Compte-Rendu - 22 06 2017

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Compte-Rendu - 22 06 2017 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Laroque-de-Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 06 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE LAROQUE DE FA

PROCES VERBAL

de la séance du Conseil municipal du 22 juin 2017

L'An deux mille dix sept, le vingt deux juin à 18 heures 00, le CONSEIL MUNICIPAL, de la Commune de LAROQUE DE FA s'est réuni en mairie, sur convocation adressée à ses membres le 14 juin 2017, sous la

présidence de Monsieur Raymond SPOLI, Maire.

Présents: ANDRIEU Eric, ASTRUC Claudine, AZEAU Claude, BINAND stéphane, FABRE Jean-Paul,

GANIVENQ Marta, IIERMAND laurent, NAGEL Robert, SPOI1 Raymond et WASHINGTON Joséphine.

Secrétaire de séance : ANDRIEU Eric.

0 - Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2017.

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 mars 2017, soumis à l'approbation des membres du Conseil, est adopté à l'unanimité.

|-1 - Syndicat Intercommunal de gestion pour le collège de Couiza - Dissolution du SIVU -

Maria GANIVENQ informe le Conseil municipal que le Comité syndica! du Syndicat Intercommunal de gestion du collège de Couiza, réuni le 10 avril 2017 a décidé de dissoudre ledit syndicat. Cette décision fait suite à la demande de la Préfecture, qui a rappelé que la gestion des collèges relève de la compétence du Département.

Les communes adhérentes doivent entériner cette décision afin que Monsieur le Préfet de l'Aude prenne l'arrêté correspondant.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la dissolution du SIVU d'aide à la gestion du collège [. Baptiste BIEULES de COUIZA et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

- 2- Travaux de recaptage de Font de Signes (2° tranche) - Contrat de maitrise d'œuvre - Consultation marchés de travaux -

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Monsieur le maire informe le Conseil que le Conseil départemental et l'Agence de l'Eau ont attribué une subvention de 41 882 euros correspondant au taux de 80% pour aider la commune à réaliser [es travaux de renforcement de la ressource en eau potable du captage de Font de Signes,

Ausst, il convient au Conseil de sc prononcer sur la procédure de lancement des travaux

Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la mission de maïtrise d'œuvre avec le cabinet Hydrogéosphère d'AXAT, pour un montant de 4 759 euros HIT et Le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé que le montant des travaux a été estimé à 49 052 euros HT {dont 4459 curos de maitrise d'œuvre) et qu'à ce titre les marchés seront passés en procédure

adaptée, avec consultation d'au moins 3 entreprises.

- 3 - Finances - Proposition d'emprunts -

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'afin de financer les travaux d'enfouissement des réscaux de la RD 613, les travaux de renforcement du captage de Font de Signes ainsi que ceux de la 3 tranche de l'aménagement et de sécurisation de la traversée du village, il est nécessaire de recourir à l'emprunt.

Monsieur le Maire présente les propositions du Crédit Agricole du Languedoc :

- Sur le budget principal: un prêt d’un montant de 78 000 euros, remboursé sur 20 ans, au taux fixe de

2.30%, par échéances constantes de 1 21913 euros par trimestre,

. Sur Île budget eau-assaimissement : un prêt d’un montant de 11 000 euros, remboursé sur 10 ans, au taux

fixe de 1.38%, par échéances constantes de 294,88 euros par trimestre,

CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VEHRBAL séance du 22 juin 2077 - |TE

. Sur le budget eau-assainissement : un prêt de préfinancement de la TVA, d'un montant de 10 6900 curos, remboursé à l'échéance finale des 24 mois ct les intérêts trimestriellement sur la base d'un taux fixe de 1%.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de contracter les emprunts auprès du Crédit Agricole Mutuel du Eanguedoc, aux conditions énoncées ci-dessus.

- 4 - Travaux de purge des parois rocheuses - Devis EIRL GERAUD -

Dans le cadre de la surveillance des parois rocheuses surplombant le village, un rapport avait été établi par le Centre d'Etudes et d'expertise sur les risques de Toulouse, qui avait recensé les risques et les travaux à réaliser estimés à un montant total de 108 702 euros.

À ce jour des crédits sont disponibles pour une aide de l'Etat à hauteur de 40% sur les travaux envisagés.

Aussi, afin de répondre à la demande des services de l'Etat, le Conseil municipal maintient sa demande de subvention et confirme le début de réalisation des travaux dans le délai de 2 ans.

Par ailleurs, pour l'exercice 2017, le Conseil approuve les travaux de purge qui seront réalisés par l'entreprise GERAUD pour un montant de 2 520 euros 1TC.

- 5 - Réaménagement foncier -

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas donnwsuite à la demande d'association au projet de réaménagement foncier de la commune de Dernatueillette.

- QUESTIONS DIVERSES -

> Par courrier du 15 mai 2017, Madame CHOULI Anne sollicite un terrain d'environ 1500 à 2000 m2 de terre arable, avec un accès à l'eau afin d'y faire quelques plantations. Après débat, le Conseil municipal ne souhaite pas s'engager dans une politique de vente du patrimoine communal. > Le Conseil municipal donne un avis favorable à la demande de location de terres agricoles de Monsieur Christian YONNET, éleveur ; les différentes parcelles situées à droite de la piste du Moulintour feront l'objet d'une convention pluriannuelle d'exploitation agricole.

La séance est levée à 19 heures 50.

Le Maire,

Raymond SPOLL …

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CONSEIL MUNICIPAL-PROCES VERBAIL. séance du 22 juin 2017 - 2