Compte-Rendu - CR CM 21032022

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Compte-Rendu - CR CM 21032022 Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21032022)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 21 mars à 18 heures, le conseil municipal de la Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Mounier, Maire.

PRESENTS : Mmes BOUDEVILLE Fatiha, SWINNEN Dominique, MIGNON Françoise. MM BOSIO Alexis, CERESA Nicolas, COURT Jean Paul, FULCRAND Jean Louis, MOUNIER Bernard.

ABSENTE : Mme GODEART Victoria,

ABSENTE EXCUSEE : Mme JOEL- WENGER Constance.

PROCURATION : Mme JOEL-WENGER à MME BOUDEVILLE Fatiha.

Le procès verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1. Vote du compte administratif 2021 M14 Délibération 2022/008

M. le Maire cède la parole à Mme VICINI Pauline pour présenter le compte administratif 2021 M4 qui laisse apparaitre un solde d’exécution :

- un excédent en Fonctionnement de 208 105,06 €

- un déficit en Investissement de 30 569,17 €.

M le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote.

Le conseil municipal désigne M. FULCRAND Jean Louis pour présider le vote. Le conseil municipal, délibérant sur le Compte administratif 2021 M14 dressé par M. MOUNIER Bernard, Maire. Après s’être fait présenter le budget primitif M14, les décisions modificatives 2021, le compte administratif M14 dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du trésorier, considérant que M. Bernard MOUNIER, ordonnateur a normalement administré pendant l’exercice 2021, les finances di budget M14 en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, à l'unanimité :

-__ Approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen - Déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 concernant le budget M14 définitivement closes et les crédits annulés.

2. Vote du compte de gestion 2021 M14 Délibération 2022/009

Après s'être fait présenter le budget primitif 2021 M14 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021 Après s’être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiementordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

Considérant les opérations régulières,

Le conseil Municipal, à 8 voix pour et une abstention, déclare que le compte de Gestion M14 dressé pour l'exercice 2021, par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Page 1 sur 43. Affectation des résultats M14 Délibération 2022/010

M. le Maire indique au Conseil municipal que le Compte Administratif M14 pour l’année 2021 fait apparaître un résultat :

- excédentaire en Fonctionnement de 208 105,06 €

- déficitaire en Investissement de 30 569,17 €.

Pour rappel, le déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure est de 49 136,30 €. Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses d’Investissement à 455 348

€ et en recettes d’Investissement à 290 000 €.

Le besoin net de la section Investissement peut donc être estimé à 245 053,47 €

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter les résultats au Budget Primitif 2022 de la manière suivante :

- Investissement compte R1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 244 364,57€ - Fonctionnement compte 002 excédent de résultat de fonctionnement reporté : 0 €

4. Vote des taux 2022 Délibération 2022/011

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’appliquer pour l’année 2022 les mêmes taux qu’en 2021 soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,24 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 81,03 %

Cotisation foncière des entreprises : 21,87 %

Charge M. Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5. Budget primitif 2022 M14 Délibération 2022/012

M. le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif M14, qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

- Section FONCTIONNEMENT : 495 472,00 €

- Section INVESTISSEMENT : 764 025,47 €

TOTAL DU BUDGET : 1 259 497,47 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif M14 pour l’année 2022 tel qu’il est présenté.

6. Compte administratif 2021 M49 Délibération 2022/013

M. le Maire cède la parole à Mme VICINI Pauline pour présenter le compte administratif 2021 M49 qui laisse apparaître :

Un excédent en fonctionnement de 918, 79 euros

Un déficit en investissement de 6 688,47 euros

M. le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote. Le Conseil Municipal désigne M. FULCRAND Jean-Louis pour présider le vote. Le Conseil municipal, délibérant sur le Compte administratif 2021 M49 dressé par M. le Maire, après s’être fait présenter le budget primitif M49, les décisions modificatives 2021, le compte administratif M49 dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du trésorier, Considérant que M. MOUNIER Bernard, ordonnateur a normalement administré pendant l’exercice 2021, les finances du budget M49 en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, à l’unanimité :

- approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen,

Page 2 sur 4- déclare toutes les opérations de l’exercice 2021 concernant le budget M49 définitivement closes et les crédits annulés.

7. Compte de Gestion 2021 M49 Délibération 2022/014

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion M49 dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

8. Affectation des résultats M49 Délibération 2022/015

M. le Maire indique au Conseil municipal que le Compte Administratif M49 pour l’année 2021 fait apparaître un résultat :

- excédentaire en Fonctionnement de 918,79 €

- déficitaire en Investissement de 6 688,74 €.

Pour rappel, le déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure est de 46 710,96 €. Le montant des restes à réaliser s’élève en dépenses d’Investissement à 41 706,00 € et en recettes d’Investissement à 11 000 €.

Le besoin net de la section Investissement peut donc être estimé à 84 105,43 €

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’affecter les résultats au Budget Primitif 2022 de la manière suivante :

- Investissement compte R1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 918,79 € - Fonctionnement compte 002 excédent de résultat de fonctionnement reporté : 0 €

9. Budget primitif Délibération 2022/016

M. le Maire présente au Conseil municipal le Budget primitif M49 eau et assainissement, qui s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de :

- Section FONCTIONNEMENT : 181 011,83 euros

- Section INVESTISSEMENT : 221 196,26 € TOTAL DU BUDGET : 402 208,09 euros TOTAL DU BUDGET : 402 208,09 € Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité.

Le conseil Municipal vote oui à l’unanimité.

10. Remboursement des frais au Maire Délibération 2022/017

M. le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre de l’aménagement du bureau de l'accueil à la mairie, il a effectué des achats pour le branchement du matériel informatique pour un montant de 55,80 euros TTC (18,90+36,90).

Par ailleurs, pour permettre l’analyse des eaux de rivière après lessivage dû à la pluie suite à la recherche de pollution demandée par l’ARS, il fut nécessaire de commander les échantillons sur internet au prestataire EUROFINS pour un montant de 160,20 euros.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des factures, après en avoir délibéré, à 8 voix pour et une abstention, autorise le remboursement à M. le maire, de deux cent seize euros (216€).

Page 3 sur 411. Compte rendu réunion publique de la commission travaux :

M. CERESA Nicolas, membre de la commission travaux donne lecture d’un compte-rendu de

la réunion publique tenue le 11 mars 2022. Un document power point a été présenté puis le débat a été ouvert.

Dans un premier temps les administrés ont exprimé le souhait d’une salle polyvalente pour un besoin d’animation sur Les Plantiers ;

Il a été rappelé qu’il y avait déjà quelques salles disponibles louables sur la commune : - salle polyvalente de la Maison Clément située à Faveyrolles qui compte également quelques couchages disponibles

- la salle communale des écoles actuellement neutralisée en cantine pour des raisons sanitaires - le Caylou

- les chapiteaux proposés de mars à novembre

- la salle du temple

Par ailleurs, information est donnée que le terrain est en zone non constructible sur la carte communale.

Aux vues de ces constatations, l’échange s’est ensuite tourné sur un usage de loisirs et d’accueil pour les administrés en essayant de mixer des activités de jeux, de sports, de détente, d’accueil et de déambulation.

Avec la suggestion d’une boîte à idées disponible en mairie, des propositions ont émergé : terrain multisports, piste vélo, aire de pique-nique, localisation poubelles, parking, parcours de santé.

Questions diverses

e Le montage des chapiteaux aura lieu le samedi 25 Mars à 9 h. Repas partagé à midi. e La commune accueillera en résidence, du 11 au 15 Avril, 7 artistes photographes, en partenariat avec la « filature du Mazel » et l’école des beaux-arts de Nîmes, pour préparer une grande exposition de rue qui restera 1 an. Un apéritif sera organisé pour leur accueil, le lundi 11 Avril à 18 h 30 au jardin Guillaume.

Fin de la séance à 20h10

Alexis BOSIO Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA

RL

Jean Paul COURT Jean-Louis FULCRAND Victoria GODAERT

Sn .

ance JOEL-WENGER

Bernard MOUNIER Dominique SWINNEN