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Compte-Rendu - 2017 07 06 ExtraitCrConseilMRQT2 Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Roquefort-de-Sault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 07 06 ExtraitCrConseilMRQT2)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ROQUEFORT DE SAULT

Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du :

06 Juillet 2017

Secrétaire de séance : A. DENJEAN

Membres du conseil

présents:

Mme. Monique SAINT JEVIN Maire

Mme. Annie DENJEAN 1er adjoint

Mme. Nicole MANRESA

M. Benoît OLIVE

Absents :

M. Patrick DULCET (présent en audioconférence)procuration donnée à Mme Le Maire M. Eric AUBIGNA

ORDRE DU JOUR

 AVENANTS DE MR. VIZCAINO SALLE MULTI ACTIVITES. ........................................................ 1

 CONVENTION DE L’ ATD 11 POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE ............................................... 1

 REVISION DU FORFAIT EAU ET ASSAINISSEMENT POUR 2017 ................................................. 2

 MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LA SALLE COMMUNALE ............................................................ 2

 MISE EN PLACE DU RIFSEEP ........................................................................................................... 2

 QUESTIONS DIVERSES ..................................................................................................................... 2

  A AV VE EN NA AN NT TS S D DE E M MR R. . V VI IZ ZC CA AI IN NO O S SA AL LL LE E M MU UL LT TI I A AC CT TI IV VI IT TE ES S. .

 Avenant N°1 au marché N°4

Lot N°4 MENUISERIE BOIS

- - VALUE - 13527.50 €

- + VALUE + 7300.80 €

- TOTAL – VALUE - 7472.04 €

Délibération n° 2017-35

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de conclure l’avenant de diminution ci-dessus détaillé avec la SARL MENUISERIE MORA

- AUTORISE Mme Le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous les documents s’y rapportant pour leur exécution.  C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D DE E L L’ ’ A AT TD D 1 11 1 P PO OU UR R U UN NE E M MI IS SS SI IO ON N D D’ ’A AS SS SI IS ST TA AN NC CE E

Il s’agit d’autoriser Mme Le Maire à signer une convention pour une mission d’ Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec l’ATD11 (Agence Technique Départementale de l’Aude). Délibération n°2017-36

Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal ,

- DEMANDE à bénéficier de l’assistance technique fournie par l’ATD 11 - APPROUVE le principe de signature de la convention pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

- AUTORISE Mme Le Maire à signer tout bon de commande avec l’ATD 11 pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

  R RE EV VI IS SI IO ON N D DU U F FO OR RF FA AI IT T E EA AU U E ET T A AS SS SA AI IN NI IS SS SE EM ME EN NT T P PO OU UR R 2 20 01 17 7

Délibération n° 2017-37

Après en avoir délibéré à l’unanimité,, le Conseil Municipal :

- VU les demandes de l’Agence de l’Eau .

- AUTORISE Mme Le Maire à augmenter les redevances eau et assainissement pour l’année 2017 comme suit :

- EAU 35 €

- ASSAINISSEMENT 19 €

  M MI IS SE E A A J JO OU UR R D DU U R RE EG GL LE EM ME EN NT T D DE E L LA A S SA AL LL LE E C CO OM MM MU UN NA AL LE E

Il s’agit de mettre à jour l’inventaire de la salle communale qui a évolué depuis sa mise en activité.

  M MI IS SE E E EN N P PL LA AC CE E D DU U R RI IF FS SE EE EP P

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

Applicable aux adjoints administratifs territoriaux, le RIFSEEP comprend 2 parts : - l’indemnité de fonction , de sujétions et d’expertise ( IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle :

- le complément indemnitaire annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir ( le CIA est facultatif)

Délibération n° 2017-38

Après en avoir délibéré à l’unanimité , le Conseil Municipal ;

- DECIDE d’instaurer le RIFSEEP

- AUTORISE Mme Le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés.

  Q QU UE ES ST TI IO ON NS S D DI IV VE ER RS SE ES S

Nous constatons de nouveaux actes de vandalisme ; les panneaux photovoltaïques en ont fait les frais ; 3 panneaux sont à changer.

Montant de la facture 10.000 € environ .

Nous rappelons que tous les travaux importants engagés par la Commune ( aire de jeux, réhabilitation de la salle multi activités, mise en sécurité du village , etc…) sont subventionnés à hauteur de 70 %.