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Compte-Rendu - cr cm 20240405
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Venerque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20240405)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
1/18
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel COURTIADE, Maire.
PRESENTS : Michel COURTIADE / Paméla BOISARD / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Sébastien REYSER/ Dominique GARAY / Paquita ZANIN / Serge BOURREL / Pierre GAYRAL / Chantal REBOUT / Richard HALUPNICZAK / Sonia GRIDEL / Annick BEX / Fabienne BARRE / Eliane CSOMOS / Aurélien GIRAUD / Sylvain DUGUET. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Philippe BLANQUET à Michel COURTIADE, Sonia FAURE à Sébastien REYSER, Nicolas LEMEE à Fabienne BARRE, Souad RAFIKI à Paméla BOISARD.
ABSENTS : Jean-Paul NAYRAL, Elie CHEMIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sonia GRIDEL.
En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 21
Ouverture de la séance à 18h40.
En préambule, M. COURTIADE informe le conseil municipal de l’enregistrement audio-visuel de cette séance et rappelle les règles qui s’appliquent en la matière telles que définies à l’article 20 du règlement intérieur du conseil municipal dont il donne lecture.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2023 :
Approuvé à l’unanimité.
I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 25 mars 2024 :
►Marchés :
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
11/03/2024 UGAP Kit planning annuel des événements 303,31 €
14/03/2024 KLEKOON publication des marchés conclus l'année précédente 138,00 €
14/03/2024 CULTURA Livre d'or salle socio-culturelle 19,99 €
14/03/2024 ON STAGE 31 Prestation de régisseur pour le spectacle du 15 mars 1 512,90 €
19/03/2024 GARAGE RAZAT Réparation roue Kangoo PM 33,66 €
19/03/2024 FND CARDIO COURSE 3 défibrillateurs LIFEPAK CR2 1 pour les vestiaires du foot + 2 ESC 4 596,00 € 2/18
DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC
19/03/2024 DTEL
1 ordinateur portable école élémentaire
(remplacement d'un PC hors d'usage dans la
classe de Mme Lasserre)
563,59 €
20/03/2024 ORAPI 6 tapis de sol pour la salle socio-culturelle 396,49 €
20/03/2024 ACTION FROID Réparation laveuse Thirode restaurant scolaire 152,82 €
25/03/2024 GEO SUD OUEST
Division parcelles H892 + H872 Avenue du
Mont Saint Charles pour la création d'une
piste cyclable et d'une plate-forme pour la
collecte des ordures ménagères
738,00 €
26/03/2024 FESTIK Location d’une douchette supplémentaire pour la période d'avril à juin 234,00 €
26/03/2024 ABILIS Fournitures police municipale 220,41 €
26/03/2024 ABILIS Cartouche extinctrice feu 74,48 €
26/03/2024 ABILIS Vêtements police municipale 420,61 €
27/03/2024 JAILLOT Damien Taille des tilleuls devant La Poste et le monument aux morts 4 300,00 €
II/ Délibérations :
Vote des taux 2024 des taxes ménages, délibération n°2024-02-01
L’état prévisionnel des bases 2024 notifié par les services fiscaux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie montre l’évolution suivante par rapport aux bases d’imposition effectives 2023 :
Taxes Bases d’imposition effectives 2023 Bases d’imposition prévisionnelles 2024 Evolution des bases (%)
Taxe d’habitation
sur les résidences
secondaires (TH)
258 472 230 600 -18.8%
Taxe foncière bâtie
(TFB) 3 040 296 3 192 000 + 5% Taxe foncière non
bâtie (TFNB) 47 306 49 300 + 4.2%
Compte-tenu de l’inflation, de la volonté de la commune de maintenir un service de qualité à une population en croissance, de la mise en service de l’équipement socioculturel, mais également afin de garantir la capacité de la commune à réaliser des investissements structurants, il est proposé d’augmenter la fiscalité.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’augmenter de 2% le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière bâtie. Cette hausse permettra de dégager en 2024 un produit fiscal supplémentaire de 35 185€, soit 123 580€ de plus par rapport au réalisé 2023. 3/18
Il est proposé au conseil municipal de fixer comme suit les taux pour l’année 2024 :
TAXES Taux 2023 (rappel) Taux 2024
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires
16.97% 17.14%
Taxe Foncière sur les propriétés
bâties
54.60% 55.69%
Taxe Foncière sur les propriétés
non bâties
130.25% 130.25%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de voter pour l’année 2024 les taux suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 55.69%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 130.25%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 17.14%
Pour : 16 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour la construction d’un équipement socioculturel, délibération n°2024-02-02
Afin de tenir compte de la mise à jour du planning de réalisation des travaux de construction de l’équipement socioculturel, il est proposé au conseil municipal de modifier l’APCP de cette opération comme suit :
Autorisation
de
programme
2 300 000€ (11/04/2019)
2 155 000€ (19/12/2019)
4 000 000€ (11/03/2020)
4 900 000€ (17/12/2020 et 13/04/2021)
4 950 000€ (13/04/2022 et 19/12/2022)
5 362 552€ (12/04/2023)
Années 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Crédits de
paiement
300 000€ 1 000 000€ 1 000 000€
155 000€ 1 000 000€ 1 000 000€
120 000€ 955 000€ 2 500 000€ 425 000€
270 000€ 1 300 000€ 2 700 000€ 510 000€
270 520€ 1 300 000€ 2 000 000€ 1 209 481€
113 449€ 2 700 000€ 1 746 031€
1 285 000€ 3 161 031€
1 258 583€ 3 600 000€
3 000 000€ 600 000€
2 735 708.61€ 853 340€ 10 951.39€ 4/18
AMO : 107 940€ (pas d’évolution)
MOE : 531 541€ (pas d’évolution)
Etudes : 134 000€ (+ 12 000€ consécutifs aux avenants pour les missions de bureau de contrôle et de CSPS, ainsi qu’au contrôle de l’étanchéité à l’air du bâtiment dans le cadre de la démarche BDO)
Travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale : 4 130 000€ (pas d’évolution) Provisions pour aléas et équipements terminaux : 270 000€
Signalétique : 50 000€ pour la mission de MOE (18 700€) la création du parvis (12 091.94€) et le matériel de signalétique (18 339€), soit – 49 000€ par rapport aux prévisions de 2023 Taxe d’aménagement : 62 000€
Frais de concours et autres :77 000€
Les travaux de VRD qui seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage du SDEHG (33 000€) et du SIVOM SAGe (340 000€) ne sont pas comptabilisés dans l’autorisation de programme. Le coût de l’achat de mobilier (56 700€ dont 5 670€ en RAR au BP 2024) n’est pas non plus compris dans l’AP/CP.
Le détail des 853 340 € inscrits au BP 2024 est le suivant :
- AMO : 26 775€
- MOE : 74 266€
- Travaux : 466 000€
- Etudes : 32 500€ (CSPS, bureau de contrôle, test d’étanchéité à l’air) - Signalétique : 26 000€ (MOE et matériel). 18 340€ budgété au BP 2024 à l’article 2184 « Mobilier ».
- Equipements terminaux / aléas : 227 799€
835 000€ sont inscrits au chapitre 23, article 231et 18 340€ sont inscrits au chapitre 21, article 2184 pour la signalétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de construction d’un équipement socio- culturel tel que présenté ci-dessus
Pour : 17 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour la révision du PLU, délibération n°2024-02-03
Selon l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre 5/18
budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement. »
La procédure AP/CP vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel. Elle permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Le vote d'une Autorisation de Programme (pluriannuelle) correspondant au coût total de l’opération et des Crédits de Paiement (annuels), qui correspondent à la seule dépense qui pourra être mandatée au cours de l’exercice, permet de ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget de l'année N en sachant qu'ils ne seront pas consommés sur l'exercice, du fait que sans AP/CP le Maire ne peut signer un marché que dans la limite des montants inscrits au budget.
Le vote d'un AP/CP permet également d'engager et de mandater des dépenses d'investissement entre le 1er janvier et le vote du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article unique : de modifier l’APCP pour la révision du PLU comme suit :
Pour : 17 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Modification de l’autorisation de programme pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire, délibération n°2024-02-04
Il est proposé au conseil municipal d’actualiser l’AP/CP pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire comme suit :
Autorisation de programme
200 000€ (12/04/2023)
260 000€
Années 2023 2024
Crédits de paiement 10 000€ 190 000€
2 418€ 257 582€
Autorisation de
programme 30 000 €
Années 2020 2021 2022 2023 2024
Crédits de paiement 0€ 3 600€ 6 737€ 0€ 19 663€ 6/18
- 204 000€ TTC de travaux. A ce stade du projet, le montant est une estimation établie par l’architecte.
- 18 600€ d’honoraires de MOE
- 1 584€ de missions CSPS
- 4 480€ de frais d’étude (diagnostic amiante avant travaux, missions CSPS et bureau de contrôle)
- 31 000€ pour d’éventuels coûts supplémentaires non connus à ce jour (offres plus élevées que l’estimation établie par l’architecte, aléas, besoins supplémentaires identifiés lors de la réalisation des travaux…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de rénovation de l’école élémentaire tel que présenté ci-dessus.
Pour : 17 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Modification de l’autorisation de programme pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle, délibération n°2024-02-05
Il est proposé au conseil municipal de modifier l’AP/CP pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle comme suit :
Autorisation de
programme 100 000€ (12/04/2023)
Années 2023 2024 2025
Crédits de paiement 20 000€ 80 000€
10 000€ 90 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
Article unique : de modifier l’APCP pour la réalisation d’une étude en vue de la construction d’une nouvelle école maternelle tel que présenté ci-dessus.
Pour : 17 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air, délibération n°2024-02-06 7/18
Le projet de création d’une aire sportive de plein air a été mis entre parenthèses. Toutefois, compte-tenu des dépenses déjà engagées mais non facturées à ce jour, il est proposé au conseil municipal d’actualiser l’AP/CP pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air comme suit :
Autorisation
de
programme
105 000€ (11/04/2018)
105 000€ (20/12/2018)
105 000€ (19/12/2018)
200 000€ (17/12/2020)
245 000€ (13/04/2021)
250 000€ (13/04/2022)
13 330€ (12/04/2023)
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Crédits de
paiement
75 000€ 30 000€
75 000€ 30 000€
105 000€
65 000€ 135 000€
100 000€ 145 000€
15 000€ 235 000€
3 330€ 10 000€
10 000€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article unique : de modifier l’APCP pour les travaux de création d’une aire sportive de plein air tel que présenté ci-dessus.
Pour : 17 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Clôture de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP) budgétaire pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste, délibération n°2024-02-07
Par délibération n°2018-3-6 en date du 14 avril 2018, le conseil municipal a créé un AP/CP pour les travaux de rénovation de La Poste. Cet AP/CP a ensuite été modifié à plusieurs reprises tel que présenté ci-dessous. 8/18
Au
torisation de
programme
270 000€ (11/04/2018)
305 000€ (20/12/2018)
350 000€ (19/12/2019)
395 000€ ( 11/03/2020)
405 000€ (13/04/2021)
405 000€ (13/12/2021)
430 000€ (13/04/2022)
415 163€ (19/12/2022)
403 163€ (12/04/2023)
Années 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Crédits de
paiement
150 000€ 120 000€ - - - - 2 610€ 302 000€ - - - - 10 000€ 340 000€ - - -
380 000€ - - -
45 342€ 345 000€ - -
286 308€ 60 740€ -
287 255€ 84 793€ -
44 956€ 25 000€
13 000€
9 029.53€
Considérant que l’ensemble des travaux se rapportant à cette opération sont achevés et que les facturées correspondantes sont payées, il convient de clôturer cet AP/CP.
Il est proposé au conseil municipal :
- De clôturer l’AP/CP voté et réalisé pour les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste tel que présenté ci-dessus
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la clôture de cet AP/CP
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de prononcer la clôture de l’APCP pour la réalisation des travaux de rénovation du bâtiment de La Poste.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 17 ; abstentions : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Attribution individuelle de subventions aux associations pour l’année 2024, délibération n°2024-02-08
Il est proposé au conseil municipal
d’approuver pour l’année 2024 l’attribution des subventions aux associations ci-dessous 9/18
de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée :
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2024
Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2024
ACLSV 2 700,00 € 2 700,00 €
APEPHY 450,00 € 310,00 € 760,00 €
FOH (AVEC) 1 350,00 € 1 350,00 €
COMITE DE JUMELAGE
VENERQUE-RIVOLI 405,00 € 1 400,00 € 1 805,00 €
ECOLE DE MUSIQUE VENERQUE 11 400,00 € 2 500,00 € 13 900,00 €
ORCHESTRE D'HARMONIE DE
VENERQUE-LE VERNET 450,00 € 450,00 €
VOCAL'HYSE 360,00 € 360,00 €
ASSOCIATION PATRIMOINE
VENERQUE 405,00 € 2 830,00 € 3 235,00 €
PRIX DU JEUNE ECRIVAIN 1 000,00 € 1 000,00 €
ORCHESTRE DE CHAMBRE LA
CLE DES CHAMPS 500,00 € 500,00 €
GSC BLAGNAC 4 000,00 € 4 000,00 €
ACCA VENERQUE 540,00 € 540,00 €
LES ARCHERS DE LA HYSE 270,00 € 270,00 €
TENNIS CLUB VENERQUE 1 980,00 € 1 980,00 €
VENERQUE EAUX VIVES 3 600,00 € 3 600,00 €
FOOTBALL CLUB VENERQUE/LE
VERNET 3 736,00 € 3 736,00 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
DE VENERQUE 1 350,00 € 1 350,00 €
CYCLOTOURISTE VENERQUE 495,00 € 495,00 €
JAAL 1 350,00 € 500,00 € 1 850,00 €
FNACA 225,00 € 225,00 €
APEV 225,00 € 225,00 €
BOXE FRANCAISE 585,00 € 700,00 € 1 285,00 € 10/18
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONS PROPOSÉES EN 2024
Fonctionnement Subvention exceptionnelle TOTAL 2024
COMITE DES FETES DE
VENERQUE 27 000,00 € 27 000,00 €
RAYONS VERTS 600,00 € 600,00 €
LES 4 AILES 225,00 € 420,00 € 645,00 €
MARCHE ET NATURE 125,00 € 125,00 €
LVSUD 225,00 € 225,00 €
AMAP 225,00 € 225,00 €
PATTES EN VADROUILLE PEV :
OV 500,00 € 500,00 €
COOPERATIVE ECOLE
MATERNELLE 7 500,00 € 7 500,00 €
COOPERATIVE ECOLE
ELEMENTAIRE 13 000,00 € 13 000,00 €
TOTAL GENERAL 54 446,00 € 40 990,00 € 95 436,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article 1 : d’accorder les subventions suivantes aux associations pour l’année 2024 tel que présenté ci-dessus.
Article 2 : de dire que le versement des subventions exceptionnelles sera conditionné à la production par l’association des justificatifs de paiement de la dépense objet de la subvention exceptionnelle attribuée.
Pour : 17, contre : 2 (Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
N’ayant pas pris part au vote : 2 (A. BEX et F. BARRE).
Vote du budget primitif 2024 (budget principal), délibération n°2024-02-09
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la majorité :
Article 1 : d’adopter le budget primitif du budget principal 2024 de la commune de Venerque, conformément à la balance suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 4 164 927.49€ 3 333 364.41€
Recettes
4 164 927.49€
3 333 364.41€
Ces sommes sont réparties en chapitres et articles conformément au document budgétaire joint, le vote se faisant par chapitre pour les deux sections. 11/18
Article 2 : Le Maire et le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Pour : 17 ; contre : 4 (Annick BEX, Fabienne BARRE, Aurélien GIRAUD et Nicolas LEMEE par pouvoir donné à Fabienne BARRE).
Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement, délibération n°2024-02-10
Suite au passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2024, le conseil municipal est amené à se prononcer sur la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement.
En effet, l’instruction comptable M57 supprime la possibilité, comme c’était le cas avec la M14, d’inscrire des dépenses imprévues, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles, au chapitre 022 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 020 en dépenses d’investissement. Toutefois, la M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante donnée chaque année à l’occasion du vote du budget primitif et valable pour un exercice budgétaire, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel.
Cette fongibilité permet d’ajuster, si nécessaire, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.
L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document d’y rapportant.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour les travaux d’aménagement et de rénovation de l’école élémentaire, délibération n°2024-02-11
Dans la perspective de l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée 2024, la commune prévoit de réaménager l’étage du bâtiment et de réaliser les travaux suivants : 12/18
- Décloisonnement / recloisonnement de trois salles existantes côté Est afin de créer deux salles de classe
- Travaux d’électricité, réfection du sol, remise en peinture, chauffage et plomberie associés
- Remplacement des menuiseries en simple vitrage existantes par des menuiseries en double vitrage sur l’ensemble des salles de l’étage
- Remise en peinture de la salle de classe existante côté Ouest afin d’en faire une salle polyvalente dont l’utilisation sera partagée entre le temps scolaire et le temps ALAE - Installation de stores intérieurs dans les salles de classe afin de garantir leur occultation
La dépense correspondante est estimée à 189 144 HT, soit 226 973€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31 au titre du contrat de territoire.
Il sera proposé au conseil municipal de solliciter une aide du conseil départemental à hauteur de 75 657€, soit 40% du coût prévisionnel HT de l’opération, en complément de celle demandée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2024, conformément au plan de financement ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver la réalisation en 2024 des travaux d’aménagement et de rénovation de l’étage du bâtiment de l’école élémentaire dont le coût est estimé à 189 144€ HT.
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent auxdits travaux conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 75 657€ (40%)
- Etat : 75 657€ (40%)
- Commune : 37 830€ (20%)
- TOTAL : 189 144€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de mobilier pour l’école élémentaire, délibération n°2024-02-12
La commune projette de réaménager les espaces de l’étage de l’école élémentaire d’une part pour pouvoir accueillir les élèves de la classe supplémentaire qui sera ouverte à la rentrée 2024 et, d’autre part, pour y créer une salle polyvalente dont l’usage sera mutualisé entre le temps scolaire et l’ALAE.
Dans ce cadre, la commune projette l’équipement mobilier de la nouvelle salle de classe. Elle prévoit également l’achat de mobilier modulable pour la nouvelle salle polyvalente dont les caractéristiques devront répondre à la fois aux besoins des activités de regroupement pratiquées sur le temps scolaire et à ceux de l’ALAE.
La dépense correspondante est estimée à 11 497.39€ HT, soit 13 796.87€ TTC. 13/18
Le CD31 est susceptible d’allouer une aide financière à la commune pour l’achat de mobilier pour l’équipement de l’école élémentaire tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition en 2024 de mobilier pour l’école élémentaire dont le coût est estimé à 11 497.39€ HT
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous :
- CD31 : 4 598.96€ (40%)
- Commune : 6 898.43€ (60%)
- TOTAL : 11 497.39€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de matériel informatique pour l’école élémentaire, délibération n°2024-02-13
Dans le cadre de l’aménagement de deux nouvelles salles de classe à l’étage de l’école élémentaire mais aussi pour répondre aux besoins de la nouvelle classe qui sera créée à la rentrée 2024, la commune prévoit l’achat de matériel informatique tel que présenté ci-dessous : - L’achat de 3 PC portables et d’une tablette afin de doter la nouvelle classe du même équipement informatique que les huit classes existantes (1 576.93€ HT)
- L’achat de deux tableaux interactifs afin d’équiper les deux nouvelles salles de classe qui seront aménagées à l’étage de l’école élémentaire (4 564.20€ HT)
La dépense correspondante est estimée à 6 141.13 HT, soit 7 369.36€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de matériel informatique en 2024 pour l’école élémentaire dont le coût est estimé à 6 141.13€ HT.
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 2 456.45€ (40%)
- Commune : 3 684.68€ (60%)
- TOTAL : 6 141.13€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière. 14/18
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de mobilier pour le restaurant scolaire de l’école maternelle, délibération n°2024-02-14
La commune souhaite faire l’acquisition de mobilier pour la salle de restauration de l’école maternelle afin de remplacer le mobilier existant par du mobilier ergonomique et doté de qualité d’isolation phonique.
L’objectif est d’une part d’améliorer les conditions d’accueil des enfants mais aussi l’ergonomie des postes de travail des agents de restauration.
Par ailleurs, ce nouveau mobilier permettra de répondre aux besoins de l’ALSH pour le fonctionnement duquel les locaux communaux peuvent être mis à disposition pendant les vacances scolaires. En effet, le mobilier actuel de la salle de restauration de l’école maternelle n’est pas adapté à l’ensemble des tranches d’âge des enfants accueillis sur le temps de l’ALSH.
La dépense correspondante est estimée à 10 087.83 HT, soit 12 105.40€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de nouveau mobilier en 2024 pour le restaurant scolaire de l’école maternelle.
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 4 035.13€ (40%)
- Commune : 6 052.70€ (60%)
- TOTAL : 10 087.83€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de matériel de tonte pour les services techniques municipaux, délibération n°2024-02-15
La commune projette de faire l’acquisition pour les ateliers municipaux de deux tondeuses en 2024. La première pour la tonte des grands espaces, notamment les terrains de football et la seconde pour les lotissements et les espaces engazonnés qui borderont l’espace TerraViva.
La dépense correspondante est estimée à 36 300€ HT, soit 43 560€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de matériel de tonte pour les services techniques municipaux en 2024 dont le coût est estimé à 36 300€ HT. 15/18
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 14 520€ (40%)
- Commune : 21 780€ (60%)
- TOTAL : 36 300€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques municipaux, délibération n°2024-02-16
La commune projette de faire l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour les ateliers municipaux.
La dépense correspondante pour l’achat de ce véhicule d’occasion est estimée à 17 936.66€ HT, soit 21 900.75€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour services techniques municipaux en 2024 dont le coût est estimé à 17 936.66€ HT.
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 7 174.66€ (40%)
- Commune : 10 762€ (60%)
- TOTAL : 17 936.66€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat d’abris de touche pour les terrains de football, délibération n°2024-02-17
La commune projette de faire l’acquisition de trois abris de touche pour les terrains de football.
La dépense correspondante est estimée à 3 726.65€ HT, soit 4 471.98€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de trois abris de touche pour les terrains de football en 2024 dont le coût est estimé à 3 726.65€ HT. 16/18
Article 2 : de demander d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 1 490€ (40%)
- Commune : 2 265.65€ (60%)
- TOTAL : 3 726.65€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour l’achat de matériel de scénographie complémentaire pour l’espace socioculturel TerraViva, délibération n°2024-02-18
Afin de faciliter un usage plus autonome de l’espace TerraViva par les associations pour leurs manifestations, il est nécessaire de faire l’acquisition de matériel de scénographie complémentaire.
La dépense correspondante est estimée à 19 498.05€ HT, soit 23 397.66€ TTC, et pourrait bénéficier d’une aide financière du CD31.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver l’acquisition de matériel de scénographie complémentaire pour le nouvel espace socioculturel TerraViva en 2024 dont le coût est estimé à 19 498.05€ HT.
Article 2 : de demander une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute- Garonne au titre du contrat de territoire 2024 pour les dépenses d’investissement qui se rapportent à cette acquisition conformément au plan de financement ci-dessous : - CD31 : 7 799€ (40%)
- Commune : 11 699.05€ (60%)
- TOTAL : 19 498.05€ (100%)
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à la présente demande d’aide financière.
Création d’un emploi non permanent afin de mener un projet, délibération n°2023-03-19
Les articles L.332-24, L.332-25 et L.332-26 du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement d’agents contractuels pour un contrat à durée déterminée afin de mener à bien un projet ou une opération identifiée. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et pour une durée maximale de 6 ans.
Suite à la mise en service de l’équipement socioculturel TerraViva et pour développer ses outils de communication, la commune souhaite recruter, à compter du mois de septembre 2024 et à l’issue du contrat de l’alternante actuellement en poste, un agent en contrat de projet à temps 17/18
complet sur le grade d’adjoint administratif pendant une durée de 3 ans. Les missions principales de ce poste seront les suivantes :
- Participer à la définition et à la mise en œuvre de la programmation culturelle, événementielle et festive de la commune
- Participer à l’élaboration, au développement et à la mise à jour des supports de communication de la commune
- Participer à l’accompagnement et au suivi de la vie associative
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement prévue. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : de créer, à compter du 1er septembre 2024, un emploi non permanent de chargé.e de communication, vie culturelle et associative à temps complet de catégorie C pour mener à bien le projet de mise en œuvre de la programmation du nouvel espace socioculturel, de développement des outils de communication de la commune et d’accompagnement de son tissu associatif.
Article 2 : de modifier en conséquence le tableau des effectifs comme suit à compter du 1er septembre 2024 :
Filière : administrative
Cadre d’emplois : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat afférent.
Article 4 : de préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 3 ans renouvelable expressément, dans la limite de 6 ans maximum.
Article 5 : de préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif du cadre d’emplois d’adjoint administratif.
Article 6 : de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.
Article 7 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Règlement intérieur des salles communales, délibération n°2023-03-20
La commune met à disposition des associations et des utilisateurs qui en font la demande, des salles communales, pour l’exercice d’activités culturelles, de loisirs et festives.
Afin de fixer les modalités d’utilisation de ces salles, un règlement intérieur a été rédigé. 18/18
Il appartient au conseil municipal de délibérer afin d’approuver les conditions d’utilisation des salles communales telles que définies dans le règlement intérieur joint en annexe.
Compte-tenu des spécificités des espaces situés au rdc de l’espace socioculturel TerraViva, ses conditions d’utilisation ne sont pas définies dans le présent règlement et feront, par la suite, l’objet d’un règlement dédié qui sera également soumis à l’approbation du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
Article 1 : d’approuver le principe de la mise à disposition des salles communales.
Article 2 : d’approuver les conditions d’utilisation des salles communales telles que définies dans le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
La séance est levée à 20h10.
Fait à Venerque le 12 avril 2024.
Le Maire
Michel COURTIADE