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Procès Verbal - pv seance 8 AOUT 1
Document publié le Jeudi 8 août 2024 par la commune d'Empurany.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 8 AOUT 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité,
Page |1
1
© EMPURANY
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AOÛT 2024
Présents : Denis GLAIZOL, Dominique COUTURIER, Philippe REGAL, Chantal REGAL,
Keyne ANTOINE, Monique DESBOS, Christophe DESCHAMPS, Corine FAURE-BASSANO,
Véronique MONTET, Joël GUILLOT, Florian MINODIER, Marc MORFIN, Vincent CHANAL.
Absentes : Annie BUFFAT-CHAPELLE, Christiane CHANTIER
Absentes excusées : Annie BUFFAT-CHAPELLE, Christiane CHANTIER
Secrétaire de séance : Corine FAURE-BASSANO
20h45 : Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au conseil municipal d'approuver le
compte rendu de la séance du 31 mai 2024. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
e Rapport triennal d’artificialisation des sols.
e Élection de représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS.
e Convention lire et faire lire.
e Choix de l'opérateur pour les fouilles archéologiques complémentaires.
+ Demande de subvention FNAP (Fonds National pour l'Archéologie Préventive).
e Questions diverses
à
QE
Mairie - Tél. : 04 75 06 70 64 - Email : mairie@empurany.fr Page 12
RAPPORT TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Monsieur le Maire donne la parole à Dominique Couturier pour présenter la délibération.
La loi climat et résilience du 22 août 2021 traduit une partie des 146 propositions de la
Convention citoyenne pour le climat (CCC). Elle vise à réduire massivement nos émissions de
gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale.
Dans le domaine particulier de la planification de l’urbanisme, la loi Climat & Résilience
porte un ensemble de mesures qui ont pour objectif l’utilisation économe de l’espace :
+ recyclage du foncier,
+ limitation de l’urbanisme commercial,
e densification,
+ _échéancier de l'ouverture des zones à urbaniser,
+ meilleure évaluation des plans en cours de mise en oeuvre...
Parmi ces mesures, la loi fixe des objectifs supra de consommation d'espace et
d’artificialisation des sols.
Tout en ayant des objectifs vertueux, cette loi s'adresse majoritairement à des zones urbaines
etne s'adapte pas forcément aux zones rurales. C'est pourquoi le Syndicat Mixte Centre-
Ardèche (SyMCA) de la Communauté de communes du Pays de Lamastre a décidé de
travailler sur un projet plus adapté à notre réalité rurale. Les chiffres de l'administration
diffèrent de ceux du SyMCA et un observatoire a été créé pour chaque commune afin de
définir un schéma territorial concernant les usages résidentiels, agricoles et autres. Pour la
commune d'Empurany, ce schéma définit la consommation à 1hectare 646, pour la période
du 1" janvier 2021 au 31 décembre 2023, en incluant les dents creuses (*).
(*) en urbanisme, les dents creuses sont des parcelles vierges, d'une superficie relativement
modeste, entourées de constructions sur les côtés.
La proposition est acceptée à |’unanimité.
ÉLECTION DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Traditionnellement, il y a toujours 4 personnes élues et 4 personnes non élues au conseil
d'administration du CCAS. Annie Buffat-Chapelle n'étant plus là, Monsieur le Maire propose
que Chantal Régal intègre l’équipe.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
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CONVENTION LIRE ET FAIRE LIRE
Le projet « Lire et faire lire » vise à développer la lecture notamment dans les zones rurales.
L'accompagnement est assuré par des bénévoles et sa mise en place à l’école d’Empurany est
très appréciée. Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention.
La proposition est approuvée à l'unanimité.
CHOIX DE L'OPÉRATEUR DES FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES COMPLÉMENTAIRES
Suite au rapport de diagnostic archéologique réalisé par l’Institut National de la Recherche
Archéologie Préventive (INRAP) et remis au Service Régional de l'Archéologie (SRA) le
12/03/2024 et étant donné la présence d’un ancien castrum daté du XVÈ"E siècle mis à jour
lors de l'opération de diagnostic, le SRA (DRAC Auvergne-Rhône-Alpes) a prescrit des fouilles
complémentaires.
Suite à l’appel d'offre lancé par la commune pour la réalisation des travaux de fouilles, nous
avons reçu deux propositions :
Offre Archéodunum : total HT 33 918.19£€ après négociation (prix initial : 34 908.47€) pour la
tranche ferme et total HT 13 365.74€ après négociation (prix initial : 13 838.87€) pour la
tranche conditionnelle.
Offre Inrap : total HT 40 856.12€ incluant une remise commerciale de 5 920.88£€ et sans
négociation possible pour la tranche ferme, total HT 18 819.32€ incluant une remise
commerciale de 2 857.68€ et sans négociation possible pour la tranche conditionnelle.
Compte tenu de l'écart de prix entre les deux offres, Monsieur le Maire propose de choisir la
société Archéodunum.
La proposition est acceptée à l'unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION FNAP (Fonds Nationale pour l’Archéologie Préventive)
Contrairement au diagnostic d'archéologie préventive qui avait été réalisé sans frais pour la
commune, les fouilles archéologiques complémentaires sont entièrement à la charge de la
commune.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du
FNAP. Le Fonds National pour l'archéologie préventive a été créé par la loi n° 2003-707 du
ler août 2003 afin de financer, en totalité ou en partie, certaines opérations de fouilles
préventives au moyen de prises en charge ou de subventions.
La proposition est acceptée à l'unanimité.
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QUESTIONS DIVERSES
+ Projet de rénovation de la tour médiévale : le marché a été finalisé avec l’entreprise
REYNAUD ÉLECTRICITÉ située à Tournon. L'éclairage des ruelles sera confié au SDE.
+ Demande de subvention de l’'AFM Téléthon : considérant les actions menées par
notre commune à la fin de l’année et destinées à financer le Téléthon, la demande de
subvention n’est pas acceptée.
e Candidature pour le restaurant : suite à l’appel à candidature lancé avec l’équipe de
Céline Rouch, nous avons reçu des offres auxquelles nous n'avons pas donné suite. Un
nouvel appel à candidature sera relancé dans le courant de l'automne.
+ Rénovation du restaurant : suite à la déclaration de dégât des eaux faite auprès de
l'assurance, nous avons fait des demandes de devis pour les travaux de réparation.
L'entreprise BECKRICH située à Empurany pourrait réaliser les travaux à partir de la
mi-septembre.
TOUR DE TABLE
Chantal : RAS
Dominique : propose une date pour réaliser le tracé des fouilles à l'emplacement de la future
vigne.
Keyne : RAS
Monique : RAS
Véronique : RAS
Joel : explique que des travaux ont été réalisés, sur environ 100 mètres, sur la route abîmée
par le camion. Un arrangement a été trouvé avec la commune de Nozières pour la fourniture
des matériaux. La partie détériorée sera prise en charge par le camion ayant causé les
dégâts.
Christophe : RAS
Florian : rappelle le salon de l’agriculture ardéchois qui aura lieu le 22 septembre à Lamastre.
Marc : RAS
Philippe :
e L'entreprise de goudronnage SCR a réalisé des travaux à LESCHES, CHABRANDON, et
une partie de BATI SOULET. Le montant du marché SCR est à 36.000 €, les travaux
réalisés s'élèvent à 35.000 €. Cependant, la facture mentionne une révision de prix
Œ Mairie - Tél. : 04 75 06 70 64 - Email : mairie@empurany.fr Page 15
pour un montant 8.702 €, ce qui n’a jamais été annoncé au préalable. Monsieur le
Maire en fera part à la réunion de la communauté de communes du pays de Lamastre
qui aura lieu à Empurany le mardi 27 août 2024.
e L'entreprise Vaux a fait le raccordement en eau à la GRANGE DE ROMPION.
Vincent : RAS
Corine :
Suite à la dernière réunion avec le diocèse et la direction des archives départementales, il a
été convenu de faire réaliser des devis pour la restauration de chromolithographies du XIXème
(canons d’autel et tableaux du chemin de croix) ainsi que de l'huile sur toile peinte par
Eugène BON au début du XX°T® siècle et représentant la Vierge remettant le rosaire à Saint-
Dominique. Ces tableaux ont tous été expertisés par une restauratrice qui nous a mis en lien
avec la Fondation de Sauvegarde de l’art français pour déposer deux dossiers de candidature
aux prix suivants :
e Le prix ALLIANZ pour la restauration de l'huile sur toile, dotation 8.000 €.
e Le prix de LA RELIURE DU LIMOUSIN pour les chromolithographies du XIXÈ"® siècle,
dotation 20.000 €.
Les deux dossiers ont été déposés dans le courant du mois de juillet.
Monsieur le Maire lève la séance à 23h08.
La secrétaire de séance Le Maire
Corine FAURE-BASSANO Denis GLAIZOL
Mairie - Tél. : 04 75 06 70 64 - Email : mairie(@empurany.fr