Mignot tiendra le Conseil informé. 5
. Eric Lefebvre fait part de sa satisfaction d’avoir constaté que les haies rue du Traculet aient été élaguées mais déplore le travail de coupe peu respectueux des arbres constituant la haie.
. Les Conseillers réclament un miroir de croisement bas du Bourg / route du Bosc Lambert. William Mignot propose que soit inscrit la dépense au débat d’orientation budgétaire pour 2023. De même Thierry Faucon réitère sa demande d’aménagement de la partie ancienne poste / RD 90. William Mignot a déjà pris attache auprès des service de la COM COM, il relance.
Cette séance du Conseil Municipal s’achève à 20H15.