Compte-Rendu - CR CM 17012022

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Compte-Rendu - CR CM 17012022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Plantiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17012022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 17 janvier à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bernard MOUNIER, Maire.

PRESENTS : Mmes BOUDEVILLE Fatiha, SWINEN Dominique, MIGNON Françoise.

MM BOSIO Alexis, CERESA Nicolas, COURT Jean Paul, FULCRAND Jean Louis,

MOUNIER Bernard.

ABSENTS : Mme GODEART Victoria, Mme JOEL WENGER Constance

PROCURATION : Mme JOEL WENGER Constance à M. MOUNIER Bernard.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MIGNON Françoise

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

1. Révision des commissions Délibération 2022/001

Vu la démission de M. Frédéric CHEYSSIERE et celle orale de Mme Victoria GODAERT ;

M le Maire demande une révision des différentes commissions.

DESIGNATION NOMS REFERENT Communauté de communes | B Mounier -suppléante : F Boudeville | B Mounier

CCAS B Mounier-C Joel- F Mignon- F B Mounier

Boudeville- N Cérésa-D Swinnen

SIRP D Swinnen- F Mignon-A Bosio- N D Swinnen

Cérésa

Commission d’appel Titulaires : JL Fulcrand-JP Court-A B Mounier

d'offres Bosio-

Suppléants : F Boudeville-C Joel- N

Cérésa

Commission des finances F Boudeville- D Swinnen- A Bosio B Mounier

Commission chambre des Titulaire : JL Fulcrand JL Fulcrand

métiers Suppléant : B Mounier

Commission culture/ A Bosio-N Cérésa- F Mignon- D À Bosio

Communication Swinnen

Commission de A Bosio-JP Court JP Court

l’agriculture

Commission des travaux JL Fulcrand- JP Court- N Cérésa JL Fulcrand

Commission logement F Boudeville- F Mignon-A Bosio F Boudeville

Commission B Mounier- JL Fulcrand B Mounier

développement économique

Commission sécurité N Cérésa- JP Court A Bosio

Délibération 2022/002 2. Mur de soutènement du chemin rural de Faveyrolles

M le Maire informe le Conseil municipal que suite aux intempéries 2020, un mur de

soutènement sur le chemin rural du hameau de Faveyrolles s’est en partie effondré. Une

administrée, habitante du hameau, a demandé un devis à M. Brice TORRES, artisan. Les

travaux ont été réalisés par ce dernier et la facture a été acquittée par Mme Fiona

Page 1 sur 3TEISSONNIERE. M. le Maire demande au Conseil municipal d’approuver le remboursement total de la facture, s’élevant à 2400 euros, à Mme TEISSONNIERE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté oui à l’unanimité.

3. Règlement intérieur de la garderie provisoire. Délibération 2022/003

Suite au manque de chauffeurs dans la Région Occitanie notamment le Département du Gard, une réorganisation des transports scolaires a été mise en place lors de la rentrée du 4 janvier dernier. Les enfants habitants St André de Valborgne ont été directement impactés par ces modifications. Le bus partait à 7 h 50 au lieu de 8 h 15 et les ramenait à 17 h 53 au lieu de 17h 07. Ils passaient pratiquement 1 h dans le car le matin et le soir, ce qui était inadmissible. Une solution trouvée, en partenariat avec le transporteur LIO et les chauffeurs, était de supprimer la desserte de Faveyrolles, et, avec l’accord de la Mairie, de mettre en place une garderie (à titre gracieux), le temps que le car revienne de Saumane avec les autres enfants scolarisés à l’école des Plantiers.

A compter du jeudi 6 Janvier, de nouveaux horaires ont été mis en place. La situation devrait revenir à la normale à compter du 18 Février.

De ce fait il convient que le conseil municipal valide le règlement intérieur de la garderie municipale.

4. Débat sur la protection sociale Délibération 2022/004

La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont rappelé à quel point les populations avaient besoin d’être protégées. Au sein du secteur public local, les maires employeurs et autres présidents d’exécutifs territoriaux ont cette responsabilité de protéger au mieux leurs agents. Un courrier leur a été adressé afin qu’ils puissent débattre avec leurs conseillers sur ce sujet. M. le Maire ayant reçu ce courrier, en a fait part au Conseil municipal afin que celui-ci puisse en débattre.

Cette réforme inscrite dans une ordonnance de février 2021, s’appliquera à toutes les collectivités locales en 2025 pour la prévoyance et au premier Janvier 2026 pour le risque santé. Le conseil municipal à l’unanimité décide d’attendre les échéances obligatoires pour procéder à la mise en place du dispositif.

5. Elections présidentielle et législatives

M le Maire rappelle au Conseil municipal que l’élection présidentielle aura lieu le dimanche 10 Avril pour un premier tour et le dimanche 24 Avril pour un second tour. Les élections législatives auront lieu le dimanche 12 juin pour un premier tour et le dimanche 19 juin pour un second tour.

Celles-ci se dérouleront dans le jardin Guillaume sous les chapiteaux.

6. Politique d’accueil des nouveaux arrivants

La commune possède à ce jour 11 logements (tous occupés), susceptibles d’accueillir plusieurs familles.

M le Maire fait part de quelques projets au Conseil municipal dans le but de maintenir une

politique d’accueil de nouveaux arrivants. La commune pourrait être en mesure d’acheter des maisons, de les rénover, ou d’acheter des terrains à bâtir pour construire des logements afin de répondre aux demandes de plusieurs familles qui souhaiteraient venir s’installer aux Plantiers.

Page 2 sur 37. Montage des chapiteaux

Le montage des chapiteaux aura lieu le samedi 26 mars à partir de 9 h00. Familles et amis seront les bienvenus. La matinée se terminera par un repas partagé en toute convivialité.

Questions diverses.

- Suite au classement des eaux de baignade à l’issue de la saison 2021, l’ARS a informé

que le site de baignade des Plantiers est classé pour la première fois en « qualité

insuffisante ». La commune doit adresser avant le 2 mai 2022 tout élément

d'appréciation de la situation en vue de la décision de demande d’interdiction ou non de

la baignade pour la saison 2022. Pour ce faire, nous devons envisager des diagnostics,

relevés, et actions, visant à supprimer ou résoudre les sources de pollution

éventuellement identifiées ainsi que la réactualisation du profil de baignade, considéré

comme recevable par l’ARS. Avec l’aide de la représentante du SPANC de la

communauté des communes, une réunion est programmée le lundi 14 février avec les

représentants de l’ARS, de l’agence de l’eau, du Départements, de l'OPTB des Gardons,

de la DDTM en vue d'établir une liste d’engagements et d’interventions à programmer

et/ou valider en fonction des éléments techniques présentés pour satisfaire au mieux

l’ouverture de la baignade pour la saison 2022.

- M le maire informe le Conseil municipal que le contrat de travail de Mme Delphine

Fournier se terminant le 28 février 2022 ne sera pas reconduit.

- M le maire informe que le contrat de M Clément Dance est renouvelé pour une durée

d’un an.

- Une consultation a été lancée pour la réfection de la terrasse du bar « Les Terrasses ».

- Mlle maire informe que la directrice de L'EPHA est en arrêt maladie longue durée.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

Alexis BOSIO Fatiha BOUDEVILLE Nicolas CERESA

Frédéric CHEYSSIERE Jean Jean-Louis FL

Victoria GODAERT Constance JOEL-WENGER Françoise MIGNON

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Bernard MOUNIER Dominique SWINNEN

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