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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-André-le-Puy.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2019 51 permanent signalisation STOP carrefour Vials Brel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2019/76
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
MAIRIE DE
SAINT-ANDRE-LE-PUY ARRETE N° 2019/51
42210
Téléphone 04 77 54 40 24 MODIFICATION
Télécopie 04 77 94 51 23 SIGNALISATION
VERTICALE ET HORIZONTALE
« STOP »
Le Maire de la commune de Saint André le Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les pouvoirs de police conférés au Maire, en application des articles L2212 et suivants
Vu le Code de la Route et notamment l'article R411-1 et L411-1,
Vu le code de la voirie routière
Vu le code pénal
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier pour des raisons de sécurité le régime de priorité du carrefour entre la rue du Riou, la rue des Vials, la rue Jacques Brel et la rue Victor Hugo
ARRETE
article 1:
Les véhicules de toute nature circulant sur la rue des Vials devront marquer l'arrêt au
croisement avec la rue Jacques Brel (à droite), la rue Victor Hugo (en face) et la rue du Riou
(à gauche)
Article 2 :
Cette réglementations sera matérialisée par un panneau « STOP » et une bande blanche au sol.
Article 3 :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Montrond les Bains, Monsieur Le Maire,
Seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les conditions réglementaires.
Ampliation du présent arrêté transmise à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montrond les Bains
Fait à SAINT ANDRE LE PUY
Le 18 juillet 2019
Jean ACHARD..