Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision d 2025 005 avenant contrat alarme incendi
Déliberation - decision d2025 010
Déliberation - decision d2025 02
Déliberation - decision d2025 08
Déliberation - decision d2025 07
Déliberation - decision d2025 09
Déliberation - decision d2025 015
Déliberation - decision d2025 01
Déliberation - decision d2025 014
Déliberation - decision d2025 020
Déliberation - decision verfication des installation electrique rpa d2025 003
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision verfication des installation electrique rpa d2025 003)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
Courseulles Lastation bien-être SUr-Mer
DECISION N° D2025-003
RESIDENCE AUTONOMIE LES ROSES DE FRANCE -— VERIFICATION PERIODIQUE D’UNE INSTALLATION ELECTRIQUE
LA PRESIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-1, Vu la délibération du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de vérification des installations électrique pour la résidence autonomie Les Roses de France,
Considérant la proposition de l’entreprise QUALICONSULT EXPLOITATION NORMANDIE, avenue des hauts Grigneux 76420 BIHOREL.,,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré,
DECIDE
De conclure un contrat de auprès de QUALICONSULT EXPLOITATION NORMANDIE selon le
devis n° 3100061271 d'un montant annuel de 420 € HT pour une mission de vérification annuelle de l'installation électrique avec fourniture du certificat Q8 au sein de la résidence autonomie les Roses de France. Le présent contrat prend effet à compter du 01/05/2025. Le contrat est souscrit pour une durée de 3 ans. Celui-ci est résiliable moyennant un préavis de 15 jours suivant la communication des nouvelles conditions générales et/ou spéciales.
D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil d'Administration du CCAS et d'en rendre compte au Conseil d'administration.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 29 avril 2025
Signé le 29 avo LS
Publié le AŸ max 722$
LA PRESIDENTE DU CCAS 2:
Anne-Marie PH LA x
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20250429-D2025-003-AR
Date de télétransmission : 12/05/2025
Date de réception préfecture : 12/05/2025