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Déliberation - seance du 24 novembre 2022 delib
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Hauville.
Lien du pdf (Déliberation - seance du 24 novembre 2022 delib)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l'Eure 2022-11-01
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
18/11/2022 Nombre de Conseillers : [027-212703169-20221124-20221101-DE |
En exercice : 13 Accusé certifié exécutoire
Date d’affichage : Présents : 8 Réception par le préfet : 25/11/2022
18/11/2022 Votants : 10 Er Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 24 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt-quatre novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents : M. MIGNOT, Mme LUST, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LEFEBVRE.
Absents excusés : M. DAMM, M. LE GUEN, Mme VERDUN, M. TALEB, Mme GAILLARD.
Mme VERDUN à donné pouvoir à M. FAUCON.
M. LE GUEN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;
Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Moins de 500... 25,5
De 500 à 999... 40,3
De 1000 à 3 499... 51,6
De 3 500 à 9 999... 55
De 10 000 à 19 999... 65
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999... 110
100 000 et plus 145
Suite à l’augmentation du point d’indice depuis le 1% juillet 2022, l’indemnité brut de monsieur le Maire est supérieure au plafond de la sécurité sociale et de ce fait soumise à cotisation. Ce qui entraîne une diminution de son indemnité nette. Monsieur le Maire propose une revalorisation de son indemnité par une augmentation du P
pourcentage de l’indice brut terminal.
2022-11-01
Monsieur le Maire ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION et avec effet à compter du 1° décembre 2022
- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 51,6 % de l’indice 1027.
- De fixer Les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, de l’Adjoint et des conseillers délégués comme suit :
- Maire : 51,6 % de l’indice 1027
- 1% adjoint : 15,43 % de l’indice 1027
- conseiller municipal délégué mission eau : 5 % de l’indice 1027
- conseiller municipal délégué mission jeunesse : 5 % de l’indice 1027
- conseiller municipal délégué mission solidarité : 5 % de l’indice 1027 - conseiller municipal délégué suivi des travaux : $ % de l’indice 1027
> De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre
Le Maire de HAUVILLE
certifie le présent acte exécutoire
- transmis à la Préfecture le
- notifié ou publié le
TABLEAU ANNEXE A LA DELIBERATION DU 24 novembre:2022:202
Accusé de réception - Ministère de fintérieur
[027-212703169-20221124-20221101DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par k préfet : 25/11/2022
Pour l'autorité compétente par délégation
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DE L'ADJOINT ET DES
CONSEILLERS DELEGUES
FONCTION TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT
Maire 51,60% 2077,17 €
1er Adjoint 15,43% 621,13 €
1er conseiller délégué 5,00% 201,27 €
2ème conseiller délégué 5,00% 201,27 €
3ème conseiller délégué 5,00% 201,27 €
4ème conseiller délégué 5,00% 201,27 € Département de l’Eure 2022-11-02
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
18/11/2022 Nombre de Conseillers : Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
En ex erci ce : 1 3 027-212703169-20221124-20221102-DE
Accusé certifié exécutoire
Date d'affichage : Présents : 8 Réception par le préfet : 25/11/2022
18/11/2022 Votants : 10 AMichage : 25/11/2022 Pour autorité compétente par délégation
Séance du 24 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-quatre novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents : M. MIGNOT, Mme LUST, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LEFEBVRE.
Absents excusés : M. DAMM, M. LE GUEN, Mme VERDUN, M. TALEB, Mme
GAILLARD.
Mme VERDUN a donné pouvoir à M. FAUCON.
M. LE GUEN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération demande de subvention DETR concernant les travaux restauration de
Péglise Saint-Paterne
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par sa délibération n°2022-10-06 Île conseil municipal avait accepté le principe de travaux de restauration de l’église saint paterne et avait autorisé monsieur le Maire à formuler des demandes de subvention à savoir DETR et plan de relance.
La commission DETR avait demandé un complément d’informations et avait souhaité que l’architecte des bâtiments de France intervienne sur place pour émettre un avis. M. Wazylynszyn, architecte des bâtiments de France, courant mai, a demandé qu’un diagnostic de la charpente de l’église soit établi.
La SARL DESMONTS a été missionnée pour faire ce diagnostic.
Jeudi 13 octobre, M. Wazylynszyn, M. Desmonts, M. Bennegent de l’entreprise Normandie Rénovation et M. Damm, Adjoint au Maire de Hauville se sont réunis sur place pour étudier le diagnostic.
Les conclusions sont :
- Nécessité de mise en place d’une sablière en renfort de la sablière existante au- dessus de la voute plein cintre,
- Mise en place d’un tirant en acier entre les 2 arbalétriers de la ferme faisant office
d’entrait et assurant une triangulation de la dite ferme.
De ce fait, de nouveaux devis ont été établis et se rajoutent au chiffrage de la précédente demande de subvention DETR concernant les travaux de restauration de l’église Saint- Paterne. 2022-11-02
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les nouveaux devis établis suite au diagnostic.
La SARL DESMONTS domiciliée à VILLEZ SUR LE NEUBOURG propose un devis de 12 050 € HT soit 14 460 € TTC pour la pose d’une poutre en chêne pour répartir les charges de la voûte.
NORMANDIE RENOVATION domiciliée à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY propose un devis 10 149,16 € HT soit 12 178,99 € TTC pour la fourniture et pose d’un tirant en métal compris ancres de part et d’autre et les reprises.
De ce fait, le plan de financement prévisionnel de cette opération est décomposé comme suit :
Financement Montant H.T de la subvention Taux
Subvention DETR 36 065,08 € 40%
Conseil Départemental 36 065,08 € 40%
Autofinancement 18 032,53 € 20%
Total 90 162,69 € 100 %
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
> Autorise M. le Maire à solliciter des financements auprès de l'Etat au titre de la DETR.
> Autorise monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tous les financeurs potentiels.
> Mandate M. le Maire pour toutes les démarches rendues nécessaires et la signature de l'ensemble des documents afférents.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits Département de l'Eure 2022-11-03
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
18/11/2022 Nombre de Conseillers : Accusé de réception - Ministère de intérieur
En exercice : 13 [027-212703169-20221124-20221103-DE
Date d'affichage : Présents : 8 ere nr
18/11/2022 Votants : 10 Affichage : 25/11/2022 | Pour l'autorité compétente par délégation
Séance du 24 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt-quatre novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents : M. MIGNOT, Mme LUST, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LEFEBVRE.
Absents excusés : M. DAMM, M. LE GUEN, Mme VERDUN, M. TALEB, Mme
GAILLARD.
Mme VERDUN a donné pouvoir à M. FAUCON.
M. LE GUEN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Obiet :
Délibération demande de subvention DETR concernant les travaux d’accessibilité de la
mairie, la salle des fêtes et des aménagements PMR
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les bâtiments communaux ne disposent pas d’aménagement pour personne à mobilité réduite.
En 2015, M. Soulard de la DDTM, avait établi un rapport présentant les manquements et les solutions à apporter pour une mise aux normes de l’ensemble des bâtiments communaux. M. DAMM, en charge du dossier accessibilité, s’est basé sur ce rapport et a contacté différentes entreprises afin de chiffrer les travaux d’accessibilités et aménagements à faire.
Pour la mairie :
L'entreprise LMC domiciliée au BOSC DU THEIL, propose un devis de 285 € HT soit 313,50 € TTC pour la modification de l’emplacement du chauffe-eau situé sous le lavabo dans les toilettes de la mairie et l’enlèvement de la colonne du lavabo.
L'entreprise CONFORT ELECTRIQUE domiciliée à BOURG-ACHARD propose un devis de 237 € HT soit 284,40 € TTC pour le passage de l’alimentation électrique du chauffe-eau dans les toilettes de la mairie.
La société HANDINORME domiciliée à WASQUEHAL, propose un devis de 328,40 € HT soit 394,08 € TTC pour un kit boucle magnétique portable.
Pour les toilettes de la salle des fêtes :
L'entreprise DROALIN domiciliée à ROUGEMONTIERS propose un devis de 1147,50 € HT soit 1 377 € TTC pour l'installation du WC surélevé, la barre de relevage, le lave main et l’aménagement afférent à ces installations. 2022-11-03
L’entreprise CONFORT ELECTRIQUE domiciliée à BOURG-ACHARD propose un devis de 717 € HT soit 860,40 € TTC pour le passage en allumage éclairage en automatique des sanitaires.
L'entreprise MENUISERIE JF ISOLATION domiciliée à BARNEVILLE SUR SEINE propose un devis de 1530 € pour la fourniture et la pose de 2 portes des toilettes handicapées. L'entreprise AC PAYSAGE domiciliée à Y VILLE SUR SEINE propose un devis de 1095 € HT soit 1314 € TTC pour la création d’une rampe d’accès PMR à la porte de secours de la salle des fêtes.
Pour le stationnement dans la commune :
La société HANDINORME domiciliée à WASQUEHAL propose un devis de 808,90 € HT soit 970,68 € TTC pour un kit de panneau de prescription B6d+panonceau « arrêt de stationnement interdit sauf PMR » et l’aérosol de peinture de traçage au sol Blanc.
Pour l’église :
L'entreprise AC PAYSAGE domiciliée à YVILLE SUR SEINE propose un devis de 3 977,75€ HT soit 4 773,30 € TTC pour la création d’une rampe d’accès à l’église saint paterne.
L'entreprise DESCHAMPS TERRASSEMENT domiciliée à Y VILLE SUR SEINE propose un devis de 7 393 € HT soit 8 871,60 € TTC pour la création d’un parking avec place PMC pour l’accès à l’église.
Le montant total des travaux et aménagements s’élève à 17 519,55 € HT soit 20 688,96 €
TTC.
De ce fait, le plan de financement prévisionnel de cette opération est décomposé comme suit :
Financement Montant H.T de la subvention Taux
Subvention DETR 7 007,82 € 40%
Autofinancement 10 511,73 € 60%
Total 17 519,55 € 100 %
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :
> Accepte les travaux d’accessibilité des bâtiments communaux et aménagements PMR.
> Autorise M. le Maire à solliciter des financements auprès de l'Etat au titre de la DETR.
> Autorise monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tous les financeurs
potentiels.
> Mandate M. le Maire pour toutes les démarches rendues nécessaires et la signature de
l'ensemble des documents afférents.
‘ É-n . Ainsi délibéré JePrnsoi
Pour copifr 16e conte
! } Æ % Département de l’Eure 2022-11-04
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation de convocation : . Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
18/11/2022 Nombre de Conseillers : Loz7-212705185-20221124-DM3-8
En exercice : 13 Accusé certifié exécutoire
Date d’affichage : Présents : 8 Récepiion par le préfet : 13/12/2022
18/11/2022 Votants : 10 CRM ne Pour Fautorité compétente par détégation
Séance du 24 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-quatre novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William, Maire
Présents : M. MIGNOT, Mme LUST, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LEFEBVRE.
Absents excusés : M. DAMM, M. LE GUEN, Mme VERDUN, M. TALEB, Mme
GAILLARD.
Mme VERDUN a donné pouvoir à M. FAUCON.
M. LE GUEN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Obiet :
Délibération décision modificative n°3
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour des écritures comptables d’ordre budgétaire.
Ces écritures concernent des frais d’étude de la rénovation thermique de l’école ainsi que du schéma communal d’incendie.
Les travaux étant terminés, il convient de réintégrer ces dépenses aux travaux réalisés, soit : Titre à l’article 2031 (honoraires architecte) : 58 400,60 €
Titre l’article 2031 (schéma communal d’incendie) : 2 610,96 €
Mandat à l’article 2313 (honoraires architecte) : 58 400,60 €
Mandat à l’article 2315 (schéma communal d’incendie) : 2 610,96 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION les écritures comptables.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
"Pour copie certifiée conforme au Registre Département de l’Eure 2022-11-05
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
Date de convocation : [027-212703169-20221124-20221105-DE
18/11/2022 Nombre de Conseillers : ACCHS£ centré exécuiolre . . Réception par te préfet : 25/11/2022
En exercice : 13 ATichage: 25/11/2022
Date d'affichage : Présents : 8 Pour Fautorité compétente par délégation
18/11/2022 Votants : 10
Séance du 24 novembre 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt-quatre novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William,
Maire
Présents : M. MIGNOT, Mme LUST, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LEFEBVRE.
Absents excusés : M. DAMM, M. LE GUEN, Mme VERDUN, M. TALEB, Mme
GAILLARD.
Mme VERDUN a donné pouvoir à M. FAUCON.
M. LE GUEN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet :
Délibération attribution d’une subvention au théâtre de HAUVILLE
Monsieur le Maire rappelle que le vote concernant l’attribution des subventions a été délibéré lors du conseil municipal du jeudi 20 octobre 2022. A cette date l’association du théâtre de HAUVILLE n'avait pas formulé de demande, ce qu’elle a fait depuis en fournissant le bilan moral et le compte de résultat pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0
ABSTENTION :
e Décide d'attribuer une subvention de 800 € à l’association du théâtre de HAUVILLE,
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme au Registre Département de l’Eure 2022-11-06
Arrondissement de BERNAY
Canton de BOURG-ACHARD
Commune de HAUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
AccUSÉ de réception - Ministère de l'intérieur
Date de convocation : [027-212703169-20221124-20221106-DE
18/11/2022 Nombre de Conseillers : Au certité exécutoire . . Réception par le préfet : 25/11/2022
En exercice : 13 lirchage : 25/11/2022
Date d'affichage : Présents : 8 Pour l'autorité compétenle par délégation
18/11/2022 Votants : 10
Séance du 24 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux le vingt-quatre novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MIGNOT William,
Maire
Présents : M. MIGNOT, Mme LUST, Mme DUPERRON MIGNOT, M. FAUCON, M. DELANOS, Mme COUZI, M. CROGUENNEC, M. LEFEBVRE.
Absents excusés : M. DAMM, M. LE GUEN, Mme VERDUN, M. TALEB, Mme
GAILLARD.
Mme VERDUN a donné pouvoir à M. FAUCON.
M. LE GUEN a donné pouvoir à Mme DUPERRON MIGNOT.
Mme DUPERRON MIGNOT a été nommée secrétaire de séance.
Obiet :
Délibération remplacement d’un membre de la Commission d’Appel d’Offre (C.A.O)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de remplacer M. DILER Jean-Jacques membre titulaire de la Commission d’Appel d'Offres.
Monsieur le Maire propose M. LE GUEN Jean-Claude.
Après en avoir voté, le Conseil Municipal a choisi d’élire à la majorité :
M. LE GUEN Jean-Claude, membre titulaire de la CAO en remplacement de M.
DILER Jean-Jacques.