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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision d 2025 005 avenant contrat alarme incendie desautel rpa)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Courseulles
La station bienëtre SUr-Mer
DECISION N° D2025-005
RESIDENCE AUTONOMIE LES ROSES DE FRANCE - AVENANT CONTRAT DE MAINTENACE SYSTEME ALARME INCENDIE
LA PRESIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, et L.2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2113-1, Vu la délibération du 16 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Président du Centre Communal d'Action Sociale, | Considérant la décision 19/004 portant l'entretien et la maintenance du système d'alarme incendie installée à la résidence autonomie
Considérant qu'il convient de conclure un avenant au contrat afin d'inclure une astreinte, Considérant la proposition de l'entreprise DESAUTEL, Parc d'Entreprises, BP 9, 01120 MONTLUEL
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré,
DECIDE
De conclure un avenant au contrat de auprès de DESAUTEL selon le contrat n° 2049771/0001
d'un montant annuel de 310.93 € HT pour une mission de vérification annuelle de l'installation
de lalarme incendie et d'un montant annuel de 1 250 € HT pour une astreinte « détection
incendie » avec intervention sous 4 heures au sein de la résidence autonomie les Roses de
France. Le présent contrat prend effet à compter de la signature. Le contrat est souscrit pour
une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Celui-ci est résiliable moyennant un
préavis de 3 mois avant l'échéance nouvelle.
D'insérer la présente décision au registre des décisions du Conseil d'Administration du CCAS et d'en rendre compte au Conseil d'administration.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 21 mai 2025
Signé le 2AOS/2072$S"
<< = À: FF
Publié le 2-7 (0S/2225
LA PRESIDEN E DU CCA PE COUE
Anne- Mari PH Le ®: PPEÀ
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20250521-D2025-005-AR
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025