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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Aurouër.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627161421 20180409 CR conseil)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
SÉANCE ORDINAIRE
DU 09 AVRIL 2018
******
Le neuf avril deux mil dix-huit, vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain BORDE, Maire.
Présents : Mmes et Mrs BAYLE Jean-Louis, BORDE Alain, BORDE Marie-Hélène, GAGET Fabienne, GOURAND Jean-Claude, LENOIR Marc, LENOIR Yves, SANNOM Davy, de RANGO Christine, VARLET Charles-Henri, de VILLENAUT Gabrielle
Secrétaire de séance : Mr LENOIR Yves
En ouvrant la séance, le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.
Compte de gestion et compte administratif 2017-Budget commune
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 dressé par la Receveuse Municipale. Ce compte fait apparaître un excédent de 74 077.57 Euros pour la section de fonctionnement et un déficit de 26 861.24 Euros pour la section d’investissement. Le compte administratif dressé par le Maire et présentant le même résultat que le compte de gestion est également approuvé.
Compte de gestion et compte administratif 2017- Locaux commerciaux
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 dressé par la Receveuse Municipale. Ce compte fait apparaître un excédent de 2 754.94 Euros pour la section de fonctionnement et un excédent de 430.25 Euros pour la section d’investissement. Le compte administratif dressé par le Maire et présentant le même résultat que le compte de gestion est également approuvé.
Compte de gestion et compte administratif 2017- Terrain route de Dornes Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 dressé par la Receveuse Municipale. Ce compte fait apparaître un excédent de 0.40 Euros pour la section de fonctionnement et un excédent de 21 615.82 Euros pour la section d’investissement. Le compte administratif dressé par le Maire et présentant le même résultat que le compte de gestion est également approuvé.
Affectation des résultats 2017
L’excédent de fonctionnement du budget de la commune, soit 74 077.57 Euros sera reporté à l’article 002 du budget primitif 2018 à hauteur de 46 416.33 et à l’article 1068 (affectation complémentaire en réserve) pour 27 661.24 Euros.
L’excédent de fonctionnement du budget des locaux commerciaux, soit 2 754.94 Euros sera reporté intégralement à l’article 002 du budget primitif 2018.
L’excédent de fonctionnement du budget du terrain route de Dornes, soit 0.40 Euros, sera reporté à l’article 002 du budget 2018. Taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes pour l’année 2018 : - Taxe d’habitation : 14,28 %
- Taxe foncière (bâti) : 14,28 %
- Taxe foncière (non bâti) : 31,19 %
Budget primitif 2018-Commune
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2018 de la commune qui s’élève en dépenses et en recettes à :
- 305 841 Euros pour la section de fonctionnement
- 79 797 Euros pour la section d’investissement.
Les principaux investissements pour l’année 2018 seront les suivants :
- Travaux dans la forêt communale 3 834 €
- Travaux « route de Villeneuve » 7 336 €
- Travaux aux bâtiments scolaires 20 204 €
Budget primitif 2018-Locaux commerciaux
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2018 des locaux commerciaux qui s’élève en dépenses et en recettes à :
- 9 786 Euros pour la section de fonctionnement
- 7 763 Euros pour la section d’investissement
Budget primitif 2018-Terrain route de Dornes
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget 2018 « Terrain route de Dornes » qui s’élève en dépenses à 32 166.18 Euros et en recettes à 32 167.40 Euros pour la section de fonctionnement.
En ce qui concerne la section d’investissement, les dépenses et les recettes s’élèvent à 40 391.00 Euros.
Demandes d’admissions en non-valeur
Madame CHARBON, Trésorière, a proposé des admissions en non-valeur pour des créances qui ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement.
Il est décidé, suite à ces propositions, d’admettre en non-valeur les titres suivants : - Sur le budget principal : titres n° 29/2010 et 112/2012 pour un montant total de 95.83 Euros
- Sur le budget des locaux commerciaux : titres n° 12/2013 et 13/2013 pour un montant total de 264.17 Euros.
Evolution des statuts de Moulins Communauté
Les statuts de Moulins Communauté vont désormais intégrer une nouvelle compétence supplémentaire sous le libellé : « Pays d’art et d’histoire ».
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des transferts de Charges de Moulins Communauté (CLECT)
Lors de sa réunion du 26 janvier 2018, la CLECT a adopté les coûts des transferts de charges liés à la reprise des aires d’accueil des gens du voyage situées sur les communes de Moulins et d’Yzeure.
Le rapport présenté est approuvé. Questions diverses
- Cimetière : Des renseignements seront pris quant aux tarifs des colombariums, dont il serait nécessaire d’équiper le cimetière.
La peinture des portes est à refaire.
- Ecole : Le compte-rendu du dernier Conseil d’Ecole est fait avec notamment divers travaux et aménagements à réaliser par le personnel communal. Les séances « piscine » ont commencé. La course d’orientation dans la forêt aura lieu le 15 juin et la kermesse le vendredi 22 juin. Il serait nécessaire d’assainir la cour en captant, en amont du portail, les eaux pluviales venant de la route. Il faudrait ensuite y mettre des gravillons ou du sable.
- Fin des travaux sur la route de Villeneuve : des gravillons roses seront mis sur les trottoirs. - Forêt communale : Quelques lots de bois sont à finir.
- Bulletin municipal : Un flash paraîtra avec notamment le budget et les principales décisions du Conseil Municipal.