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Procès Verbal - pv succinct conseil 22 12
Procès Verbal - pv 12 04 19
Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 04 19)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2019 L'an deux mil dix-neuf, le vendredi douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 05/04/2019, s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Patrick MEIFFREN,
Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Dominique FEVRIER, Christian MARBOEUF, Marie Délhia DEJEAN, Maryse BEYRIERE, Claudine MAGOT, Bernard LAGARDERE, Florence DARRACO, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Fabrice GARCIA, Florent LAGUNE, Jenny PEREIRA.
ABSENTS EXCUSES : Éloïse CHARIOT qui donne pouvoir à Bernard LAGARDERE ; Jean-François DARTIGUES ; Henri
SABAROT qui donne pouvoir à Claudine MAGOT ; Patrick BERRON ; Corinne CHARRIER qui donne pouvoir à
Christian MARBOEUF ; Carole PIVOTEAU qui donne pouvoir à Dominique FEVRIER ; Pierre JACOB qui donne pouvoir
à Patrick MEIFFREN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Florence DARRACQ
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PREAMBULE
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Le quorum étant atteint {12 présents et 17 votants) M. le Maire ouvre la séance en excusant les élus absents et en annonçant les pouvoirs respectifs donnés par chacun d’eux. 11 propose à l'assemblée, qui l’accepte, de désigner
Florence DARRACQ pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
A l'interrogation de Monsieur le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la
convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
L'ordre du jour porté sur la convocation, affichée et adressée aux conseillers municipaux le cinq avril 2019, était
le suivant :
> Approbation du procès-verbal de la séance du 19/02/2019
> Rendu compte des décisions du Maire
01 - Approbation des Comptes de Gestion de 2018 (budgets Ville & annexes)
02/09 - Approbation des Comptes Administratifs de 2018 (budgets Ville & annexes)
10 - Bilan des cessions et acquisitions foncières 2018
11/18 - Affectation des résultats 2018 (budgets Ville et annexes)
19 - Fiscalité directe locale : Taux d'imposition pour 2019
20/27 - Approbation des Budgets Primitifs 2019 (budgets ville & annexes)
28 - Subventions aux associations pour 2019
29 - Liste des marchés publics conclus en 2018
30 - Convention avec Médoc Atlantique pour l’évènementiel « Carcan”"Scène » 2019
31 - Création d'emplois contractuels pour la saison estivale 2019
32 - Création d’un emploi d’Animateur à temps complet, à compter du 01/05/2019
33 - Pays Médoc / Cdc Médoc Atlantique : désignation des délégués (1 titulaire + 1 suppléant)
34 - SIVU « surveillance des plages » : désignation des délégués communaux
35 - Gestion différenciée des espaces publics / demande de subvention départementale
36 - Demande de subvention au titre du F.D.A.E.C. 2019
37 - Adhésion à l'A.M.P.A. (Association Marchés Publics d'Aquitaine)
À Questions diverses
ORDRE DU JOUR :
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19/02/2019
Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du dix-neuf février 2019, mis aux voix,
est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.
Page 1 sur 29 > RENDU COMPTE DES DECISIONS DU MAIRE
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire rend compte au
Conseil Municipal du contenu exhaustif des décisions qu’il a prises, par délégation de compétences, en vertu des
points 4 et 6 de la délibération 2016/07-n°5 du 29 juillet 2016, depuis la date de convocation à la dernière séance
publique.
Il s’agit en résumé de :
1 — remboursements de sinistres, versés par la compagnie d’assurance, en vertu du point 6 de la délibération
2016-07 n°5 du 29/07/2016 (« Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ») qui
figurent dans le tableau ci-après :
Dates Articles Objet du remboursement Titulaires CP Montant €
BUDGET VILLE
Remboursement de sinistre 2019/02 —
04/03/2019 | 7478 Lu . . . GROUPAMA 77044 832.50 Câble électrique — Résidence la Sauvagine
Remboursement de sinistre 2018/07 —Solde 04/03/2019 | 7478 . Le . GROUPAMA 77044 100.00
sur Mur anti-bruit à Maubuisson
2 — de la décision du Maire n°2019/01 en date du 02 avril, portant modification du règlement intérieur des structures enfance-Jeunesse, consistant à permettre aux parents d'effectuer toutes demandes
d’inscriptions/réservations, via le « portail famille ».
> Le conseil municipal en prend acte.
PRECISIONS PORTANT SUR LES QUESTIONS FINANCIERES À SUIVRE :
M. le Maire propose à l'assemblée de travailler sur la présentation synthétique des budgets réalisés par le pôle
financier, sous couvert de la directrice générale des services. Il tient à féliciter particulièrement les agents du service
comptable pour leur mobilisation respective et la qualité des documents élaborés.
M. le Maire rappelle que l'ensemble des budgets a été examiné, en détails, lors de la réunion « toutes
commissions », tenue samedi 6 avril 2019.
Sur sa proposition, les membres du Conseil Municipal s'accordent pour examiner successivement les comptes de
gestion 2018, les comptes administratifs 2018, l'affectation des résultats 2018, les taux de la fiscalité directe locale et les budgets primitifs 2019 de chaque établissement, avant de procéder à leur adoption.
A l'issue de l'exposé du Maire, les membres du conseil municipal sont invités à procéder à l'examen et au vote des délibérations n°1 à n°27, sachant que le « bilan annuel de la politique foncière » menée par la collectivité (débat obligatoire pour les communes de plus de 2.000 habitants) sera acté en position n°10.
01 : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 DE LA VILLE (BUDGET PRINCIPAL) ET DES
BUDGETS ANNEXES : EAU ET ASSAINISSEMENT, FORET, TRANSPORT, SERVICES COMMERCIAUX,
MAISON DE LA GLISSE, LOTISSEMENTS DE L’ANCIENNE ZAC ET LOTISSEMENT DES CHEVREUILS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU les instructions budgétaires et comptables M14, M4, M43 et M4 ;
- Après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives pour l'exercice 2018, aïnsi que les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, les Comptes de Gestion dressés par M. le Trésorier de Castelnau de Médoc accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l’état du passif,
l’état des restes à recouvrer et celui des restes à payer ;
- Après s'être assuré que M. le Trésorier de Castelnau de Médoc a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au(x) bilan(s) de l'exercice 2017, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats
de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans
ses écritures ;
- CONSIDERANT l'exactitude des inscriptions tant en recettes qu’en dépenses ;
Page 2 sur 29 - CONSIDERANT que les comptes présentés par M. le Trésorier de Castelnau de Médoc sont conformes et
concordants aux écritures de l’ordonnateur ;
- STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2018, y compris celles
relatives à la journée complémentaire ;
- STATUANT sur l'exécution des budgets Ville et Annexes de l'exercice 2018, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
- STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Après en avoir délibéré, > DECLARE, à l’unanimité, que les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2018 par M. le Trésorier de Castelnau de Médoc, pour le budget principal de la VILLE ainsi que pour les budgets ANNEXES : Eau et assainissement, Forêt, Transport, Services commerciaux, Maison des sports de glisse, Lotissements de l’ancienne Zac et Lotissement des chevreuils, visés par le Comptable Centralisateur et certifiés conformes par
l'ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
02 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET PRINCIPAL VILLE
M. le Maire ayant quitté la salle, conformément aux dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT,
la séance est momentanément présidée par le doyen d'âge, Christian MARBOEUF.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération du 13/04/2018 approuvant le Budget Primitif de la Ville de CARCANS pour 2018 ;
VU ses délibérations relatives aux Décisions Modificatives n°1, 2 et 3 du Budget Principal de la Ville de CARCANS,
votées respectivement les 14 septembre, 29 octobre et 13 décembre, pour l'exercice 2018 ;
CONSIDERANT que d’après l'état de situation de l'exercice 2018 clos, fourni par le comptable, les écritures de l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des recetks 2018 4 066 854,01 € 1 255 170,72 €
Montant des dépenses 2018 3 584 948,79 € 1 381 479,74 €
Résultat de l'exercice 2018 (A) 481 905,22 € 126 309,02 €
Résultat 2017 reporté 1 089 685,50 € 164 387,75 €
Report du résultat de l'exercice 2017 { B) 1 089 685,50 € 164 387,75 €
Restes à Réaliser 2018 - Recetks - € 120 480,00 €
Restes à Réaliser 2018 - Dépenses - € 668 621,00 €
Report des Restes à Réaliser de l'exercice 2018( C ) - € |- 548 141,00 €
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2018 (ArB+C) 1 571 590,72 € |- 510 062,27 €
> APPROUVE, à l’unanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2018 de la VILLE DE CARCANS, tel que présenté.
03 : APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - SERVICE ANNEXE EAU et ASSAINISSEMENT (REA)
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par lé doyen d'âge Ch. Marboeuf
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération du 13/04/2018 approuvant le Budget Primitif « Eau et Assainissement » de la Ville de CARCANS
pour 2018 ;
VU la délibération relative à la Décision Modificative n°1 du Budget Annexe REA (Eau et Assainissement) de la
Ville de CARCANS, votée le 29/10/2018,
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l’exercice 2018 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
Page 3 sur 29
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des recetkes 2018 474 183,51 € 633 084,00 €
Montant des dépenses 2018 547 825,17 € 457 770,71 €
Résultat de l'exercice 2018 (A) |- 13 641,66 € 175 313,29 €
Résultat 2017reporté 192 101,24 € 331 214,28 €
Report du résultat de l'exercice 2017 ( B) 192 101,24 € 331 214,28 €
Restes à Réaliser 2018 - Recetkes - +€ - €
Rests à Réaliser 2018 - Dépenses - € 114 630,00 €
Report des Restes à Réaliser de l'exercice 2018( C ) - €|- 114 630,00 €
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2018 (ABC) 118 459,58 € 391 897,57 €
> APPROUVE, à l’unanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du service annexe « Eau et Assainissement
« de la VILLE DE CARCANS, tel que présenté.
04 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — SERVICE ANNEXE FORET
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d'âge Ch. Marboeuf
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération en date du 13/04/2018 approuvant le Budget Primitif 2018 « FORET » de la Ville de CARCANS ;
VU sa délibération en date du 13/12/2018 relative à la décision modificative n°1, du Budget Annexe FORET pour l'exercice 2018,
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l'exercice 2018 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2018 381 660,86 € 38 364,41 €
Montant des Dépenses 2018 192 816,28 € 39 070,20 €
; d 188 844,58 € - 705,79€ Résultat de l’exercice 2018 (A } .
= et (A) (excédent) (déficit)
Résultat 2017 Reporté 27 375,53 € - _668,41€
27 375,53 € - 668,41€
Report du résultat de l’Exercice précédent 2017 (B) (excédent) { rs t)
Restes à Réaliser 2018 - Recettes ve E
Restes à Réaliser 2018 - Dépenses — - 27 378.00 €
Report des Restes à Réaliser de l’exercice 2018 {C) Fe 27 278:00 € (déficit)
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2018 (A+B+C) 216 22 0,11€ - 28 752,20 € (excédent) (déficit)
ÿ APPROUVE, à l’unanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du service annexe FORET de la ville de Carcans,
tel que présenté.
05 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — SERVICE ANNEXE TRANSPORT
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d’âge Ch. Marboeuf
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU f'instruction budgétaire et comptable M 43 ;
VU sa délibération en date du 13/04/2018 approuvant le Budget Primitif 2018 du TRANSPORT de la Ville de CARCANS ;
Page 4 sur 29 VU ses délibérations relatives aux décisions modificatives n°01 et 02 du Budget Annexe TRANSPORT de la Ville de
CARCANS, votées respectivement les 29 octobre et 13 décembre, pour l'exercice 2018,
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l’exercice 2018 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après : |
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2018 145 560,86 € 55 016,00 €
Montant des Dépenses 2018 130 907,14 € 61 107,00 €
Résultat de l’exercice 2018 (A) 14 BE € 6 091,00 € (excédent) (déficit)
Résultat 2017 Reporté 14 413,61€ 67 313,76 €
Report du résultat de l’Exercice précédent 2017 (B) à SE - ” EE È (excédent) (excédent)
Restes à Réaliser 2018 - Recettes
Restes à Réaliser 2018 - Dépenses
Report des Restes à Réaliser de l'exercice 2018 (C)
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2018 (A+B-+C) 29 067,33 € 61 222,76 € (excédent) (excédent)
> APPROUVE, à l’unanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du service annexe TRANSPORT de la Ville de
Carcans, tel que présenté.
06 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — BUDGET DES SERVICES COMMERCIAUX
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d'âge Ch. Marboeuf
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU f'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU sa délibération en date du 13/04/2018 approuvant le Budget Primitif 2018 des SERVICES COMMERCIAUX de la
Ville de CARCANS ;
VU sa délibération relative à la Décision Modificative n°1 du Budget des SERVICES COMMERCIAUX de la Ville de
CARCANS, votée le 13 décembre 2018, pour l'exercice 2018 ;
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de l'exercice 2018 clos, fourni par le comptable, les écritures de l’'ordonnateur sont en tous points, conformes à celles de M. le Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles
enregistrent les résultats ci-après :
LIBELLE EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Montant des Recettes 2018 1 382 079,20 € 249 405,31 €
Montant des Dépenses 2018 1115 673,31€ 217 678,95 €
Résultat de l’exercice 2018 (A) 2 re - _- TEE . (excédent) (excédent)
Résultat 2017 Reporté 223 623,92 € 45 601,55 €
: . F EE A 223 623,92 € 45 601,55 € Report du résultat de l'Exercice précédent 2017 (B) (excédent) den
Restes à Réaliser 2018 - Recettes 14 305,00 €
Restes à Réaliser 2018 - Dépenses 90 582,00 €
Ste. > : - 76277,00€ Report des Restes à Réaliser de l'exercice 2018 (C) (déficit}
RESULTAT CUMULE DE L’EXERCICE 2018 (A+B+C) 490 029,81 € 1 050,91 € (excédent) (excédent)
> APPROUVE, à l'unanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du budget annexe des SERVICES COMMERCIAUX
de la VILLE de CARCANS, tel que présenté.
Page 5 sur 29
07 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 — SERVICE MAISON DES SPORTS DE GLISSE
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d’âge Ch. Marboeuf
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération du 13/04/2018 approuvant le Budget Primitif « Maison des sports de Glisse » de la Ville de CARCANS pour 2018 ;
CONSIDERANT que d’après l'état de situation de l’exercice 2018 clos, fourni par le comptable, les écritures de
l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des recetks 2018 20 885,60 € 12 595,00 €
Montant des dépenses 2018 9 554,39 € 12 594,60 €
Résultat de l'exercice 2017 (A) 11 331,21 € 0,40 €
Résultat 2017 reporté 35 549,68 € - €
Report du résultat de l'exercice 2017 ( B) 35 549,68 € €
Restes à Réaliser 2018 - Recetes - € - €
Restes à Réaliser 2018 - Dépenses - +€ - €
Report des Restes à Réaliser de l'exercice 2018( C ) - € - €
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2018 (ATB+C) 46 880,89 € 0,40 €
> APPROUVE, à lunanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du service annexe « Maison des Sports de
Glisse » de la VILLE DE CARCANS, tel que présenté.
08 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - SERVICE LOTISSEMENT LES CHEVREUILS
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d'âge Ch. Marboeuf
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU F'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération du 13/04/2018 approuvant le Budget Primitif « Lotissement Les Chevreuils » de la Ville de
CARCANS pour 2018 ;
VU sa délibération relative à la Décision Modificative n°1 du Budget « Lotissement Les Chevreuils », votée le 13
décembre, pour l'exercice 2018 ;
CONSIDERANT que d’après l’état de situation de lexercice 2018 clos, fourni par le comptable, les écritures de
lordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des recettes 2018 1 734,40 € 7 134,40 €
Montant des dépenses 2018 11 601,60 € 7 734,40 €
Résultat de l'exercice 2018 (A)|- 3 867,20 € €
Résultat 2017 reporté 4 209,24 € - €
Report du résultat de l'exercice 2017 { B) 4 209,24 € D :
Restes à Réaliser 2018 - Recetks - € - €
Restes à Réaliser 2018 - Dépenses - €
Report des Restes à Réaliser de l'exercice 2018( C ) TE - €
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2018 (A+B+C) 342,04 € 11€
> APPROUVE, à l’unanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du budget « Lotissement des Chevreuils » de la
VILLE DE CARCANS, tel que présenté.
Page 6 sur 29
09 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - SERVICE LOTISSEMENTS DE L’ANCIENNE ZAC
Le Maire étant toujours absent de la salle, la séance continue d’être présidée par le doyen d’âae Ch. Marboeuf
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU sa délibération du 13/04/2018 approuvant le Budget Primitif « Lotissements de l’ancienne ZAC » de la Ville de CARCANS pour 2018 ;
CONSIDERANT que d’après l'état de situation de l'exercice 2018 clos, fourni par le comptable, les écritures de l’ordonnateur sont en tous points, conformes à celles du Trésorier de Castelnau de Médoc, lesquelles enregistrent
les résultats ci-après :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Montant des recetkes 2018 - € - €
Montant des dépenses 2018 - € - <€
Résultat de l'exercice 2018 (A) - € - €
Résultat 2017 reporté 12 236,16 € |- 11 506,90 €
Report du résultat de l'exercice 2017( B) 12 236,16 € |- 11 506,90 €
Resies à Réaliser 2018 - Recetes - € - €
Restes à Réaliser 2018 - Dépenses - €
Report des Restes à Réaliser de l'exercice 2018( C ) - € + €
RESULTAT CUMULE DE L'EXERCICE 2018 (A+B+C)_ 12 236,16 € |- 11 506,90 €
> APPROUVE, à l’unanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2018 du budget « Lotissements de l’ancienne ZAC » de la
VILLE DE CARCANS, tel que présenté.
A l'issue de l’adoption des comptes administratifs 2018, M. le Maire réintègre la salle du conseil et reprend la
présidence de la séance, tout en remerciant ses collègues de la confiance qu'ils lui accordent.
10- BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES 2018 |
Exposé du Maire :
En application d’une circulaire interministérielle en date du 12 février 1996 et conformément aux dispositions de l’article
L.2241-1 du C.G.C.T., « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2.000
habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ».
La population de Carcans excédant ce seuil, M. le Maire invite le conseil municipal à en délibérer.
Le bilan doit comporter le détail des cessions et des acquisitions réalisées au titre de l’exercice considéré, retracées
effectivement dans le Compte Administratif.
Cette présentation doit être tenue au moins une fois par an, permettant ainsi aux membres de l’assemblée délibérante
de porter une appréciation sur la politique foncière menée par la collectivité territoriale.
Compte tenu de cet exposé, les tableaux ci-dessous font l’objet des opérations d’acquisitions et/ou aliénations réalisées
en 2018, par un mouvement foncier retracé au Compte Administratif 2018 de la Ville :
BILAN DES ACQUISITIONS FONCIERES 2018 :
Désignation Im Références | Origine de identité de identité du Montant : Localisation Fu 5 à :
du bien cadastrales | propriété l’Acheteur cessionnaire en €
Parcelle en . COMMUNE DE | Mme CONDOM Terre STE HELENE NORD AB 15 Privé CARCANS Christelle 468 €
TOTAL ACQUISITIONS 468 €
BILAN DES CESSIONS FONCIERES 2018 :
Désignation rs Références | Origine de identité de Identité du Montant e Localisation MR ; = È
du bien cadastrales | propriété l’Acheteur cessionnaire en €
TOTAL CESSIONS 0
© LE CONSEIL MUNICIPAL en prend acte.
Page 7 sur 29
11 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 — BUDGET PRINCIPAL VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2018 du budget principal VILLE, voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2018 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de 1571 590,72 €, qu’il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget principal VILLE pour l’exercice 2019 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2018 à affecter
Résultat de l'exercice Excëd ent 1.909,22 Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 |Excédent 1 089 685,50 €
du CA} Déficit
a = = (A1) Excédent 1 571 590,72 € Résultat de Clôture à affecter (A2) Déc
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2018
u , : Excédent Résultat de l'exercice Déficit t 126 309,02 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 |Excédent 164 387,75 €
du CA) Déficit
a u (R001) |Excédent 38 078,73 € Résultat comptable cumulé (D001)_[Détci
Etat des restes à réaliser 2018
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 668 621,00 €
Receties d'investissement restant à réaliser 120 480,00 €
Solde des restes à réaliser [Déficit - 548 141,00 €
(B) Besoin (-) réel de financement - 510 062,27 €
> ADOPTE, à l’unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2018 du Budget principal VILLE comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en € D/002 = 0,00 R/002 = 1 061 528,45 € D/001 = 0,00 R/001 = 38 078,73 €
{arrondi budgétairement à (arrondi budgétairement à
1 061 528 €) 38 078 €)
R/1068 = 510 062,27 € (arrondi budgétairement à 510 062 €)
12 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2018 — SERVICE ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2018 du service annexe EAU & ASSAINISSEMENT (REA), voté ce jour
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2018 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de 118 459,58 €, qu'il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe EAU & ASSAINISSEMENT (REA) pour l'exercice 2019 :
Page 8 sur 29
Résultat de la section de Fonctionnement 2018 à affecter
: . Excédent Résultat de l'exercice
Déficit - 73 641,66 €
Résullat report de l'exercice antérieur (ligne 002 |Excédent 192 101,24 €
du CA) Déficit
à A A1) Excédent 118 459,58 € Résultat d ect ( sultat de Clôture à a r (A2) Déficit
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2018
Résultat de l'exercice Excédent 175 313,29 € Déficit
Résultat report de l'exercice antérieur (ligne 001 [Excédent 331 214,28 €
du CA) Déficit
. , (R001) |Excédent 506 527,57 € Résultat ésultat comptable cumulé (D001) [Déici
Etat des restes à réaliser 2018
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 114 630,00 €
Recetks d'investissement restant à réaliser - €
Solde des restes à réaliser [Déficit - 114 630,00 €
(B) Besoin (-) réel de financement | - €
> ADOPTE, à l’unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2018 du Budget EAU & ASSAINISSEMENT (REA)
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00 R/002 = 118 459,58 € D/001 = 0,00 R/001 = 506 527,57 €
(arrondi budgétairement à {arrondi budgétairement à
118 459 €) 506 527 €)
R/1068 = 0 €
13 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 — SERVICE ANNEXE FORET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU F'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU le Compte Administratif 2018 du service Annexe FORET, voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2018 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de
216 220,11 €, qu'il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe FORET pour l'exercice 2019 :
Page 9 sur 29
Résultat de la section de Fonctionnement 2018 à affecter
Résultat de l'exercice Excsg en 188 BASE € Déficit
Résullt report de l'exercice antérieur (ligne 002 |Excédent 27 375,53 €
du CA) Déficit
Résuliat de Clôture à affecter cu ——— 216 220,11 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2018
A . Excédent Résultat de
SSH" Ce exercice Déicit Ë 705,79 €
Résullat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 |Excédent
du CA) Déficit - 668,41 €
: : (R001) |Excédent Résultat comptable cumulé
TP (D001) [Déficit - 1 374,20 €
Etat des restes à réaliser 2018
Dépenses d'investissement engagées non mandaiées 27 378,00 €
Recetls d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser [Déficit . 27 378,00 €
(B) Besoin (-) réel de fnancement IE 28 752,20 €
> ADOPTE, l'affectation et la reprise des résultats 2018 du Budget Annexe FORET comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00 R/002 = 187 467,91 € D/001 = 1 374,20 €
(arrondi budgétairement à (arrondi budgétairement à
187 467 €) 1375 €) R/001 =
R/1068 = 28 752,20 €
(arrondi budgétairement à
28 752 €)
14 : AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2018 — SERVICE ANNEXE TRANSPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 43 ;
VU le Compte Administratif 2018 du Service Annexe TRANSPORT, voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2018 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de
29 067,33 €, qu'il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe TRANSPORT pour l'exercice 2019 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2018 à affecter
Résultat de l'exercice Excédent 14 653,72 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 14 413,61 €
(ligne 002 du CA) Déficit
(A1) Excédent 29 067,33 € Résultat de Clôture à affecter
(A2) Déficit Besoin réel de financement de la section d'investissement 2018
: ‘ : Excédent Résultat de l'exercice Déficit is 6 091,00 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 67 313,76 €
(ligne 001 du CA) Déficit
(ROO1) |Excédent 61 222,76 € Résultat comptable cumulé
P (Do01) [Déficit Etat des restes à réaliser 2018
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
Recettes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser [Défidt - €
(B) Besoin (-) réel de financement | - __€ Page 10 sur 29 > ADOPTE, à l’unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2018 du Budget Annexe TRANSPORT comme
suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00 R/002 = 29 067,33 € D/001 = R/001 = 61 222,76 €
(arrondi budgétairement à (arrondi budgétairement à
29 067 €) 61222€)
R/1068 =
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;
VU le Compte Administratif 2018 des SERVICES COMMERCIAUX, voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2018 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de
490 029,81 €, qu’il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget des SERVICES COMMERCIAUX pour Fexercice 2019 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2018 à affecter
Résultat de l'exercice Dent 266 405,89 €
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent 223 623,92 €
(ligne 002 du CA) Déficit
(A1) Excédent 490 029,81 € Résultat de Clôture à affecter
(A2) Déficit Besoin réel de financement de la section d'investissement 2018
Résultat de l'exercice Eodene 3172636
Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent A5 601,55 €
(ligne 001 du CA) Déficit
(ROO1) |Excédent 77 327,91 € Résultat comptable cumulé
(D001) [Déficit Etat des restes à réaliser 2018 Dépenses d'investissement engagées non mandatées 90 582,00 € Recettes d'investissement restant à réaliser 14 305,00 € Solde des restes à réaliser IDéficit = 76 277,00 € (B) Besoin (-) réel de financement | - € > ADOPTE, à l’unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2018 du budget des SERVICES COMMERCIAUX comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en € D/002 = 0,00 R/002 = 490 029,81 € D/001 = 0,00 R/001 = 77 327,91 € (arrondi budgétairement à (arrondi budgétairement à 490 029 €) 77 327 €) R/1068 = 0,00 16 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 MAISON DES SPORTS DE GLISSE LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2018 du service annexe « Maison des Sports de Glisse », voté ce jour ;
Page 11 sur 29 VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2018 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de
46 880,89 €, qu'il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe « MAISON DES SPORTS DE GLISSE » pour l'exercice 2019 :
Résultat de la section de Fonctionnement 2018 à affecter
: . Excédent 11 331,21 € Résultat de l ? ésu e l'exercice Déficit
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 |Excédent 35 549,68 €
du CA) Déficit
Résultat de Clôture à affecter TE present 16.160,80 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2018
a . Excédent 0,40 € Résultat de l ? ésuliat de l'exercice Géicit
Résultat report de l'exercice antérieur (ligne 001 |Excédent
du CA) Déficit
. , (R001) |Excédent 0,40 € Résultat comptable cumulé (D001) [Déficit
Etat des restes à réaliser 2018
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
Recetes d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser [Déficit - €
(B) Besoin (-) réel de financement | - €
> ADOPTE, à l’unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2018 du Budget Annexe « MAISON DES
SPORTS DE GLISSE » comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00 R/002 = 46 880,89 €
{arrondi budgétairement à
46 880 €)
D/001 = 0,00 R/001 = 0,40 €
0,00 €)
(arrondi budgétairement à
R/1068 = 0,00
| 17: AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 « LOTISSEMENT LES CHEVREUILS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2018 du service annexe « Lotissement Les Chevreuils », voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d’investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2018 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de 342,04 €, qu’il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe « LOTISSEMENT LES CHEVREUILS » pour l'exercice 2019 :
Page 12 sur 29
Résultat de la section de Fonctionnement 2018 à affecter
; Excédent Résullat de l'exercice
FSU CE EX Déficit _ 3 867,20€
Résuliit reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 |Excédent 4 209,24 €
du CA) Déficit
/ à N A1) Excédent 342,04 € Résultat de Clôture à aflecter ( ésultat de re à (A2) Déc
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2018
, . Excédent R t de l' ésuliat de l'exercice Déficit
Résuliat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 [Excédent
du CA) Déficit
: RO01) |Excédent - € R t ble cu (
ésultat comp mul (DO01) [Déficit
Etat des restes à réaliser 2018
Dépenses d'investissement engagées non mandatées
Recetks d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser [Déficit - €
(B) Besoin (-) réel de financement |
> ADOPTE, à l’unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2018 du budget Annexe « LOTISSEMENT LES
CHEVREUILS » comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00 R/002 = 342,04 € D/001 = 0,00 R/001 = 0,00
(arrondi budgétairement à
343 €)
18 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 « LOTISSEMENTS DE L’ANCIENNE ZAC »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU f'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2018 du service annexe « Lotissements Ancienne ZAC », voté ce jour ;
VU les états des dépenses et des recettes engagées et la situation de clôture de la Section d'investissement ;
CONSIDERANT que ledit Compte Administratif 2018 présente un excédent de Fonctionnement d’un montant de
12 236,16 €, qu’il convient d’affecter ;
VU les besoins de financement nécessaires au budget Annexe « LOTISSEMENTS de l'ANCIENNE ZAC » pour
l'exercice 2019 :
Page 13 sur 29
Résultat de la section de Fonctionnement 2018 à affecter
, . Excédent Résultat de l'exercice
Sex Déficit
Résullat reporté de l'exercice antérieur {ligne 002 |Excédent 12 236,16 €
du CA) Déficit
, a x A1) Excédent 12 236,16 € Résultat de Clôtu fecte ( é re à a F (A2) Déc
Besoin réel de financement de la section d'investissement 2018
, . Excédent Résultat de l' ésultat de l'exercice Déficit
Résultat report de l'exercice antérieur {ligne 001 |Excédent
du CA) Déficit - 11 506,90 €
A : RO001) [Excédent - € Résultat comptable cumulé (
U mp (D001) |Défcit - 11 506,90 €
Etat des restes à réaliser 2018
Dépenses d'investissement engagées non mandakes
Recetles d'investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser [Déficit - €
(B) Besoin (-) réel de financement |
> ADOPTE, à l’unanimité, l'affectation et la reprise des résultats 2018 du budget Annexe « LOTISSEMENTS
ANCIENNE ZAC» comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses en € Recettes en € Dépenses en € Recettes en €
D/002 = 0,00 R/002 = 12 236,16 € D/001 = 11 506,90 € R/001 = 0,00
(arrondi budgétairement à {arrondi budgétairement à
12 236 €) 11 507 €)
19: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'état n°1259 MI, dressé par les services fiscaux, où figurent les bases prévisionnelles d'imposition pour 2019 ;
CONSIDERANT les besoins de ressources nécessaires à équilibre du budget communal pour 2019 ;
CONSIDERANT la proposition de M. le Maire visant à maintenir les différents taux d'imposition, à savoir la Taxe
d’Habitation, le Foncier Bâti et le Foncier Non Bâti, à hauteur de ceux appliqués en 2018 ;
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
> de voter les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'exercice 2019, ainsi qu’il suit :
* TAXE D'HABITATION : 10,54 %
+ TAXE sur le FONCIER BATI : 13,04 %
* TAXE sur le FONCIER NON BATI : 31,90 %
> d'arrêter le produit fiscal attendu pour 2019 à 1 559 549 €, inscrit à l’article 73111 du budget primitif, selon le
tableau ci-après :
Désignation Taux votés Bases d'imposition prévisionnelles (€) | Produits correspondants (€)
Taxe d'habitation 10.54 % 7 590 000 799 986
Foncier bâti 13.04% 5 477 000 714 201
Foncier non bâti 31,90 % 142 200 45 362
Produit fiscal attendu pour 2019 : 1 559 549
Page 14 sur 29
| 20 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL VILLE LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU les délibérations du 13/12/2018 et du 19/02/2019, portant autorisation de dépenses avant l'adoption du
Budget Ville 2019 ;
VU l'état des restes à réaliser de 2018 (dépenses et recettes) ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Budget Ville pour l'exercice 2018,
approuvés tous deux ce jour ;
VU l'affectation du résultat de fonctionnement votée ce même jour pour ledit Budget ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice budgétaire 2019, tenant compte de la reprise des
résultats 2018 et de l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 précitée ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget primitif VILLE 2019, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu’en recettes à :. 5 105 916 €
. avec un report en section de fonctionnement (article R/002) arrondi à 1 061 528 €.
> ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif VILLE 2019, laquelle s’équilibre,
tant en dépenses qu’en recettes à : 2 054 492 €
. avec un report en section d'investissement arrondi à 38 078 € (article R/001- Excédent)
. avec une affectation du résultat de fonctionnement arrondi à 510 062 €. Le présent vote intervient :
e pour la section de fonctionnement, par chapitre, sauf pour les crédits spécialisés figurant à l’article 6574 qui
font l’objet d’une annexe spécifique.
e pour la section d'investissement, par chapitre et avec les opérations individualisées suivantes, figurant aux
documents budgétaires :
Opération 83 : Restructuration de Maubuisson
Opération 84 : Restructuration de Carcans Plage
Opération 87 : Mises aux normes pour handicapés
Opération 88 : Réhabilitation du groupe scolaire
Opération 89 : Maison de santé
Opération 90 : Communication
Opération 91 : Rénovation thermique de l’école
Opération 92 : Aménagement d’un self au restaurant scolaire
Opération 93 : Rénovation de l’Estran
21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT (REA)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions applicables aux Services Publics
Industriels et Commerciaux ;
VU sa délibération 13/12/2018, portant autorisation de dépenses avant l'adoption du Budget EAU &
ASSAINISSEMENT 2019 ;
VU Finstruction budgétaire et comptable M 49 ;
VU l'état des restes à réaliser de 2018 (dépenses et recettes) ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Service Annexe REA pour l'exercice
2018, approuvés tous deux ce jour ;
VU l'affectation du résultat d'exploitation votée ce même jour ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2019, tenant compte de la reprise des résultats 2018 et de l'affectation du résultat d'exploitation 2018 précitée ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Page 15 sur 29 > ADOPTE la section d'EXPLOITATION du Budget primitif EAU & ASSAINISSEMENT 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 686 700 €
. avec un report en section de d’exploitation (article R/002) arrondi à 118 459 € (Excédent).
> ADOPTE la section d'investissement du Budget primitif EAU & ASSAINISSEMENT 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 1 169 122 €
. avec un report en section d'investissement, arrondi à 506 527 € (Article R/001 - Excédent).
sans affectation du résultat d'exploitation 2018.
Le présent vote intervient :
e pour la section d'exploitation, par chapitre.
e pour la section d'investissement, par chapitre et avec les opérations et les autorisations de programmes
individualisées suivantes, figurant aux documents budgétaires :
OPERATIONS VOTEES (en cours ou nouvelles)
Opération 28 : Assainissement 37°TR (La Barrade) — Prog/2009
Opération 36 : Travaux assainissement — Conduite Refoulement le Mayne Pauvre — Prog/2017-2018
Opération 37 : Travaux AEP/Assainissement — Carcans-Plage — Prog/2017-2018
Opération 38 : Travaux AE"Carcans Plage — Prog/ 2018-2019 — 3° phase
22 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE ANNEXE FORET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU l'état des restes à réaliser de 2018 (dépenses et recettes) ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du service Annexe FORET pour l'exercice
2018, approuvés tous deux ce jour ;
VU l'affectation du résultat de fonctionnement votée ce même jour, pour ledit service ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice budgétaire 2019, tenant compte de la reprise des résultats 2018 et de l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 précitée ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget primitif FORET 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : ee 435 167 €
avec un report en section de fonctionnement arrondi à 187 467 € {Article R/002 - excédent).
> ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif FORET 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 109 033 €
avec un report en section d’investissement arrondi à 1 375 € (Article D/001- Déficit},
et une affectation du résultat de fonctionnement arrondi à 28 752 € (Article R/1068).
Le présent vote intervient :
e pour la section de fonctionnement, par chapitre
° pour la section d’investissement, par chapitre et sans opération, comme indiqué dans les documents
budgétaires.
23 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE ANNEXE TRANSPORT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 43 ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Service Annexe TRANSPORT pour
l'exercice 2018, approuvés tous deux ce jour ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice budgétaire 2019, tenant compte de la reprise des
résultats 2018 ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE la section d'exploitation du Budget primitif TRANSPORT 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : sis 147 108 €
. avec un report en section d’exploitation arrondi à 29 067 € (Article R/002- excédent).
Page 16 sur 29 > ADOPTE la section d’Investissement du Budget primitif TRANSPORT 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : ... _ 94090€
avec un report en section d'investissement arrondi à 61 222 € (Article R/001-excédent)
. Sans affectation du résultat de la section d’exploitation.
Le présent vote intervient,
e pour la section d'exploitation, par chapitre
e pour la section d'investissement, par chapitre et sans opération, comme indiqué dans les documents
budgétaires.
24 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DES SERVICES COMMERCIAUX |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions applicables aux Services Publics Industriels et Commerciaux ;
VU sa délibération 2018-12 n°23 du 13 décembre 2018, portant autorisation de dépenses d'investissement avant
l'adoption du Budget des Services Commerciaux 2019 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;
VU l'état des restes à réaliser 2018 du Budget des SERVICES COMMERCIAUX (dépenses et recettes) ;
VU l'affectation du résultat d'exploitation votée ce même jour pour ledit Budget ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Budget des SERVICES COMMERCIAUX
pour l'exercice 2018, approuvés tous deux ce jour ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l'exercice 2019 du Budget des SERVICES COMMERCIAUX, tenant
compte de la reprise des résultats 2018 et de l'affectation du résultat d'exploitation 2018 précitée ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> ADOPTE la section d'EXPLOITATION du Budget primitif des SERVICES COMMERCIAUX 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 556 962 €
. avec un report en section d’exploitation, arrondi à 490 029 € (R/002-excédent)
> ADOPTE la section d'investissement du Budget primitif des SERVICES COMMERCIAUX 2019, laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 211 616 €
avec un report en section d'investissement, arrondi à 77 327 € (Article R/001-excédent)
Le présent vote intervient :
e pour la section d'exploitation, par chapitre
e pour la section d'investissement, par chapitre et avec les opérations suivantes, comme indiqué aux documents
budgétaires :
Opération 13 : Travaux Construction Hangar Stackage Camping
Opération 14 : Travaux Village Vacances (Accueil + Logement et Buanderie)
25 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE ANNEXE MAISON DES SPORTS DE GLISSE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Service Annexe « MAISON DES
SPORTS DE GLISSE » pour l'exercice 2018, approuvés tous deux ce jour ;
VU l'affectation du résultat de fonctionnement votée ce même jour, pour ledit Service ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2019, tenant compte de la reprise des
résultats 2018 ét de l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 précitée,
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Page 17 sur 29 > ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget primitif « MAISON DES SPORTS DE GLISSE » 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 68 380 €
. avec un report en section de fonctionnement, arrondi à 46 880 € (Article R/002- excédent).
> ADOPTE la section d'investissement du Budget primitif « MAISON DES SPORTS DE GLISSE » 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 40 000 €
. sans affectation du résultat de fonctionnement 2018
Le présent vote intervient :
e _ pour la section de fonctionnement, par chapitre.
e pour la section d'investissement, par chapitre et sans opération, comme indiqué dans les documents
budgétaires.
26 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - LOTISSEMENT « LES CHEVREUILS »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Service Annexe du Lotissement Les
Chevreuils pour l'exercice 2018, approuvés tous deux ce jour ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2019, tenant compte de la reprise des
résultats 2018 ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
} ADOPTE la section de fonctionnement du Budget primitif « LOTISSEMENT LES CHEVREUILS » 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : 343 €
. avec un report en section de fonctionnement arrondi à 343 € (Article R/002-excédent)
> ADOPTE la section d’Investissement du Budget Annexe LOTISSEMENT LES CHEVREUILS 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu'en recettes à : 0€
Le présent vote intervient
e pour la section d'exploitation, par chapitre
+ pour la section d'investissement, sans commentaires particuliers, dans la mesure où elle ne fait l'objet
d’aucune prévision.
| 27 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE ANNEXE LOTISSEMENTS « ANCIENNE ZAC » |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU le Compte de Gestion du comptable public et le Compte Administratif du Service Annexe des Lotissements de l'ancienne ZAC pour l'exercice 2018, approuvés tous deux ce jour ;
VU les prévisions de recettes et de dépenses pour l’exercice budgétaire 2019, tenant compte de la reprise des
résultats 2018 ;
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE la section de fonctionnement du Budget primitif « LOTISSEMENTS ANCIENNE ZAC » 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à : eee 12 236.00 €
avec un report en section de fonctionnement arrondi à 12 236 € (Article R/002-excédent)
ÿ ADOPTE la section d'investissement du Budget Annexe LOTISSEMENTS ANCIENNE ZAC 2019,
laquelle s’équilibre, tant en dépenses qu'en recettes à : 11 507.00 €
. avec un report en section de fonctionnement arrondi à 11 507 € (Article D/002-déficit)
Le présent vote intervient
e pour la section d'exploitation, par chapitre
e pour la section d'investissement, par chapitre et sans opération comme indiqué dans les documents
budgétaires.
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28 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — EXERCICE 2019
Le Maire rappelle à l'Assemblée sa délibération du 13/12/2018, permettant de verser les subventions à certaines
associations locales, par anticipation au vote du Budget Primitif, sous forme d’un acompte de 50% du montant de
celles allouées en 2018.
CONSIDERANT qu'il convient de fixer pour 2019, la liste des associations et organismes divers contribuant
notamment à la vie sportive, culturelle et sociale de la Commune, auxquels cette dernière apporte un soutien
financier ;
CONSIDERANT la nécessité de déterminer pour chacun des organismes, comités ou associations, le montant de la
subvention allouée au titre de 2019, après examen de leur bilan tant moral que financier de l’année passée et de
leurs projets à venir ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
> DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (C. Cocureau-Laforest et F. Garcia s’estimant juge et partie, ne
participant pas au vote) de fixer le montant des subventions et participations allouées aux associations locales et
organismes divers, au titre de l’année 2019, comme suit :
ASSOCIATIONS / ORGANISMES Montant en € OBSERVATIONS
A.C.C.A. CARCANS 1 360 €
ANCIENS COMBATTANTS (LES) 660 €
l'ATELIER - ADPE ( Dessin et Peinture) 255 €
BADMINTON CLUB 1 015 €
BIEN VIVRE À CARCANS-MAUBUISSON 530 €
CENTRE D'ENSEIGNEMENT MUSICAL 5 500 € |Dont 1500€ à titre exceptionnel
CHORALE MAR Y SOL 1057 € |Dont 677€ à titre exceptionnel
CLUB AMBIANCE 730€
COMITE DES FETES (LE) 6578 € |Dont 1000€ prov./Vide-Grenier
C.O. SURF CLUB 1500 € |Dont 1500€ à titre exceptionnel
C.V.B. 16472 € |Dont 2472€ titre exceptionnel
DECORES DU TRAVAIL 285€
ECHIQUIER CARCANAIS 255 €
FOOTBALL CLUB MEDOC OCEAN 15 150€
GRIMPEURS DES SABLES 300 €
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 1 315 €
HIP N'JAZZ 3 300€ |Dont 2000€ àtitre exceptionnel
LES PELOTARIS 350 €
LIRE 730 €
MAISON DES ARTS ET TRADITIONS 1100 €
MUSCU TOP'FORM 255€
ROLLER CLUB CARCANAIS 1574€ |Dont 1374€ à titre exceptionnel
SKI NAUTIQUE CLUB 255€
TENNIS CLUB DE CARCANS 1015 €
TENNIS CLUB DE MAUBUISSON 728€
WINDY GLISS CARCANS 5 400 €
ZENITH 530 €
COSPCC 2450 € |Dont 910 € à titre exceptionnel
FOYER COOPERATIF COLLEGE HOURTIN 1 300 €
PREVENTION ROUTIERE 70€
SOUVENIR Français 100 €
ASSOC. SPORTIVE COLLEGE HOURTIN 785 €
TOTAL EN € 72 904 € |Dont 11433€ à titre exceptionnel
> Les crédits sont inscrits à l’article 6574 du budget Ville de l'exercice 2019.
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29 : LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2018
Exposé du Maire :
L’ordonnance sur les marchés publics n°2015-899 et notamment son décret d'application n°2016-360 du
25/03/2016 applicable au 01/04/2016, a abrogé l'obligation (liée à l’article 133 de l’ancien CMP de 2006) pour les
Acheteurs Publics, de publier la liste de leurs marchés publics conclus l’année précédente.
L'article 107 du décret précité, précisant que « chaque acheteur devait offrir au plus tard le 1° octobre 2018, sur
son profil d'acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à
un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT, à l’exception des informations dont la
divulgation serait contraire à l’ordre public ».
Aujourd’hui, UN NOUVEAU DECRET N°2018-1075 DU 03/12/2018 LIE À LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU « CODE DE
LA COMMANDE PUBLIQUE » applicable à compter 01/04/2019, a d’une part, abrogé le décret 2016-360 précité
(article 14) et d’autre part, confirmé, l'obligation, pour les Acheteurs Publics, d'offrir Faccès aux données
essentielles des marchés publics sur leur « Profil d’Acheteur » - (Code de la Commande Publique - Article R2196-
1 et arrêté fixant la liste des données essentielles).
Ainsi, selon l'arrêté du 22/03/2019 précité, l'acheteur donne, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et
complet aux données essentielles des marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 €/HT, à savoir :
1. — pour les marchés publics :
1° Le numéro d'identification unique du marché public ;
2° La date de notification du marché public ;
3° La date de publication des données essentielles du marché public initial ;
4° Le nom de l'acheteur ou du mandataire en cas de groupement ;
5° Le numéro SIRET de l'acheteur ou le numéro SIRET du mandataire en cas de groupement ;
6° La nature du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : marché, marché de partenariat,
accord-cadre, marché subséquent ;
7° L'objet du marché public ;
8° Le principal code du Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) prévu par le règlement (CE)
n°213/2008 du 28 novembre 2007 susvisé ;
9° La procédure de passation utilisée correspondant à l'une des mentions suivantes : procédure adaptée, appel
d'offres ouvert, appel d'offres restreint, procédure avec négociation, dialogue compétitif, marchés publics
passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
10° Le nom du lieu principal d'exécution ;
11° L'identifiant du lieu principal d'exécution, sous la forme d'un code postal ou d'un code INSEE ;
12° La durée du marché public initial en nombre de mois ;
13° Le montant HT forfaitaire ou estimé maximum en euros ;
14° La forme du prix du marché public correspondant à l'une des mentions suivantes : ferme, ferme et
actualisable, révisable ;
15° Le nom du ou des titulaires du marché public ;
16° Le ou les numéros d'inscription du ou des titulaires au répertoire des entreprises et de leurs établissements,
prévu à l'article R. 123-220 du code de commerce, à défaut le numéro de TVA intracommunautaire lorsque le
siège social est domicilié dans un État membre de l'Union européenne autre que la France ou le numéro en
vigueur dans le pays lorsque le siège social est domicilié hors de l'Union européenne ;
IL. — pour les modifications des marchés publics :
1° La date de publication des données relatives à la modification apportée au marché public initial ;
2° L'objet de la modification apportée au marché public ;
3° La durée modifiée du marché public ;
4 ° Le montant hors taxes modifié en euros du marché public ;
5° Le nom du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ;
6° Le numéro d'identifiant du nouveau titulaire, en cas de changement de titulaire ;
7 ° la date de notification par l'acheteur de la modification apportée au marché public.
Les modifications résultant de la mise en œuvre des clauses de variations de prix sont dispensées de publication.
Page 20 sur 29 Aussi, afin d'éviter toute rupture de publication des marchés conclus et assurer la transparence des procédures
ainsi que la diffusion des données publiques, la Commune de Carcans fait le choix, pour les marchés notifiés en
2018, de publier la liste annuelle des marchés d’un montant égal ou supérieur à 20 000 €/HT conclus en 2018
{conformément à l’ancien article 133 précité) sur son profil d’acheteur www.marches-securises.fr et par affichage
de la présente délibération, étant entendu qu’à partir du 01/01/2019 les données essentielles des marchés
attribués par la Commune de Carcans seront publiées sur le seul Profil d’Acheteur susvisé.
En application de ces dispositions, je vous communique ci-après, la liste des marchés publics conclus en 2018
par la Collectivité, excédant le seuil de 20.000 € HT, à savoir :
MARCHES DE TRAVAUX
> DE 20 000,00 € à 89 999,99 €/HT :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
‘ Date du = - Code postal Montant du
LES marché ARTS | attributaire Marché €/HT
, MINI : 10 000 | TVX NEUFS D’ECLAIRAGE PUBLIC 28/03/2018 SATELEC 33290 MAXI : 50 000 |
| TVX RENOV G R/SCOLAIRE — LOT/01-Peinture 04/04/2018 | ATELIER OCEAN 33185 | 24 000,00 |
TVX RENOV GR/SCOLAIRE — LOT/02-Ravalt Façades
|
| 11/04/2018 | GESSEY | 33340 13 453,00
|
|
|
|
|
| TVX RENOV GR/SCOLAIRE — LOT/04-Plomberie | 04/04/2018 | VERGEZ-COURET | 33290 | 3709,00 |
TVX RENOV GR/SCOLAIRE — LOT/03-Sécurité 04/04/2018 | SMES SARL 33340 7 580,55
| TVX RENOV GR/SCOLAIRE - LOT/05-Chauffage-Clim | 04/04/2018 | APB SARL | 24100 | 374486 TVX RENOV GR/SCOLAIRE — LOT/06-Plafonds | 04/04/2018 | ASA SARL | 33049 1 600,45
| TVX RENOV GR/SCOLAIRE — LOT/07-Electricité | 04/04/2018 | SMESSARL | 33340 | 1724,05 | TVX DE VOIRIE — PASSE DU MOULIN | 10/08/2018 | TAF | 33340 | 26403,00
| TRAVAUX VOIRIE C/PLAGE - 3*PHASE - LOT/02 - 29/12/2018 | SATELEC | 33290 | 38483,22
TRAVAUX VOIRIE C/PLAGE - 3*PHASE - LOT/03 - | 29/12/2018 | CDR/LACROIX 33930 76 696,00
ÿ DE 90000,09 € à 5 224 999,99 €/HT : |
INDICATIONS OBLIGATOIRES
, | Datedu | on Code postal Montant du
QUE | marché | TE | attributaire Marché €/HT
TRAVAUX D’ASST DIVERS - 2018 | 03/05/2018 | REHACANA | 33160 | 126455,00
TRAVAUX VOIRIE C/PLAGE - 3°PHASE - LOT/01 - TF 29/12/2018 | SANZ/MOTER | 33250 309 495,20
> DE 5 225 000,00 €/HT et plus : |
INDICATIONS OBLIGATOIRES
. Date du : x Code postal Montant du
ODSE marché DRE attributaire Marché €/HT
NEANT
MARCHES DE FOURNITURES
> DE 20 000,00 € à 89 999,99 €/HT :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
: | Datedu | ra Code postal Montant du
PDIeE marché AEUSIrE attributaire Marché €/HT
5 Tentes semi-rigides pour le camping 31/01/2018 SAS as 94150 52 365,92
> DE 90000,00€ à 208 999,99 €/HT : |
INDICATIONS OBLIGATOIRES
. Date du . : Code postal Montant du
pbs marché RUE | attributaire Marché £/HT
NEANT
> DE 209 000,00 €/HT et plus : |
INDICATIONS OBLIGATOIRES
. Datedu | Par Code postal Montant du
CUS, marché APLIEIES attributaire Marché £€/HT
NEANT
Page 21 sur 29 | MARCHES DE SERVICES
> DE 20000,00€ à 89 999,99 € HT :
INDICATIONS OBLIGATOIRES
= Date du - k Code postal Montant du
DER | __ marché séFiputaires attributaire Marché £/HT
| Maintenance et entretien du réseau d’éclairage |
| public et de l'éclairage des installations spécifiques | 31/01/2018 | SATELEC | 33 230 L À 860,64 | | PREPAR. REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE 2018 | 04/09/2018 | AQUIT.RESTAURA | 33360 33 716,10 | |
> DE 90 000,00 € à 208 999,99 € HT : oo de _
INDICATIONS OBLIGATOIRES
: Date du Dee. | Code postal Montant du
Que | marché ÉODISNS | attributaire Marché €/HT
Néant
> DE 209 000,00 € HT et plus : |
INDICATIONS OBLIGATOIRES
1 Date du | UE | Code postal Montant du
Obiet marché Atiributaires | attributaire Marché €/HT
NEANT
Publication de cette liste sur http://www.marches-securises.fr
æ LE CONSEIL MUNICIPAL en prend acte.
30: CONVENTION MEDOC ATLANTIQUE / EVENEMENTIEL « CARCAN/SCENE » 2019
VU les articles L.5211-4-1 Il et L.5211-17 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU les conventions initiales souscrites entre la Ville et l’EPIC Office de Tourisme communautaire, pour assurer les
missions confiées par la Communauté de Communes, et notamment l’organisation de l’évènementiel «
Carcan'’Scène » ;
VU la délibération du conseil communautaire Médoc Atlantique en date du 26/01/2017, ayant approuvé les
modalités d'organisation de la compétence TOURISTIQUE sur le territoire communautaire, fusionné depuis le
01/01/2017 ;
CONSIDERANT que pour la préparation et la mise en œuvre de « Carcan’ Scène » se déroulant les 18 & 19 mai
2019, les locaux, services et matériels appartenant à la ville, nécessaires au festival, doivent être mis à disposition
de l’EPIC « Office de tourisme communautaire Médoc Atlantique » et faire l’objet d’une convention particulière ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e APPROUVE la convention proposée par le directeur de l’EPIC office de tourisme communautaire Médoc
Atlantique, se rapportant à La mise à disposition de locaux, moyens et services pour l’'évènementiel « Carcan’ Scène 2019.
e AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents annexes y afférents.
e PRECISE que la présente délibération sera transmise à M. le Directeur de Médoc Atlantique, dont le siège social
est à Lacanau.
œ ci-après la convention considérée, reproduite en réduction
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS ET SERVICES
CARCAN’SCENE 2019
ENTRE :
La commune de Carcans représentée par son Maire en exercice, Patrick MEIFFREIN dûment habilité par délibération du conseil municipal en
date du 12/04 :2019, D'UNE PART,
ET :
L’EPIC Office de Tourisme communautaire Médoc Atlantique, représenté par Nicolas JABAUDON, Directeur et représentant légal,
D'AUTRE PART,
Vu la loi du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité qui ouvre la possibilité de mutualisation des services entre un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres ;
Page 22 sur 29
Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui autorise les communes à mettre à disposition de l’Etablissement
Public de Coopération Intercommunale leurs services par voie de convention pour l’exercice de ses compétences ;
Considérant que par délibération n°04 en date du 26 Janvier 2017, la Communauté de Communes Médoc Atlantique (composée de 14
communes dont Carcans), a approuvé les modalités d’organisation de la compétence TOURISME sur le territoire communautaire et a adopté
les statuts du nouvel EPIC Office de Tourisme communautaire Médoc Atlantique ;
Considérant que cette prise de compétence est effective depuis le 6 Février 2017 ;
Considérant que l’EPIC Office de Tourisme communautaire Médoc Atlantique assure par convention les missions qui lui ont été déléguées par la Communauté de Communes Médoc Atlantique et notamment l’organisation d’événementiels ;
IL EST CONVENU :
ARTICLE 1® : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de l’organisation sur la commune de Carcans de l’événementiel « Carcan’Scène », la présente convention a pour objet, conformément à l’article L.5211-4-1 II du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de certains des services et moyens de la commune de Carcans au profit de l’EPIC Office de
Tourisme communautaire Médoc Atlantique.
ARTICLE 2 : MOYENS ET SERVICES MIS A DISPOSITION
Pour la préparation et la mise en œuvre de l’événementiel « Carcan”Scène 2018 » se déroulant les 18 et 19 mai 2019, les services de la commune
de Carcans, ainsi que les locaux et les éventuels matériels, fournitures ou autres accessoires appartenant à la ville et nécessaires à la
manifestation, sont mis à disposition de l’EPIC Office de Tourisme communautaire Médoc Atlantique en fonction des besoins réels et dans les
limites suivantes :
Locaux : Cinéma de l’Estran ; Espace André Dartigues ; Salle du ler étage du bureau de tourisme de Maubuisson; pour la période du 15 au
20 mai 2019 inclus.
Service animation : maximum de 130 heures, incluant le temps de préparation, réparties le cas échéant, sur un ou deux agents.
Service technique : maximum de 40 heures, réparties le cas échéant, sur un ou deux agents.
Matériels. fournitures ou autres : en fonction des demandes formulées et validées par Médoc Atlantique, et acceptées par la Commune.
ARTICLE 3 : SITUATION DES AGENTS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES SERVICES MIS À DISPOSITION
Les agents des services de la commune de Carcans mis à disposition de l’EPIC Office de Tourisme communautaire Médoc Atlantique
demeurent statutairement employés par la commune de Carcans, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs.
Ils effectuent leur service, pour le compte de l’EPIC Office de Tourisme communautaire Médoc Atlantique bénéficiaire de la mise à disposition
de service, selon les modalités prévues par la présence convention, et dans la limite des heures mentionnées à l’article 2.
ARTICLE 4 : INSTRUCTIONS ADRESSÉES AUX CHEFS DE SERVICES MIS À DISPOSITION
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l’EPIC Office de
Tourisme communautaire Médoc Atlantique peut adresser directement, au chef du service mis à disposition, toutes instructions nécessaires à
l'exécution des tâches et des missions qu’il confie audit service.
ARTICLE 5 : MODALITES FINANCIERES DE LA MISE A DISPOSITION
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-1 du CGCT, les conditions de remboursement, par l’EPIC Office de Tourisme
communautaire Médoc Atlantique à la commune de Carcans, des frais de fonctionnement des services visés à l’article 2 de la présente
convention et mis à disposition sont fixées ci-après.
L’EPIC Office de Tourisme Médoc Atlantique s’engage à rembourser les charges engagées comme suit :
+ pour le service animation : 22.00 € l’heure.
* pour le service technique : 24.00 € l’heure.
Ces tarifs horaires intègrent les charges de personnel et frais assimilés (salaires, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation,
missions, déplacement) et correspondent aux échelons et indices de rémunération des personnels connus à ce jour.
Le remboursement effectué par l’EPIC Office de Tourisme Médoc Atlantique fait l’objet d’un unique versement sur l’exercice comptable
concerné, après présentation par la commune d’un état détaillé comportant les heures réellement accomplies.
* pour les locaux, matériels et fournitures :
Les locaux, matériels et fournitures habituellement utilisés pour les manifestations/ animations dont dispose la commune de Carcans sont
gracieusement mis à disposition de l’E.P.LC. Office de Tourisme Médoc Atlantique pour l’événementiel « Carcan” Scène ».
+ pour les autres interventions :
Concernant les interventions non mentionnées ci-dessus, ces dernières feront l’objet pour chaque acte, préalablement accepté des deux parties,
d’un bon d’intervention et du devis estimatif correspondant.
Pour ces interventions, selon leur nature, une facturation individuelle à la prestation sera éditée en fonction du devis et des dépenses
effectivement avancées par la Commune.
ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention entrera en vigueur à la date d’acquisition du caractère exécutoire de celle-ci.
Page 23 sur 29
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET ASSURANCES
L’E.P.I.C. Office de Tourisme Médoc Atlantique et la commune de Carcans feront respectivement leur affaire de la souscription de toutes les
polices d’assurance nécessaires à la couverture des missions mentionnées dans la présente convention. Chacune des parties devra pouvoir
justifier de l'existence de ces polices d’assurance et du paiement des primes correspondantes, si demande lui en est faite par l’autre partie.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention est conclue pour son unique objet, à savoir la mise à disposition par la commune de Carcans au profit de l’EPIC Office
de Tourisme communautaire Médoc Atlantique de services communaux pour la préparation et la mise en œuvre de l’événementiel
« Carcan” Scène » qui se tiendra les 18 et 19 maï 2019.
ARTICLE 9 : LITIGES RELATIFS A LA PRESENTE CONVENTION
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de
Bordeaux. Les parties s’engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.
Convention signée en 3 exemplaires originaux, à Lacanau, le...................................
Le Directeur de l’EPIC Office de Tourisme Le Maire de la Commune de Carcans Communautaire Médoc Atlantique Nicolas JABAUDON Patrick MEIFFREN 31 ; CREATION D'EMPLOIS CONTRACTUELS POUR LA SAISON ESTIVALE 2019 | M. le Maire rappelle à l’Assemblée qu’afin de pourvoir, comme chaque année, à la préparation et au bon déroulement de la saison touristique, il convient de procéder au recrutement des effectifs de renfort, de manière
progressive et dégressive dans le temps.
A ce titre, il convient de recenser les besoins en personnels contractuels pour les services communaux (budget
Ville), tout en confiant le soin au Maire de fixer plus précisément les périodes de recrutement, en fonction du plan
de charge des travaux.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
> DECIDE de créer les emplois contractuels suivants, au titre de la saison 2019, pour le budget Ville, sachant que
les durées d'embauche définies, pourront être continues ou fractionnées :
SERVICE TECHNIQUE :
1 adjoint technique Pour une durée maximale de 4 mois
2 adjoints techniques Pour une durée maximale de 3 mois
12 adjoints techniques Pour une durée maximale de 2 mois
SERVICE ADMINISTRATIF (BIBLIOTHEQUE) :
[1 adjoint administratif | Pour une durée maximale de 2 mois et demi |
POLICE MUNICIPALE :
5 agents de surveillance de la voie publique (A.S.V.P.) | Pour une durée maximale de 3 mois |
SERVICE ANIMATIONS :
| 1 adjoint d’animation | Pour une durée maximale de 2 mois |
AGENCE POSTALE DE MAUBUISSON :
[1 adjoint administratif | Pour une durée maximale de 1 mois et demi |
> PRECISE les échelles de rémunération afférentes à ces emplois saisonniers : e Les adjoints techniques, les A.S.V.P, les adjoints d'animation et administratif (quelle que soit leur affectation) seront rémunérés sur la base du 1° échelon de l'échelle de rémunération C1 (soit IB 348 — IM 326) pour une
quotité de 35/35°.
> CHARGE le Maire de procéder aux recrutements en temps utile et en fonction des besoins.
> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget VILLE de l'exercice en cours.
32 : CREATION D'UN EMPLOI D'ANIMATEUR TERRITORIAL AU 01/05/2019 (temps plein)
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Eposé :
M. le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de modifier le tableau des emplois communaux afin de prendre
en considération la réussite par un agent communal du concours d’Animateur (catégorie B), organisé par le Centre de Gestion courant 2016, dont le renouvellement sur la liste d'aptitude 2019 a été validé par le CDG 33.
Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
DECIDE de créer UN emploi d'ANIMATEUR à temps complet à compter du 1° mai 2019.
MANDATE le Maire pour procéder à la nomination/promotion de l’agent concerné.
PRECISE que le poste antérieur sera éventuellement supprimé, après avis du comité technique paritaire, sauf à recenser un besoin de personnel d'ici l'été ou l'automne 2019.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2019 de la Ville.
A l'interrogation posée sur le nom de l'agent concerné, M. le Maire précise qu'il s’agit du futur remplaçant d’Arnaud, à la direction des structures enfance-jeunesse, recruté le 1% avril 2019, pour assurer la passation et la transition nécessaires, préalables à sa prise de fonctions officielle.
33: DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXT E
D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL MEDOC. DER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33,
VU le code de l'environnement, notamment ses article L.333-1 et suivants,
VU l'arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,
CONSIDERANT le courrier daté du 21 mars 2019 par lequel le Syndicat mixte Pays Médoc informe la Commune de l’aboutissement de la procédure de création du Parc naturel régional Médoc,
CONSIDERANT, selon ce courrier, que le décret du Premier Ministre portant création du PNR Médoc est attendu
pour la fin du premier semestre 2019, avec tenue du premier Comité Syndical immédiatement après,
CONSIDERANT la nécessité de désigner les délégués par anticipation sur la date de création du Parc, afin de tenir les échéances imposées, notamment pour le vote du budget du Syndicat mixte,
CONSIDERANT les statuts du nouveau syndicat mixte approuvés avec la Charte du PNR et annexés à l'arrêté
préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des délégués qui les
représentent à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins par commune membre du
PNR,
CONSIDERANT que la commune est donc amenée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant, et d’en informer la Communauté de commune, afin que cette dernière arrête la liste des représentants de son
territoire,
CONSIDERANT que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte
du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les modalités de mise en œuvre du
programme d’actions du Parc,
CONSIDERANT que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc.un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu'est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,
CONSIDERANT la candidature de Patrick Meiïffren, Maire, en qualité de délégué titulaire et la candidature de Pierre
Jacob (par procuration) en qualité de délégué suppléant,
APRES EN AVOIR DELIBERE ET AVOIR PROCEDE AU VOTE, DECIDE à l’unanimité :
- M. PATRICK MEIFFREN est désigné en qualité de délégué titulaire de la Commune de Carcans au Syndicat
Mixte du Parc naturel régional Médoc.
- M. PIERRE JACOB est désigné en qualité de délégué suppléant. I! siègera en cas d’absence ou d’empêchement
de M. Patrick Meiffren.
æ La présente délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique
(et pour information à M. le Président du Syndicat Mixte Pays Médoc).
Page 25 sur 29 > Pour information, ci-dessous, liste des collectivités publiques ayant adopté l8 charte du Parc naturel régional Médoc :
AHNHEXE à :
LISTE DES COLLECTIVITES EF EPCI 4 RSCALITÉ FHOPRE AYANT APPHOUVÉ LA CHARTE
COMMIMES (58 comprunes]
Asckrs Lamarngs Saint-Éaiènhe
fyanc Le Pier-Médoc Saint-Gornisr-d'Éshauil
Éverear Le Forge SalntJuilen Bupchovelig
Bégadan Le berge Salnt-Lesrent Médoc
Blair Le Verdon-curbier Saint-Sauvesr
Brach Leupane-Æécion Saint-Seurbr-de-Cédourse
CercErE Léstrac-Madios Sante Peier-d-PMchEnC:
Lastaneu-do-lodicr lascion-Hiéddoc Saint-Vrens-dle-Mibion
Cissan-Méce iso Salmanes
Chase éd Mérgaux-Ceertenae Saure
Coupés oulis-énbécicn Soulatr-air Rier
CuaG-Fone-cioe Réeuhes-ur-MUer SHESSRE
Clare Chéri sais
Gravan-Qt-THÉp En Facsilae NeHEeaT
Eboertéra Brignac-en-Médoc VarndtaysMisntaltegt
Labardke Ses-Chrés ec Médoc
EP 8 FECAUTE PROPRE
CC Médoc Estunire
Ce Médoc Éveur de Frasqu'ie
Ge Médoc Aclerx eue
AGGLOMERATION ET VILLES-PORTÉES
Béedesux Mines
Bianquofort
Eysines Forereparere
DEPARTEMENT
Corsal Dépertemeontel ds Gironde
34 : ADHESION AU SYNDICAT POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES ET DES LACS GIRONDINS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L'5212-1 et suivants
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 mars 2003 relatif à la création du Syndicat intercommunal à vocation unique pour la surveillance des plages et des lacs du littoral girondin,
VU sa transformation en syndicat mixte par arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2006,
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire de Médoc Atlantique en date du 29 novembre 2018,
actant la rétrocession aux communes de Carcans, Hourtin et Lacanau de la compétence « surveillance des plages »,
CONSIDERANT qu’à la suite de la rétrocession de la compétence surveillance des plages à ces trois communes, il convient que leurs assemblées respectives délibèrent afin d’adhérer (à nouveau) au syndicat pour la surveillance
des plages et des lacs girondins et de déterminer leurs représentants.
En effet, cette rétrocession de compétence met fin au système de la représentation-substitution de la
communauté de communes Médoc Atlantique, prévu à l’article L.5214-21 du CGCT.
Dans ces conditions, le Maire propose à l'assemblée :
“ D’'APPROUVER l'adhésion de la commune de Carcans au syndicat pour la surveillance des plages et des lacs
girondins, dont le siège social actuel est sis à l'hôtel de ville de Lacanau.
“ DE DESIGNER les conseillers municipaux représentant Carcans, comme suit :
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Membres précédents Membres nouveaux ou confirmés
(jusqu’à la fin du mandat en cours)
Henri SABAROT (démissionnaire) Patrick MEIFFREN
Christian MARBOEUF Christian MARBOEUF
æ LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité ces propositions.
35 : POURSUITE DU PLAN DE GESTION DIFFERENCIEE ET DEMANDE DE SUBVENTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Carcans, depuis plusieurs mois, de s'engager dans une démarche environnementale de diminution sensible d’utilisation de produits phytosanitaires, pour l'entretien de ses espaces publics, ayant déjà fait l’objet d’un kit de communication à destination de la population, à Fautomne
dernier ;
CONSIDERANT le travail technique et pédagogique réalisé en partenariat avec les agents territoriaux, les élus et le SIAEBVELG (Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Eaux du Bassin Versant et Etangs du Littoral Girondin)} afin de mieux appréhender et organiser les nouvelles pratiques liées à la gestion différenciée ; CONSIDERANT l'objectif affiché par la municipalité de gérer les différents espaces publics de manière adaptée à leur situation, afin de favoriser la biodiversité, ainsi que les sites naturels, dans le respect des personnels et
des administrés ;
CONSIDERANT la nécessité de structurer cette démarche par une communication efficace vers la population
CONSIDERANT la possibilité de bénéficier d’un financement du Conseil Départemental de la Gironde, dans le cadre
d’un plan de gestion différenciée des espaces publics ;
Ouï l'exposé du Maire ;
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> Confirme son engagement dans un plan de gestion différenciée en souhaitant développer une communication efficace et pérenne vers la population, impliquant lacquisition de divers panneaux tels que : « fauchage
raisonné », « zéro désherbant », « Arroser moins », « Riverains écoresponsables ».
La municipalité désire également transformer certains espaces existants, par la mise en place de végétaux vivaces ne nécessitant que peu d’arrosage. Enfin, pour certains secteurs de Carcans Bourg, Maubuisson et Carcans-Plage, il est envisagé d’avoir recours à du matériel de désherbage thermique en alternative à l’utilisation du désherbant.
> SOLLICITE une subvention du Département au taux de 60% (affecté du coefficient de solidarité 2019, fixé pour
Carcans à 0,77) et charge le Maire de déposer le dossier nécessaire dans les meilleurs délais.
> PRECISE le plan de financement prévisionnel :
e Dépenses
Communication :
Panneaux 600x400 SU x 89.25€ HT= 694.56 € HT (TVA 20%)
Livraison 1Fx 19.47€ HT= 19.47 € HT (TVA 20%)
Aménagements paysagers :
Jachères vivaces 1 222.18 € HT (TVA 10%)
Pieds de murs 5 265.08 € HT (TVA 10%)
Matériels :
Désherbeurs eau chaude pulsée 3U x 2 340.00 € HT 7 020.00€ HT (TVA 20%)
Total estimatif : 14 221.29 € HT soit 16 416.83 € TTC
e Subvention du Département (46.20%) : 6 570.24 € HT
Autofinancement communal (53.80%) : 765105€HT soit 9846.59 € TTC
36 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU F.D.A.E.C. 2019 (BALAYEUSE ASPIRATRICE)
A la demande de M. le Maire, M. Dominique Février expose la question :
Il est rappelé à l’Assemblée que les modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes ont été reconduites par le Conseil Départemental pour 2019, avec une enveloppe quasi identique à
celle de l’année précédente.
Page 27 sur 29 Cette dotation du Département, dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire girondin, vise à aider
les Communes à réaliser leurs investissements, sachant que le cumul avec une autre subvention départementale
pour une même opération n’est pas autorisé.
Bien que la dotation exacte pour 2019, résultant du redécoupage cantonal, (composé de 23 communes pour notre canton « Sud Médoc »), ne soit pas connue à ce jour, il est proposé à l’Assemblée :
- d'investir en 2019 dans lacquisition d’une balayeuse (devis estimatif de 138.500,00€ HT), matériel indispensable aux besoins du service technique, pour le nettoyage régulier de la voirie ;
- et de consacrer à cet équipement les crédits du F.D.A.E.C. 2019, à hauteur de la dotation qui a été annoncée
par les deux Conseillers Départementaux, lors d’une rencontre organisée sur le territoire du Médoc, à laquelle
M. le Maire n’a hélas pas pu se rendre.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
> APPROUVE intégralement la proposition présentée, à savoir solliciter la subvention du F.D.A.E.C., dont la dotation pour Carcans peut être estimée à environ 21.000 €, au titre de 2019, afin de financer partiellement
l'acquisition du matériel roulant suivant :
e balayeuse aspiratrice compacte dont la dépense estimative s'élève à 138.500 € HT (selon offre reçue le
08/04/2019)
> MANDATE M. le Maire pour constituer et transmettre, avant le 30 juin 2019, le dossier de demande de
subvention auprès du Département de la Gironde, sous couvert de Pascale GOT et/ou de Dominique FEDIEU,
Conseillers Départementaux du Canton du Sud Médoc.
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PISTES
M. LE MAIRE REPREND LA PAROLE ET COMMENTE LA NOTE TECHNIQUE DE PRESENTATION :
Les règles de la commande publique impliquent de réaliser une mise en concurrence pour les achats des collectivités.
La commune a adopté le 29 octobre 2018 un guide afin de définir les règles des achats, en particulier pour les procédures
adaptées.
L'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA) a été créée en juillet 2008 par 3 membres fondateurs, la Région
Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Commune de Floirac.
Aujourd'hui face aux contraintes économiques auxquelles la France doit faire face, l'équilibre des dépenses publiques est
devenu une priorité nationale. Dans ce contexte, la maitrise de l'achat public s'impose à tous les acteurs concernés.
Maiïtriser, c'est partager ses savoir-faire, mutualiser ses achats, gagner en temps, en efficacité et renforcer la sécurité
Elle propose une centrale d’achat qui permet de faire des commandes dans différents domaines sans avoir de
consultation/marché à passer.
En théorie, les tarifs proposés seront inférieurs à ceux que nous avons. Le fait de passer par une centrale d’achat nous
évite les pertes de temps liées à la préparation des dossiers de consultation des entreprises, l'analyse des offres, la
négociation etc.
Au 31 décembre 2016, l'AMPA compte 1190 membres actifs ou associés.
Cela concerne à ce jour
- La téléphonie,
- Matériel de reprographie et informatique
- La fourniture de papier et les fournitures de bureau
- Matériel espaces verts
- Fourniture de signalisation verticale
- Petit électroménager
- Matériel de restauration
- Matériel de nettoyage
- Mobilier
- Les produits d'entretien
A ce jour, ces postes d’achat ne font pas systématiquement l’objet de mise en concurrence. Le coût d’adhésion à l'AMPA
est de 209,60 € HT soit 251,52 € TIC par an.
Conclusion :
Je vous propose d’adhérer à FAMPA pour l’année 2019. À l'issue de cette première année, si le service nous satisfait et
nous permet de réaliser des économies, nous pourrons envisager sa reconduction.
Page 28 sur 29 La délibération votée en la forme administrative. qui sera envoyée au contrôle de légalité, est la suivante :
Exposé du Maire :
L'AMPA (Association Marchés Publics d'Aquitaine) développe la coopération entre les acheteurs publics qui ont choisi de s'inscrire dans une démarche de mutualisation de moyens et de performance économique.
Pour simplifier l'achat public, elle met à leur disposition une plateforme de dématérialisation des Marchés
Publics « DEMAT » ainsi qu'une centrale d'achats publics « CAPAQUI ».
il est proposé à l'assemblée :
- d’autoriser le Maire à procéder à l'adhésion de la commune de Carcans à l'AMPA
- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle s’élevant actuellement à 209,60 € HT, soit
251,52 € TTC par an.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
> D’ADHERER à l'A.M.P.A. (Association Marchés Publics d'Aquitaine) sur la base d’un montant annuel de 209,60€
HT.
> D’AUTORISER M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion ou la convention y afférente (le cas échéant) et de
reconduire cette adhésion annuelle tacitement, si le service rendu donne satisfaction.
> QUESTIONS DIVERSES
Matériels techniques : concernant la balayeuse nouvelle, et tous autres matériels existants ou à venir, utilisés par
les services techniques (roulants ou non), Ch. Marboeuf propose au Maire que des agents soient désignés au sein de services techniques, via le chef de service, pour responsabiliser les usagers des matériels, en proposant que chaque vendredi, la débauche sur le terrain soit effectuée vers 16h00, pour nettoyer et entretenir les engins et matériels usités, et également d’un carnet de bord, soit rempli, en fin et début de chaque semaine, pour notamment remplir les kilométrages et les motifs et lieux des déplacements.
M. le Maire n’est pas favorable à 100% sur la proposition formulée ; il suggère de mettre en place, par note officielle de service, un formulaire de procédures qui sera diffusé, sous forme de protocole, à l'ensemble des agents du service technique, mais aussi aux autres agents utilisant des véhicules de service (police, activités touristiques et
commerciales, service social, service animation...)
Scolarisation : MD Dejean souligne la prochaine scolarisation obligatoire des enfants âgés à partir de 3 ans et
demande si la Commune pourrait être impactée par cette décision nationale. M. le Maire répond que les enfants
de cet âge fréquentent d'ores et déjà le groupe scolaire. Il ne devrait donc pas y avoir d'incidence ou très faible, eu
égard à la position gouvernementale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
Affiché à la Mairie de Carcans, le 19/04/2019
Le Maïîre
Patrick MEIFFREN
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