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Arrêté - arrêté 2019 52 permanent signalisation STOP carrefour Brassens Daudet
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2019 52 permanent signalisation STOP carrefour Brassens Daudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2019/77
DEPARTEMENT DE LA
LOTRE
ARRETE N° 2019/52 MAIRIE DE
SAINT-ANDRE-LE-PUY
2210 MODIFICATION
Téléphone 04 77 54 40 24 SIGNALISATION
FAR A TARAERES VERTICALE ET HORIZONTALE
5 « STOP »
Le Maire de la commune de Saint André le Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les pouvoirs de police conférés au Maire, en application des articles L2212 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-1 et L411-1,
Vu le code de la voirie routière
Vu le code pénal
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier pour des raisons de sécurité le régime de priorité du carrefour entre la rue des Ronzières, la rue Georges Brassens, la rue des Vials et le Chemin Alphonse Daudet.
ARRETE
Article _1 :
Les véhicules de toute nature circulant sur la rue Georges Brassens devront marquer l'arrêt au
croisement avec la rue des Vials (à droite), le chemin Alphonse Daudet (en face) et la rue des Ronzières (à gauche)
Les véhicules de toute nature circulant sur le Chemin Alphonse Daudet devront marquer l'arrêt au croisement avec la rue des Vials (à gauche), la rue Georges Brassens (en face) et la rue des Ronzières (à droite)
Article 2 :
Cette réglementations sera matérialisée par un panneau « STOP » et une bande blanche au sol.
Article 3 : Le panneau STOP sera supprimé sur la rue des Ronzières
Article 4 :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Montrond les Bains, Monsieur Le Maire, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires.
Ampliation du présent arrêté transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montrond les Bains
Fait à SAINT ANDRE LE PUY
Le 18 juillet 2019
Le Maire, Jean ACHARD