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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 72 2023 convention de cooperation entre epci tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 72 2023 convention de cooperation entre epci tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
— BP
30214
80420
FLIXKECOURT
Tél.
: 03
22
39
40
40
Fax
: 03
22
39
40
41
OBJET: Convention
de
coopération
entre
EPCI
Date
de
convocation
:
05 juin 2023 Date
de
séance :
13 juin
2023
Date
d'affichage
:
19 juin
2023
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 40
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
12
heures
de
13
heures
30
à
18
heures
m1
e
le
19/06/2083
Reçu
en
pi
9/08/2023
je:
P ID
: 080-200071223-20230613
-DE
N°72/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mile
vingt-rois,
le
treize
juin,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
les
locaux
de
la
CCNS
à
PICQUIGNY,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
DUFRENOY,
CHEVALIER,
BRIAU,
LEBRUN,
SOUILLARD,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mmes
BENEDINI,
DIRUY,
ROUSSEL,
ALEXANDRE.
Mrs
PINCHON,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
MAUGER,
CARPENTIER,
PHILIPPE,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
LOUETTE,
Etaient
absents,
excusés
:
Mme
CAPRON,
DE
ALMEIDA,
LICOUR
Mrs
LEITAO,
GOURGUECHON,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
COLOMBEL,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
PARMENTIER,
DELATTRE,
BOULLET,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
LEBLANC
JM.
M
LEITAO
donne
pouvoir
à
M
DUFRENOY
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
M
HENRY
M
GROSSEL
donne
pouvoir
à
Mme
ALEXANDRE
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
Secrétaire
de
séance
: M
PINCHON
BR
CHE
CRE
ON
La
séance
étant
ouverte,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Territoire
Nord-
Picardie VU
les
statuts
de
ia
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
GEMAPI,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
{(CCNS)
assure
la
maftrise
d'ouvrage
d'un
programme
d'entretien
et
de
restauration
de
la
rivière
Nièvre
et
ses
affluents,
la
Fleffe
et
la
Domart.
Dans
un
souci
de
gestion
à
l'échelle
hydrographique
et
de
continuité
des
opérations
d'entretien,
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
le
rattachement
de
la
tête m1 nvOoyÉ
en
fé
le
19/06/2083
ID
: 080-200071223-2023061
de
bassin
de
la
Fieffes
[commune
de
Fieffes-Montrelet,
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Territoire
Nord-Picardie}
au
réseau
hydrographique
concerné
par
le
plan
de
gestion
2019-2024
porté
par
la
CCNS,
et
ce,
par
une
convention
de
coopération
établie
entre
la
CONS
et
la
CCTNP.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
signer
la
convention
de
coopération
entre
EPCI
avec
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
. _
autorise
le
Président
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
convention
et
à
sa
mise
en
œuvre.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
l
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caracfére
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
février
préfecture
le
19 juin
2023
et
de
sa
publication
le
19 juin
2023.